par Jacques Sapir · 13 juillet 2016

Jusqu’où l’Union européenne pourra-t-elle aller trop loin ? Cette question s’impose alors que montent les oppositions populaires, qu’elles s’expriment dans des votes (comme lors de l’élection présidentielle en Autriche) ou dans un référendum (comme en Grande-Bretagne), mais que montent aussi les raison objectives d’être écoeuré par la politique de l’Union (comme avec les « sanctions » prises contre l’Espagne et le Portugal) comme par les comportements de ses dirigeants ou anciens dirigeants. Le cas de José-Manuel Barroso est encore frais dans les mémoires, mais il est loin d’être le seul et il y aurait bien à dire sur le comportement de Jean-Claude Juncker. En quelques semaines, alors que l’UE est prise entre le « BREXIT » et la crise des banques italiennes, on a eu droit au catalogue complet des pathologies européistes.

Mais, cette question s’impose aussi, et peut-être surtout, quand on considère les pratiques collectives qui se tissent autour de l’UE, qu’il s’agisse de l’absence totale de transparence (dans le cas des négociations du TAFTA), de la volonté de faire passer un autre traité (comme le CETA avec le Canada), ou qu’il s’agisse de l’absence évidente de respect de la règle démocratique. Si l’Union européenne est aujourd’hui haï par une large partie des peuples qu’elle est censée unir, cela ne tient ni aux « eurosceptiques », ni à des accidents, mais cela traduit un véritable bilan politique. L’UE n’apporte, depuis plus de 15 ans que malheurs et misères aux peuples qui la composent. Il est significatif, à cet égard, que l’UE soit mise en cause dans de nombreux pays, de la Hongrie au Pays-Bas en passant par la Pologne. Il est aussi significatif qu’en dépit des pressions multiples exercées sur eux, des pays comme la Suisse ou l’Islande aient décidé de renoncer à toute perspective d’adhésion.

Un échec économique

L’Union européenne paye en premier lieu une politique économique entièrement soumise au néo-libéralisme et dont le seul objectif semble bien devoir être la destruction définitive des institutions de l’État social qui s’était mis en place dans les pays d’Europe occidentale à la suite de la deuxième guerre mondiale. Cette politique économique se masque derrière divers fétiches, de la volonté de « sauver la zone Euro », à celle de résoudre la « crise des dettes publiques ». Mais, elle plonge les pays qui s’y soumettent dans une dépression sans retour, une chute de l’investissement dramatique, un démantèlement des services publics au nom de la sacro-sainte « concurrence ».

Ces crises ont de graves conséquences sociales, directes, comme la montée du chômage, et particulièrement celui des jeunes dans les pays d’Europe du Sud, ou indirectes avec la montée des régionalismes. Ces crises à répétition entre les pays, les dresse les uns contre les autres, et menace la coopération européenne. Par dessus tout, l’Euro constitue un danger pour l’état d’esprit européen, tel qu’il s’était développé depuis le traité franco-allemand de 1963 et jusqu’à la chute du mur de Berlin. Ce sombre constat est partagé par de nombreux économistes. Qu’il s’agisse de Lord Mervyn King, l’ancien gouverneur de la Bank of England ou Banque centrale du Royaume-Uni, qui vient de publier un livre[1] où il étrille l’Euro, ou de Joseph Stiglitz qui publie lui aussi un livre entièrement consacré au risque que l’Euro fait peser sur l’Union européenne[2]. Avec le traité sur la coopération et la gouvernance, le TSCG, que François Hollande fit ratifier en septembre 2012, c’est la maîtrise du budget, élément essentiel de notre souveraineté, qui est en passe d’être retiré aux élus de la Nation. Les politiciens organisent ainsi leur propre impuissance pour fuir leurs responsabilités et, quand ils l’ont fait, partent pantoufler à Bruxelles, à l’instar de Pierre Moscovici, en attendant de se faire recruter par une grande banque d’affaires américaine.

Un échec politique

Nous sommes aujourd’hui dans une impasse, et de ce fait nous sommes condamnés à la crise. Ne pouvant plus ajuster la politique monétaire aux besoins de l’économie, le gouvernement découvre qu’il doit se plier à des règles strictes dans le domaine budgétaire et fiscal. Si un pouvoir extérieur fixe désormais la politique monétaire, il faudra à terme que le même pouvoir fixe les règles budgétaires et fiscales. . Si le processus budgétaire échappe au contrôle du gouvernement il en va de même pour le processus fiscal. Or, le fondement de TOUTE démocratie réside dans le fait que la représentation du peuple, le parlement, doit avoir – et lui seul – le dernier mot en matière de budget et d’impôt. L’Euro, alors, détruit lentement les vieilles nations au sein desquelles s’était construite et consolidé la démocratie et menace désormais d’un retour en arrière au monde d’avant 1789.

