L’Assemblée nationale a-t-elle l’intention de se saborder ? Certains de ses membres semblent en effet penser que leur institution a trop de pouvoir. Ce ne serait pas gravissime s’ils avaient l’intention d’en rétrocéder une partie au peuple dont ils tirent leur légitimité, mais ce n’est pas le cas : ils estiment nécessaire, bien au contraire, d’en donner davantage aux institutions européistes. Tel est le sens d’une résolution adoptée par la chambre basse du parlement le 29 novembre dernier, dont le but est de faire suite à la « Conférence sur l’Avenir de l’Europe » organisée par les institutions bruxelloises en 2022.

Sur le site "Les Crises" ( sur abonnement ) :

Résolution dangereuse !

Extrait de la Résolution n° 197

       1. Soutient le passage par référendum pour toute délégation de souveraineté ou toute réorganisation de la souveraineté déléguée ; ( organisé par chaque Etat ou au niveau européen ?  DANGER ! )

2. Salue le travail mené par les participants à la conférence sur l’avenir de l’Europe, dans un contexte transformé par la crise sanitaire, par l’agression russe en Ukraine et par la fragmentation croissante de la communauté internationale ;

3. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du gouvernement représentatif, la mise en place pérenne de mécanismes de démocratie participative, avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ( ? )

4. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ;

5. Appelle les institutions européennes à publier et à actualiser un tableau de bord de la mise en œuvre des recommandations de la conférence ;

6. Souligne la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne, de manière à la rendre plus progressive et plus flexible grâce à une nouvelle méthodologie prévoyant : ( et exclure les peuples et les Etats de la décision ? )

a) Une adhésion graduelle des candidats à l’Union européenne, adhésion dont la première étape serait une déclaration solennelle de reconnaissance des droits fondamentaux définis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les traités européens, des exigences de solidarité géopolitique fixées par la boussole stratégique, de l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune et enfin des principes et des procédures de fonctionnement de l’Union prévus par les traités européens ; ( inscrire l'Union Européenne dans une politique atlantiste durable au service de l'hégémonie américaine ?)

b) Une extension graduelle des politiques de l’Union accordée aux nouveaux adhérents en fonction de leur mérite et de leur capacité effective à en bénéficier ;

c) Une adhésion solennelle intervenant au terme d’un processus réussi de construction des libertés publiques et démocratiques fondamentales et de lutte contre la corruption par des moyens juridiques et administratifs appropriés ;

7. Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours aux clauses passerelles pour permettre le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans le processus décisionnel au Conseil de l’Union européenne ; ( cela permet de ne pas tenir compte des décisions souveraines des peuples et Etats membres.  Le précédent constitué par le NON des citoyens français au traité constitutionnel fait peur aux gouvernants européens.  La seule solution : détruire la souveraineté des peuples et des Etats)

8. Appelle à améliorer le processus de décision au Conseil en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États membres ; ( même remarque que sur l'article 7)

9. Appelle à une réforme du mode de composition de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principes d’égalité des États et des citoyens ;

10. Demande l’octroi d’un droit d’initiative législative au Parlement européen, complété par la possibilité pour chaque Parlement national d’inviter les institutions de l’Union à agir dans un domaine où une action au niveau européen serait plus efficace ;

11. Exhorte les institutions européennes à se saisir pleinement des recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe en convoquant une convention pour la révision des traités, comme le dispose la résolution du Parlement européen 2022/2705 susvisée. ( Les citoyens français seront-ils consultés ?  Il est à craindre que non.  Peu d'entre eux connaissent.  Leur souveraineté, leur pouvoir de citoyen leur sont progressivement retirés en catimini. On leur a déjà imposé un traité, le traité de Lisbonne, qu'ils avaient refusé sous le nom de Traité constitutionnel.  Et quand ils découvrent que la SNCF est privatisée, que la concurrence gangrène les services publics en France, que des décisions sont prises sans qu'ils soient consultés, il est trop tard.  C'est ça la construction européenne.  A tous petits pas, vous serez privés de vos droits de citoyens puisque l'Assemblée nationale ne décide plus l'essentiel de la politique française.  )

A noter que la proposition de rejet a été faite par la LFI-NUPES. 

Les députés communistes sont également intervenus en ce sens et contre le texte de la résolution.

Toutefois les socialistes, membres de la NUPES ont voté le texte ...

M. Alain David (SOC):

Je n'ai pas trouvé le détail nominatif du vote.  Le voici globalement.

