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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 14:51

M-PEP-nouveau

drapeau-palestine

Le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP)
 

 
Le 28 novembre 2014, l'Assemblée Nationale votera sur la reconnaissance d'un Etat palestinien. 135 pays ont déjà reconnu officiellement l'Etat de Palestine.
 
Les organisations membres du Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens (CNPJDPI), dont fait partie le M’PEP, qui militent depuis plus de 10 ans pour l'existence de deux Etats, un Etat palestinien dans les frontières de 67 avec Jérusalem Est comme capitale à côté de l'Etat israélien, appellent solennellement les députés français à voter en faveur de cette reconnaissance, comme viennent de le faire plusieurs parlements européens.
 

Le M’PEP appelle au rassemblement
du vendredi 28 novembre 2014 à 18h30
Place des Innocents à Paris

 

ainsi qu’à ceux organisés dans différentes villes à l’appel des organisations du CNPJDPI
pour la reconnaissance par la France de l’État de Palestine.

 

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 14:20

Lu sur çanempechepasnicolas, cet article repris sur "20 minutes"

 

20minutes.fr

 

La Grèce, pratiquement privée de transports, tournait jeudi au ralenti en raison d'une grève générale de 24 heures contre les politiques de rigueur.

Des ferries à quai dans le port du Pirée, à Athènes, pendant une grève générale de 24 heures, le 27 novembre 2014 en GrèceDes ferries à quai dans le port du Pirée, à Athènes, pendant une grève générale de 24 heures, le 27 novembre 2014 en Grèce - Angelos Tzortzinis AFP

© 2014 AFP

 

La Grèce, pratiquement privée de transports, tournait jeudi au ralenti en raison d'une grève générale de 24 heures contre les politiques de rigueur.

A l'origine du mouvement, les centrales GSEE du privé et Adedy du secteur public dénoncent «les mesures gouvernementales qui entretiennent le Moyen-âge social, le chômage à un niveau de cauchemar, les politiques qui font des travailleurs la variable d'ajustement de la crise et des déficits».

Les contrôleurs aériens se sont ralliés à la grève entraînant la suppression des vols au départ et à destination d'Athènes et tous les bateaux étaient à quai du fait de l'arrêt de travail des dockers.

La grève devait aussi affecter écoles, hôpitaux, banques et grandes entreprises publiques tandis qu'une série de syndicats, dont ceux des employés du commerce et de l'hôtellerie, ont appelé leurs adhérents à suivre le mot d'ordre.

Les transports en commun de la capitale reprendront en milieu de matinée, pour permettre l'acheminement à la manifestation syndicale prévue à la mi-journée, avant de s'interrompre de nouveau.

C'est la deuxième grève générale de l'année en Grèce qui a vécu depuis 2010 au rythme des arrêts de travail répétés contre les politiques d'austérité. La mobilisation a cependant sensiblement marqué le pas depuis un an.

Le pays a commencé à renouer cette année avec un rythme positif de croissance qui devrait s'accélérer en 2015, mais après avoir traversé six années de récession qui lui ont fait perdre un quart de sa richesse.

Un emploi sur quatre a disparu durant la crise, selon l'Organisation internationale du travail (OIT) qui a mis en garde cette semaine contre le risque «d'une crise sociale prolongée».

Le taux de chômage s'établissait à 25,9% en août. L'indice des salaires, toutes professions confondues, a reculé de 23,8% en moyenne depuis début 2010.

Le parlement devrait voter le 7 décembre un budget 2015 qui poursuit une politique de baisse des dépenses, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation.

 

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 10:58

PTB logo

belgique-carte

Grève régionale réussie en Belgique

« Les grévistes plus que jamais déterminés

 à faire reculer le gouvernement »

 

Communiqué du Parti du travail de Belgique (PTB) 

repris pour http://www.solidarite-internationale-pcf.fr/



Le lundi 24 novembre 2014, une grève générale régionale était organisée dans quatre provinces belges (Hainaut, Anvers, Luxembourg, Limbourg) par l'ensemble des syndicats. Elle est le premier acte d'un mouvement de grèves plus large qui culminera en une grève générale nationale le 15 décembre 2014. Ce mouvement de protestation s'oppose aux dures mesures d'austérité imposée par le gouvernement de droite du premier ministre libéral Charles Michel et du leader du parti nationaliste flamand Bart de Wever qui est également maire d'Anvers.


Cette première journée d’action syndicale fut un succès : la grève fut largement suivie à Anvers, cœur industriel de la Belgique, dans le Hainaut, cœur historique de la résistance sociale, dans le Limbourg et le Luxembourg. Le transport de marchandises par bateaux a été paralysé et les docks d’Anvers étaient totalement à l'arrêt. Les transports publics, des bus aux trains, étaient largement en grève.

 

Chacun a appris aujourd’hui une leçon d’économie : sans travailleurs, pas de richesses !  Et les grévistes sont bien déterminés à faire reculer le gouvernement. Tous ont affirmé que la grève serait encore plus large le 15 décembre, jour de la grève générale nationale”, a réagi Peter Mertens, président du PTB, en visite aux piquets de grève de la région anversoise depuis 5 heures du matin.

 

La grève a paralysé les grands secteurs industriels des provinces en grève ce lundi : de Caterpillar en Hainaut, à Ford Genk et à Aperam, dans le Limbourg, en passant par Van Hool et Daf dans la province d'Anvers ; de l’industrie (pétro)chimique anversoise à celle de Feluy dans le Hainaut, en passant par Tessenderlo, de NMLK en Hainaut à Ferrero dans la province de Luxembourg.

 

La grève a également touché beaucoup de moyennes et petites entreprises, avec aussi des blocages de nombreux zonings. Beaucoup d'écoles, de crèches et d'administrations communales étaient en grève, ainsi que de grands centres hospitaliers et des centres commerciaux. Des rassemblements et manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes.

 

Fait remarquable : des associations de terrain, des groupes importantes du monde culturel et intellectuel, des indépendants et petits commerçants, des pensionnés et des chômeurs se sont aussi associés à la grève.

Un mouvement porté par plusieurs couches de la société

Des personnalités du monde culturel étaient ainsi présentes aux piquets anversois. La tournée cycliste du mouvement citoyen “Hart boven Hard” a rassemblé plus de 1000 personnes à Anvers, qui ont ensuite rejoint le rassemblement syndical à la salle Roma, totalement comble. Il y a également eu des actions des réseaux de lutte contre la pauvreté et du personnel des maisons de repos au centre d'Anvers.

 

« Le mouvement de grève est très largement porté par plusieurs couches de la société qui remettent en cause le projet de société porté par l’équipe Michel-De Wever. Un projet taillé sur mesure pour un petit groupe de grands actionnaires, et qui fait payer tout le reste de la société. Partout, nous avons entendu la même demande : ce sont les plus riches, les millionnaires qui doivent maintenant payer, alors qu’ils sont aujourd'hui totalement épargnés par le gouvernement », précise Peter Mertens.

