Voici ci-dessous les positions du MODEF et de la Confédération paysanne sur le traité transatlantique : ils sont résolument contre. 

Nous avons cherché vainement sur le site de la FNSEA un texte, un communiqué à ce sujet : RIEN !  Pas étonnant.  Les responsables de la FNSEA n'ont que deux mots à la bouche : " compétitivité"  qu'il faut accroître ... face aux Allemands, aux autres pays européens et au reste du monde ...   en s'en prenant aux salaires et charges sociales trop élevés ...  Un petit mot, bien sûr car les agriculteurs sont en colère, sur les marges des grandes surfaces mais rien sur l'organisation industrielle et capitalistique de l'agriculture.  En amont les fournisseurs de semences, de matériel et les banques qui prêtent et qu'il faut rembourser, en aval, les circuits de distribution de la grande distribution qui font pression sur les prix pour conforter leurs marges.  Tous poussant, avec la FNSEA, à l'agrandissement des tailles des exploitations pour augmenter la rentabilité et la fameuse compétitivité.   Les banques  refusent d'ailleurs de prêter de aux jeunes agriculteurs qui souhaitent acquérir une exploitation qu'elles jugent trop petite.  L'agriculteur qui prend sa retraite n'a dès lors d'autres solutions que de louer ses terres ... aux plus gros.

Que le gouvernement commence par libérer les agriculteurs de cette pression à produire toujours plus et à bas prix pour rembourser les banques, satisfaire l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution en contrôlant les entrées de produits agricoles sur le territoire français : oui aux échanges internationaux mais sur des bases équitables, c'est-à-dire pas au détriment des producteurs français, pas avec des pays qui pratiquent un moins disant social et des salaires de misère en exploitant des ouvriers dans de grandes usines agricoles, pas avec des pays qui n'ont pas les mêmes règles environnementales que la France, pas en mettant sur les routes des camions qui polluent, qui nous coûtent cher en infrastructures.   Et enfin qu'il satisfasse les revendications des agriculteurs en exerçant un vrai contrôle des marges et, comme le demande le MODEF, qu'il fixe des prix minimum garantis qui couvrent les coûts de production et la rémunération du travail paysan.  

Mais la signature du Traité transatlantique qui ouvrira grandes les frontières aux productions nord-américaines ne va pas dans ce sens.  Les députés socialistes européens et la droite européenne ont voté la poursuite des négociations le 8 juillet dernier.  Les agriculteurs ont tout à perdre de ce traité.

Du traité transatlantique, la FNSEA et le gouvernement ne disent mot ...

Résolution TAFTA : Le Parlement européen doit dire NON aux accords de libre-échange !

06.07.2015 La Confédération paysanne appelle les députés européens à voter contre la résolution sur le TAFTA/TTIP qui leur sera soumise les 7 et 8 juillet. Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne, notamment avec les Etats-Unis (TAFTA) et le Canada (CETA), remettront en cause les principes démocratiques et la souveraineté alimentaire ! Alors que le texte était censé fixer des « lignes rouges », il valide le principe de ces accords destructeurs.
 

Entre autres, il ne pointe pas les risques pour l'agriculture :

• La suppression des droits de douane agricoles, dernier outil permettant de nous protéger face à une agriculture plus industrielle basée sur des normes sociales, environnementales et de bien-être animal moins contraignantes ;
• L'harmonisation des législations et des normes au profit des échanges commerciaux via le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) et l'organe de coopération règlementaire qui signeront la fin de la souveraineté des Etats ;
• L'interdiction de pouvoir « relocaliser » notre production et d'utiliser les semences issues de notre récolte.

L'élevage est en crise, et ces accords ne feront qu'instituer cette situation catastrophique ! Ils continueront à détruire notre production de viande bovine de qualité, essentielle à la vie et à l'aménagement de nos territoires, et amèneront notre production laitière droit dans le mur. Ils feront de l'industrialisation de l'agriculture la norme avec ce qu'elle implique de perte d'emploi paysan, précarisation de la main d'œuvre salariée, baisse de qualité de nos produits et désertification de nos territoires.

Les députés européens sont les relais de la population au niveau communautaire. Il est donc de leur devoir de défendre les paysans, les citoyens, les consommateurs qui se sont particulièrement exprimés via l'initiative citoyenne européenne (2,3 millions de participants !). Voter contre cette résolution serait un premier pas, voter une résolution demandant la fin des négociations serait remplir réellement leur rôle.

Le MODEF appelle les députés européens à ne pas voter le 10 juin la résolution LANGE.

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Vous allez devoir vous prononcer en séance plénière sur l’accord transatlantique de libre-échange.

Nombreux sont les citoyens, les associations, les syndicats à s’opposer à ce traité qui est celui de tous les dangers pour les peuples de l’Union Européenne.

Notre confédération syndicale agricole d’Exploitants Familiaux MODEF est solidaire des actions menées contre ce traité.

ISDS INACCEPTABLE AU NOM DE LA SOUVERAINETE DES PEUPLES

• Comment ne pas rejeter un traité qui donne pleins pouvoirs à des multinationales !

