TENTATIVES DE LIQUIDATION DU DROIT INTERNATIONAL

Par le Parti de l'émancipation du peuple (ex-M-PEP).
 
Le 22 février 2016.

Robert CHARVIN est docteur en droit, diplôme d'études supérieures de sciences politiques et agrégé des facultés de droit. Il est Doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Nice et Professeur émérite de l'Université de Nice. Il a participé à l'Université d'automne du Parti de l'émancipation du peuple qui se tenait à Nice, et a alerté sur les tentatives de liquidation du droit international.

Le droit international est un ensemble de normes réglant les relations entre états, relevant du monde des croyances (la " légitimité juridique ") et objet d'une méconnaissance presque totale (les citoyens n'en font pas un point d'appui politique). On l'invoque parfois lorsqu'un état y trouve un intérêt. On le passe le plus souvent sous silence, parce qu'il entrave une puissance (publique ou privée). Aujourd'hui, à l'instigation surtout des Etats-Unis, qui ont tous les moyens à leur disposition, le droit international fait l'objet de manipulations : il est instrumentalisé pour des causes qui lui sont contraires. Il est même victime d'une tentative de liquidation, du moins dans tous les secteurs qui handicapent la liberté de manœuvre des grandes puissances, particulièrement les états-Unis. C'est ainsi, par exemple, que la " non-ingérence " dans les affaires intérieures des états et des peuples, disposition centrale de la Charte des Nations unies, devient par la grâce " étasunienne " son contraire avec l'ingérence dite " humanitaire " et le " devoir de protéger " les peuples contre leur propre état. La pratique de quelques Puissances, désireuses de produire à elles seules un " droit coutumier ", devient une source fondamentale en lieu et place de l'accord entre états. Cette pratique présente les caractères les plus arbitraires, les plus discriminatoires et les plus contradictoires : elle ne relève d'aucun principe, quel que soit le discours officiel, mais d'une simple évaluation des rapports de force et des possibilités qu'ils ouvrent. Seules, pourtant, les organisations populaires peuvent prendre en charge le Droit international, après avoir pris conscience de l'importance politique de ses principes et de ses normes aptes à limiter tous les pouvoirs publics et privés.
 

• Pour regarder la vidéo de Robert Charvin sur la tentative de liquidation du droit international, cliquez ci-dessous :
  http://www.m-pep.org/Video-Rencontre-avec-Robert-CHARVIN-sur-le-theme-L-evolution-du-droit

Le conseil municipal du 13^e arrondissement, à l’initiative de l’exécutif municipal, a émis le 1^er février un vœu condamnant « le boycott d’Israël » et s’opposant « aux tentatives de l’isoler du concert des Nations ». Voilà que ce même vœu devrait, dit-on, être présenté à la prochaine réunion du Conseil de Paris et devenir LE message de Paris en soutien à Israël honteusement stigmatisé du fait des campagnes BDS.

Il s’appuie en premier lieu sur le fait que l’appel au boycott aurait été déclaré illégal par la cour de cassation avec ses arrêts du 20 octobre 2015. Ceci est inexact : la cour de cassation a statué, stricto sensu, sur le seul cas des arrêts de la cour d’appel de Colmar qu’elle a effectivement validés. D’autres jugements par contre ont relaxé les prévenus dans des affaires du même ordre et sont désormais définitifs.

C’est le cas de la quasi totalité des jugements de première instance qui ont relaxé les militants poursuivis. La cour d’Appel de Paris, elle-même, confirmant un jugement de première instance, soulignait le 24 mai 2012 que les faits en cause constituaient une « critique pacifique de la politique d’un État relevant du libre jeu du débat politique ».

Il est très surprenant, pour ne pas dire incohérent, de tenir l’appel au boycott comme illégal s’agissant d’Israël, alors qu’il aurait été de bonne pratique quand il s’appliquait à d’autres pays, Russie ou Mexique par exemple. Et alors que le boycott de l ‘Afrique du Sud de l’apartheid fait aujourd’hui figure d’action citoyenne emblématique et de haute portée morale.

Les élus de Paris doivent d’abord s’interroger sur le sens d’une telle initiative compte-tenu du contexte politique dans lequel elle intervient.