 

« Les grévistes ont défendu le droit au travail des chômeurs, pourchassés par le gouvernement, et celui des milliers d'agents de services publics menacés de pertes d’emplois au niveau des communes, des Régions et du fédéral. Ils ont défendu le droit des jeunes à avoir un emploi et un avenir stable, et le droit au repos des travailleurs âgés qui ne doivent pas voir leur carrière s’allonger de 2 à 7 ans. Ils ont dit haut et fort que les salaires sont une partie de la solution et non pas le problème, qu’il n'était pas question d’un saut d'index et d'un nouveau blocage salarial ; et que les mesures du gouvernement, calquées sur les modèles de l’Allemagne et des Pays-Bas, allaient plonger  le pays dans la récession. Cette journée est un encouragement pour les prochaines journées de grève des 1, 8 et 15  décembre. Oui, la pression monte pour faire reculer ce gouvernement et ses parrains, l'organisation patronale VOKA (...) et la FEB (Fédérations des enreprises de Belgique...) », ajoute le président du PTB.


Visite de délégations du PTB à plus de 314 piquets

Dans les quatre provinces en grève, des délégations du PTB ont visité au moins 314 piquets de grève, apportant leur soutien chaleureux aux grévistes.

 

Raoul Hedebouw, député PTB à la Chambre (qui a sillonné le Hainaut ce lundi 24) : « Nous avons partout été chaleureusement accueillis : depuis toujours, nous sommes présents aux côtés des travailleurs. Partout, nous avons senti beaucoup de colère sur les mesures concernant les fins de carrière et les pensions, l’index (adaptation des salaires et des allocations sociales au coût de la vie) et les salaires, la destruction des services au public. Mais nous avons aussi ressenti, au Nord comme au Sud du pays, une volonté des grévistes d’offrir un autre avenir à leurs enfants que celui de l’austérité du gouvernement Michel-De Wever. L’alternative pour faire payer les grandes fortunes grandit. Après la manifestation (6 novembre) des 120.000 à Bruxelles, cette grève est un nouvel acte démocratique important qui montre qu’une large partie de la population remet en cause la légitimité de ce gouvernement qui, depuis son entrée en fonction, a choisi le camp des plus nantis. Un mouvement de résistance sociale porteur d'une alternative est en marche. »


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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 05:52

zone-euro

Depuis le 4 novembre 2014, l’Union Européenne a mis en place l’Union Bancaire. 130 banques d’Europe dépendent directement de la Banque Centrale Européenne. Quelle  est la signification de cela ? 


Rendant brièvement compte de ce fait les média ont insisté sur la sécurité qu’il représente pour les déposants. En cas de faillite de leur banque ils seront sûrs que leurs dépôts leurs seront remboursés. Surtout les plus gros, ceux de moins de 100.000 euros étant depuis longtemps garantis.


La réalité est donc ailleurs. Le journal banquier  "les Échos", propriété du multimilliardaire Bernard Arnault écrit avec juste raison le 4 novembre : Le lien entre la sphère bancaire et étatique vient d’être officiellement coupé et cela justifie qu’on parle du plus grand saut fédéral en Europe depuis la création de l’euro. Dit autrement cela signifie la domination renforcée du capitalisme sur le système bancaire au détriment des nations, une nouvelle perte de la souveraineté nationale.  80% des lois votées en France ne sont que de simples transpositions des directives européennes, l’Etat français n’est plus maître de sa monnaie ni de son budget depuis que Sarkozy a négocié le Pacte de Stabilité qu’a fait voter Hollande. Les soi- disant défenseurs de la souveraineté française, FN en tête n’ont pas protesté contre ce nouvel abandon. Ils sont comme tous les autres des défenseurs des intérêts du capital.


Le système bancaire une arme au service du capitalisme.

La deuxième guerre mondiale n’est pas terminée, qu’en septembre 1944 les Etats Unis mettent sur pied le futur système bancaire mondial qui va leur donner la domination du monde capitaliste jusqu’à aujourd’hui. Ils créent  la Banque Mondiale, le Fond Monétaire International (FMI) qu’ils vont diriger, le dollar comme monnaie du commerce international. Comme le disait un de leurs présidents : « le dollar est notre monnaie, mais c’est votre problème ».

Avec les bouleversements  qui se sont produits dans le monde ces dernières années les nouveaux venus supportent de plus en plus mal cette domination US. Ils prennent des dispositions pour la contrer. La concurrence entre capitalistes  se manifeste fortement dans ce domaine comme dans les autres.

Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud (Les BRICS) ont mis sur pied en juillet 2014 leur propre banque multilatérale, ainsi qu’un fonds de réserve, dans le but d’offrir une alternative à la Banque Mondiale et au FMI.

Il y a quelques jours 20 pays se sont réunis en Chine, parmi lesquels  l’inde, Singapour, le Kazakhstan, le Vietnam, le Qatar. Ils ont mis sur pied la ‘Banque asiatique d’investissements dans les infrastructures’ (AIIB), visant à concurrencer la Banque Mondiale et encore plus la Banque asiatique de développement dirigée par le Japon. Son capital de départ est de 50 milliards de dollars, la moitié venant de la Chine qui de fait contrôle cette nouvelle institution.

Les américains ont réagi avec violence à cette initiative. Ils ont déclaré avoir « des inquiétudes sur la nature ambiguë du projet de l’AIIB dans sa forme actuelle ». Le Japon a réagi dans les mêmes termes. La venue d’un nouveau  n’est jamais une bonne chose dans la concurrence acharnée que se livrent les grands  capitalistes  et leurs Etats pour la conquête  des marchés à l’échelle mondiale.


C’est dans ce cadre qu’il faut apprécier la création de l’Union Bancaire Européenne. Un instrument au service du capitalisme européen contre les peuples.           

 

 

source: www.sitecommunistes.org

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 05:10

Alarme Chine aux USA

L'art de la guerre

USA China caricature

Le gouvernement chinois a recours à des pratiques commerciales «déloyales », en stimulant l’économie et les exportations par des aides publiques au lieu d’entreprendre de « substantielles réformes économiques » : c’est la première accusation contenue dans le rapport présenté en novembre au Congrès des Etats-Unis par la US-China Economic and Security Review Commission. Malgré l’augmentation de l’exportation étasunienne en Chine, le déficit des Etats-Unis dans les échanges commerciaux avec la Chine est monté en 2013 à 318,4 milliards de dollars, et continue à augmenter. Il s’agit du plus haut déficit enregistré, à l’échelle mondiale, dans les échanges commerciaux entre deux pays.

