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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 10:19
Rupture ou soumission : la logique binaire de l'Union européenne

4 Mars 2015 , Rédigé par Réveil Communiste Publié dans l'Europe impérialiste et capitaliste

A voté !

A voté !

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne : « Nous ne changeons pas la politique en fonction des élections »

PIERRE LEVY

 

Sacré Jean-Claude ! Si M. Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, n’existait pas, il faudrait l’inventer. L’ancien premier ministre luxembourgeois est un vieux briscard des institutions européennes qu’il fréquente depuis trois décennies. Il dit souvent tout haut ce que ses collègues préfèrent taire.

Quatre jours après le scrutin grec, il avertit dans Le Figaro(29/01/15) qu’« il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». De bonnes âmes se sont indignées. A tort : Jean-Claude Juncker a simplement traduit tant la lettre que l’esprit de l’intégration européenne.

Car « l’Europe » n’est pas une « idée », une « aventure », un « espoir ». C’est avant tout une construction juridique réellement existante : des règles, des institutions, des procédures. Avec en clé de voûte « l’effet-cliquet » : dès lors qu’ils sont adoptés, les « acquis communautaires » sont irréversibles. Et s’imposent donc aux gouvernements nationaux, quand bien même ceux-ci seraient issus d’un vote populaire qui a congédié une majorité précédente. Il ne s’agit pas d’un « déficit démocratique » ou d’une malfaçon de l’UE, mais tout simplement de la raison d’être de cette dernière.

Pour le malheur de son peuple, le cas de la Grèce en constitue la plus brutale illustration. Ainsi, quand le ministre allemand des finances martèle qu’aucune discussion n’était possible tant qu’Athènes ne reprenait pas à son compte les engagements – l’austérité mortifère – précédemment souscrits, il ne fait que rappeler le droit européen. Chacun avec sa propre tonalité et dans un subtil jeu de rôles, la Commission comme les autres capitales – à commencer par le président français – ne disent pas autre chose. Et si par hypothèse d’école, elles étaient tentées par l’indulgence, elles ne le pourraient pas sauf à condamner le « projet européen » à une explosion rapide.

Car si une règle obligatoire devenait de fait facultative, c’est toute la construction – fondée sur la glorification constante de l’« Etat de droit » – qui se déliterait. Comment justifier qu’une « fleur » accordée à la Grèce ne le soit pas demain au Portugal, à l’Italie ou à la France ? Le principe inscrit dans les traités d’une « union toujours plus étroite » partirait ainsi à vau l’eau. C’est ce qu’exprimait à sa manière le vice-président de la Commission chargé de l’euro, le Finlandais Jyrki Katainen : « nous ne changeons pas la politique en fonction des élections ». En d’autres termes : si les peuples étaient libres d’opérer leurs propres choix politiques, sept décennies d’intégration européenne auraient perdu toute raison d’être.

Et si Angela Merkel a réaffirmé que « le but de notre politique était et reste que la Grèce demeure définitivement dans l’euro », ce n’est pas parce qu’économiquement, le départ de celle-ci aurait des conséquences catastrophiques pour l’Allemagne. C’est parce que si un pays quittait le navire, ce serait le point de départ d’un détricotage irréversible. Or la monnaie unique n’est pas d’abord un objet économique, c’est avant tout un projet politique, que les tenants de l’intégration entendent maintenir quel qu’en soit le prix (« whatever it takes », selon l’expression anglaise rendue célèbre par le patron de la Banque centrale européenne).

« Nous voulons corriger le cadre européen, pas le détruire », a confirmé le premier ministre grec. Tant qu’il restera dans cet état d’esprit, Alexis Tsipras demeure à la merci de ses bourreaux. Ses « partenaires » européens ont bel et bien imposé que soit maintenue la tutelle de la Troïka, fût-elle diplomatiquement débaptisée.

Or la dynamique qui avait suivi son élection, et ses première annonces, avaient élargi encore le soutien populaire qui l’a porté au pouvoir. L’arrogance et les menaces de la BCE ont fait spontanément descendre dans la rue des milliers de citoyens, mus par un remarquable sentiment de dignité. C’est sur cette force que M. Tsipras pourrait s’appuyer pour rompre.

Faute de quoi, le scénario est déjà écrit.

Pierre LEVY

Éditorial paru dans l’édition du 25/02/15 du mensuel Bastille-République-Nations


Information et abonnements : http://www.brn-presse.fr
Pierre Lévy est par ailleurs l’auteur d’un roman politique d’anticipation dont une deuxième édition est parue avec une préface de Jacques Sapir : L’Insurrection

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 06:06
TAFTA : les sociaux démocrates valident en douce les tribunaux d'arbitrage

Mercredi 25 Février 2015 à 13:05

Bruno Rieth
Ce samedi 21 février, les dirigeants sociaux-démocrates européens ont adopté une disposition commune pour réclamer l'"amélioration" du mécanisme des tribunaux privés d'arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Une fausse bonne nouvelle puisque cette disposition enterre par la même occasion la suppression pure et simple de ce dispositif dans le cadre des négociations sur le TAFTA pourtant majoritairement rejeté par les peuples européens.
 
Manuel Valls entouré de Martin Schulz (à droite) et de Sigmar Gabriel, Vice-Chancelier de l'Allemagne. Paco Campos/EFE/SIPA

Samedi dernier, une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernements sociaux-démocrates européens se réunissaient à Madrid. Objectif, afficher leur unité face aux attaques meurtrières terroristes et tenter de définir une stratégie économique commune. Et surtout, donner un coup de main au chef de file du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), Pedro Sanchez, en peine dans les sondages et aux prises avec le très en vogue parti anti-austérité Podemos, porté par vague Syriza. Manuel Valls qui représentait la France a donc pu assister à un drôle de spectacle. Notre premier ministre venu à la fois en tant que spectateur et représentant des dirigeants politiques sociaux-démocrates a tenu un discours inhabituel dans sa bouche, appelant à arrêter « l’austéricide » des politiques européennes, critiquant « l’austérité pour l’austérité ». Cocasse, quand dans leurs pays respectifs, tous ces «socdem» s’emploient pourtant à en appliquer les « bonnes » recettes. Un sérieux dédoublement de la personnalité dirait un psychiatre…

