Le chercheur canadien Stuart Trew pointe ce qu’il estime être les dangers inhérents à l’accord de libre-échange et d'investissement entre l'Union européenne et le Canada.

Le refus de la Région wallonne de déléguer son pouvoir pour signer l’accord de libre-échange et d’investissement entre l'Union européenne et le Canada (Ceta) suscite l’incompréhension et la colère, au sein de l’UE, et outre-Atlantique. Mais pour sa part, le chercheur canadien Stuart Trew, de passage à Bruxelles, et à Luxembourg (où se tient la réunion des ministres européens des Affaires étrangères consacrée au Ceta) à l'invitation de l'ONG Friends of Earth Europe, trouve l’exemple wallon “très inspirant”.

D’ailleurs, ajoute-t-il, “techniquement, les Wallons ne sont pas seuls. Il y a des centaines de milliers de personnes qui manifestent contre ces accords, les syndicats, les ONG actives dans l’environnement, le Bureau européen des unions des consommateurs européens (Beuc)… Ce ne sont pas que des obtus d’extrême droite. L’opposition publique au Ceta est assez neuve, dans l’histoire de ce processus de négociations long de huit ans, mais elle va croissant. Je ne pense pas qu’il soit trop tard pour opérer des changements.”

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par Olivier Petitjean

La semaine dernière, des ouvriers américains du Mississippi ont fait le voyage jusqu’à Paris pour manifester, avec le soutien de l’acteur Danny Glover, contre la direction de Renault-Nissan. Celle-ci est accusé d’empêcher la création d’une section syndicale dans son usine de Canton. Auparavant, ce sont les employés d’un hôtel californien géré par Natixis qui ont saisi le point de contact national français, un mécanisme d’arbitrage extrajudirique, pour faire reconnaître leurs droits syndicaux. Les controverses sur les pratiques antisyndicales des entreprises françaises aux États-Unis se multiplient depuis quelques années.

À l’occasion du Mondial de l’automobile, des ouvriers de l’usine de Renault-Nissan à Canton, dans l’État du Mississippi aux États-Unis, ont fait le déplacement à Paris. Pas pour admirer les derniers modèles de leur employeur et de ses concurrents, mais pour dénoncer le blocus de leur direction, qui empêche depuis douze ans la création d’une section syndicale dans l’usine. L’acteur Danny Glover avait même fait le déplacement pour les soutenir.

Accompagnés de représentants de l’UAW, le syndicat automobile américain, les ouvriers de Canton évoquent une politique d’intimidation malheureusement très répandue dans cette région des États-Unis (lire notre précédent article sur cette affaire) : vidéos obligatoires pour les salariés visant à les mettre en garde contre les syndicats, et mise à l’écart des ouvriers les plus remuants. La direction refuserait même l’organisation du référendum nécessaire à la création d’une section syndicale. La grande majorité des 6000 ouvriers de l’usine de Canton sont noirs, et ils n’hésitent pas à faire le rapprochement entre leur lutte actuelle pour leurs droits syndicaux et la lutte des années 1960 pour les droits civiques, en recyclant son slogan « Nous sommes des hommes », et « pas des robots ».

Ils souhaitaient également interpeller l’État français, actionnaire important de Renault (20%) et donc de Nissan. La ministre du Travail Myriam El Khomri aurait écrit à son homologue américain, sans résultat concret cependant. Du côté de la direction locale de Nissan, on assure en effet respecter les règles légales en vigueur.[...]

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En Suisse aussi ...

Mardi à midi, une quarantaine de personnes ont manifesté leur colère devant le siège rollois du constructeur nippon.

L’annonce du couperet était tombée au mois de septembre. La réorganisation entamée par Nissan Suisse de plusieurs départements frappe de plein fouet son siège basé à Rolle. En tout 92 postes sur les 228 que compte le site seront finalement déplacés à Montigny-le-Bretonneux, en région parisienne, où se trouve le siège de Nissan Europe. Depuis quelques semaines, la colère gronde tant du côté des employés que d’Unia, dont le mandat collectif de représentation est refusé par le constructeur nippon. A tel point qu’une quarantaine de personnes ont manifesté ce mardi devant les locaux rollois.[...]