La valeur des produits made in China importés par les Etats-Unis dépasse de quatre fois celle des produits made in USA exportés en Chine. Ceci a contribué à provoquer, de 2001 à 2014, une chute de 29% de l’emploi dans le secteur manufacturier étasunien. La même Commission doit cependant reconnaître que cela est dû au fait que les multinationales étasuniennes ont délocalisé de nombreuses productions en Chine (où elles trouvent une main d’œuvre à moindre coût et d’autres avantages), en retirant de notables « bénéfices », pendant que ce sont les travailleurs étasuniens qui en subissent les « conséquences négatives ». Même si on observe une récupération partielle d’emplois à la suite des investissements chinois aux USA, qui ont dépassé en 2014 les investissements étasuniens en Chine.

Des sociétés chinoises sont de plus en plus présentes aussi, avec leurs propres investissements, en Europe, Asie, Afrique et Amérique latine, en offrant des conditions largement plus favorables par rapport à celles des multinationales étasuniennes. En d’autres termes, contrairement à ce qu’ils souhaitaient, les Etats-Unis ne sont pas arrivés à assujettir la Chine à leur mécanisme d’exploitation néocoloniale, comme une simple source de main-d’œuvre à bas prix, et de marché pour leurs produits. Et ils n’ont pas obtenu la complète « libéralisation » de l’économie chinoise qui –souligne la Commission- est encore « dominée par des entreprises de propriété publique » : de ce fait les Etats-Unis « ne reconnaissent pas à la Chine le statut d’économie de marché ».

La Commission se déclare préoccupée aussi par la modernisation des forces armées chinoises et par l’augmentation consécutive du budget militaire, qui a grimpé à 131 milliards de dollars en 2014. Mais elle ne dit pas que les Etats-Unis, avec une population quatre fois inférieure à celle de la Chine, ont une dépense militaire qui (postes extra budgétaires au Pentagone compris) se monte à quasiment 1000 milliards de dollars annuels. Et elle ne dit pas non plus que, tandis que les Etats-Unis ont, selon les données officielles du Pentagone, 576 bases militaires à l’étranger (plus de nombreuses autres à leur disposition), les bases militaires chinoises ne se trouvent que sur le territoire chinois. Et autour de la Chine justement s’étend un réseau de bases étasuniennes. La Commission recommande au Congrès d’augmenter les attributions financières de façon que les Etats-Unis puissent accroître leur présence militaire dans la région Asie/Pacifique pour « contrebalancer les capacités militaires croissantes de la Chine ». Seront accrues les forces du Commandement USA du Pacifique, qui dispose actuellement de 360mille militaires, 200 navires et 1500 avions. Selon les plans du Pentagone, d’ici 2020 seront concentrés dans le Pacifique 60% des navires et des bases de la U.S. Navy.

« Les Etats-Unis –souligne le Pentagone dans la Quadrennial Defense Review 2014- ont contribué, notamment dans les six dernières décennies, à la paix et à la prospérité de la région Asie-Pacifique ». En témoigne le massacre de plus d’un demi-million d’Indonésiens dans le coup d’Etat organisé par la Cia en 1965, et de 2-3 millions de Vietnamiens dans la guerre conduite par les USA dans les années 60 et 70.

 Manlio Dinucci

Géographe et journaliste

Edition de mardi 25 novembre 2014 de il manifesto

http://ilmanifesto.info/allarme-cina-negli-usa/

Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

Source de l’illustration : Jiao Haiyang/China.org.cn

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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 13:42

onaga.jpg 

 

Article AC pour http://www.solidarite-internationale-pcf.fr/

 

L'élection du gouverneur de l'île japonaise ce 16 novembre dépasse le sort du million et demi d'insulaires. C'était une bataille nationale, cristallisée autour d'une base américaine honnie par la population locale. Le pouvoir nationaliste a perdu, le Parti communiste a vaincu.


 

La « bataille d'Okinawa ». Le Premier ministre nationaliste Shijno Abe, du Parti libéral-démocrate (PLD), et le Parti communiste japonais (PCJ) – seule force d'opposition historique au système – avait choisi de faire l'élection du gouverneur de l'île, une bataille nationale. Le PLD a perdu gros, le PCJ a remporté une victoire majeure.


 

La bataille d'Okinawa : victoire pour les communistes, défaite pour le pouvoir !

 

Car la défaite du candidat du pouvoir a été le coup de grâce pour Abe. L'échec de sa politique économique (« Abenomics ») à relancer l'activité, l'impopularité de la hausse de la TVA, le regain de tensions dans la région alimenté par la résurgence du militarisme japonais avaient déjà affaibli un gouvernement dont le chef a dissous l'Assemblée nationale ce 20 novembre.

Quatre jours après une défaite lourde en symbole. Le candidat sortant du Parti libéral-démocrate (le parti de Abe, privilégié par la bourgeoisie monopoliste et nationaliste), Hirokazu Nakaima a été battu sèchement, obtenant 260 000 voix, 41 % des suffrages exprimés.

Le grand vainqueur est le maire de Naha, la plus grande ville de l'île, Takeshi Onaga, qui a obtenu 360 000 voix, 59 % des votes. Le seul grand parti historique à l'avoir soutenu est le Parti communiste. Le petit Parti social-démocrate et le nouveau parti de gauche « Parti de la vie » ont également apporté leur soutien.

Onaga s'est présenté comme « candidat indépendant ». Il n'est pas un communiste. Il était une figure locale du Parti libéral-démocrate. Dans ce parti aux courants idéologiques divers, il représente une aile à la fois plus social-démocrate, et plus critique envers l'alliance avec les Etats-unis.


 

Les nationalistes nippons subordonnés aux USA face à leurs contradictions

 

Le parti du pouvoir – car telle est la raison d'être du PLD – s'est fracturé sur l'île sur une question :le projet de re-location sur l'île de la base aérienne américaine de Futenma.

Le gouverneur Nakaima, le gouvernement, tout comme l'allié américain subissent depuis plusieurs années des manifestations massives, organisées par des associations pacifistes ainsi que par les riverains pour exiger le départ de la base, située dans une zone densément peuplée.

Le gouverneur défendait le projet d'une re-localisation de cette base bruyante dans le nord de l'île. Un projet qui a suscité l'hostilité de la majorité des Okinawais, la condamnation du Parti communiste et la scission dans l'appareil local du PLD.

Le maire Onaga a rompu sur cette question avec le gouverneur Nakaima, qui avait pourtant fait la promesse il y a quatre ans de négocier le départ de la base de l'île. Onaga a promis au Parti communiste, aux forces de progrès, qu'il se battrait pour le retrait de la base.

La campagne a porté plus largement sur le développement économique et social local. Onaga a fait des bases américaines l'obstacle majeur au développement de l'île. Nakaima a vendu le projet, en s'appuyant sur les contreparties dépêchées par le gouvernement, un filet d'aides publiques.

Elle a opposé le patriotisme d'Onaga, rejoignant celui des communistes, critique envers la subordination aux États-Unis, au nationalisme honteux de Nakaima, derrière d'Abe, de la bourgeoisie nippone revancharde, qui voit l'alliance américano-japonaise comme un tremplin vers l'hégémonie régionale, contre la Chine.