En marge de cet étrange exercice d’équilibriste, les dirigeants européens en ont aussi profité pour s’accorder sur une position commune sur l’épineuse question du mécanisme des tribunaux d’arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Adoptée, elle permettrait, dans le cas d'un litige commercial entre une entreprise américaine et un état européen, à l'entreprise américaine d'attaquer cet état devant un tribunal arbitral international et d'écarter de fait les instances judiciaires nationales. La disposition suscite une véritable levée de boucliers de toute part dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique.  En témoigne les résultats de la consultation européenne sur ce mécanisme. Sur 150 000 avis rendus, 88 % des répondants s’opposent à l’introduction de cette clause dans le TAFTA. En réponse, les sociaux démocrates ont donc accordé leurs violons pour réclamer un cadrage plus strict de ces tribunaux : exclusion de certains secteurs comme la santé ou l’environnement « pour préserver la capacité des Etats à prendre des décisions souveraines », rehaussement des exigences en matière de conflit d’intérêt des juges-arbitres, création d’une cour d’appel et d’une cour permanente ainsi que le renforcement des pénalités en cas de plainte abusive des investisseurs.

Le Parti socialiste, dans un communiqué, s’est empressé de saluer cette « réponse ambitieuse » et de se réjouir de « cette déclaration commune qui reflète nos valeurs : transparence, défense des intérêts des Etats, protection des citoyens et de l’environnement, engagement pour une mondialisation maîtrisée et favorable aux peuples souverains ». Le PS en a aussi profité pour vanter « l’important travail diplomatique mené par le secrétaire d’Etat au commerce extérieur de Matthias Fekl avec plusieurs partenaires européens ». Et au Quai d’Orsay, on ne boude pas son plaisir. « A dilplomate is born » nous confie-t-on au quai d'Orsay, plein d’enthousiasme. Et de poursuivre « Cela fait des mois que Matthias Fekl travaille pour faire bouger les lignes. D’abord avec les allemands puis avec les autres partenaires européens. Il y a encore quelques mois, nous n'aurions même pas imaginé que l’on puisse arriver un tel résultat. C’est très excitant ». Un coup de projecteur que ne doit pas renier le jeune et discret ministre, arrivé au quai d’Orsay pour remplacer le « phobique Thévenoud ».

capture d'écran
 

Une victoire à la pyrrhus car il y a un gros revers à la médaille : en voulant encadrer plus strictement ce mécanisme plutôt que de réclamer sa suppression, les sociaux démocrates européens viennent en fait de le sanctuariser. En parfaits sociaux démocrates, ils ont opté pour une réforme du dispositif pour en limiter les dérives et surtout le rendre acceptable par des parlements nationaux très remontés contre le projet: « Oui, mais si on change la nature même de ces mécanismes, ça en aura le goût et l’odeur mais ça ne sera plus les tribunaux d’arbitrages que l’on connaît », nous rétorque-t-on, l’enthousiasme en moins.

Un glissement subtil qui n’a pas échappé non plus à Yannick Jadot, député européen EELV, en pointe dans le combat contre le TAFTA. « Cette position de la France et maintenant des sociaux démocrates qui consiste à dire que l’on va faire évoluer ces mécanismes pour les améliorer, c’est n’importe quoi ! La consultation européenne a clairement montré que les européens rejettent en bloc ce mécanisme », et de poursuivre, « c’est le principe même de tribunaux privés supranationaux qui permettra à des investisseurs de contester des décisions des Etats en arguant d’hypothétiques pertes de bénéfices qui est inadmissible ». Les conséquences de la mise en place de ces juridictions privées se feraient d’ailleurs déjà sentir selon lui. Preuve en est, le report sine die par la Commission européenne de toute proposition pour légiférer sur les « dangereux » perturbateurs endocriniens « pour éviter de contrarier les multinationales américaines », analyse-t-il. Une position d’autant plus regrettable pour l’élu écologiste que les négociations sont encore en cours, « tout est encore ouvert à ce stade », au point de se désoler de cette France qui ne sait plus dire «non»: « A l’époque, Lionel Jospin avait su dire non face à l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) ce qui avait eu pour conséquence l’abandon du projet. Plus récemment, lorsqu’ Angela Merkel considère que les intérêts de l’Allemagne sont en jeu, elle n’hésite pas à dire non. Pourquoi la France ne pourrait pas refuser ce transfert de la souveraineté démocratique à des multinationales ? ». Peut-être qu'un jour les sociaux-démocrates européens se réuniront pour réfléchir sur leur propre impuissance.

Article actualisé à 18h20. 

 

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 05:52

Publié par Michel El Diablo

Des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

Du 2 au 6 février dernier (2015), après plus de cinq mois de pause causée par le renouvellement des institutions européennes, les négociateurs transatlantiques ce sont de nouveau réunis.


Ce huitième cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles et a abordé l’ensemble des domaines qui seront couverts par l’accord, hormis la protection des investissements qui, nous le verrons, suscite encore des débats.

Malgré cette pause officielle des négociations, le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis a néanmoins connu une actualité remplie ces derniers mois

ContreLaCour vous propose de faire le point sur les événements de ces deux dernières saisons.

La revue de presse de l’été 2014 est disponible en cliquant ici.

Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici.

Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal.

Une transparence toujours insuffisante

Le 9 octobre 2014, le Conseil des ministres européen en charge du commerce international a autorisé la Commission européenne à publier le mandat de négociation.
Celui-ci, approuvé en juin 2013, avait depuis longtemps fuité sur internet. ContreLaCour en avait d’ailleurs effectué une traduction en français.
C’est donc une décision importante dans son principe, car c’est la première fois qu’une telle publication est réalisée depuis que l’Union européenne négocie des accords commerciaux. Elle fait suite à une demande déposée par le gouvernement français durant l’été 2013 et confirme le souhait des autorités européennes de calmer les critiques fondées sur le manque de transparence des négociations.

Notons cependant qu’une telle démarche n’a pas été initiée pour les autres négociations, moins « populaires », telles que celles menées avec le Canada, le Japon ou la Chine.