Le gouvernement au pouvoir aujourd’hui en Israël, le plus extrémiste de l’histoire et comportant des membres ouvertement racistes, se trouve effectivement isolé sur la scène internationale. Pour répondre à cet isolement, plutôt que de renoncer à sa politique de colonisation qui vise à ruiner la solution à deux États, il mobilise des moyens énormes pour s’en prendre à la campagne internationale pour le Boycott, le Désinvestissement, les Sanctions ainsi que le rapporte le journal Libération du 5 février.

Ce même gouvernement s’en prend avec brutalité aux ONG israéliennes qui documentent les violations des droits de l’homme et bénéficient d’aides étrangères, notamment venant l’UE, ainsi que le rapporte Le Monde du 5 février.

Adopter un vœu de la même teneur que celui du 13^e arrondissement serait porter un coup à toutes celles et ceux qui, en Israël même, mènent un combat courageux face à un gouvernement décidé à faire taire toute voix discordante.

Ce serait cautionner le Premier ministre Netanyahou qui qualifie d’antisémite la décision européenne de procéder à un étiquetage différencié pour les produits issus des colonies israéliennes de Cisjordanie et du Golan.

Ce serait le cautionner encore quand il reproche à Ban Ki-moon d’encourager le terrorisme parce qu’il avait osé qualifier la poursuite de la colonisation d’affront fait à la population palestinienne et à la communauté internationale.

Adopter un tel vœu en Conseil de Paris serait une injure pour les nombreux militants qui, à travers le monde et spécialement dans notre pays, expriment leur solidarité avec le peuple palestinien en demandant le respect du droit international et qui, en l’absence de sanctions de la part des États, utilisent le seul moyen dont ils disposent : le boycott citoyen.

Les conseillers de Paris ont aujourd’hui toutes les cartes en mains.

Là où Paris est attendue pour soutenir la société civile palestinienne, pour dénoncer le blocus de Gaza, et l’expansion de la colonisation, nous voulons croire que ses élus ne se laisseront pas entrainer sur le terrain aujourd’hui choisi par le Premier ministre israélien, celui du rejet du droit et du mépris de la communauté internationale, celui de la loi de la jungle.

Taoufiq Tahani
Président de l’AFPS (Association France Palestine Solidarité)

Source : https://blogs.mediapart.fr/afps-ass...

Pour info. Pour comprendre ce qui se passe aujourd'hui en Syrie avec la crise des réfugiés et le rôle de la Turquie.

Suite à l’avancée majeure de l’armée régulière syrienne dans la région d’Alep, les alliés régionaux de l’État Islamique et du Front Al-Nosra, la Turquie et l’Arabie Saoudite, montrent à nouveaux des velléités d’intervention directe sur le terrain syrien.

Soutenue par l’aviation russe, l’armée syrienne est en mesure de reprendre la ville d’Alep, fief des djihadistes du Front al-Nosra, et de libérer le gouvernorat régional. La principale route d’approvisionnement des djihadistes en provenance de Turquie a notamment été reprise par l’armée, qui a libéré plusieurs villages et localités de la province. Les quartiers rebelles sont sur le point d’être totalement encerclés. Selon le responsable de l’OSDH, Rami Abdel Rahmane :

« Les pro régime encerclent les quartiers rebelles à Alep des côtés sud, est et nord, à l’exception d’une seule ouverture dans le Nord-Ouest qui permet aux insurgés d’accéder à la province voisine d’Idlib. »

Ce n’est donc probablement qu’une question de jours avant que les positions des djihadistes soient totalement bouclées. L’armée pourra alors lancer une vaste offensive afin de libérer l’intégralité de la ville. Toujours selon l’OSDH,  le bouclage d’Alep pourrait «  marquer le début de la fin pour eux, [les djihadistes] à moins qu’ils ne reçoivent une aide urgente des pays du Golfe et de la Turquie. »

Dans ce contexte militaire extrêmement préoccupant pour les alliés de la Turquie, Ankara semble montrer des velléités d’appuyer plus directement le Front al-Nosra. Les militaires turcs ont ainsi interdit un vol d’inspection russe au-dessus de leur territoire, qui devait s’effectuer dans le cadre du traité « ciel ouvert » qui autorise ce type de vols d’inspection afin de renforcer la transparence et l’ouverture militaire entre les principaux membres de l’OTAN et la Russie.

Le vol en question devait effectuer une reconnaissance entre le 1^er et le 5 février sur la région frontalière avec la Syrie, et reconnaître notamment la base aérienne d’Incirlik utilisée par l’OTAN.

