COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Collectif pour une paix juste et durable
entre Palestiniens et Israéliens
France Télécom-Orange doit cesser de participer
à l’occupation de la Palestine par Israël
France Télécom-Orange a signé en 2011 un accord avec la société israélienne Partner Communications. Cette société dispose de boutiques dans plusieurs colonies de Cisjordanie, assure avec son réseau le service aux colons et à l’armée d’occupation israélienne, conserve à son profit les taxes et autres montants dus aux Palestiniens en violation des accords d’Oslo, et a installé 176 antennes et relais sur des terres confisquées par les autorités militaires israéliennes et les colons, profitant de l’interdiction faite aux opérateurs palestiniens d’installer leurs antennes dans 60% de la Cisjordanie, limitant ainsi leur accès au réseau local.
L’accord de partenariat signé par France Télécom-Orange avec Partner permet à la société israélienne de télécommunications, en échange d’une redevance de 7,3 millions de dollars en 2011, d’utiliser la marque Orange et de jouir de l’assistance technique, marketing et achat de matériel de France Télécom.
Pour le collectif rouennais, comme pour le collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, il est impensable qu’une entreprise française, opérateur historique de télécoms, continue plus longtemps à aider Israël à chasser les palestiniens de leurs terres, à les exploiter, à les humilier en violation permanente des résolutions des Nations Unies et du droit international.
Le collectif rouennais a décidé d’expliquer tout cela à la population en diffusant un tract et en faisant signer des cartes postales de protestation à destination du PDG d’Orange,
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le vendredi 14 novembre à partir de 17 heures à l’entrée du Centre Saint-Sever,
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devant la boutique Orange de la rue Jeanne d’Arc, le samedi 15 novembre
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et sur les marchés de l’agglomération le dimanche 16.
Colonisation : France Télécom-Orange doit rompre son accord avec l’entreprise israélienne Partner
Argumentaire :
Il semble important de rappeler que c’est une organisation palestinienne qui est à l’initiative de la Campagne Boycott – Désinvestissements – Sanctions et que ce mouvement BDS est présent dans beaucoup de pays d’Europe.
Or, le gouvernement d’extrême-droite en Israël, qui continue à violer impunément le droit international et les résolutions des Etats-Unis depuis 60 ans, a peur de ces actions qui ternissent son image et risquent de gêner son développement économique. Son marché interne est tout petit, beaucoup de pays arabes boycottent sa production. L’Union européenne et les Etats-Unis sont donc son principal marché.
Ci-dessous, dans le document « historique » du collectif national, l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la campagne Orange.
Le Collectif National pour une Paix Juste et Durable
entre Palestiniens et Israéliens (CNPJDPI),
mercredi 25 janvier 2012
Le Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens (CNPJDPI) demande à France Télécom-Orange de rompre son accord avec l’entreprise israélienne de téléphonie mobile Partner Communications, qui participe directement aux activités de colonisation en Cisjordanie et dans les hauteurs du Golan.
Voir aussi :
le communiqué de l’AFPS : France Télécoms-Orange doit rompre son accord avec Partner, une entreprise israélienne participant à la colonisation
notre modèle de tract : Orange doit se retirer de la Palestine
le texte type d’interpellation des services commerciaux : Protester auprès de France-Télécom Orange
les cartes postales d’interpellation de la direction d’Orange et des magasins
Historique
Lorsque France Télécom a acquis Orange en 2000, la société israélienne de téléphonie Partner Communication alors filiale du groupe Hutchison (comme la société Orange) ne faisait pas partie de la transaction. Partner bénéficiait à l’époque d’une licence de la marque Orange, sous laquelle il est connu en Israël et en Cisjordanie, concédée en 1998 par Hutchison à titre gracieux jusqu’en 2013. Avant la fin de cette période, en 2012, des négociations devaient se tenir afin de déterminer si Partner voulait continuer à utiliser la marque Orange, une redevance étant alors à négocier.
En octobre 2009 la société Scailex, détenue par l’homme d’affaires israélien Ilan Ben Dov, a acquis 51% de Partner cédé par Hutchison. L’accord de licence de marque venant à échéance et devant être revu à l’été 2012, les deux parties, France Télécom et Partner, avec son nouvel actionnaire majoritaire, ont anticipé et conclu un nouvel accord, évoqué ci-dessus, bien plus étendu que la simple licence de marque.
Un partenariat stratégique
En mai 2011 France Télécom a signé un nouvel accord de partenariat avec l’entreprise israélienne Partner Communications :
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Partner pourra continuer à utiliser la marque Orange en échange d’une redevance (7,3 M$ soit 5 M€) ;
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Partner pourra utiliser les conseils de France Télécom pour améliorer son réseau de téléphonie ;
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Par l’intermédiaire de France Télécom, Partner pourra se joindre au consortium France Télécom-Deutsche Telekom récemment mis en place pour l’achat de matériels. Partner pourra bénéficier ainsi d’économies d’échelle importantes.
