7 février 2016 – Déclaration du secrétariat national du Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF)

Alors que Hollande et Valls s’enlisent dans leurs manœuvres minables sur la « déchéance de nationalité pour tous » (quelle belle perspective !) et que, malgré tous ses efforts pour séduire la droite et l’extrême droite, l’exécutif de plus en plus droitisé ne parvient qu’à gonfler les voiles de la réaction, les luttes sociales qui repartent à la hausse portent la seule perspective d’espoir pour la nation désemparée.

La classe ouvrière montre le chemin !

Ce sont d’abord les ouvriers CGT qui, à Goodyear, à Air-France, chez Ford, à la SNCM, appellent le monde du travail à la contre-offensive. Assez courbé la tête devant les Marie-Antoinette arrogantes du MEDEF qui, sous les encouragements de Bruxelles, de Valls et de Sarkozy, veulent araser le produire en France, faire place nette à la finance, privatiser les services publics, humilier les chômeurs de longue durée et démolir les indemnités chômage, repousser la retraite à « pas d’âge », démolir les statuts publics, la Sécu et le Code du travail, diminuer les salaires tout en allongeant le temps de travail, obtenir toujours plus de cadeaux fiscaux pour les très riches pendant que le monde du travail, actifs, retraités, chômeurs, étudiants, est écrasé et humilié : en un mot, le grand capital et son Etat veulent aggraver l’exploitation capitaliste sur tous les terrains. On le voit dans l’industrie automobile dont les patrons, après avoir bénéficié d’énormes subventions d’État, ferment des lignes de production du Pas-de-Calais à Poissy pour mieux délocaliser. On le voit à Alsthomqui, après avoir été démantelé et vendu une bouchée de pain au capital américain, annonce des suppressions de postes massives…

Mais les courageux syndicalistes de lutte qui ont commis le « crime » d’arracher une chemise patronale ou de séquestrer des spécialistes ès licenciement du grand patronat ne s’en laissent plus compter : chez Goodyear, chez Conti, on a compris ce que cache le « dialogue social » vanté par les dirigeants jaunes de la CFDT et l’on sait d’expérience que la seule voie gagnante est celle du syndicalisme de classe et de masse. 

Pas de « valeurs de la République » sans la Fonction publique, l’Éducation nationale et les autres services publics !

La colère sociale, c’est aussi les enseignants de collège qui, malgré les sanctions qui pleuvent sur les plus courageux d’entre eux, s’opposent dans l’unité à la contre-réforme Vallaud-Belkacem ; car pour abaisser les dépenses en matière d’école et abaisser le « coût » du travail, donc la valeur des diplômes et des qualifications, le projet gouvernemental Vallaud-Belkacem appauvrit comme jamais les contenus culturels enseignés.

Ce sont les fonctionnaires d’Etat qui perdent sur tous les tableaux avec l’euro-austérité resserrée par les gouvernements successifs : désossage de services publics performants comme l’Équipement ou l’O.N.F., asphyxie de l’hôpital public, régression organisée du pouvoir d’achat, avec en prime les attaques de Macron contre les statuts issus de la Résistance. Ce sont aussi les fonctionnaires territoriaux qui subissent toutes sortes de pressions à la privatisation et à la précarité dans le cadre d’une politique de désengagement de l’Etat, de « métropolisation » et de montée en puissance des euro-régions ; une politique qui détruit à la fois les Communes et la République une et indivisible.

Ce sont les agents de la SNCF, de la Poste, d’EDF, qui souffrent de voir leurs dirigeants, nommés par l’État, des entreprises nationales dégraisser massivement, précariser les personnels, sous-traiter les opérations, faire toute leur « com » en globish au mépris de la langue française, créer sciemment les conditions du dysfonctionnement et de la privatisation totale annoncée par le super-menteur Sarkozy (qui jurait jadis que, lui vivant, EDF ne serait jamais privatisée !).

Solidarité avec les petits et moyens exploitants et salariés agricoles ! Solidarité avec l’artisanat et le petit commerce écrasés par la déréglementation de l’U.E et du Capital !