En tout état de cause, la transparence des documents de négociations transatlantiques restent très limitées.
Le 15 octobre, certains eurodéputés de gauche manifestaient au sein du Parlement européen pour réclamer un accès libre à la salle de lecture contenant les positions de l’UE et les textes consolidés. Pour l’instant cette lecture est réservée aux membres de la commission parlementaire en charge du commerce, aux Présidents de commissions et aux rapporteurs du TTIP.

Début novembre, dans le cadre de la consultation organisée par le médiateur européen, le groupe des Verts au Parlement européen a proposé de doter la commission du commerce international du droit de décider de la publication de certains documents de négociations confidentiels qui lui sont transmis.

En février, la Commission a mis en ligne sur son site internet toutes ses positions et propositions.

Malgré cette « transparence » sans précédent, la Commission européenne risque une enquête du Médiateur européen [ ... ]

 

LIRE LA SUITE EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS:

Hiver 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

http://www.contrelacour.fr/hiver-2014-marche-transatlantique

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 05:52
Pour info.  Nous mettons en ligne le discours de Tsipras devant le comité central de Syriza.

tsipras-alexis-660-fosphotos
Camarades,
Nous sommes au début d’un long et difficile combat, unis non seulement par le programme sur lequel le peuple grec nous a accordé sa confiance, mais aussi par les principes, les valeurs fondamentales, les idées et l’histoire de la gauche, par notre volonté de servir le peuple et le pays, par nos relations franches et ouvertes avec les travailleurs, avec ceux qui créent et inventent l’avenir, par notre attachement à la démocratie et à la justice sociale, par la mobilisation solidaire du peuple autour de revendications mûres, qui donnent son vrai sens
au mot progrès.
Et pour qu’il n’y ait pas de confusion – je tiens à dire clairement que :
Si nous représentons le nouveau, le « sans précédent », l’espoir de changement, cela ne signifie pas pour autant que nous sommes nés de la dernière pluie.
Nous avons l’ancienneté et l’expérience de notre parti, de ses combats, de sa longue histoire.
Nous avons fait nos preuves dans des périodes difficiles.
Et aujourd’hui, quoi qu’il arrive, nous n’allons pas transiger avec nos principes et nos valeurs,
ni reculer devant les difficultés en trahissant nos engagements.
Tous ceux qui l’espèrent seront déçus.
Et laissez­moi vous rappeler un conseil de nos maîtres à penser l’émancipation sociale :
Notre combat politique a comme point de départ des principes et des valeurs immuables mais il ne les vide pas de leur contenu par une aveugle obstination.
Nous avons toujours été, et nous le sommes encore davantage aujourd’hui, obligés de servir ces principes et valeurs, en élaborant une tactique efficace et intelligente, qui tient compte des rapports de force, des dispositions des travailleurs et du peuple, de notre marge de manoeuvre à chaque instant et à chaque détour, des impératifs de notre pays.
Ce discernement est la vertu principale dans une situation comme celle d’aujourd’hui, où SYRIZA
est confronté à un défi sans précédent:
Promouvoir le changement social et politique, en assumant des responsabilités gouvernementales et non pas en force revendicative d’opposition.
Vous savez ce que cela signifie, camarades.
Cela veut dire que chaque décision, chaque évaluation de nos actes, chaque attitude, chaque
position publique a des répercussions non seulement sur l’image actuelle de la gauche et sur son avenir, non seulement sur l’ensemble des mobilisations progressistes, mais aussi sur le présent et le futur de notre pays et de notre peuple.
C’est une responsabilité inédite, dans une situation entièrement nouvelle.
Et je suis certain que nous sommes capables d’assumer avec le soutien de notre peuple cette
responsabilité.
Camarades,
Cela fait à peine un mois que le peuple grec a confié à SYRIZA un mandat gouvernemental.
Un mois qui a bousculé les codes et les vieux usages, les tabous politiques et idéologiques.
Et il serait souhaitable de ne pas perdre de vue le tableau d’ensemble:
Notre pays et notre gouvernement se sont trouvés au centre des préoccupations européennes et mondiales.
La Grèce a cessé depuis les premiers jours du nouveau gouvernement d’être considérée comme un paria, qui reçoit des ordres et applique des mémorandums.
Le peuple grec a le sentiment qu’il retrouve la dignité qui lui a été contestée et outragée.
L’opposition à l’austérité a été mise au centre de tous les débats.
La crise humanitaire, les personnes qui souffrent, que nous représentons dans les débats, ne sont plus considérés comme de simples chiffres sans dimension humaine.
Nous avons trouvé des alliés dans notre combat de dénonciation d’une crise auto­alimentée.
Nous avons reconquis le droit fondamental que dispose chaque peuple libre de discuter de son
avenir. De décider de son avenir.
Nous avons prononcé non pas un, mais plusieurs NON, en quelques jours, malgré les pressions
qui sont devenues quelques fois épouvantables en revêtant le caractère du chantage.
Et après ces épreuves nous en arrivons à une première conclusion politique :
Aujourd’hui l’étendue de la liberté d’action de notre gouvernement et de notre pays s’est élargie.
L’affranchissement des mémorandums et des désastreuses politiques d’austérité ne sont plus
uniquement l’objet d’un désir exalté tel qu’il a été exprimé par le résultat des urnes électorales.
Notre gouvernement en a fait un acte politique, en affirmant sa « légitimité » tant au niveau de
l’opinion publique européenne qu’au niveau des institutions européennes, par sa mise en œuvre en tant que sujet de négociation et de confrontation politique.
Et les premiers pas ont été franchis dans la voie de l’affranchissement sur laquelle SYRIZA s’est
engagé en assemblant notre peuple.
Ce n’est pas pour nous gratifier des compliments ni pour embellir la dure réalité en falsifiant la
vérité que nous dressons ce constat politique. Les subterfuges ne trompent pas notre peuple et sont aux antipodes de la culture de notre parti.
En revanche, ce constat contribue à l’éclaircissement de notre conduite actuelle et future, puisque l’amélioration de notre position et de la situation d’ensemble nous permettra de revendiquer et d’appliquer l’autre politique que nous souhaitons et nous avons promise.
Est­ce que les circonstances sont difficiles?
Oui, des grandes difficultés se dressent devant nous, car tous les jours nous livrons de nouveaux combats et les plus grands sont ceux à venir. Mais nous nous préparons en améliorant nos positions et la situation d’ensemble en vue d’atteindre nos buts.
Il est donc clair qu’aujourd’hui :
