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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 17:16
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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 16:56
Vendredi, 11 Mars, 2016
L'Humanité

Photo : Réa

Par Jean-Charles Mirande, avocat au barreau de Paris et Hervé Tourniquet, avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Cet article, passé jusque-là inaperçu, constitue pourtant une des plus graves régressions juridiques portées par le texte et justifie, à lui seul, le retrait du projet entier.

Tandis que les grandes manœuvres se poursuivent du côté du gouvernement pour tenter de rallier à sa cause quelques organisations syndicales au soutien de son avant-projet de loi de réforme du Code du travail et que l’on égrène les articles sur lesquels des « concessions » pourraient intervenir, il est un article de cet avant-projet, l’article 13, passé jusque-là inaperçu, qui constitue pourtant une des plus graves régressions juridiques portées par le texte.

L’article 13 dispose ainsi :

« Lorsqu’un accord d’entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail.

L’accord mentionné au premier alinéa ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié.

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l’application de l’accord mentionné au premier alinéa. Ce refus doit être écrit.

Si l’employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre du salarié ayant refusé l’application de l’accord mentionné au premier alinéa, ce licenciement ne constitue pas un licenciement pour motif économique et repose sur une cause réelle et sérieuse. Il est soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel. »

Ainsi, en quelques lignes, cet article anéantit trois des principaux piliers de la construction du droit du travail au cours des quarante dernières années.

  • Premier pilier : l’ordre public social de protection

Ce principe, depuis des décennies, garantit au salarié, en cas de conflit entre les différentes normes qui s’appliquent à sa situation (loi, convention ou accord collectif, contrat de travail), que la disposition la plus favorable sera appliquée.

Le nouveau texte prévoit que l’accord collectif, dont on peut craindre qu’il puisse aisément intervenir sous la pression du chantage aux licenciements ou à la fermeture de l’entreprise, permettra à l’employeur d’imposer les clauses de l’accord, moins favorables que celles convenues à l’occasion de la signature de son contrat, ou fixées par la convention collective ou la loi, qui, jusque-là, était considérée comme le garde-fou minimal des droits des salariés.

A priori, l’accord ne peut diminuer la rémunération mensuelle…

A priori seulement dès lors qu’il est au surplus prévu qu’« un décret définit la rémunération mensuelle » évoquée par le texte.

Cette formule, inutile dès lors que le « salaire mensuel » est aujourd’hui parfaitement défini comme l’ensemble des rémunérations, fixes et variables versées au salarié en contrepartie de son travail, laisse craindre une restriction de la définition du salaire à la seule rémunération fixe…

Au-delà, si le salaire ne peut être modifié, il peut en revanche être procédé à l’augmentation du temps de travail.

Ainsi un nouveau principe voit le jour : travailler plus pour gagner autant…

  • Deuxième pilier : le contrôle du motif économique par le juge

Jusqu’à ce jour, lorsqu’un salarié était licencié pour avoir refusé une modification de son contrat de travail, le contrôle du juge portait sur la véritable cause du licenciement qui n’est évidemment pas le refus du salarié mais le motif économique de la proposition faite par l’employeur.

Ce nouveau type d’accord conduira le salarié réfractaire à être licencié pour le « motif réel et sérieux » d’avoir refusé la modification de son contrat de travail.

En outre, l’employeur n’aura plus à justifier d’un quelconque motif économique de sorte que tout contrôle du juge sera anéanti.

Autant dire en pratique que la signature de l’accord d’entreprise autorisera tous les licenciements sans motif face au refus du salarié et, en conséquence, tous les abus.

  • Troisième pilier : le plan de sauvegarde de l’emploi

En effet, si plus de 10 salariés refusent la modification de leur contrat de travail, l’employeur devait jusque-là mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de préserver l’emploi et, au pire, accompagner utilement les licenciements par des mesures de reclassement et de soutien indemnitaire.

