Envoyé par Vincent Christophe Le Roux
On se rapproche à grands pas du report des élections présidentielles...
"Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection."
Cette disposition est l'alinéa 6 de l'article 7 de notre constitution qui prévoit les conditions de l'élection présidentielle...
La date du dépôt des candidatures est le 17 mars donc la date limite en question (7 jours avant) est le vendredi 10 mars.
Que dans les jours prochains, Fillon abandonne de lui-même ou qu'il soit contraint de le faire par les juges ou par une autre cause, quelle qu'elle soit, il sera considéré qu'il est "empêché" au sens de la disposition constitutionnelle et le Conseil reportera donc sans aucun doute les élections même si le texte de la constitution stipule le verbe "pouvoir" et non "devoir". En théorie, le CC est libre d'apprécier les circonstances pour reporter ou non mais Fillon étant le représentant d'un des plus grands partis politiques de France, n'ayez aucun doute sur le sujet : le report sera décidé. Et à ma connaissance, la constitution ne dit rien de la durée du report.
Deuxième hypothèse : Si à la date du 17 mars, rien de cela ne s'est produit mais que par contre Fillon abandonne - de son plein gré ou qu'il est contraint de le faire - après le 17 mars, alors, dans ce cas, le report est automatique.
C'est ce que prévoit l'alinéa 7 du même article de la constitution selon lequel :
"Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection."