La troïka a pris fin.
Et tant pis, si certains voient la troïka à la place de la Commission européenne ou des institutions, européennes et internationales avec lesquelles nous collaborons et nous discutons bien sûr, puisque nous appartenons à la zone euro.
La troïka en tant que mécanisme de supervision et de domination extra­institutionnel, arbitraire, et sans légitimité démocratique, est formellement terminée. Et cette mission a été accomplie par le nouveau gouvernement grec.
Il est également clair que : Les mémorandums appartiennent au passé. Et ceci est attesté par la lecture de fond et de forme de l’accord de prêt puisqu’ils ne font pas partie du texte adopté et parce que les mesures absurdes de l’austérité ne figurent plus dans notre nouvel accord.
Ce nouvel accord obtenu après une série de négociations difficiles démontre non seulement la
persévérance des dogmatiques de l’austérité mais aussi la détermination de notre gouvernement d’en finir avec leurs dogmes.
Mais je voudrais remarquer que si le comportement des anciens gouvernants qui prétendent que
nous continuons dans leur voie paraît plutôt comique, entendre des discours dénonciateurs qui
déforment la réalité prononcés par des représentants des forces politiques de la gauche emportés par une naïveté révolutionnaire est en revanche triste et consternant. [….]
Bien sûr, il y a et il doit y avoir des avis et des jugements différents, des discussions, des réserves, des désaccords.
Bien sûr, il y a et il y aura des attaques de la part de nos adversaires en Europe et en Grèce.
Mais nous avons le devoir envers notre peuple, envers les peuples de l’Europe qui nous regardent attentivement avec un sentiment d’espérance, envers les mouvements qui luttent pour le renversement de l’austérité, de dévoiler et de défendre la vérité.
Alors, quelles sont les vérités sur les négociations qui ont conduit à l’accord ­pont ?
Première vérité : Nous sommes arrivés dans une zone minée. Des pièges nous ont été tendus par les forces conservatrices les plus agressives de l’Europe avec la collaboration du gouvernement Samaras pour provoquer notre naufrage avant même de gouverner.
Leur dessein était l’asphyxie financière et le renversement de notre gouvernement en faisant de la victoire de Syriza une simple parenthèse antimémorandaire.
Nous nous sommes trouvés coincés par des délais prémédites très courts. Avec les caisses vides et les banques à court de liquidités. Avec l’héritage des engagements du gouvernement précédant et les accords passés avec ses protecteurs. Avec le couteau de l’asphyxie financière sous la gorge.
Ils avaient tout préparé pour entraîner notre naufrage, et celui du pays aussi.
Mais ils n’avaient pas prévu : que notre victoire serait très proche de la majorité absolue,
que nous serions capables de former un gouvernement très rapidement sans avoir recours à eux, que nous aurions un soutien populaire sans précédent après les élections, une mobilisation
populaire pour soutenir notre combat pour la dignité et la souveraineté d’une ampleur jamais vue
depuis la période de la Résistance Nationale.
Ces imprévus ont annulé leurs desseins en nous donnant cette marge de liberté qui nous a permis d’éviter de tomber dans leur piège.
Deuxième vérité : Nous avions prévu avant les élections les difficultés, mais l’estimation théorique des obstacles n’est pas suffisante. Il faut du temps et des moyens de gouvernance pour y faire face.
Et nous, nous avons dû réagir avant même l’ouverture du nouveau Parlement : Nous n’avions donc aucune autre arme que notre détermination à obéir à la volonté du peuple telle qu’elle a été exprimée dans les urnes.
Troisième vérité :
Nous avions compris à juste titre que la crainte d’une déstabilisation générale causée par
l’éventualité d’un échec l’emporterait sur les projets orchestrés par les forces conservatrices en
Europe.
Cette inquiétude a conduit les grands pays comme la France, les États­Unis, la Chine, et d’autres, dans une position plus positive et responsable par rapport à l’axe de l’austérité européenne en nous permettant de promouvoir nos arguments.
Cependant, nous avons dû faire face à un axe de forces politiques animé principalement par les
Espagnols et les Portugais, qui pour des raisons politiques évidentes ont tenté de mener les
négociations à l’échec, en prenant le risque de créer un incident au niveau international, afin
d’éviter des perturbations politiques à l’intérieur de leurs pays.
Que pouvons-nous donc conclure de ces vérités?
Il y a eu un projet qui a été fait avec la collaboration du premier ministre grec sortant qui n’a pas
hésité au moment où la Grèce entamait des négociations cruciales de signer des résolutions dans le cadre du Parti Populaire Européen à l’encontre de son propre pays.
Ce projet visait et vise toujours à conduire le gouvernement à l’impuissance ou à la capitulation
avant que celui­ci fasse la preuve de ses capacités, avant que le paradigme grec ait des
répercussions sur le rapport de forces politiques dans d’autres pays, et surtout avant les élections en Espagne. C’est à dire : créer des pressions qui nous conduisent à des concessions inacceptables sous la menace de l’asphyxie financière. Provoquer la déception afin de nous priver du soutien populaire. Utiliser l’asphyxie financière pour susciter le mécontentement populaire.
Leur objectif était de nous obliger à participer à une formation gouvernementale d’une moralité et, d’une légitimité politique douteuse à l’instar du gouvernement Papadimos.
Ou alors de nous renverser en mettant une fin à nos revendications politiques qui leur font tant
peur.
Laissez­-moi, là encore, ajouter un commentaire: Ces projets qui visaient à conduire non seulement SYRIZA mais aussi la Grèce « sur le lit de Procuste » étaient fondés sur la surestimation aveugle de leur force, sur l’incompréhension des données concrètes concernant la Grèce et la force de sa gauche, sur la sous-­estimation de notre détermination et de notre résilience.
Habitués à des échanges avec des représentants serviles de l’establishment mémorandaire, ils ont été surpris par notre NON prononcé à la première réunion de l’Eurogroupe. Et fort irrités par notre deuxième NON à la réunion suivante, ils ont lancé un ultimatum. Mais notre refus de céder au chantage de l’ultimatum a mobilisé d’autres forces politiques européennes qui sont intervenues en défendant la voie de la raison.
Notre peuple aussi est intervenu efficacement en manifestant et en se mobilisant. Une vague de
soutien international a été suscitée d’une ampleur jamais vue depuis l’époque de la dictature.
Et c’est ainsi que nous sommes arrivés à un compromis qui nous a permis de retrouver notre
souffle et d’éviter les pires scénarios qui auraient des conséquences désastreuses aussi bien pour la Grèce que pour l’Europe.
[….]
Camarades,

