Destiné à anéantir l’Agriculture européenne et satisfaire un marché dicté par les politiques néolibérales, le CETA soulève des inquiétudes dans le monde socio-économique, intellectuel et agricole.
Le MODEF procède à l’analyse de l’impact sur l’Agriculture et prend en compte, le contexte climatique et environnemental, deux points totalement occultés par le CETA alors qu’un changement de modèle de développement agricole s’impose. Le gouvernement doit donc choisir entre CETA ou préservation de l’environnement. Le constat est alarmant, comme l’ont souligné de nombreux signataires députés européens.
L’adoption du CETA, c’est la mise en place de la concurrence totalement déloyale, dont la mise en pratique a déjà fait la preuve de sa nocivité pour notre Agriculture et l’emploi. Il en découlerait des répercutions sur notre sécurité et notre indépendance alimentaires. Or, la solution consiste à des coopérations mutuelles entre pays, en respectant les calendriers de production, les besoins nationaux et une stabilité des revenus.
Le MODEF s’oppose fermement à ce traité car nous relevons de grandes incertitudes :
- Autour des règles commerciales, sanitaires, environnementales, sur l’avenir des règles encadrant l’usage d’antibiotiques, le principe de précaution, l’étiquetage des produits alimentaires, la circulation des OGM... Le CETA ne protègerait plus que 28 AOP sur les 50 que compte la production laitière. Le Canada pourrait exporter sans droit de douane 45 840 tonnes de bœuf vers l’Europe soit 11 fois plus qu’aujourd’hui et plus de 75 000 tonnes de viande porcine.
De nombreuses dispositions portent atteinte à la Constitution Française :
Révision du mode des règlements de différents entre investisseurs et États, atteinte à la coopération en matières règlementaires, rien pour garantir le principe de précaution : environnement, alimentation, santé, le mot « précaution » n’est jamais utilisé, atteinte aux droits à l’exercice de la souveraineté (chapitre 21 du Traité).
Le CETA prévoit la création d’un comité mixte qui réunit des représentants du Canada et de l’UE mais pas de représentants des États membres et un grand nombre d’obligations qui portent atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté nationale.
Le MODEF dénonce la nocivité du CETA que le Canada et l’U.E. veulent imposer aux 27 pays de l’UE. L’accord équivaut à moins de croissance, pertes d’emplois, salaires toujours plus bas et moins de rentrées fiscales (droits de douane, évasion fiscale organisée...etc.).
Cet accord est un traité inconstitutionnel. Le MODEF demande sa suspension et se prononce pour un référendum populaire respecté.
Président du MODEF National,
Jean MOUZAT
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