Cet accord va au-delà de la simple licence de marque précédemment en vigueur entre France Télécom et Partner. Il fait de France Télécom un partenaire stratégique de Partner. [1]
Partner et les territoires palestiniens militairement occupés. [2]
Il y a quatre opérateurs israéliens en téléphonie mobile : Cellcom, Partner, Pelephone et MIRS.
Tous les quatre ont des infrastructures, des antennes érigées dans les territoires palestiniens occupés (TPO). Une étude de l’organisation israélienne Yesh Din révèle que ces matériels, sont installés dans les colonies israéliennes, et de ce fait implantés sur des terres palestiniennes confisquées à cet effet par l’occupant. Grâce à cela elles fournissent des services aux colons et aux militaires israéliens. De plus ces sociétés opèrent aussi sur le marché palestinien.
L’occupation militaire leur assure un avantage compétitif certain sur les opérateurs palestiniens. Ces derniers ne sont pas autorisés à installer des antennes dans près de 60% de la Cisjordanie, dont Jérusalem, entièrement sous contrôle israélien. En outre l’attribution de fréquences à un opérateur palestinien est plus que limitée. En conséquence, un rapport de la Banque Mondiale publié en janvier 2008 indique que 20% à 45% du marché de téléphonie mobile palestinienne était, à l’époque, entre les mains des entreprises israéliennes.
Même en utilisant des fournisseurs palestiniens, les clients palestiniens doivent compter sur les entreprises israéliennes en raison des restrictions sur la construction des infrastructures de télécommunication palestiniennes. Les opérateurs palestiniens doivent passer par des opérateurs israéliens pour tout appel international ainsi que pour ceux reliant la Cisjordanie et Gaza et même pour des appels entre différentes régions de Cisjordanie. Et bien sûr les entreprises israéliennes perçoivent un pourcentage sur tous les revenus d’interconnexion des appels entre des opérateurs palestiniens et israéliens.
En violation des Accords d’Oslo, les entreprises israéliennes ne paient pas d’impôts à l’Autorité palestinienne (AP) pour leur activité commerciale sur le marché palestinien. Le rapport de la Banque mondiale estime que la perte de recettes fiscales annuelles de l’AP s’élève de ce fait à 60 millions de dollars. L’AP a demandé de bannir les opérateurs israéliens des villes palestiniennes.
Partner, tout autant que les autres opérateurs, bénéficie de l’occupation. Il disposait en août 2009 de 165 antennes et installations de communication en Cisjordanie et dans les hauteurs du Golan occupés militairement et en 2011 ce nombre est passé à 176. Partner a des boutiques dans plusieurs colonies de Cisjordanie notamment à Ariel, Beithar Illit, Modi’in Illit et Mishor Adoumim. Partner viole le droit international et les Conventions de Genève. Ainsi qu’il a été relevé, il résulte en effet de l’article 46 du règlement de La Haye de 1907 que lors d’une occupation la propriété privée doit être « respectée »et« ne peut pas être confisquée » et de l’article 147 de la 4e Convention de Genève que constituent une infraction grave à cette Convention « la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire. » La Cour Pénale Internationale, définit comme crimes de guerre les violations de ces dispositions lorsqu’elles visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève.
L’accord de partenariat entre France Télécom et Partner est inacceptable
Le soutien apporté par France Télécom à Partner se traduit par une participation indirecte à toutes les violations du droit commises par Partner dès lors qu’il y a participation à la commission de ces infractions graves notamment à la quatrième Convention de Genève (article 121-7 du Code Pénal).
L’Association France Palestine Solidarité demande à France Télécom de rompre cet accord parce que Partner viole le droit international, participe à la colonisation et profite directement de l’occupation :
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Partner dispose de 176 antennes et relais sur des terres palestiniennes confisquées par l’armée israélienne et les colons ;
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Partner, avec les autres opérateurs israéliens, profite de l’interdiction faite par l’armée israélienne aux opérateurs palestiniens d’installer leurs antennes dans 60% de la Cisjordanie limitant ainsi leur accès au marché local ;
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Partner conserve à son profit des taxes et autres montants dus aux palestiniens ;
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Partner a des boutiques dans les colonies israéliennes ;
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Partner assure avec son réseau le service aux colons, aux militaires et à l’armée d’occupation israélienne.
Boutiques Partner Orange dans la colonie de Ariel- voir la fiche détaillée sur la colonie de Ariel