Nombre de votants 123
Nombre de suffrages exprimés 118
Majorité absolue 60
Pour l’adoption 72
Contre 46

Par Joël Perichaud, Secrétaire national du Parti de la démondialisation chargé des relations internationales

La perversité de l’UE a une histoire sur laquelle il est vital de revenir pour échapper au sort de la grenouille cuite progressivement que nous avons évoquée dans le chapitre 1. En fait il est urgent de raviver notre mémoire pour comprendre dans quel bain nous avons été plongés et pour échapper à la mort. Car l’Union européenne a déjà fait ses preuves de dangerosité en matière de santé publique (sans compter son entêtement à ne pas interdire les intrants toxiques utilisés en agriculture).

Puisons à la source. Selon l’article 168 du TFUE, « un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans toutes les politiques et activités de l’Union ». Les citoyens de n’importe quel État membre de l’UE ont donc le droit d’accéder à des soins de santé, d’être remboursés par leur pays d’origine des soins effectués dans les pays de l’UE. D’ailleurs, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) garantit, depuis juin 2004, que les soins de santé nécessaires sont fournis dans les mêmes conditions et au même coût que les personnes assurées dans leur pays d’origine.
C’est beau comme Erasmus mais cela a de quoi faire hurler quand on suit un tant soit peu le feuilleton des vaccins : pré-achat par l’UE dans des conditions tenues secrètes, répartition « au doigt mouillé », retards de livraisons à répétition, retards politiques volontaires des vaccins russe et chinois, etc. Et si, de plus, nous replongeons dans la récente expérience de l’UE en matière de coordination de santé publique, on a de quoi se faire prescrire des antidépresseurs !

Le cirque de la vache folle : une preuve sans appel que l’Union européenne est dangereuse

Dans les années 80, pendant l’épisode dit de la vache folle — encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) —, l’UE démontra déjà son incompétence et sa nocivité pour les citoyens. Elle accusa, tout au long de cette crise, un retard important sur les mesures prises par le Royaume-Uni, puis par la France. [...]

La suite ci-dessous :

Imprudence ? Le 12 avril, dans son discours de Strasbourg, le président-candidat estimait que le second tour serait « un référendum sur l’Europe ». Et en conclusion du débat télévisé, il précisait même : ce sera un référendum « pour ou contre l’Union européenne ». Certes, il a pu finalement renouveler son bail à l’Elysée. Pour autant, si l’on suit la logique macronienne au pied de la lettre, 41,5% des votants ont adressé un bras d’honneur à l’UE.

On objectera que tous les électeurs de Marine Le Pen ne sont pas des partisans assumés du Frexit. La candidate elle-même avait dépensé beaucoup d’énergie pour assurer que tel n’était nullement son objectif. Pourtant, à y réfléchir un instant, il y a un point sur lequel le sortant n’avait sans doute pas tout à fait tort : si la championne du RN avait été élue et si elle avait effectivement eu le cran d’appliquer son programme, l’appartenance de la France à l’Union se serait très vite retrouvée sur la sellette. Par exemple, la mise en place de la supériorité du droit national sur le droit européen est en elle-même explosive. En effet, l’UE n’a de sens, pour ses concepteurs, que si elle est en position d’imposer à tel ou tel pays le maintien d’une orientation inscrite dans « le cercle de la raison » jadis cher à Alain Minc. [...]

La suite ci-dessous :

L’édition de Ruptures de mars est entièrement consacrée à la guerre en Ukraine. Elle a été expédiée le 29 mars aux abonnés

Au sommaire :

– l’éditorial qui souligne que la dangereuse décision russe d’entrer en Ukraine ne justifie en rien l’hystérie russophobe ; et qui relève que la France pourrait jouer un rôle de médiateur si elle n’était pas prisonnière de l’UE et de l’OTAN

– un entretien, à propos de l’interdiction par les Vingt-sept des chaînes RT et Spoutnik, avec Emmanuel Pierrat, avocat à la Cour et spécialiste du droit des médias : ce dernier montre que la décision n’a pas de base juridique et relève qu’un tel arbitraire est particulièrement inquiétant pour la liberté de la presse

– une analyse du contexte et des conséquences de la guerre en Ukraine, avec notamment le resserrement des liens transatlantiques, mais aussi les contradictions entre les Vingt-sept qui n’ont pas tardé à refaire surface en matière d’intégration politique, militaire et énergétique

– un entretien avec l’économiste Jacques Sapir à propos des sanctions édictées par l’UE contre la Russie qui sont sans précédent, mais qui avaient été largement anticipées par Moscou, et qui pourraient bien avoir un effet boomerang sur les pays européens

– et, bien sûr, comme chaque mois, les brèves