 

Le début d'un combat dans une île sous influence américaine


La direction nationale du PLD, le gouvernement ont mis tout leur poids dans la balance – envoyant plusieurs ministres, le Secrétaire-général Tanigaki Sadakazu pour soutenir Nakaima, faisant des promesses d'aide financière de grande ampleur.

Le recours traditionnel à l'anti-communisme pour discréditer Onaga a été de plus en plus fréquent, au fur et à mesure qu'Onaga gagnait des points dans les sondages.

Au même moment, dans la plus grande ville de l'île, à Naha, l'élection municipale a été un second coup dur pour le pouvoir. Le vice-maire Shiroma Mikoko, soutenu par le PCJ, a été élu largement, battant le candidat soutenu par le PLD.

« J'ai obtenu les voix de ceux qui s'opposaient à la base militaire, les mêmes que ceux qui ont voté pour Onaga », a commenté Shiroma, soutenu par les communistes locaux.

Le combat ne fait que commencer à Okinawa, une île qui était américaine jusqu'en 1972, et qui compte encore 32 bases et 26 000 soldats sur son territoire. En tout, 20 % du territoire est directement rattaché aux Etats-unis !

Mais une large majorité des Okinawais veut retrouver son indépendance, loin de tout nationalisme belliqueux. Les derniers sondages montrent que près de 80 % des habitants de l'île désirent le départ de la base de Futenma, et non sa re-location à Henoko.

L'effet domino a prévalu. De Naha, la capitale de facto d'Okinawa, qui échappe au pouvoir jusqu'à la Diète du Japon dissoute ce samedi, laissant un paysage politique ouvert pour les forces de progrès, bien que la dissolution d'Abe soit calculée pour lui assurer une nouvelle majorité, afin de faire passer ses « réformes structurelles » anti-sociales.


Le Parti communiste japonais, forts de ses 400 000 membres, de son histoire de résistance au capitalisme monopoliste local, au militarisme nippon, à l'impérialisme américain, continue la lutte pour exiger le départ de toutes les bases américaines : l'élection du gouverneur Onaga sera un point d'appui certain dans ce combat.

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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 11:47

Lu sur Conscience Citoyenne Responsable

MUTUELLES : le loup dans la bergerie pour la mise à mort de la sécu !

Posté par 2ccr le 24 novembre 2014

Norway: Trolltunga which means Troll's TongueL’accord national interprofessionnel (ANI) rend obligatoire au 1er janvier 2016 l’adhésion des salariés à une complémentaire santé d’entreprise. Malgré les apparences, cette disposition n’est pas une avancée sociale : elle ouvre un énorme marché aux assurances privées au détriment de la protection sociale collective.

 

Pour répondre aux dispositions européennes relatives aux services d’assurance et  aux services financiers à l’obligation de constituer des réserves financières d’un même niveau que les assurances, les mutuelles ont dû fusionner entre elles et avec des assurances. Elles étaient des milliers, et on en comptait encore 630 fin 2012. L’ANI va accélérer le processus, et elles ne seront plus qu’une centaine en 2018 à relever réellement du statut de mutuelles… avant de se retrouver quelques années plus tard avec deux ou trois grands groupes qui se partageront le gâteau !


Il est difficile aujourd’hui de distinguer les mutuelles et les assurances. Des mutuelles créent des filiales sous forme de sociétés anonymes pour prendre des activités qui étaient autrefois spécifiques aux assurances. Les sociétés d’assurance mutuelle (les« mutuelles d’assurances ») dépendent du code des assurances et non de la mutualité. Elles sont à but non lucratif, mais ont la possibilité de sélectionner les risques, d’appliquer des tarifs différents pour les risques considérés comme « aggravés ». Des groupes de protection sociale (GPS) comme Malakoff-Méderic rassemblent dans une même entité des institutions de retraites complémentaires, de prévoyance, des mutuelles, des sociétés d’assurance…Pour capter « le marché de la santé », les assurances se concentrent et proposent des offres alléchantes, parfois moins chères que les mutuelles. Les mutuelles s’adaptent en renonçant à leurs principes pour proposer « une gamme d’offre de contrats ». On se soignera selon ses moyens…


La généralisation des complémentaires santé d’entreprise va obliger des millions de salariés, adhérents individuels à des mutuelles, à souscrire à des contrats collectifs gérés en grande majorité par les assurances. Le Conseil constitutionnel a en effet imposé qu’en absence d’accord d’entreprise ou de branche, la complémentaire santé soit choisie par l’employeur. Des mutuelles vont donc disparaître, d’autres se « démutualiser » et intégrer les structures marchandes. La Mutualité pourrait disparaître d’ici quelques années au profit de groupes capitalistes qui bénéficieront du monopole des complémentaires santé.


Les inégalités entre les salariés vont s’accroître. Les cotisations sociales, les garanties accordées seront différentes d’une entreprise à l’autre. La couverture pourra être limitée à un panier de soins minimum, et ceux qui le pourront devront payer une sur-­complémentaire, un gain supplémentaire pour les assureurs privés. L’employeur, lui, pourra déduire sa part de cotisations de la masse salariale au détriment des rémunérations. Notez au passage que si vous êtes un salarié protégé par une mutuelle d’entreprise,  les députés ont supprimé l’année dernière l’exonération fiscale sur les cotisations des employeurs. Résultat, vos impôts ont augmenté cette année de 50 à 200 € à cause de ceci. Après avoir obtenu le quasi-monopole de la couverture complémentaire, les assurances vont continuer leur offensive pour accroître leur part du «marché de la santé » au préjudice d’une Sécurité sociale affaiblie par les contre-réformes successives.

 

J’ai même entendu que notre ministre de la santé, Marisol Touraine, pense que les mutuelles devraient rembourser moins afin que par ricocher les professionnels diminuent leurs tarifs, car d’après elle, « les complémentaires trop généreuses finissent par entretenir des honoraires trop élevés», et qu’elle faisait « le pari de l’autorégulation ». C’est quand même très original de se dire que quand le patient sera peu remboursé, le médecin baissera gentiment ses tarifs, d’autant que beaucoup de patients sont déjà mal remboursés ! C’est en effet vraiment méconnaître le fait économique élémentaire que la consommation de santé est la consommation désirée par excellence, sur laquelle le consommateur n’a aucune prise. A ce niveau, je ne sais pas si c’est de la naïveté, de l’incompétence ou la preuve que ces gens là vivent dans une bulle et sont complètement déconnectés des réalités !


Une seule réponse est possible : le remboursement à 100 % par la Sécurité sociale, la gratuité des soins… pour cela c’est très simple, supprimer toutes les exonérations de cotisation dont ont profité les entreprises jusqu’a maintenant et nationaliser ou plutôt socialiser tout le secteur de la santé et notamment toute l’industrie du médicament. La santé ne doit pas être une marchandise, l’accès aux soins doit être garanti à chacun de nous quel que soit ses revenus.