Permettez moi de vous rappeler les objectifs principaux de cette négociation :
La dissociation de l’accord de prêt des mémorandums. Un accord­ pont intermédiaire qui nous offre le temps et l’espace nécessaires pour mener la négociation principale qui porte sur la dette publique et appliquer une politique de croissance en dehors du marécage de l’austérité.
Mais ce n’est pas seulement le piège tendu que nous avons réussi à éviter. Nous avons obtenu la fin formelle et matérielle du mémorandum.
Les exigences [de la troïka] dictées par courrier électronique à [l’ ancien ministre des finances]
Hardouvelis ont disparues de la table des négociations. – Et vous vous rappelez du caractère et la dureté de ces mesures!
Nous avons obtenu la fin de la troïka.
A partir de maintenant, nous ne traiterons plus nos affaires avec des employés, mais avec la
Commission et les institutions qui par leur caractère proprement politique sont obligées dans le
cadre de leurs fonctions et de leurs entretiens d’adopter des critères qui ne sont pas exclusivement technocratiques mais aussi politiques.
Nous avons obtenu la fin des excédents irréalistes et inatteignables qui sont le synonyme et la base de l’austérité et nous avons pu protéger les banques.
Ainsi, les banques sont restées ouvertes et la sécurité du système financier dans son ensemble a été préservée.
Camarades,
Nous n’avons pas d’illusions. D’ailleurs, nous n’avons pas le droit d’en avoir.
«Nul répit, pas d’interruption, pas de trêve».
Nous n’en sommes qu’au commencement. Nous avons franchi le premier pas, mais plein d’autres questions nous attendent:

  • Augmenter les revenus des fonds publics.
  • Remettre debout une société ravagée par cinq années de sévices.
  • Surmonter les pressions et les chantages qui seront encore exercés sur notre gouvernement.

Nous sommes conscients de nos responsabilités et notre combat sera long et constant.
Mais je suis optimiste et je crois que nous pouvons surmonter tous les obstacles en profitant du
« souffle » que nous avons obtenu pour matérialiser rapidement nos engagements prioritaires.
En coordonnant toutes nos forces, avec le soutien du peuple, avec l’énergie de notre volonté et de notre travail assidu, nous pourrons transformer l’accord de prêt en tête de pont vers le grand
changement.
Vous savez que nombreux sont ceux qui ont misé sur un troisième mémorandum avant fin Juin.
Ils seront démentis une fois de plus.
Les mémorandums sous n’importe quelle forme possible ont pris fin le 25 Janvier.
Ce que nous cherchons – et ce à quoi nous nous préparons en employant toutes nos capacités – est d’arriver avec nos partenaires à un accord mutuellement acceptable qui permet de dégager définitivement notre pays d’une tutelle aussi étouffante qu’humiliante.
Un accord qui rendra socialement durables nos engagements financiers en nous permettant de
renouer avec la croissance, la normalité et la cohésion sociale.
Nous entrons maintenant à une période de travail constructif.
Hier, j’ai annoncé au Conseil des ministres le dépôt des premiers projets de loi pour inverser la
situation actuelle.

  • Le premier projet concerne les mesures qui seront prises pour remédier à la crise humanitaire.
  • Le deuxième concerne le règlement des dettes échues envers l’État et les fonds publics.
  • Le troisième concerne la protection de la résidence principale et sera déposé dès la semaine prochaine, afin de mettre un terme à l’angoisse de centaines de milliers de nos concitoyens, des travailleurs et des retraités qui risquent de perdre leur maison.

La semaine prochaine également, le jeudi 5 Mars, nous déposerons le projet de loi pour la
réouverture de ERT [radio télévision publique].
En même temps, nous déposerons une proposition concernant la création d’une commission
d’enquête, afin d’examiner les raisons et les circonstances exactes qui ont conduit notre peuple dans cette mésaventure.
Voilà les premières interventions parlementaires et législatives de notre gouvernement de salut
social.
Et nos réformes législatives vont se poursuivre jusqu’à l’éradication complète des problèmes de
l’opacité de la vie publique, de la corruption et des conflits d’intérêts.
Toutefois, l’œuvre gouvernementale ne peut pas se limiter à l’œuvre législative.
Dès la semaine prochaine nous commençons un marathon de réformes afin de rationaliser
l’administration publique et faciliter la vie des citoyens.
Ces premières mesures illustrent déjà les principes de l’orientation générale de nos réformes.
Mais je voudrais aussi parler d’une autre mesure phare qui manifeste de façon exemplaire le
passage à la période postmémorandaire : Nous avons décidé de révoquer le permis de recherches et d’exploitation de l’usine de Skouries afin de défendre, de la manière la plus efficace possible, deux grandes priorités de notre gouvernement: l’environnement et l’intérêt public.
Et notre réponse aux réactions suscitées par notre décision est simple et sans équivoque:
Si le peuple nous a accordé sa confiance, c’est parce que pour nous, les employés, le
développement productif progressif, l’environnement et l’intérêt public, sont au­-dessus des intérêts commerciaux, aussi grands qu’ils soient et aussi importants qu’ils soient leurs réseaux d’influence.
Camarades
Face au changement de circonstances que faire?
Notre œuvre gouvernementale sera déterminante pour l’avenir de notre pays.
Mais le rôle de notre parti est aussi essentiel.[….] Nous avons besoin d’un parti qui surveille et
critique notre action tout en faisant preuve de responsabilité, d’un esprit méthodique qui juge en
tenant compte de tous les paramètres. […]
Esprit d’équipe, bon sens, adaptabilité, engagement, résistance, pensée critique sont les qualités qui vont nous permettre de marquer l’idée du progrès dans la conscience collective, dans l’histoire de notre société et de notre pays.
Et cela mérite des efforts et des sacrifices !