Ce sont les éleveurs qui, malgré les appels au calme des dirigeants FNSEA acquis à l’U.E., combattent ce gouvernement incapable d’arraisonner la grande distribution et de satisfaire la revendication légitime de prix à la production décemment rémunérateurs: et pour cause, une gestion nationale du produire en France, tant agricole qu’industriel, a été rendue illégale depuis que la « belle Europe » a institué « l’économie de marché ouverte sur le monde où la concurrence est libre et non faussée » prescrite par le Traité de Maastricht !

Ce sont les chauffeurs de taxi, que l’on oppose aux VTC, en permettant une opération de concurrence déloyale organisée à partir des USA. Un pouvoir franchement républicain démocratiserait l’accès à la profession de taxi en concertation avec la profession, en écoutant aussi les chauffeurs salariés, mais il commencerait par faire respecter la loi du pays !

Dénoncer l’indécence de l’anti-France capitaliste

Et pendant ce temps, le CAC-40 se gave, il se soustrait à l’impôt national, il sous-investit dans notre pays ; les actionnaires les plus riches, dont les dividendes s’envolent, planquent 400 milliards dans les paradis fiscaux. Quant aux 40 milliards de cotisations sociales offerts au patronat au détriment de la branche famille de la Sécu (« pacte de responsabilité »), ils n’ont pas créé un emploi : le chômage continue de croître et au lieu d’aider les chômeurs, on culpabilise les humbles titulaires des minima sociaux (certains de ces « privilégiés » soi-disant « assistés » n’ont que 500 € mensuels pour survivre, et on voudrait maintenant qu’ils bossent gratuitement !). Quant à MM. Hollande et Gattaz, ils militent ensemble pour la dégressivité des allocations !

Un choix de classe pour chaque travailleur et pour la Nation

Dans ces conditions, il n’y a que deux voies possibles pour notre peuple.

Soit notre peuple se résigne à la régression sociale jusqu’à ce que les  classes populaires soient totalement tiers-mondisées ; il avale alors la diminution par deux du nombre de fonctionnaires, l’étranglement des chômeurs, les mesures xénophobes visant à diviser le pays, la déchéance finale de l’agriculture et de l’industrie nationale, la fascisation galopante, l’état d’urgence permanent et l’État policier et pour finir, il s’abandonne à la réaction thatchérienne des Juppé, Sarkozy, Wauquier, Fillon, Lemaire, tous d’accord pour porter la retraite à 65 ans, voire à 67 ans. Avec en prime la montée du pseudo-Front « National » qui tend désormais publiquement la main à l’UE et qui rallie pas à pas le programme du MEDEF dont Marine Le Pen n’est qu’une exécutante parmi d’autres. Une telle résignation sociale ne peut alors que conduire à la dissolution finale de l’État-nation français dans l’Empire européen militairement encadré par l’OTAN et couronné par le monstrueux Traité Transatlantique qui achèverait de faire de notre France une colonie humiliée de l’Empire américain.

S’agissant de certains militants communistes et progressistes, la question leur est alors objectivement posée : par esprit de parti mal compris, laisseront-ils leurs états-majors respectifs continuer à désarmer la résistance populaire en prônant l’illusoire « Europe sociale », en accompagnant « de gauche » la « construction » européenne et en refusant l’idée d’un parti franchement communiste, d’un parti centré sur le monde du travail, d’un parti marxiste-léniniste tout entier tourné vers le combat de classe ?

Ils bloquent notre pays, bloquons leurs profits !

Soit notre peuple, classe ouvrière en tête, « pousse » très fort, sans attendre, dans la direction d’une manifestation nationale de combatcontre l’ensemble des mauvais coups portés par Hollande-Valls-Macron-MEDEF et par l’UE du capital. Une manifestation accompagnée d’appels à la grève et où convergeraient, sous l’égide des secteurs ouvriers en lutte, Goodyear en tête, l’ensemble des luttes populaires, public et privé, chômeurs, actifs et retraités, Français et immigrés, y compris en tendant la main aux paysans ; et dans cet esprit, le mouvement ouvrier et populaire à l’offensive met franchement en accusation cette « construction » européenne entièrement conçue pour broyer le produire en France, briser les services publics et la protection sociale et la souveraineté des peuples. Alors, associant les deux drapeaux révolutionnaires du peuple français, le drapeau tricolore de 1789 et le drapeau rouge de la Commune de Paris, le monde du travail en lutte engage la construction du Front Antifasciste, Patriotique et Populaire qui est indispensable pour abattre la dictature du MEDEF, de l’UE atlantique et de l’U.M.-Pen-S.