Le commandement militaire russe a logiquement interprété cette interdiction comme une volonté de dissimuler la préparation d’une offensive militaire sur le terrain syrien.

Selon le porte-parole du ministère russe de la Défense, l’armée russe «enregistre un nombre croissant de signes d’une préparation secrète des forces armées turques afin de mener des opérations sur le territoire syrien», et d’ajouter : « «Si quelqu’un à Ankara pense que l’interdiction d’un vol de reconnaissance russe permettra de cacher quoi que ce soit, il n’est pas professionnel ».

La coordination entre la Turquie et l’Arabie Saoudite semble également avoir franchi un cap devant l’urgence de la situation militaire. Les deux pays poussent notamment à la création d’une force militaire islamique de « maintien de la paix » sur le territoire syrien. Cette proposition a été formulée en janvier par un député du parti du président Erdogan, l’AKP, lors d’une réunion du conseil de l’Organisation de la Coopération Islamique basée en Arabie Saoudite. L’envoi d’une telle force sur le terrain pourrait en effet mettre un terme à l’avancée de l’armée régulière syrienne et  geler le conflit sur ses positions actuelles.

Selon Erdogan Toprak, député turc du parti d’opposition d’extrême gauche Parti démocratique du peuple, la visite récente du premier ministre Ahmet Davutoglu à Riyad en compagnie du chef de l’état-major turc, est le signe de la volonté d’Ankara d’une intervention armée conjointe sur le théâtre syrien. La question actuellement débattue à Ankara serait donc « de savoir si la Turquie — qui a déployé des efforts énergiques conjointement avec l’Arabie saoudite en vue de tenir les Kurdes syriens à l’écart des négociations de Genève — lancera une opération en Syrie pour empêcher les troupes d’Assad soutenues par l’aviation russe d’établir un contrôle sur les territoires turkmènes. »

Dans cette optique, le bloc américano-occidental et ses alliés régionaux ont rompu les pourparlers de paix de Genève qui s’étaient ouverts lundi, en prétextant l’offensive militaire actuelle du régime syrien et en conditionnant la réouverture des négociations à la mise en place d’un processus humanitaire, validant ainsi le plan turco-saoudien d’une force d’interposition de « maintien de la paix » dans le but d’offrir une porte de sortie aux groupes djihadistes encerclés par l’armée régulière et de reconstituer probablement des « zones refuge » près de la frontière turque.

Le secrétaire d’état américain John Kerry a ainsi dénoncé : « La poursuite de l’assaut des forces du régime syrien – renforcées par les frappes russes – contre des zones tenues par l’opposition » qui traduirait selon lui « le désir de chercher une solution militaire plutôt que de permettre une solution politique ».

Le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius, qui a mis en oeuvre depuis sa prise de fonction un soutien logistique et opérationnel aux groupes djihadistes et au Front al-Nosra, a également jugé que les circonstances militaires « privaient de sens » les discussions de Genève « auxquelles ni le régime de Bachar al-Assad ni ses soutiens ne souhaitent visiblement contribuer de bonne foi, torpillant ainsi les efforts de paix ».

Le 4 février, l’Arabie Saoudite se positionnait officiellement pour un engagement armé direct dans le conflit contre l’État Islamique sous-direction américaine, par la voix du porte-parole du ministre de la défense.

La stratégie de guerre par procuration menée par la coalition occidentale et les Etats du Golfe dans le but de renverser Bachar-al-Assad au profit d’un protectorat islamique étant sur le point d’échouer du fait de l’entrée en guerre de la Russie, c’est maintenant au nom de l’urgence « humanitaire » que les sponsors occidentaux et régionaux des groupes djihadistes ayant semé le chaos et la mort en Syrie tentent de sauver leurs mercenaires.

Guillaume Borel | 5 février 2016

Crédit photo AP

Source: http://arretsurinfo.ch/la-nouvelle-dialectique-humanitaire-en-syrie/

De nombreuses voix s'élèvent en France pour la levée des sanctions contre la Russie, à commencer par les agriculteurs. Alors que les bouches s'ouvrent, on se demande bien aujourd'hui pourquoi ces sanctions ont été prises.  L'article qui suit montre à l'évidence que les Européens et parmi eux, le président et le gouvernement français, sous la houlette du ministre des affaires étrangères Laurent Fabius, se sont pliés sans grande résistance aux exigences de l'empire américain.  La crise internationale, et aussi la crise de l'agriculture montre que ces décisions américaines ont été mortifères.  Qu'on fasse donc taire les dirigeants américains!  Une des façons de le faire est que la France sorte de l'OTAN, organisation créée par eux et à leur solde. 