 

Ainsi, les entreprises auraient assez d’argent pour financer des contrats de mutuelles d’entreprises mais pas assez pour payer des cotisations de sécurité sociale !!! D’autre part, on ne parle jamais assez des caisses d’Assurance Maladie Alsace-Moselle qui remboursent mieux par exemple à 90% une visite chez un généraliste sur le tarif conventionné ? Caisses qui sont bénéficiaires ? Comment ? Pourquoi ?


Par C.PARFAIT en navigant sur le net

Vidéo : LA PROTECTION SOCIALE : C’est à nous de la défendre !

ou lire : SÉCURITÉ SOCIALE : Retour à Germinal ou aux Misérables …

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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 10:04

Lu sur Rouge Midi

Qui gouverne la France ? Bruxelles !

Voici les réformes exigées par Bruxelles pour encore plus d’austérité !
mardi 25 novembre 2014

Les luttes pieds à pieds des Français empêchent le « gauleiter » Hollande d’aller trop vite dans la destruction de l’État providence et des services publics pour atteindre le déficit de 3 % en 2015 demandé par l’U.E. Donc Bruxelles se fâche !


Voici la liste des réformes structurelles qu’elle exige aujourd’hui. Le moins que l’on puisse dire est qu’elles ne vont que dans un seul sens, celui de l’aggravation de la misère, de la précarité et de l’exclusion sociale. L’urgence d’un sursaut citoyen et d’une remise en cause radicale de ce système libéral capitaliste représentée ici par l’U.E, est de plus en plus à l’ordre du jour. Lire notre Éditorial de Une.

Cette liste des exigences de l’U.E figure dans un document de trois pages, adopté par le Conseil européen en juillet 2014, sous forme de « recommandation » pour 2014-2015.

On croit rêver car Bruxelles ose écrire « Une correction durable des déséquilibres budgétaires requiert la mise en œuvre crédible de réformes structurelles ambitieuses pour accroitre la croissance et l’emploi » indique le document européen.

 

Or comme l’écrit Frédéric Lordon :

 " Ah ! la riche idée : faire confiance aux entreprises... Faire confiance au preneur d’otages en se jetant dans ses bras, persuadé sans doute que l’amour appelle invinciblement l’amour — et désarme les demandes de rançon. "

Car les entreprises ne créent pas l’emploi !

Pour créer des emplois « encore faut-il que les carnets de commandes se remplissent... » (Jean-François Roubaud, président de la CGPME dans Les Echos, 3 janvier 2014.)

En effet, les entreprises ne produisent pas leur propre carnet de commande, elles ne font que répondre à des demandes extérieures. Or ces demandes extérieures ne dépendent que de la capacité de dépense de leurs clients. En situation de passivité face à cette formation de commandes, qu’elles ne font qu’enregistrer, les entreprises ne créent donc aucun emploi, mais ne font que convertir en emplois les demandes de biens et services qui leurs sont adressées. Donc aucun geste « créateur d’emploi » de la part des patrons.

Mais si l’emploi n’est pas créé par les entreprises, par qui l’est-il donc, et à qui devraient aller nos soins ?

La création d’emploi résulte d’un processus dont le nom le plus connu est « la conjoncture économique ».

Et, gérer « la conjoncture économique » est une action essentiellement POLITIQUE !

Mais, de cela, le gouvernement « socialiste » a manifestement abdiqué toute velléité d’évolution : ligoté par les contraintes européennes qui ont si bien neutralisé toute possibilité de politique économique active, il a renoncé par avance à tout effort de retrouver quelque marge de manœuvre en cette matière.

Relancer la consommation par l’augmentation des salaires et des prestations sociales est justement un bon moyen de faire évoluer « la conjoncture économique » dans le bon sens.

Mais le bon sens pour qui ? Pas pour les banques et les actionnaires bien sûr.


Tour d’horizon des réformes réclamées par Bruxelles.
Tout ce qui nous attend y est écrit noir sur blanc.


Coût du travail
Veiller à ce que la réduction des coûts du travail résultant du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) soit maintenue ; prendre des mesures pour réduire encore les cotisations sociales patronales ; réduire de manière neutre sur le plan budgétaire les coûts salariaux notamment au niveau les plus bas de l’échelle des salaires par des réductions ciblées des cotisations sociales patronales.

Traduction : réduire le salaire et sa partie socialisée et donc en conséquence diminuer la protection sociale.

Allocations-chômage
Prendre des mesures supplémentaires pour « lutter contre la rigidité du marché du travail ». Réformer les accords de maintien dans l’emploi en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises en difficulté ; réformer le système d’assurance-chômage, en association avec les partenaires sociaux, pour garantir la viabilité du système tout en faisant en sorte qu’il encourage le retour à l’emploi.

Traduction  : casser encore plus le code du travail et la législation sur les licenciements, baisser les cotisations sociales et diminuer les prestations sociales pour le chômage.

Dépenses de santé
Réduire comme prévu les l’augmentation des dépenses en matière de sécurité sociale à partir de 2015. Contrer l’augmentation prévue des dépenses publiques dans le secteur des soins de santé, à moyen et long terme, « y compris dans le domaine pharmaceutique ». Fixer des objectifs plus ambitieux pour limiter les dépenses annuelles de santé.

Traduction : diminuer encore plus les remboursement de la sécurité sociale, instaurer une médecine des riches et une médecine des pauvres.

Retraites
Prendre des mesures supplémentaires pour « ramener durablement le système des retraites à l’équilibre d’ici à 2020 », dans tous les régimes, « en se concentrant tout particulièrement sur les régimes spéciaux et complémentaires existants ».

Traduction  : alors que le rapport du COR de 2000 a montré que grâce à l’augmentation de la productivité il y aura au minimum jusqu’en 2040 de plus en plus d’argent pour payer les retraites, ils veulent augmenter l’âge de la retraite et casser par exemple les statuts de la SNCF, RATP et des intermittents du spectacle.

Simplification
Simplifier les règles administratives, fiscales et comptables des entreprises, et prendre des mesures concrètes d’ici décembre 2014 pour mettre en œuvre le plan de simplification lancé par l’État ; revoir les critères de tailles fixés dans la réglementation dans le but « d’éviter les effets de seuils » ; simplifier la politique d’innovation, en renforcer l’efficacité, y compris en adaptant le crédit impôt recherche.

Traduction : tout pour les patrons, rien pour les salariés.

Collectivités locales
Éliminer les doublons administratifs, faciliter les fusions entre les collectivités locales. Inciter les collectivités à rationaliser leurs dépenses en fixant un plafond annuel des recettes fiscales tout en réduisant comme prévu les dotations octroyées par l’État.

Traduction : la fin programmée des conseils généraux au profit de métropoles et de grandes Régions directement pilotées par Bruxelles et le désengagement de l’État provoquant des inégalités entre régions riches et régions pauvres.

