Jean Yves DESFOUX/OUEST FRANCE

Un procès qui pose la question des travailleurs détachés abusivement employés sur les chantiers.

Cela devait être l’un des chantiers les plus emblématiques de la technologie française. Mais, la construction de l’EPR de Flamanville (Manche), l’un des quatre premiers réacteurs nucléaires de troisième génération en construction dans le monde, qui a pris cinq ans de retard et dont le coût ne cesse d’exploser, ne cesse d’accumuler les déboires.

Alors que la cour d’appel de Caen doit se prononcer, le 18 mars sur la condamnation en première instance de Bouygues et d’un de ses sous-traitants, Tissot, pour la mort accidentelle en 2011 d’un ouvrier sur ce gigantesque chantier qui fait travailler près de 3 600 personnes, un nouveau front judiciaire s’ouvre mardi 10 mars devant le tribunal de Cherbourg avec un procès qui pourrait durer trois ou quatre jours, selon le parquet.

Il s’agit cette fois de la non-déclaration, entre 2008 et 2011, de 460 ouvriers travaillant pour des sous-traitants de Bouygues, en charge du génie civil. Les ouvriers « auraient dû être déclarés en France. Ils ne l’étaient pas », avait résumé le procureur de la République de Cherbourg, Éric Bouillard, en juillet lors de l’annonce des poursuites.

Le procès concerne 163 ouvriers de la société internationale d’intérim Atlanco Limited, qui embauchait ces ouvriers depuis une antenne à Chypre, et 297 de la société roumaine Elco, sociétés poursuivies pour « travail dissimulé ». Les entreprises françaises Bouygues TP, responsable du génie civil, sa filiale Quille, et la société Welbond Armatures devront répondre pour leur part de « recours aux services d’une entreprise pratiquant le travail dissimulé ».

« Les trois entreprises poursuivies encourent des peines d’amende d’un montant maximum de 225 000 € mais elles pourraient aussi avoir à rembourser les cotisations non versées. C’est à l’Urssaf de préciser les choses mais le préjudice avait été estimé aux alentours de huit millions d'euros », a précisé le procureur Éric Bouillard sur France Bleu.

« Nous contestons les infractions, mais nous réservons nos explications au tribunal de Cherbourg », a déclaré à La Croix Me Pierre Cornut-Gentille, avocat de Bouygues construction, à qui certaines sources prêtent l’intention de demander la nullité de la procédure. Le procès, qui devait initialement se tenir en octobre, a déjà été repoussé pour tenter de mettre la main sur Atlanco, société aux ramifications complexes, qui semble toujours introuvable.

Inédit par son ampleur, ce procès sera surtout regardé de près car il se penche sur la très sensible question de l’abus du travail détaché, source de concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent le code du travail français.

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La directive européenne qui permet de recourir à des travailleurs d’autres pays européens pour des missions limitées dans le temps prévoit en effet que le « noyau dur » de la législation du pays d’accueil, notamment le salaire minimal ainsi que la durée du travail, soit respecté, mais que les charges sociales, elles, sont dues dans le pays d’origine. Ce qui rend le recours au travail détaché très attractif financièrement. D’autant plus que de très nombreux cas de sous-déclaration de cotisations et de non-respect du code du travail et de recours abusif au travail détaché sont constatés sur les chantiers.

« Normalement, explique Jean-Pascal François, secrétaire fédéral de la Fédération construction de la CGT, partie civile au procès, un salarié détaché doit percevoir le salaire au moins équivalent au minimum conventionnel. Dans le cas de l’EPR, les ouvriers polonais auraient dû toucher, avec l’allocation grand détachement, autour de 3 000 € par mois. Ceux qu’on a rencontrés recevaient entre 600 et 700 € par mois, et beaucoup faisaient beaucoup plus que les 35 heures. Et il semblerait qu’ils n’aient bénéficié d’aucun droit social une fois de retour au pays, ce qui veut dire que les cotisations n’ont pas été payées. »

Nathalie Birchem (avec AFP)