Désormais aucun plan social préalable ne sera nécessaire, aucune discussion avec les représentants du personnel et l’administration du travail ne seront utiles, puisque les salariés seront licenciés selon la procédure individuelle de licenciement pour motif non économique. Exit également, bien entendu, l’obligation de reclassement et toute indemnité complémentaire.

Ce dispositif singulier est évidemment contradictoire et paradoxal à l’heure où l’on prétend encourager la sécurité tout autant que la « flexibilité ».

On observera la filiation de ce dispositif :

– d’une part, avec l’ANI et la loi Sapin du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi », plus précisément de son article 15 qui crée les « accords de maintien de l’emploi ».

Ces accords étaient à durée limitée, ils devaient être justifiés par de graves difficultés économiques selon un diagnostic partagé par l’employeur et les organisations syndicales et contenir un engagement de maintien de l’emploi.

C’était sans doute encore trop demander. Raison pour laquelle, avec ces nouveaux accords dits de « préservation et de développement de l’emploi », les employeurs n’auront plus à s’embarrasser de l’existence de graves difficultés économiques, d’un diagnostic partagé avec les organisations syndicales, d’un engagement de maintien des emplois, de l’effort partagé entre les salariés et l’entreprise, en ce compris ses dirigeants et d’une durée déterminée et plafonnée ;

– d’autre part, sans que, malheureusement, cette curieuse confusion ne surprenne plus personne, avec les fameux « accords de compétitivité emploi » que M. Sarkozy voulait introduire dans le Code du travail, sans en avoir eu le temps en 2012.

L’article 13 de l’avant-projet de loi El Khomri en est la reprise pure et simple « décomplexée »

Ainsi le gouvernement de François Hollande fera ce dont Nicolas Sarkozy avait rêvé.

Le lecteur aura compris que le gouvernement pourrait reculer, et le Medef s’accommoder de la disparition des dispositions de l’article 30 bis consacré à la nouvelle définition du motif économique du licenciement tout particulièrement contesté.

L’article 13 permettra en effet aux entreprises de s’affranchir purement et simplement de sa définition actuelle…

Cet article, par sa gravité, les menaces et les bouleversements qu’il engendrerait, justifie, à lui seul, le retrait de l’entier projet.

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 16:55

Cet article est reposté depuis Commun COMMUNE [le blog d'El Diablo].

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 16:29
Dieppe Les lycéens dans la rue

Ce matin, près de 500 lycéens dieppois, accompagnés par des élus et des salariés, se sont rassemblés à la gare de Dieppe pour manifester leur désaccord avec la loi El Khomri.

17/03/2016 à 14:43 par Camille Larher sur Les Infos Dieppoises

 

Des lycéens de Pablo-Neruda sont venus participer au cortège.

Des lycéens de Pablo-Neruda sont venus participer au cortège.

Près de 500 lycéens sont venus manifester leur colère contre la loi El Khomri, ce matin jeudi matin 17 mars, à Dieppe. Ils ont rejoint à la gare des salariés, des représentants des syndicats locaux et des élus.

Ils veulent supprimer les CDI, lance Florentin Levitre, en 1ère au lycée Pablo-Neruda. Nous nous inquiétons pour notre avenir.

Avec cinq de ses amis, ils ont quitté leur établissement dès 8 h30 pour se rendre au centre-ville et participer au cortège qui défile actuellement dans les rues de Dieppe.

76200 Dieppe
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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 15:53