Professions réglementées
Supprimer les restrictions injustifiées à l’accès aux professions réglementées, réduire les coûts d’entrée et promouvoir la concurrence dans les services ; réduire les contraintes réglementaires dans le secteur du commerce de détail notamment en simplifiant les autorisations d’ouvertures de points de vente et en supprimant l’interdiction de vente à perte.

Traduction  : obligation du travail le dimanche, casser les monopoles des notaires, médecins et pharmaciens et ouvrir leur activité (lucratives) au capital bien sûr.

Concurrence
S’assurer que les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour les ménages ne constituent pas une entrave à la concurrence ; renforcer l’interconnexion électrique et gazière avec l’Espagne ; ouvrir le marché intérieur des transports de passagers à la concurrence conformément aux directives en cours d’adoption et au calendrier qu’elles fixeront.

Traduction  : libéraliser encore plus le marché de l’énergie et sacrifier la SNCM et la RATP par exemple.


Alors, jusqu’à quand allons nous accepter que l’U.E dicte notre politique économique, jusqu’à quand allons nous accepter de courber l’échine devant la séquestration de notre propre gouvernement ?

Quand les multinationales mettent en concurrence les salariés du monde en nous faisant le coup de la compétitivité soit on l’accepte, soit on affronte le capital et on protège nos emplois, nos activités et nos droits de travailleurs.

Aujourd’hui, l’idéologie dominante s’efforce de nous persuader de l’impossibilité d’un changement radical, de l’impossibilité d’une abolition du capitalisme, de l’impossibilité de la création d’une démocratie qui ne se réduirait pas à un jeu parlementaire corrompu, de l’impossibilité du peuple à prendre la parole et dire ce qu’il veut.

Ne nous laissons pas hypnotiser par les sirènes des médias, prenons notre avenir et celui de nos enfants en main et décidons nous même ce qui est bien pour notre pays.

La_peniche avec CH

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25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 17:06

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Le 23 novembre 2014


Les députés ont adopté cette semaine le nouveau découpage régional français.


Outre la Corse et les Régions d’Outre-Mer, le territoire sera désormais divisé en quatorze Régions au lieu des vingt-deux actuelles.


Si cette réforme territoriale a été largement commentée par les personnalités politiques et les médias, un autre élément majeur du projet de loi relatif à « la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales »  est malheureusement passé complément sous silence.


Il s’agit de la suppression de tous les référendums locaux à ce jour obligatoires lorsque les assemblées locales souhaitent :

- Modifier les limites d’une Région (1),

- Regrouper plusieurs Régions,

- Fusionner des Départements

- Créer une collectivité unique (fusion des Conseils régionaux et généraux).

Une réforme d’initiative parlementaire

Le projet de loi initial déposé par le gouvernement en juin 2014 ne prévoyait que la suppression de la faculté (jamais utilisée) des Régions de se regrouper  sur la base d’une initiative locale. En revanche, les articles relatifs à la modification des limites régionales ou départementales ou à la création de collectivités uniques étaient maintenus en l’état. Les citoyens conservaient ainsi leur droit d’approbation de ces modifications proposées par leurs collectivités territoriales.


Or, les divers amendements déposés par les Parlementaires ont d’une part, confirmé la suppression de la possibilité de fusion des Régions, d’autre part, ajouté la suppression de la faculté de modifier les limites régionales (2) et enfin, supprimé toutes les obligations actuelles de tenue de référendums locaux.


Il faut rappeler que dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril, un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la création des métropoles, visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités. Le texte avait été retiré au mois de décembre 2013 lors de son passage devant la Commission mixte paritaire mais les députés avaient d’ores-et-déjà annoncé leur souhait de revenir sur ce débat lors de l’examen du projet de loi sur les Régions.



LIRE LA SUITE ICI SUR LE BLOG « CONTRE LA COUR »

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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 14:52

Lu sur Investig'action, le blog de Michel Collon

"Le TTIP est une ingérence des multinationales dans la vie politique "
Bruno Poncelet & Alex Anfruns

Entretien avec Bruno Poncelet, animateur de la plateforme No-Transat (www.no-transat.be), et auteur des livres "Europe, une biographie non autorisée", et "Le Grand Marché Transatlantique".

Quelle est votre analyse des révélations de l’espionnage de la NSA, exposées au grand jour par son ex-agent et lanceur d’alerte Edward Snowden, qui ont été à l’origine de réactions très variées de la part de chefs d’état comme Dilma Roussef, Angela Merkel ou François Hollande il y a un an ?

Les ingérences américaines dans la vie européenne ne sont pas nouvelles, notamment au niveau sécuritaire. Rappellons-nous l’épisode des armées de l’ombre : après la Seconde guerre mondiale, les Etats-Unis ont encouragé le recrutement de nazis et de criminels de guerre pour constituer des armées secrètes en Europe, à l’insu des Parlements nationaux. Seules quelques élites européennes triées sur le volet (Premiers ministres, hauts gradés militaires, services secrets) étaient au courant et participaient activement à l’organisation de ces réseaux militaires clandestins…

Donc, l’ingérence américaine n’est pas une chose nouvelle, pas plus que l’accord tacite (ou la complicité active) d’une partie de nos dirigeants à développer ces projets à l’insu des populations. À la limite, le fait nouveau avec la NSA et l’espionnage des conversations téléphoniques d’Angela Merkel, c’est que l’ingérence américaine se fasse dans le dos… de nos décideurs politiques. Est-ce pour autant un cas majeur de casus belli entre eux et les Etats-Unis ? Franchement, je ne le crois pas.

Revenons un instant sur les armées de l’ombre de l’OTAN : quand ce scandale a éclaté (dans les années 90), le Parlement Européen exigeait de faire toute la lumière sur cette affaire dans laquelle on suspectait notamment des morts et des attentats… avec la complicité de nos services secrets et de certains militaires occidentaux (1) !

Mais la suite de l’histoire, c’est très peu de lumière sur ce qui s’est réellement passé… et beaucoup de nouveaux accords d’entente sécuritaire entre l’Europe et les Etats-Unis ! Il a donc de la marge, beaucoup de marge, entre les discours officiels d’un moment et les pratiques réelles qui s’inscrivent dans la durée…

Croyez-vous alors que la complicité entre les élites politiques et économiques européennes et états-uniennes va rester totale ?

Comme je viens de le dire, quand l’Europe est prise la main dans le sac, ou quand elle surprend les Etats-Unis la main dans le sac, à faire des trucs pas très démocratiques, pas très citoyens, eh bien on pousse certes des cris d’orphraie... mais ensuite c’est "business as usual", même si ce business, c’est la sécurité. Je veux dire par là qu’on revient vite à des méthodes d’entente et de complicité entre les etats-Unis et l’Union européenne. Ainsi, suite aux révélations d’Edward Snowden, le Parlement Européen a voté deux fois sur le sujet (2), il y a un an.

Lors du premier vote (le 23 octobre 2013), les députés européens se sont demandés si l’espionnage de la NSA ne justifiait pas d’interrompre, au moins provisoirement, le programme d’échanges de données SWIFT (3).