source syriza.gr

Traduction:Vassiliki Papadaki

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 21:02

Les communistes japonais (JCP) continuent leur ascension électorale

Mercredi 4 Février 2015

Fort du triomphe des législatives anticipées de décembre 2014 (7 millions de voix et 13.3% des suffrages), les communistes japonais (JCP), lors d'élections partielles, continuent de conquérir de nouvelles positions au sein des assemblées municipales - article et traduction Nico Maury
 
Les communistes japonais (JCP) continuent leur ascension électorale
 
Dans la ville de Kitakyushu (983.000 habitants) dans la préfecture de Fukuoka (sud du pays), un siège dans l'Assemblée municipale était à renouveler. Le candidat du Parti communiste japonais (JCP), Yamauchi Ryosei, a remporté l'élection face à un candidat du parti au pouvoir, le Parti libéral-démocrate du Premier ministre Shinzō Abe. La victoire du communiste vient d'un important soutien des agriculteurs locaux et les commerçants, avec 10.142 suffrages remportés, le candidat communiste augmente son score de 90% par rapport à décembre 2014.

Ainsi le JCP disposera de 9 élus municipaux (sur 61) dans l'Assemblée municipale de Kitakyushu.

Dans la ville de Uenohara (26.000 habitants) située sur la Préfecture de Yamanashi, les candidats du JCP sont sortis second des élections municipales, les scores du JCP ont augmenté de 260% par rapport aux élections précédentes. Il y aura désormais un communiste qui siégera dans l'Assemblée municipale de cette ville.

Dans la ville de Shimonoseki (280.000 habitants) situé aussi dans la Préfecture de Yamaguchi, le JCP augmente sa représentation à l'Assemblée municipale, le JCP remporte 3 sièges (et aura un groupe de 4 élus).

Il y avait aussi d'autres élections partielles dans 9 autres villes, le JCP présentait 17 candidats et ces derniers ont tous gagné les élections. Dans la plupart des élections, le Parti communiste japonais connait une augmentation du nombre de ses voix.
Nicolas Maury
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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 20:49
Un militant arrêté par la police municipale de Vaujours devant chez lui à Tremblay en France

Publié le par Pierre Laporte

Un militant arrêté par la police municipale de Vaujours devant chez lui à Tremblay en France

La candidate de la droite appelle à la rescousse la police municipale de son mari


La candidate UMP-UDI pour le canton de Tremblay a fait appel à la police municipale dont son mari, maire de Vaujours, est le patron, pour intimider un militant communiste. La police municipale de Vaujours a interpellé, sur le territoire de Tremblay (!), et menotté, un militant communiste, Claude Pineau, seulement parce qu’il décollait une affiche sur un panneau de libre affichage. La police municipale l’a ensuite conduit manu militari et menotté au commissariat de Livry-Gargan en exigeant sa mise en garde-à-vue !
La police nationale de Livry-Gargan a immédiatement demandé que les menottes soient retirées, et a refusé de placer Claude Pineau en garde-à-vue, estimant qu’une simple contravention aurait fait l’affaire : heureusement, il existe encore une police républicaine.
Xavier Lemoine a déjà radié frauduleusement des listes électorales la candidate du Front de Gauche et conseillère municipale Angélique Planet-Ledieu, lui interdisant d’être candidate. A présent, la droite utilise la police municipale à des fins partisanes pour intimider les militants dans le cadre d’une élection. Claude Pineau a été interpellé devant chez lui comme un vulgaire délinquant !
Ces méthodes sont inacceptables, et indignes d’élus de la République. Le climat d’intimidation et de peur que fait régner la droite sur notre canton est incompatible avec l’exercice du débat démocratique et ne peut que favoriser le vote Front National.

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 16:25

Publié par Jean Lévy

la Fédération CGT des Cheminots dépose un préavis national de grève couvrant tous les personnels de la SNCF du lundi 9 mars 2015 à 19h00 au mercredi 11 mars 2015 à 08h00.
LA DIRECTION SNCF
SORT SON 49-3 !

Appel à la grève

le 10 mars 2015

de la Fédération CGT Cheminots

 

Le président du CCE, vient par lettres recommandées de signifier aux élus que la plénière extraordinaire concernant la consultation sur la réforme du ferroviaire se tiendrait le 10 mars 2015. 

L’expertise commanditée par l’ensemble des élus au CCE, actant 9 000 suppressions d’emplois en 5 exercices budgétaires, des milliers de km de lignes supprimés, le gel des salaires et la réduction des déroulements de carrière, sera présentée à cette occasion. 

Ce passage en force n’est pas qu’une histoire de calendrier. Il permet au gouvernement, à la direction et aux organisations syndicales qui partagent le contenu de la réforme du ferroviaire, de consulter les élus en confisquant aux cheminots tous droits d’intervention, mais aussi d’information. Cette accélération a pour objectif de cacher aux cheminots les effets concrets de la réforme sur leur quotidien jusqu’aux élections pour ne pas avoir de compte à leur rendre.

Ils ne vous le diront pas !

Les questions de la dette et son financement étaient et restent au cœur de la réforme !

Faute de financement, le système ferroviaire va s’endetter de 3 milliards d’euros par an. Ce sont les cheminots et les usagers qui règlent la note par l’externalisation des services transverses, la généralisation de l’EAS, la fermeture de gares, de guichets, la suppression de 10 000 emplois à Mobilités d’ici 2020. La désertification de nombreuses régions sur le territoire va s’amplifier avec les prévisions de dessertes par bus en substitution des TER, TET voire certains TGV. Le tout sur fond de 7 500 à 15 800 km de lignes supprimées qui précipiteraient la mort du fret.

Et pendant ce temps-là, ils osent vous dire que rien ne change et pourtant… !