Les forces sociales existent pour cela et les travailleurs en lutte ont la légitimité nécessaire pour s’adresser à tout le pays puisque les états-majors syndicaux euro-complaisants ne fédèrent pas l’action et qu’ils refusent d’engager le bras de fer. Les capitalistes, leur UE et leur gouvernement bloquent notre pays, bloquons leurs profits, il n’y a pas de troisième voie.

Pas spectateurs isolés, tous acteurs solidaires !

C’est un choix à faire et il concerne tous les travailleurs. Il concerne aussi et d’abord les militants franchement communistes, qui doivent s’unir d’urgence pour exiger les « quatre sorties » (de l’euro, de l’UE, de l’OTAN et du capitalisme) ; ce choix concerne aussi les syndicalistes de lutte et les patriotes antifascistes qui peuvent et doivent organiser au plus tôt, comme le propose le PRCF, une table ronde nationalerendant plus visible l’alternative progressiste anti-FN et anti-UE.

 En ce 80^ème anniversaire du Front populaire, le temps presse, car chaque jour la nation se délite un peu plus. Et s’il n’y a pas de réaction progressiste forte et rapide, les fascistes qui s’organisent sur la base du racisme, parachèveront l’État policier construit par Sarkozy et Hollande, et ils en profiteront pour déshonorer notre pays et mettre un point final à sa grande histoire progressiste.

Militants de la classe ouvrière qui restez fidèle à l’idéal révolutionnaire, citoyens engagés pour une République, une et indivisible, sociale, souveraine, laïque et fraternelle, populaire et démocratique, si nous nous dressons tous ensemble et en même temps, nous pouvons encore balayer l’oligarchie capitaliste et ses marionnettes malfaisantes !

Association des Magistrats allemands (Deutsche Richterbund – DRB)

(Traduction en français à partir d’une traduction anglaise du texte allemand)

Prise de position sur la création d’un tribunal relatif aux investissements dans le cadre du PTCI – la proposition de la Commission européenne des 16.09.2015 et 11.12.2015

N° 04/16

Idée maîtresse de la prise de position

L’Association des Magistrats allemands (DRB) rejette la proposition de la Commission européenne visant à établir une Cour pour les Investissements dans le cadre du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement. La DRB ne voit ni la base légale, ni la nécessité d’une telle Cour.

La supposition selon laquelle les tribunaux des Etats membres de l’UE ne réussissent pas à accorder une sécurité juridique effective aux investisseurs étrangers, clairement implicite dans la proposition d’une Cour Internationale sur l’Investissement, ne s’appuie pas sur des observations objectives.  Si les partenaires à la négociation identifiaient des faiblesses dans ce domaine dans chaque Etat membre de l’UE, ces faiblesses devraient être abordées dans la législation nationale et clairement définies. Il appartiendrait aux législateurs et aux responsables du système judiciaire de fournir des solutions dans le cadre national et européen du système éprouvé de protection juridique. C’est seulement de cette manière que peuvent être garantis les pleins droits légaux auxquels tout justiciable a droit en Allemagne et dans l’Union européenne. La création de tribunaux spéciaux pour des groupes particuliers de justiciables est la mauvaise voie.

Evaluation détaillée

Le « Investment Court System » (ICS) proposé par la Commission européenne, qui doit être intégré dans un système de médiation et de consultation, serait responsable pour les plaintes concernant les violations des dispositions relatives à la protection de l’investisseur prévues par le Traité (art 1 ; 1). [...]

Absence de compétence législative

L’Association des Magistrats allemands exprime de sérieux doutes sur la compétence de l’Union européenne à instituer un ICS. [...]

Un ICS ne limiterait pas seulement les pouvoirs législatifs de l’UE et des Etats membres ; il affecterait également le système judiciaire existant au sein des Etats membres et de l’Union européenne. [...]