Par ce programme, les Etats Unis ont accès aux données bancaires d’organisations et de citoyens européens, à condition qu’Europol, l’agence de police européenne, donne son accord. Ils ont donc un accès légal, mais conditionné à l’accord d’Europol. Or, on soupçonne fortement la NSA d’avoir espionné le serveur SWIFT pour accéder à l’ensemble des données, c’est-à-dire également celles auxquelles les Etats-Unis n’ont normalement pas accès. D’où le questionnement des Parlementaires européens : fallait-il interrompre, provisoirement, cet accord SWIFT avec les Etats-Unis (le temps de mener une investigation indépendante pour apprendre ce qui s’était réellement passé) ?

Une majorité du Parlement Européen a voté pour suspendre l’accord. C’est donc une très bonne chose. Malheureusement, ce vote était purement consultatif car le pouvoir de décision, dans ce dossier, est entre les mains de la Commission européenne qui a dit : « on continue comme avant notre programme d’échanges de données financières avec les Etats-Unis ».

Le second vote du Parlement Européen a eu lieu le 18 novembre 2013 et la question posée était la suivante : pour montrer aux Etats-Unis qu’on est fâché de leur espionnage illégal, ne faut-il pas geler les négociations transatlantiques sur le TTIP (autrement dit, le projet de création d’un grand marché commun UE-USA) ? Sur ce point précis, le Parlement européen a estimé que l’espionnage illégal des Etats-Unis n’était pas un motif suffisant pour arrêter les négociations transatlantiques (TTIP) en vue de créer un grand marché commun.

Donc voilà, ces deux exemples récents sont une illustration concrète du maintien d’une très vieille réalité politique : que les Américains nous espionnent ou que nos dirigeants s’entendent avec eux pour développer des stratégies sécuritaires antidémocratiques, cela fait certes scandale si c’est découvert et mis sur la place publique… Des instances élues (comme le Parlement Européen) vont notamment réagir et s’indigner… Mais tout compte fait, ces indignations sont comme des tempêtes dans un verre d’eau et rien de fondamental n’est remis en cause dans la politique commune européenne et américaine...

Ainsi, Angela Merkel n’aura vraisemblablement pas du tout apprécié le fait d’avoir été espionnée personnellement, mais ça ne suffit pas à remettre en cause le lien structurel entre l’Europe et les Etats-Unis.

Vous venez d’illustrer parfaitement ce que beaucoup de gens ressentent aujourd’hui, à savoir la méfiance vis-à-vis de tout ce qui concerne la vie politique. Pensez-vous que les élites financières puissent avoir un quelconque intérêt à décrédibiliser les répresentants politiques ?

Honnêtement, je pense que non. Tout simplement parce que les élites financières ont besoin d’une partie du monde politique pour faire avancer leur projet de société. Prenons les négociations en vue de créer un marché transatlantique (TTIP) : ces négociations sont politiques et réclament donc des représentants politiques dotés d’une certaine légitimité.

En l’occurrence, il s’agit ici d’« experts » - ou plutôt de technocrates - désignés par la Commission européenne avec l’aval des gouvernements nationaux. Bref, les élites financières (mais aussi industrielles et marchandes) cherchent à déplacer, au sein du monde politique, la légitimité du pouvoir. Ce qu’elles veulent promouvoir, ce sont des formes de gouvernance opaque, éloignées des gens, et peuplées de décideurs non élus. À contrario, ce qu’elles ont intérêt à décrédibiliser, c’est la légitimité du pouvoir politique à une échelle locale (notamment nationale), ainsi que les finances publiques lorsque celles-ci sont au service de la solidarité.

On l’a bien vu avec la crise de la zone euro où, grosso modo, le scénario s’est joué selon moi en trois temps. Le premier temps est celui de la crise financière proprement dite, soit le moment où les banques (à force d’avoir spéculé sur les subprimes, qui incitaient des millions de pauvres à emprunter bien au-delà de leurs capacités financières) devaient logiquement faire faillite. Le deuxième épisode, c’est quand les gouvernements sauvent les banques de la faillite.

Selon la Commission européenne, ce sauvetage bancaire a coûté aux finances publiques européennes (autrement dit : à nous qui payons des impôts) la somme totale de 1.600 milliards d’euros (4).

À ce moment précis, nos élus politiques ont dit : « certes, ce n’est pas très moral de sauver les banques de la faillite alors qu’elles ont spéculé massivement, mais… on vous promet qu’on va mettre une muselière aux marchés financiers ».

Vient alors l’épisode suivant, c’est le moment qu’on vit aujourd’hui lorsqu’on entend : « oh la la, les finances publiques ont vraiment trop déconné, la sécurité sociale est dans le rouge, on ne peut plus se permettre le luxe de la solidarité, il faut faire de l’austérité ».

À partir du moment où nos gouvernements acceptent ce scénario de l’austérité et lui donne même une force juridique contraignante en adoptant de nouveaux traités européens (ce qu’on appelle la nouvelle gouvernance économique européenne), je suis persuadé que les élites financières n’ont pas du tout intérêt à décrédibiliser les représentants politiques… qui agissent exactement dans le sens souhaité par les grandes multinationales. Le véritable enjeu, pour les réseaux d’affaires et leurs lobbies, consiste plutôt à rendre illégitime certaines politiques, et plus particulièrement les politiques de solidarité et de services publics. Ainsi, décrédibiliser les finances publiques, par exemple en disant des Grecs « qu’ils ont vécu au dessus de leurs moyens », etc...ça oui, je pense que c’est clairement à l’oeuvre.

Pouvez-nous nous expliquer quel est le volet sécurité du TTIP ?

Je parlerais plutôt d’un volet « sécuritaire » que d’un volet « sécurité ». Après le 11 septembre 2001, les gouvernements américains et européens ont surfé sur la vague d’émotion et de peur pour faire passer de nouvelles législations, notamment antiterroristes. Officiellement, il s’agit de nous protéger contre les « méchants ». Le problème, c’est que ces législations sont conçues de la manière suivante : tout citoyen est un terroriste potentiel et doit pouvoir être surveillé de près par les autorités. Chemin faisant, on perd des libertés fondamentales (comme le droit à la vie privée) qui ne sont pas là par hasard…. mais qui résultent d’expériences historiques tragiques, notamment des répressions étatiques contre des mouvements sociaux jugés dérangeants. C’est pourquoi je parle de politiques « sécuritaires » : sous couvert de mieux nous protéger, on met en place un nouveau cadre juridique qui donne de nouveaux droits aux pouvoirs répressifs des Etats (forces de police, tribunaux), le tout étant basé sur une interprétation très libre – j’entends par là : trop floue et arbitraire - de qui est (ou n’est pas) un terroriste. Dans ce cadre-là, les Etats-Unis et l’Union européenne ont mis en place plusieurs accords sécuritaires transatlantiques.