  • Un sondage téléphoné, organisé par la direction SNCF, envers les cheminots posait la question : « la réforme ferroviaire va influer sur votre statut et votre réglementation : qu’êtes-vous prêts à négocier ? »
  • Certains chantiers de l’équipement et du matériel seraient hors champ d’application de la CCN. Pour gagner en productivité, la direction rêve d’une négociation de la future CCN au rabais (passage de 132/126 RP à 104 par exemple).
  • L’avenir de la filière 26 et du métier ASCT sont posés dans le cadre d’une polyvalence accrue.
  • Des nouvelles circonscriptions de notations vont voir le jour dès 2016 : sur quelles bases ? Avec quels objectifs ?
  • La refonte des règlements de sécurité est exigée par l’EPSF. Chaque EPIC ayant sa propre réglementation.
  • L’UTP vise l’abandon du dictionnaire des filières.
L’expertise commanditée par le CCE dérange !!

L’ex-ministre lui-même s’est permis de mentir le 26 février 2015 sur France Info en disant que celle-ci a été commanditée par une seule organisation syndicale alors que les élus de toutes les organisations syndicales ont voté cette expertise à l’unanimité!!

Les limites de l’accompagnement patronal

Plutôt qu’une véritable augmentation de salaire c’est un dividende de 100 euros, que nous nous payons largement au travers de notre productivité, soit un peu plus de 7 euros par mois et non pérenne (contrairement aux annonces de la CFDT) qui nous sera versé pour 2015.

En lieu et place des activités sociales (nationales et de proximité), la direction avec le soutien actif de l’UNSA et de la CFDT propose :

  • des chèques restaurant en omettant de dire aux cheminots que c’est la fin des paniers, des défraiements repas…et autres EVS.
  • des chèques vacances sans dire aux cheminots qu’il faut abonder mais surtout que seuls 10% des agents les toucheront ce qui ramène à un chèque vacances tous les 10 ans.

La Fédération CGT souhaite tout mettre dans les mains des cheminots afin qu’ils soient acteurs et décideurs de leur avenir ! 

C’est pourquoi la CGT appelle à la mobilisation le 10 mars, jour du CCE extraordinaire de consultation sur la réforme du ferroviaire. La CGT appelle également à un rassemblement national unitaire à Paris (retraités et actifs) le 12 mars pour la défense de notre régime spécial de retraite.

Faire vivre la démocratie !

Ce sont les cheminots les vrais experts pour un service public de qualité : aussi c’est bien sur leur expérience et leur professionnalisme qu’il faut s’appuyer pour une organisation de la production efficace et en toute sécurité dans les territoires.

Pour éviter le débat, le président Pépy, ligue les cheminots les uns contre les autres et les stigmatise envers les usagers. Sa dernière interview est une véritable déclaration de guerre pour instaurer le dumping social. N’hésitons pas à rappeler qu’en 10 ans la direction SNCF à supprimer 25 000 emplois, la productivité des cheminots à augmenter de 30% et malgré cela le prix du billet de train n’a jamais baissé, au contraire.

Nous voulons que vous puissiez intervenir sur vos conditions de vie et de travail, l’avenir de votre métier, de votre déroulement de carrière et c’est cela que tous les partisans de la réforme veulent vous enlever.

Ce n’est pas tolérable !

La Fédération CGT appelle les cheminots à se mobiliser par la grève le 10 mars 2015, jour de consultation du CCE sur le projet de la direction SNCF. La CGT exige une véritable démocratie sociale dans le cadre de la mise en oeuvre de cette réforme, respectueuse des cheminots, de leur travail pour un service public SNCF fret et voyageurs de qualité et sûr.

Dans la suite de la DCI nationale déposée avec SUD-Rail, la Fédération CGT des Cheminots le regrette mais dépose seule un préavis national de grève couvrant tous les personnels de la SNCF du lundi 9 mars 2015 à 19h00 au mercredi 11 mars 2015 à 08h00.

UNE RÉFORME
QUI SIGNERAIT LA MORT
DE FRET SNCF !

FRET

 

La Fédération CGT des Cheminots n’a cessé de le marteler en 2014 : « pas de réforme du ferroviaire sans financement et sans le FRET ». Pour les promoteurs de la loi, la réforme devait moderniser le service public ferroviaire, pour le rendre plus efficace et moins coûteux… sans rien changer pour les cheminots ! 

 

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 16:00
SNCF : jusqu'à 9 000 emplois supprimés d'ici 2020

Lu sur UL CGT Dieppe SNCF

27 févr. 2015

SNCF : jusqu'à 9 000 emplois supprimés d'ici 2020

Les suppressions de postes à la SNCF devraient continuer à un rythme soutenu, estime une expertise remise hier au Comité central d'entreprise (CCE), selon laquelle près de 9.000 emplois nets pourraient disparaître d'ici 2020.

Cette étude a été demandée par l'ensemble des syndicats à l'automne afin d'aider le CCE à mesurer les conséquences de la réforme ferroviaire votée l'été dernier.

Plus de sous-traitance, moins de lignes, moins d'emplois, moins de service, plus de pollution.

Selon cette étude, la réforme du 5 août 2014 impose des objectifs malthusiens qui auront "un impact lourd sur l'emploi", notamment dans la branche Mobilités, qui gère les trains. Elle analyse que dans cette branche il y aurait  environ 10.000 suppressions d'équivalents temps plein d'ici cinq ans, "soit une accélération de 25 à 60% du rythme de baisse des effectifs" par rapport aux dernières années. 

Globalement les effectifs du groupe public baisseraient de 149.000 à 140.000 personnes entre 2014 et 2020 (143.000 dans l'hypothèse basse).

On assiterait parallèlement à une augmentation de la sous-traitance et "une forte diminution" du nombre de lignes, qu'accentuerait la libéralisation annoncée du transport de cars, concurrent du rail.