Pour cela il faut que monte dans le pays cette exigence de sortie de l'OTAN.

Pour ce faire, vous pouvez signer la pétition réclamant la sortie de l'OTAN, pétition initiée par un mouvement italien et reprise par le Comité Valmy ici.

 Le sénateur John McCain (ci-contre) vient de déclarer qu’il revient aux USA de décider si les sanctions européennes contre la Russie doivent être levées ou pas. La décision devrait être évoquée à Munich la semaine prochaine, vu le nombre de pays européens qui se plaignent de l’impact de ces sanctions sur leur économie.

"Je crois qu’il y a beaucoup de discussions entre les Européens à propos de la fin des sanctions… nombre d’entre eux attendent leur levée," a-t-il déclaré lors d’une interview à Sputnik. "Cela fait plusieurs mois que j’en entends parler, et il y a une énorme pression de la part de certains pays, notamment l’Allemagne, pour la levée des sanctions."

Cependant, l’ancien candidat malheureux aux présidentielles américaines pense qu’au final c’est à Washington de décider s’il faut ou non mettre fin aux sanctions, expliquant… que cela "dépend d’une certaine façon du leadership américain."

La levée des sanctions doit être évoquée lors de la Conférence sur la Sécurité à Munich la semaine prochaine, à laquelle doit se rendre également le Premier ministre Dimitry Medvedev.

"Les sanctions économiques seront évoquées en coulisses, même si ce n’est pas visible," a poursuivi McCain. "Cela ne sera pas discuté ouvertement pendant la conférence, mais il y aura beaucoup de débats à ce propos entre les différents pays européens.

McCain a raison sur un point : l’Union Européenne (UE) n’est pas contente de perdre des milliards de dollars d’échanges suite à l’embargo mis en place par Moscou en réponse aux sanctions.

Le ministre français de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce numérique Emmanuel Macron a expliqué en janvier que Paris apporterait son soutien à la levée des sanctions occidentales à l’été 2016. Ce point de vue est partagé par les représentants de la Chambre de commerce germano-russe AHK, qui sont convaincus que les sanctions contre la Russie doivent prendre fin. Le président de cette organisation, Rainer Seele, assure que 80% des entreprises allemandes ont été impactées par ces sanctions économiques. Selon Seele, la plupart des représentants des sociétés interrogées pensent que "l’efficacité politique de ces sanctions n’est pas apparente."

En décembre, l’Italie a remis à plus tard l’application d’une décision de l’UE visant à étendre les sanctions économiques, et a demandé à ce que ces mesures soient discutées au sein de l’Union, après une réunion d’envoyés européens à Bruxelles.

Le vice-président américain Joe Biden avait admis en octobre 2014 que les dirigeants US avaient dû faire pression sur l’Europe pour imposer les sanctions économiques contre la Russie après la crise en Ukraine, car l’Europe était réticente à ce genre de mesures.

"Il est vrai qu’ils ne voulaient pas le faire," a avoué Joe Biden. "Mais les États-Unis ont pris les choses en main et le président des États-Unis a insisté sur ce point. Parfois, nous avons même dû placer l’Europe dans une situation inconfortable afin qu’elle agisse et qu’elle fasse "payer" [la Russie ]," avait-il déclaré.

Les sanctions économiques européennes contre la Russie ont été introduites en juillet 2014 pour un an avant d’être prolongées suite à la crise ukrainienne et la réunification avec la Crimée. Elles incluent des restrictions sur les prêts accordés aux principales banques étatiques russes, ainsi qu’aux grandes compagnies de défense et pétrolières. De plus, Bruxelles a imposé des restrictions sur la fourniture d’armes et d’équipement militaire à la Russie, ainsi que sur les technologies militaires, les équipements "Hi-Tech", les technologies à double usage et celles de l’industrie pétrolière.

La Russie a répondu en imposant un embargo sur les produits agricoles, la nourriture et les matières premières provenant des pays ayant adopté les sanctions contre elle. L’importation de viandes de boeuf, porc, volaille, de poisson, de fromage, de lait,et de fruits et légumes ont été interdits depuis ces pays, et Moscou a lancé une politique de substitution de ces produits.

Source : RT, le 3 février 2016

Traduction  : Christophe pour ilFattoQuotidiano.fr