En 2010, deux accords sont entrés en vigueur. Le premier est un accord d’enquête judiciaire transatlantique, qui prévoit que des enquêteurs américains puissent travailler sur le sol européen mais autorise également l’usage de vidéoconférences pour auditionner des témoins ou des experts situés aux Etats-Unis lors de procès en Europe, et vice-versa. Le deuxième accord entré en vigueur facilite grandement les extraditions judiciaires transatlantiques : à l’instar du mandat d’arrêt européen, son but est d’extrader beaucoup plus rapidement des détenus ou des suspects de l’UE vers les Etats-Unis. Pour y parvenir, on laisse tomber toute une série de garde-fous visant, par exemple, à garantir un procès équitable ou à s’assurer que la personne ne soit pas recherchée pour des raisons politiques. De fait, la seule réserve importante qui reste de mise, c’est la possibilité pour l’Europe de refuser l’extradition si la personne extradée risque d’être condamnée à la peine de mort aux Etats-Unis. Toujours dans le cadre de l’antiterrorisme, des accords transatlantiques d’échanges de données sont aussi en vigueur aujourd’hui. L’accord nommé Passenger Name Record transfère aux Etats-Unis, de façon automatique, toutes les données des compagnies aériennes sur les personnes qui vont atterrir ou survoler le territoire des Etats-Unis. Cela comprend votre numéro de compte en banque, votre adresse privée, le poids de vos bagages, les personnes en compagnie desquelles vous voyagez…

Il y a de cela quelques années, un avion a ainsi été détourné en plein vol parce qu’il avait parmi ses passagers… un juriste du groupe de la GUE (Gauche unitaire européenne) au Parlement Européen. Pour avoir critiqué la politique européenne en Amérique du Sud, ce passager était considéré comme potentiellement terroriste et dangereux pour les Etats-Unis ! Concrètement, l’avion a été obligé de refaire son itinéraire en plein vol, de modifier ses escales, ce qui a prolongé le voyage de plusieurs heures imprévues. Quant au juriste (qui se rendait en Amérique du Sud), il a été obligé de renégocier de nouveaux billets (et un temps de voyage beaucoup plus long) pour son vol retour, la compagnie aérienne refusant de l’embarquer pour un vol devant passer au-dessus du territoire des Etats-Unis.

L’autre grand accord transatlantique d’échange de données, c’est l’accord SWIFT dont nous avons parlé plus tôt : pour autant qu’Europol (l’agence de police européenne) donne son accord, les Etats-Unis reçoivent toutes les informations bancaires (comme les virements effectués) de telle personne ou de telle organisation… Ces accords sont en vigueur aujourd’hui et le restent malgré les viols de notre vie privée dont se sont rendus coupables les Etats-Unis (notamment via les écoutes de la NSA, mais aussi par l’enlèvement, sur le sol européen, de personnes extradées clandestinement par la CIA dans des pays tiers pour y être torturées). (5)

Quelle est selon vous la menace fondamentale que présente ce traité transatlantique ?

L’ambition première des actuelles négociations en vue de créer un grand marché transatlantique (le TTIP), est d’accorder davantage de pouvoirs aux multinationales. Notamment en leur laissant le choix des législations sous lesquelles elles veulent travailler : aujourd’hui, avec le marché unique européen, les multinationales peuvent déjà choisir entre 28 pays différents - donc entre 28 normes fiscales, salariales, sociales différentes – tout en ayant l’assurance que leurs produits peuvent circuler librement. Voilà ce qui tue, concrètement, les bons salaires, la sécurité sociale et les politiques de solidarité…. qui sont effectivement trop chers quand on décide de les mettre en concurrence avec des systèmes de travail (je devrais plutôt dire : d’esclavage) dignes du XIXème siècle. Or, l’enjeu des négociations transatlantiques, c’est d’offrir aux multinationales encore plus de choix de délocalisations opportunistes en ajoutant, aux 28 pays européens, 50 Etats américains qui ne sont vraiment pas des paradis sociaux pour travailleurs.

Dans ces négociations transatlantiques, l’enjeu prioritaire n’est pas sécuritaire. L’un des enjeux prioritaires consiste à transférer des pouvoirs politiques vers des instances de décision de plus en plus éloignées du citoyen. Un autre enjeu déterminant vise à mettre en concurrence des régimes démocratiques à forte protection sociale ou environnementale avec des régions aux normes juridiques bien plus faibles. L’arbitre de cette concurrence entre démocraties et zones de non-droit étant constitué de multinationales, il n’est pas très compliqué de deviner comment et pourquoi les législations écologiques et sociales protégeant le mieux la population sont appelées à disparaître ou à s’étioler… Sur certains points précis, ces négociations transatlantiques peuvent embrasser des thématiques sécuritaires : c’est notamment le cas des négociations touchant aux nouvelles technologies et au secteur numérique, dont de nombreuses applications (caméras, drones, robots) peuvent servir à « surveiller et punir ». Il y a donc moyen de faire des liens entre les accords sécuritaires (déjà en vigueur) et les négociations politiques (en cours). À mes yeux, le lien principal résumant toute l’affaire est celui d’un manque crucial de démocratie et d’une confiance, bien trop aveugle, dans des pouvoirs éloignés de nous, à commencer par celui qu’exercent les multinationales.

Réferences citées au cours de l’interview :

1. Résolution adoptée par le Parlement européen sur l’Affaire Gladio : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont... le version française, l’affaire Gladio est abordée page 201 (débats), page 202 (vote) et page 214 (texte de la résolution dont les références officielles sont les suivantes : JO C 324 du 24.12.1990, p. 201)

2. Les deux votes au Parlément Européen suite à l’affaire Snowden : http://www.no-transat.be/plus-infos... ; http://www.no-transat.be/plus-infos...

3. Les échanges de données PNR (passagers d’avion) et Swift (données financières), dans le cadre de la lutte anti-terroriste : http://europa.eu/rapid/press-releas...

4. Ce sont des chiffres fournies par la Commission Européenne.

5. Enlèvement de personnes sur le sol européen : http://www.europarl.europa.eu/meetd...)0032_/p6_ta-prov(2007)0032_fr.pdf

Source : Periodico Diagonal

Traduction : Investig’Action

Soyez nombreux à manifester le 19-20 décembre à l’initiative de l’Alliance d19-20 !!!

Quelques liens appellant à la mobilisation citoyenne :  

En Belgique, sur le site www.no-transat.be qu’on a lancé en 2011, on peut signer la pétition (http://www.no-transat.be/adhere/tex...) et s’inscrire à la Newsletter (sur la même page, juste à droite de l’écran) pour être informé des futures actions et mobilisations, dont la manifestation prévue le 19 décembre prochain à l’initiative de l’Alliance d19-20

En France, on peut signer la pétition : https://www.collectifstoptafta.org/

En Europe, on peut signer la pétition européenne : http://stop-ttip.org/

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