L’Assemblée nationale a-t-elle l’intention de se saborder ? Certains de ses membres semblent en effet penser que leur institution a trop de pouvoir. Ce ne serait pas gravissime s’ils avaient l’intention d’en rétrocéder une partie au peuple dont ils tirent leur légitimité, mais ce n’est pas le cas : ils estiment nécessaire, bien au contraire, d’en donner davantage aux institutions européistes. Tel est le sens d’une résolution adoptée par la chambre basse du parlement le 29 novembre dernier, dont le but est de faire suite à la « Conférence sur l’Avenir de l’Europe » organisée par les institutions bruxelloises en 2022.

Sur le site "Les Crises" ( sur abonnement ) :

Résolution dangereuse !

Extrait de la Résolution n° 197

       1. Soutient le passage par référendum pour toute délégation de souveraineté ou toute réorganisation de la souveraineté déléguée ; ( organisé par chaque Etat ou au niveau européen ?  DANGER ! )

2. Salue le travail mené par les participants à la conférence sur l’avenir de l’Europe, dans un contexte transformé par la crise sanitaire, par l’agression russe en Ukraine et par la fragmentation croissante de la communauté internationale ;

3. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du gouvernement représentatif, la mise en place pérenne de mécanismes de démocratie participative, avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ( ? )

4. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ;

5. Appelle les institutions européennes à publier et à actualiser un tableau de bord de la mise en œuvre des recommandations de la conférence ;

6. Souligne la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne, de manière à la rendre plus progressive et plus flexible grâce à une nouvelle méthodologie prévoyant : ( et exclure les peuples et les Etats de la décision ? )

a) Une adhésion graduelle des candidats à l’Union européenne, adhésion dont la première étape serait une déclaration solennelle de reconnaissance des droits fondamentaux définis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les traités européens, des exigences de solidarité géopolitique fixées par la boussole stratégique, de l’alignement sur la politique étrangère et de sécurité commune et enfin des principes et des procédures de fonctionnement de l’Union prévus par les traités européens ; ( inscrire l'Union Européenne dans une politique atlantiste durable au service de l'hégémonie américaine ?)

b) Une extension graduelle des politiques de l’Union accordée aux nouveaux adhérents en fonction de leur mérite et de leur capacité effective à en bénéficier ;

c) Une adhésion solennelle intervenant au terme d’un processus réussi de construction des libertés publiques et démocratiques fondamentales et de lutte contre la corruption par des moyens juridiques et administratifs appropriés ;

7. Consciente de la difficulté de parvenir dans des délais rapides à une révision pourtant nécessaire des traités européens, soutient le recours aux clauses passerelles pour permettre le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans le processus décisionnel au Conseil de l’Union européenne ; ( cela permet de ne pas tenir compte des décisions souveraines des peuples et Etats membres.  Le précédent constitué par le NON des citoyens français au traité constitutionnel fait peur aux gouvernants européens.  La seule solution : détruire la souveraineté des peuples et des Etats)

8. Appelle à améliorer le processus de décision au Conseil en mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États membres ; ( même remarque que sur l'article 7)

9. Appelle à une réforme du mode de composition de la Commission européenne, de la Cour des comptes européenne et de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’assurer un juste équilibre entre les principes d’égalité des États et des citoyens ;

10. Demande l’octroi d’un droit d’initiative législative au Parlement européen, complété par la possibilité pour chaque Parlement national d’inviter les institutions de l’Union à agir dans un domaine où une action au niveau européen serait plus efficace ;

11. Exhorte les institutions européennes à se saisir pleinement des recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe en convoquant une convention pour la révision des traités, comme le dispose la résolution du Parlement européen 2022/2705 susvisée. ( Les citoyens français seront-ils consultés ?  Il est à craindre que non.  Peu d'entre eux connaissent.  Leur souveraineté, leur pouvoir de citoyen leur sont progressivement retirés en catimini. On leur a déjà imposé un traité, le traité de Lisbonne, qu'ils avaient refusé sous le nom de Traité constitutionnel.  Et quand ils découvrent que la SNCF est privatisée, que la concurrence gangrène les services publics en France, que des décisions sont prises sans qu'ils soient consultés, il est trop tard.  C'est ça la construction européenne.  A tous petits pas, vous serez privés de vos droits de citoyens puisque l'Assemblée nationale ne décide plus l'essentiel de la politique française.  )

A noter que la proposition de rejet a été faite par la LFI-NUPES. 

Les députés communistes sont également intervenus en ce sens et contre le texte de la résolution.

Toutefois les socialistes, membres de la NUPES ont voté le texte ...

M. Alain David (SOC):

Je n'ai pas trouvé le détail nominatif du vote.  Le voici globalement.

Nombre de votants 123
Nombre de suffrages exprimés 118
Majorité absolue 60
Pour l’adoption 72
Contre 46