La question de la compatibilité entre l’Euro et un système démocratique se pose donc. Cette monnaie a imposé à la France de céder sa souveraineté monétaire à une institution non élue, la Banque centrale européenne. Ce processus avait déjà commencé dans la période antérieure (de 1993 à 1999) avec l’établissement d’un statut d’indépendance de la Banque de France. Mais il ne faisait sens qu’en raison de la mise en place à venir de l’Euro. L’indépendance des Banques centrales résultant du processus de sa mise en. Or, ce qu’implique ce premier abandon de souveraineté est encore plus important que cet abandon lui-même. Une fois que vous avez laissé à d’autres le choix de la politique monétaire, vous devez admettre que ces « autres » vont déterminer par leurs actions les règles budgétaires que vous devrez suivre. Mais, cette question de la compatibilité avec le système démocratique, elle est désormais posée par le fonctionnement même de l’Union européenne. Si l’on en veut une preuve, rappelons cette citation de Monsieur Jean-Claude Juncker, le successeur de l’ineffable Barroso à la tête de la commission européenne : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Mais il ne faisait ici qu’imiter le dit Barroso, dont les talents renardiers sont indiscutables[3]. Ce divorce entre élite et peuple trouve une de ses justifications dans le délitement de la souveraineté nationale qui marche de concert avec le délitement de la démocratie. Certes, des élections se tiennent régulièrement en France. Mais, ont-elles encore un pouvoir de changer la politique, voire de changer l’élite dirigeante ? On peut en douter. Ce délitement de la souveraineté nationale s’est mis en place avec le traité de Maastricht. Il s’est amplifié par petit pas. Victor Hugo le disait déjà[4], et comme en son temps on peut écrire que l’on «nous retire petit à petit tout ce que nos quarante ans de révolution nous avaient acquis de droits et de franchises.(…) Le lion n’a pas les mœurs du renard [5]».

Une crise de la démocratie

C’est la cause de la crise de la démocratie que nous subissons. Elle se manifeste d’abord par une abstention importante lors des différents scrutins. Cela se manifeste aussi par un repli vers différentes communautés et la montée du « communautarisme ». Les Français, se sentant désormais de moins en moins citoyens, et ce d’autant plus que l’on a de cesse de galvauder ce mot dans des emplois ridicules qui sont autant de contresens, se replient sur ce qui semble leur offrir une protection : communautés religieuses, communautés d’origines…Ce faisant ils se précipitent en réalité vers la guerre civile. C’est bien là la critique la plus radicale que l’on puisse faire à l’Euro et à l’Union européenne : celle de déchirer de manière décisive le tissu social et de dresser, à terme, les Français les uns contre les autres. Il n’est dans la logique de l’Euro d’autre avenir que celui décrit par Hobbes : la guerre de tous contre tous. Mais, soyons sûrs que cette guerre ne sera pas sans profits pour certains.

L’Euro a entraîné les économies des pays membres de la zone dans une logique de divergence de plus en plus forte. Cette logique a conduit à des plans d’austérité de plus en plus violents, qui exaspèrent les populations et qui dressent celles des pays ayant moins de problèmes contre celles des pays qui en souffrent le plus. Loin d’être un facteur d’unité et de solidarité, l’Euro entraîne le déchaînement des égoïsmes des uns et des autres et la montée des tensions politiques.

La fin de l’UE

Ce qui est donc étonnant n’est pas l’hostilité contre l’Union européenne, mais que cette dernière s’exprime sous des formes aussi policées, comme avec regret. Ce que l’on peut d’ailleurs comprendre. L’idée de la construction européenne, même si elle fut largement utopique, reste une belle idée. Mais, l’Union européenne n’est pas l’Europe. Elle n’est qu’une des formes possibles, et aujourd’hui une forme hideuse, que prend la construction institutionnelle en Europe. Le besoin de coopération entre les nations européennes est évident. Mais il faut convenir aujourd’hui que l’UE est plutôt un obstacle à cette coopération. Le besoin de coopération s’exprime dans une demande politique ; à cela l’UE ne répond que par une anti-politique : le marché unique. Il nous faut aujourd’hui retrouver le sens profond de la construction européenne, et pour cela répondre à cette demande politique par des solutions politiques. Il ne faut pas se voiler la face. L’Euro a contaminé l’Union européenne. Il serait bon que, profitant du choc provoqué par une dissolution de l’Euro (qu’elle soit contrôlée ou non), on puisse remettre à plat un certain nombre de problèmes, et en particulier les règles du « marché unique » ou les procédures de négociation qui sont aujourd’hui en cours autour du « grand marché transatlantique ». Ceci impose qu’un gouvernement qui se fixerait comme objectif de sortir de l’Euro ait aussi des idées précises sur ce que pourrait être la coopération entre pays européens, mais aussi entre les pays européens et le reste du monde.

Cela ne pourra passer que par cette Communauté des Nations Européennes, une communauté qui sera nécessairement ouverte à la Russie, et qui devra remplacer cette Union européenne aujourd’hui agonisante. Pour cela, il faudra écrire un nouveau traité, remplaçant l’ensemble des traités existants et les frappant par là même de caducité. C’est à cette tâche qu’il faut aujourd’hui s’atteler.

[1] King, Mervyn A., The End Of Alchemy: Money, Banking And The Future Of The Global Economy, Londres, Little, Brown, 2016.

[2] Stiglitz Joseph E., The Euro: And its Threat to the Future of Europe, New Yok, Allen Lane, 31 mai 2016.

[3] Barroso J-M., Speech by President Barroso: « Global Europe, from the Atlantic to the Pacific », Speech 14/352, discours prononcé à l’université de Stanford, 1er mai 2014.

[4] Voir sa plaidoirie devant le TRIBUNAL DE COMMERCE, lors du « PROCES DE MONSIEUR VICTOR HUGO CONTRE LE THEÂTRE-FRANCAIS, ET ACTION EN GARANTIE DU THEÂTRE-FRANCAIS CONTRE LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS » en 1832.

[5] http://librairie.immateriel.fr/fr/read_book/9782824701387/chap_0035