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http://www.tdg.ch/economie/entreprises/tensions-montent-nissan-salaries/story/18220038

Le futur traité de commerce Europe-USA, une menace pour les droits syndicaux ?

22 mai 2014 par Rachel Knaebel

Le projet de traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis suscite toutes les inquiétudes, en raison du risque de remise en cause des normes environnementales et sanitaires des deux côtés de l’Atlantique. Pour les syndicats européens, une future zone de libre échange constituerait aussi une menace pour les droits des travailleurs et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, et les libertés syndicales y sont notoirement faibles. La protection des travailleurs pourrait-elle bientôt se trouver considérée comme une entrave au commerce ?

Les droits des travailleurs, l’exercice de la liberté syndicale et la prévention de la santé au travail sont-ils menacés par l’accord commercial en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? C’est ce que craignent les syndicats européens. Le traité commercial transatlantique, appelé PTCI pour « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » – mais aussi TTIP ou Tafta – est négocié dans l’opacité depuis juillet 2013. Les électeurs ne savent pas grand chose des discussions. Les gouvernements et les députés européens en sont tenus éloignés. C’est la Commission européenne qui négocie le traité directement avec l’exécutif états-unien.

Le traité vise à instaurer une vaste zone de libre échange : 29 États, 820 millions d’habitants, séparés par l’Atlantique Nord. Elimination des droits de douanes, suppression des « obstacles non-tarifaires » au commerce (licence d’exportation, contrôle qualité des importations…), harmonisation des normes et des réglementations, tels sont les sujets sur la table des négociations. Les normes européennes en matière sociale ou environnementale pourraient ainsi être jugées trop contraignantes, et vice-versa. Un tel traité pourra par exemple ouvrir les ports européens à l’arrivée du bœuf aux hormones américain.

Autre point sensible : les mécanismes de « protection des investissements ». Ceux-ci permettent aux multinationales états-unienne et européennes qui s’estimeraient « discriminées » par une réglementation de réclamer des indemnités aux États, devant des tribunaux d’arbitrage privés, si elles jugent leur investissements mis à mal. De tels tribunaux d’arbitrage existent déjà. Et leurs « arbitrages » se font le plus souvent en faveur des intérêts privés (voir L’industrie de l’arbitrage commercial international, ou comment des juristes gagnent des millions en poursuivant les États). Grâce à eux, des entreprises européennes ont par exemple engagé des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte ou contre la sortie du nucléaire décidée par l’Allemagne en 2011. La seule menace d’une plainte, contre l’interdiction d’un produit jugé toxique, d’une technique d’extraction ou du travail le dimanche par exemple, peut parfois suffire pour faire tomber les décisions d’États au profit des entreprises.

Pour la Commission européenne, le jeu en vaut pourtant la chandelle. Selon elle, l’accord transatlantique va « stimuler la croissance et créer des emplois ». Un optimisme qui ne suffit pas à convaincre les syndicats européens. Au-delà du flou des prévisions sur les effets positifs que pourrait avoir le traité sur la santé économique européenne – 0,5% de croissance supplémentaire en Europe grâce au traité selon une étude commandée par la Commission – (lire Ces prédictions économiques « à la louche » qui justifient les politiques de libéralisation commerciale), les syndicats du Vieux Continent s’inquiètent au contraire des conséquences potentiellement dévastatrices sur le droit du travail.

C’est que les États-Unis ne brillent pas par le niveau de protection qu’ils offrent aux travailleurs et à leurs libertés syndicales. Selon un classement des « pires pays où travailler » récemment révélé par la Confédération syndicale internationale (CSI), - et destiné à faire pendant au classement Doing Business (« meilleurs pays pour faire des affaires ») de la Banque mondiale, les États-Unis sont dans la catégorie 4 (« violations systématique des droits ») au même rang que le Pakistan, Haïti et l’Irak, et à peine une catégorie au-dessus que le Qatar, le Bangladesh et le Cambodge. Les « pires » pays européens - Pologne, Roumanie et Royaume-Uni - sont en catégorie 3 ; les autres en catégorie 1 (comme la France) et 2.