Transports en commun de la Métropole

sur Filfax

Capture d'écran 2016-03-17 15.29.40L’appel à un arrêt de travail quotidien de 55 minutes lancé par le syndicat CGT de la TCAR – Transports en commun de l’agglomération de Rouen (groupe Transdev) est suivi depuis le lundi 14 mars par 60 à 66% des conducteurs et autour de 30 à 35% de l’ensemble du personnel indique la direction de l’entreprise. Le mouvement se déroule soit le matin à partir de 7h30 ou de 8h, soit l’après-midi à partir de 16h ou de 16h30 et bloque pendant une heure la circulation des tramways et les lignes TEOR en site propre dont les véhicules stoppent en pleine voie. Chaque conducteur doit mettre son véhicule en sécurité selon un protocole rappelé par le syndicat. Le préavis de grève court jusqu’au 31 mars à l’exception des samedi et dimanche. Les revendications portent sur des augmentations de salaire de 1,3% en avril et 1% en juillet prochain. La direction indique qu’elle a effectué une augmentation de 1,1% pour 2016 qui se situe au-dessus de l’inflation « dans un contexte économique délicat ». La hausse moyenne des salaires pour 2016 à + 3,1 % exigée par la CGT ne peut être financée, explique la direction qui évalue à 1,1 M€ le coût supplémentaire pour l’entreprise.

Agence normande d'information

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 15:52
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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 11:33

/ /par

Ce que les lobbies veulent, la Commission européenne de Bruxelles veut! Et que désirent actuellement les lobbies? Les barrages. Tous les barrages, notamment les français et les suisses.

Dans le cas de la France, les barrages appartiennent à 100% à l’Etat et seules les concessions hydrauliques sont confiées à EDF/GDF dans un rapport de 80% pour EDF et 20% pour GDF Suez

Cet état de fait français ne convient pas à Bruxelles et ses bataillons de lobbies. Bruxelles a mis récemment la France en demeure. Un article du Figaro est très clair à ce sujet:

« La Commission européenne somme Paris de libéraliser les concessions hydroélectriques. »

Le journal ajoute un peu plus loin:

« Selon une source proche du dossier, la Commission européenne serait même encline à demander à EDF de ne pas se porter candidat dans le cadre des appels d’offres qui seraient lancés.»

EDF doit faire  place notamment à l’italien Enel, l’allemand E.ON  ou le norvégien Statkraft. EDF a donc un besoin urgent d’avaler à son tour plus faible que lui pour consolider son assise renouvelée suite à une amputation programmée. Les barrages et concessions hydrauliques suisses rachetés à bon compte feraient si bien l’affaire!

Ça tombe bien Alpiq va mal. Il se trouve par ailleurs qu’Alpiq est aussi copropriétaire de la plupart des barrages valaisans. Et selon sa directrice générale, citoyenne allemande, il serait bon d’en vendre la moitié pour réduire les dettes.

Des barrages suisses sont à vendre au moment même de la mise sous pression de Bruxelles sur la France. Un timing parfait!

L’affaire pourrait être excellente pour EDF, deuxième actionnaire d’Alpiq (25%) derrière EOS qui a toute latitude pour surveiller tout ceci de l’intérieur grâce à une importante délégation franco-allemande au sein du conseil d’administration de l’entreprise.

Déjà en avril 2013, le journaliste Willy Boder relevait dans le Temps dans un article intitulé « Alpiq sous la pression du français EDF » la « présence d’un actionnaire très remuant » en parlant de EDF. Il y relatait aussi les propos d’un proche du dossier:

«EDF ne poursuit pas les mêmes buts que les propriétaires suisses d’Alpiq, confie une source proche du dossier. Le groupe français a créé de fortes tensions internes l’an dernier en exigeant la vente massive d’actifs, y compris des biens suisses, comme des barrages valaisans, au cœur même de l’activité de production d’Alpiq.»

Dans une logique de « eat or be eaten » (manger ou être mangé) d’une part et d’une faiblesse voire déliquescence impressionnante de L’État suisse, ce serait le soulagement à Bruxelles. Des européens investiraient dans les barrages français et les français reprendraient les ouvrages suisses. Tout irait bien dans le meilleur des mondes.

Le peuple suisse est selon toute vraisemblance en train de se faire rouler dans la farine une fois de plus. Le citoyen dont les impôts ont financé ces grands ouvrages hydrauliques découvre qu’ils sont devenus entre-temps propriété privée de sociétés anonymes en passe d’être vendus à de potentiels acquéreurs étrangers. Tout cela pour éponger des dettes dues à une stratégie mimétique et aveugle.