• Comment ne pas s’opposer avec virulence à la possibilité pour des multinationales et les fonds financiers de remettre en cause les lois et règlements qui constitueraient un frein à leur expansion et leur profitabilité !

• Comment accepter que "ces machines" à fabriquer des profits puissent remettre en cause les lois sociales, économiques, sanitaires ou environnementales d’un Etat démocratique !

• Voter le principe de l’IDS c’est remettre en cause la souveraineté des Etats et groupes d’Etats. Pour le MODEF cette procédure judiciaire contre les Etats est totalement inadmissible.

L’AGRICULTURE FAMILIALE MENACEE PAR LE TAFTA

Déjà victime depuis 1992 de la libéralisation des importations de produits agricoles à bas prix en provenance des pays tiers (OMC), les exploitations familiales ne supporteront pas une ouverture totale des frontières avec les USA.

En effet, le TAFTA vise à supprimer ce qui reste de droit de douane et de contingentement. Pire encore il prévoit la suppression des normes environnementales, sanitaires et sociales qui selon les libéraux constituent des entraves à la libre concurrence.

En ouvrant les portes à l’importation à bas prix de viande bovines, porcines, et volailles, l’élevage français déjà en crise ne s’en relèvera pas, tant les distorsions de concurrence sont importantes avec les USA d’un point de vue sanitaire, environnemental, économique et social.

Seul l’élevage industriel hors sol avec de grosses unités pourra résister en important l’essentiel des aliments des USA et du Canada.

Ce TAFTA va porter un coup fatal à ce qui reste de souveraineté alimentaire européenne. En ouvrant totalement ses frontières, l’UE va importer aussi le modèle alimentaire américain avec toutes ses conséquences sanitaires, environnementales et culturelles.

Au nom de la souveraineté démocratique, au nom de la souveraineté alimentaire, au nom de l’aménagement des territoires, au nom de la santé des consommateurs et au nom de l’emploi agricole, nous vous invitons à rejeter le traité lors du vote du 10 juin.

Recevez Madame la députée, Monsieur le député, mes meilleures salutations.

Président du MODEF National,

 Jean MOUZAT.

Nous publions ci-dessous des propositions du MODEF à propos de la situation économique et sociale des éleveurs ( sur le site du MODEF mai 2015).

Les éleveurs sont les victimes de l’absence de régulation des marchés et des prix, ils sont devenus les esclaves de leurs clients abatteurs, transformateurs, distributeurs.

Ils ne comptent pas leur temps pour produire des animaux de boucherie de qualité et en retour ils pourraient espérer que le prix de vente des vaches, génisses, boeufs, veaux soit à la hauteur de la qualité de leur travail.
Mais c’est sans compter sur la rapacité des abatteurs, transformateurs et distributeurs qui se comportent comme des charognards. Avec des prix à la production en baisse de 6 à 8% et des prix à la consommation en hausse de 1%, les vautours se nourrissent sur le dos des éleveurs et des consommateurs.
En déclarant aux éleveurs, je vous comprends mais je ne peux rien faire, débrouillez-vous entre vous, le ministre de l’Agriculture se positionne en observateur d’un jeu dont les règles sont définies par l’équipe adverse (pouvoir donné par la loi de modernisation de l’économie aux GMS).
Cela fait des années que le MODEF dénonce cette loi LME surnommée Loi Michel Edouard Leclerc.
Cela fait des années que le MODEF réclame un encadrement des marges de la grande distribution (coefficient multiplicateur) et la fixation de prix minimum garantis qui couvrent les coûts de production et la rémunération du travail paysan.
Qu’on ne vienne pas nous dire que ce n’est pas le rôle d’un gouvernement de fixer des prix quand celui-ci administre les prix du biogaz, de l’énergie solaire et éolienne. L’énergie ou l’alimentation sont porteurs de mêmes enjeux. Tout est question de volonté politique. La LME doit être changée pour équilibrer les relations fournisseurs transformateurs distributeurs.
Il est possible de fixer un prix plancher (voir article L 632 – 2 – 1 du code rural). Il est possible d’encadrer les marges de la grande distribution en étendant l’article L 611-4-2 du code rural à la viande bovine.
Il est inadmissible qu’abatteurs, transformateurs, distributeurs bénéficient du CICE sans qu’en contrepartie ils modifient leurs pratiques vis à vis de leurs fournisseurs que sont les éleveurs.
Il est possible au nom de la souveraineté alimentaire de limiter les importations à bas prix de viande bovine et d’imposer aux produits importés les mêmes règles de production que celles qui sont imposées aux éleveurs français.
Le Président de la République au sommet de l’élevage à Cournon en 2013 avait affiché sa volonté de sauver l’élevage. Si rien n’est fait face à cette chute des cours de la viande bovine, porcine, volailles, lait, il y aura moins d’éleveurs à sauver car ils auront pour la plupart disparu et rejoint les rangs toujours plus nombreux des sans-emploi.

Président du MODEF National,
Jean MOUZAT.