En conséquence, un ICS priverait « les juridictions des États membres de leurs compétences [...]..."

L’Association des Magistrats allemands ne voit aucune nécessité de créer une juridiction spéciale pour les investisseurs. Les Etats membres sont tous des Etats de droit qui fournissent et garantissent l’accès à la Justice dans tous les domaines où l’Etat est compétent pour toutes les parties requérantes. [...]

De plus, l’Association des Magistrats allemands demande aux législateurs d’Allemagne et d’Europe de restreindre de manière significative le recours à l’arbitrage dans le cadre de la protection des investisseurs internationaux.

L’indépendance des juges

Ni la procédure proposée pour la nomination des juges de l’ICS, ni leur statut ne satisfont les exigences internationales pour garantir l’indépendance des tribunaux. Comme tel, l’ICS apparaît, non pas comme une Cour internationale, mais plutôt comme un tribunal permanent d’arbitrage.[...]

Les décisions qui seraient prises par l’ICS ne relèveraient pas seulement du droit civil, mais également du droit administratif, du droit du travail, du droit social et du droit fiscal.

[...]

Source en allemand : DRB : http://www.drb.de/cms/index.php?id=952

Source en anglais : http://bilaterals.org/./?opinion-on-the-establishment-of-an

Traduction  vers le français: Raoul Marc Jennar : http://www.jennar.fr

[1] A l’occasion de son 10^ème anniversaire, le Conseil Consultatif des Juges Européens qui relève du Conseil de l’Europe, a adopté, lors de sa 11^ème réunion plénière (Strasbourg, 17-19 novembre 2010), une Magna Carta des Juges (Principes fondamentaux) synthétisant et codifiant les principales conclusions des Avis qu’il avait au préalable adoptés à l’attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. (Note du traducteur).

Une fois de plus les salariés menacés de suppressions d'emplois ont dû se battre seuls contre la multinationale qui brade leur savoir-faire et une partie de leur production.  Comme à Petroplus, Chapelle Darblay, Vallourec, et dans bien d'autres entreprises, il s'agit d'emplois industriels.  Ce sont des richesses que créent les salariés de ces usines.  Leur travail fait vivre d'autres TPE ou PME, des services commerciaux ou banquiers, et aussi des services publics. 

La députée socialiste havraise, C. Troallic, devrait bien se souvenir que ce sont des salariés qui l'ont élue en croyant qu'elle défendrait l'emploi, qu'elle se battrait contre les licenciements décidés par les multinationales qui font des profits : c'est aussi ce qu'avait promis F. Hollande.

Il est grand temps que le débat se mène dans le pays sur les responsabilités des multinationales et de la "concurrence libre et non faussée" dans la dégradation de l'industrie nationale.

Il est temps que l'on contraigne le gouvernement à prendre des mesures et à cesser de rejeter les problèmes au niveau européen.  Ce n'est pas de table ronde que les salariés, tout comme les agriculteurs ont besoin, c'est de décisions fermes.   

L'Union européenne n'est pas la solution, c'est le problème !

Nos camarades salariés de Sidel confrontés à un plan social, ont voté la reprise du travail, après avoir obtenu des avancées, Des avancées significatives ,  qui font que près de 83% des 514 votants se sont prononcés pour un arrêt de la grève qui avait démarré lundi.

Le nombre d'emplois devant être supprimés a été réduit de 185 à 92. Les conditions de départ en pré-retraite pour une petite soixantaine de salariés âgés de 57 à 61 ans ont été améliorées, de même que pour une vingtaine de personnes plus jeunes acceptant de quitter l'entreprise.

Les négociations vont reprendre, Il reste une dizaine de cas encore menacés de licenciement sec. "On fera les comptes après les départs volontaires mais on ne laissera pas des collègues sur le carreau", a déclaré Reynald Kubecki, délégué CGT, premier syndicat de l'entreprise. Les négociations direction-syndicats sur les suppressions d'emplois, en cours depuis début octobre, doivent être terminées avant le 12 février. Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyait à l'origine la suppression nette de 185 emplois à Octeville (921 salariés) et de 360 dans le monde pour des effectifs globaux de 5.500.

Bravo aux salariés et camarades de SIDEL pour cette lutte exemplaire...