Mais au-delà de la partie financière pure et dure, des questions de fonds doivent être posées. Quid de l’indépendance énergétique? Quid aussi de l’eau potable retenue par ces mêmes barrages? Quid des conséquences au niveau de la répercussion sur les prix de vente de l’électricité mais peut-être aussi de l’eau? L’ampleur des conséquences de ce pillage est inconnue à l’heure actuelle.

Tout Suisse doit penser au fait que le pays détient 8% de l’eau potable de l’Europe et que cela représente un enjeu de taille dans un contexte de sécheresse persistante dans bon nombre de pays. Il faut se battre pour ne pas perdre la maîtrise de la gestion de l’eau!

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 02:06
LES TERRES PERDUES PAR LES PALESTINIENS - PHOTOS DES COLONIES ISRAELIENNES CONSTRUITES ILLEGALEMENT SUR LES TERRES VOLEES.LES TERRES PERDUES PAR LES PALESTINIENS - PHOTOS DES COLONIES ISRAELIENNES CONSTRUITES ILLEGALEMENT SUR LES TERRES VOLEES.
LES TERRES PERDUES PAR LES PALESTINIENS - PHOTOS DES COLONIES ISRAELIENNES CONSTRUITES ILLEGALEMENT SUR LES TERRES VOLEES.LES TERRES PERDUES PAR LES PALESTINIENS - PHOTOS DES COLONIES ISRAELIENNES CONSTRUITES ILLEGALEMENT SUR LES TERRES VOLEES.LES TERRES PERDUES PAR LES PALESTINIENS - PHOTOS DES COLONIES ISRAELIENNES CONSTRUITES ILLEGALEMENT SUR LES TERRES VOLEES.
LES TERRES PERDUES PAR LES PALESTINIENS - PHOTOS DES COLONIES ISRAELIENNES CONSTRUITES ILLEGALEMENT SUR LES TERRES VOLEES.LES TERRES PERDUES PAR LES PALESTINIENS - PHOTOS DES COLONIES ISRAELIENNES CONSTRUITES ILLEGALEMENT SUR LES TERRES VOLEES.

LES TERRES PERDUES PAR LES PALESTINIENS - PHOTOS DES COLONIES ISRAELIENNES CONSTRUITES ILLEGALEMENT SUR LES TERRES VOLEES.

Communiqué de l’AFPS, mercredi 16 mars 2016

La méthode est éprouvée. Un matin des Palestiniens découvrent un panneau annonçant une nouvelle confiscation de terres pour permettre une avancée de la colonisation.

Ce fut le cas le 15 mars lorsque des Palestiniens de la vallée du Jourdain sont tombés sur un panneau affichant un document daté du 10, annonçant la confiscation de 234 hectares entre Jéricho et la Mer morte. Information par ailleurs diffusée par la radio militaire israélienne et confirmée par l’ONG israélienne « La Paix maintenant » et son observatoire de la colonisation.

L’événement coïncidait avec l’annonce par Israël d’une « reprise du dialogue avec l’Union européenne » suite à une conversation téléphonique entre Netanyahou et Federica Mogherini, responsable de la diplomatie européenne.

Les voleurs, comme chacun sait, étant amateurs de procédure ont pris soin de signer l’avis de confiscation du nom d’un responsable répondant au titre ronflant de "superviseur de la propriété de l’Etat et des propriétés abandonnées en Judée et Samarie". Superviseur en chef des terres volées de Cisjordanie.

234 hectares, c’est la plus grande confiscation de terres depuis deux ans qui vient s’ajouter à celle de 154 hectares de terres cultivables en janvier, toujours dans la région de Jéricho.

Ainsi le gouvernement israélien conduit-il méthodiquement le dépeçage de la Palestine, se sachant assuré d’une totale impunité. On n’ose attendre les réactions françaises après les propos du Premier ministre Valls au dîner du CRIF assimilant ignominieusement antisémitisme et antisionisme (entendre par là critique politique de l’Etat d’Israël) et annonçant des dispositions taillées sur mesure pour museler le mouvement de solidarité avec la Palestine dans la future loi « Egalité et citoyenneté ».