Cela confirme les craintes exprimées pas les salariés lors de leur grève du printemps 2014. La réforme votée par la majorité présidentielle se confirme donc comme:

  • > contreproductive,
  • > antisociale,
  • > pro-chômage,
  • > et pro-pollution.
Cela confirme aussi que la lutte contre le chômage n'est pas la priorité du gouvernement
Dialogue demandé

Au vu des conclusions "pas rassurantes" de l'expertise, la secrétaire du CCE, Céline Simon (CGT) a demandé ce jeudi à la direction d'ouvrir "un véritable dialogue" avec les représentants syndicaux sur la réorganisation, ainsi que "l'organisation de la production", trop "cloisonnée" selon elle entre SNCF Mobilités, SNCF Réseau et l'établissement de tête SNCF.

Entre 2003 et 2013, les effectifs du groupe public ont déjà fondu de 25.000 personnes, à coup de départs en retraite non remplacés. Pour 2015, la direction a déjà  annoncé plus d'un millier de suppressions de postes.

Cheminots. Une combativité intacte

Cheminots. Une combativité intacte

Cheminots. Une combativité intacte Lu sur le site de la NVO, le magazine de la CGT Les cheminots ont bravé tous les oukases pour faire entendre leurs critiques du projet gouvernemental de réform...

http://www.cgt-dieppe.fr/article-cheminots-une-combativite-intacte-124041172.html

SNCF: ou "Comment le gouvernement veut nous faire préférer le bus au train"

SNCF: ou "Comment le gouvernement veut nous faire préférer le bus au train"

Le 15h50 a été annulé, et le 16h20 ne partira qu'après 16h35. Non, le retard est aujourd'hui la norme, contre laquelle, d'ailleurs, les cheminots et leur syndicat CGT se battent quotidiennement...

http://www.cgt-dieppe.fr/article-sncf-ou-comment-le-gouvernement-veut-nous-faire-preferer-le-bus-au-train-125183071.html

Ligne Rouen-Dieppe : manifestation pour le départ du dernier train Intercités !

Ligne Rouen-Dieppe : manifestation pour le départ du dernier train Intercités !

Ligne Rouen-Dieppe : manifestation pour le départ du dernier train Intercités ! Les usagers des chemins-de-fer ne veulent toujours pas de la suppression annoncée des cinq trains Intercités reli...

http://www.cgt-dieppe.fr/article-ligne-rouen-dieppe-manifestation-pour-le-depart-dernier-du-dernier-train-intercites-121518220.html

Chemins de fer : La revue Historail révèle comment il fallut attendre plus de 60 ans pour que le patronat du rail prenne en compte une évidence en matière de sécurité.

Chemins de fer : La revue Historail révèle comment il fallut attendre plus de 60 ans pour que le patronat du rail prenne en compte une évidence en matière de sécurité.

Déraillement d'un train à Bernay en septembre 1910: Neuf morts dont le mécanicien et le chauffeur. Il n'est pas dans l'habitude de notre blog syndical de faire de la publicité pour une revue ...

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 09:34

Lu sur PCF Béziers

 

PÉTITION : BÉZIERS - "SAUVONS LA RUE DU 19 MARS 1962"

Publié le 02/03/2015 à 14:58 par bezierspcf   : béziers rue du 19 mars 1962 robert menard oas

Pour Robert MENARD, maire de Béziers qui se proclame l'héritier de l'OAS par l'action de son père, il s'agit de supprimer le nom d'une date de paix, le «19 mars 1962», pour donner à la rue le nom de Hélie Denoix de Saint Marc, qui a été condamné par la justice française.

 

Ce commandant a été actif lors du «putsch du quarteron des généraux» du 21 avril 1961, avorté par la mobilisation des soldats du contingent et par le général de Gaulle.

 

Au moment où les relations franco- algériennes s'apaisent, où en France, il est plus que jamais nécessaire de réconcilier les mémoires des Anciens d'Algérie qu'ils soient pro ou anti Algérie française, des Appelés qui ont été engagés dans cette guerre, des descendants des «Musulmans d'Algérie» soumis à l’infamant «Code de l'Indigénat», 

Disons NON au colonialisme, révisionniste et raciste! 

 http://www.petitions24.net/sauvons_le_nom_de_la_rue_du_19_mars_1962_de_beziers

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 08:08

Publié par Michel El Diablo

Au programme du parlement dans les semaines qui viennent : une avalanche de textes contre le monde du travail, la République, les services publics et la santé

Le programme de discussion au parlement dans les prochaines semaines (1) est en relation avec le « programme national de réforme » que le gouvernement soumet à la commission européenne .

 

Projet de loi  Macron:  il est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale suite au rejet de la motion de censure le 19 février et a été immédiatement envoyé au Sénat où il pourrait être à l’ordre du jour à compter de la mi-mars (l’ordre du jour de la semaine du 16 au 19 mars 2015 est fixé par le gouvernement).

 

Réforme territoriale: le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), adopté le 27 janvier par le Sénat après modification du texte soumis par le gouvernement, est en discussion à l’Assemblée nationale, le vote par scrutin public devant avoir lieu le 10 mars. En outre, le projet  « commune nouvelle » destiné à favoriser les fusions de communesqui fait l’objet d’une procédure accélérée a été définitivement voté par le sénat le 11 février (texte d’une commission mixte paritaire) et doit l’être par l’Assemblée nationale le 4 mars 2015.

 

Transition énergétique : le projet de loi qui a notamment pour objet la réduction de l’électricité  nucléaire et la privatisation des ouvrages hydrauliques, fait lui aussi l’objet d’une procédure accélérée. Adopté par l’Assemblée nationale en octobre, il est en discussion au Sénat depuis le 10 février et doit être voté par scrutin public le 3 mars 2015.

 

Projet de loi relatif à la santé : le projet de loi Touraine qui vise notamment à la réalisation de 10 milliards d’euros d’économies sur la période 2015-2017 est inscrit à l’ordre du jour de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à compter du 17 mars 2015.

 

Charte européenne des langues régionales et minoritaires : sa ratification par le Sénat est au programme de la session en cours.

 

Vont s’y ajouter :

  • Le projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social  qui est annoncé  en Conseil des ministresfin mars-début avril pour être définitivement adopté cet été
  • Et  probablement un projet de loi de finances 2015 rectificatif pour les 4 milliards supplémentaires d’économies exigés par la commission européenne
(1) Sources : les sites officiels de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

SOURCE:

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