Sur le terrain, on voit mal pourquoi les autorités israéliennes renonceraient à poursuivre et amplifier leurs exactions alors que l’Union européenne renonce à demander réparation pour les destructions d’habitations, d’écoles, de bâtiments agricoles qu’elle a financés.

La question posée aujourd’hui à la France, comme aux autres pays de l’Union européenne, est de savoir si oui ou non elle donne son feu vert à Netanyahou pour poursuivre une politique qui mène au chaos. S’y opposer au contraire suppose de prendre sans délai des sanctions effectives contre l’Etat d’Israël comme autant de mesures d’urgence pour laisser une chance à la paix.

Le Bureau national

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 23:55
Seine-Maritime - La CGT appelle à manifester le 17 Mars aux côtés des étudiants
Seine-Maritime - La CGT appelle à manifester le 17 Mars aux côtés des étudiants
Seine-Maritime - La CGT appelle à manifester le 17 Mars aux côtés des étudiants
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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 22:53

Paris, 15 mars 2016 (AFP) – Plusieurs organisations lycéennes, étudiantes, syndicales et politiques ont appelé mardi à une nouvelle  mobilisation des jeunes les jeudis 17, 24 et 31 mars pour exiger le retrait du projet de loi travail, la nouvelle version du gouvernement ne les ayant pas convaincues.

« Nous appelons tous les jeunes à une nouvelle journée d’action le 17 mars prochain pour exiger le retrait sans conditions de ce projet de loi régressif (…) lutter contre le chômage et garantir à tous un droit à un avenir stable », écrivent plusieurs organisations, réunies lors d’une conférence de presse mardi matin à Paris, parmi lesquelles l’Unef, la Fidl, le SGL, l’UNL, les jeunes CGT, Solidaires Étudiants, Génération Précaire, Maison des Potes, Osez Le Féminisme, NPA Jeune, les jeunes Écolos, les jeunes Socialistes, les jeunes Communistes et ceux du Parti de gauche.

« Le sentiment général, c’est un gouvernement qui essaye de bricoler, de nous enfumer pour que la mobilisation des jeunes faiblisse », s’est emporté William Martinet, le président de l’Unef, le premier syndicat étudiants.

Présentant le calendrier de mobilisation, le leader étudiant a expliqué qu’il était « important que les jeunes se saisissent de ce débat (…) qu’ils descendent dans la rue », mais n’a pas appelé à des blocages des universités.

Évoquant la « garantie jeunes », un dispositif d’accompagnement vers l’emploi qui doit devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation, selon les annonces de Manuel Valls lundi, William Martinet a jugé que cette « universalité » était « un mot complètement creux: ça représente un investissement budgétaire de cinq milliards pour les 900.000 jeunes concernés… encore une tentative d’enfumage ».

« Les lycéens, les étudiants ne sont pas dupes: jeudi sera encore une journée d’action, la deuxième d’une série », a affirmé Samya Mokhtar, la présidente de l’Union nationale lycéenne (UNL).
Le vice-président de la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (Fidl), Alex Pellier, a lui fustigé le « mépris de Valls pour la jeunesse »: « Il y a un droit à l’avenir que M. Valls a oublié ».

Rendez-vous a été donné jeudi à 13H30 place de la République à Paris.

Une journée de grève et de mobilisation est prévue jeudi 31 mars à l’appel de sept syndicats dont la CGT, qui a « mis à disposition un préavis de grève couvrant la période du 17 au 31 mars », afin que les fonctionnaires puissent se mobiliser autant pour leur pouvoir d’achat que contre le projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail.

Une première journée de mobilisation contre ce texte a réuni le 9 mars entre 224.000 personnes, selon les autorités, et 500.000 personnes, selon les organisateurs (syndicats de salariés, d’étudiants, de lycéens).

Lu sur le site Anti-K

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