par  Charles Hoareau sur le site Rouge-midi

Document ♦  La directive "détachement" et le trafic de main d’oeuvre

L’article 4 reconnait implicitement le trafic de main d’oeuvre : "la mise à disposition de travailleurs [d'un pays] en vue de leur utilisation par une entreprise [d'un autre pays], dans le cadre d’un marché public ou d’un marché privé".

En soulignant que "la mise à disposition de travailleurs" "n’entraine pas obligation de reconnaître légalement l’existence d’entreprises temporaires" le considérant 19 aggrave la situation. Il fait interdiction aux pays où sont envoyés ces salariés, de faire valoir le statut d’entreprise de travail temporaire, très encadré en France, par exemple, et pour lesquels les contrôles de l’Ursaff et  des inspections du travail  sont aisés.

Ce dispositif permet enfin à un employeur de créer sa société boîte aux lettres en Roumanie, en Pologne ou à Chypre, dans tout pays où les charges sociales – c’est à dire les droits ouverts par les salariés, à la retraite et à la protection sociale – sont moindre.

source: POI

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Ce qu’en pense Jean Lévy :

Un dumping social organisé par Bruxelles

Faute de contrôle réel,  nombre d'employeurs - en particulier « les multinationales » du bâtiment, de la construction navale -  en profitent massivement, à travers le recours à divers sous-traitants, pour faire embaucher au noir les travailleurs et leur verser un salaire inférieur au salaire minimum en vigueur dans le pays d'emploi.

Les 28 ministres du Travail de l'Union n'ont entériné que la réduction des seuls abus. Encore qu'il faudrait, pour mener à bien cette tâche, disposer du nombre d'inspecteurs du travail en nombre suffisant...Or, il est ridicule et, aujourd'hui la politique gouvernementale  tend à le réduire encore plus !

De toutes façons, cet « accord » légalise  le « dumping social » du fait que les « charges sociales », comme disent les patrons,  seront alignés sur celles payées dans le pays d'origine, c'est-à-dire beaucoup moins qu'en France... D'où tout bénéfice pour les sociétés françaises... et au détriment, non seulement des salariés, mais de la Sécurité sociale qui voit ainsi son fameux trou se creuser... « légalement » du fait de l'accord signé par le ministre « socialiste » Michel Sapin...

C'est le fameux « plombier polonais » généralisé dans toute l'Union européenne...

Quand on vous dit que leur fameuse Europe, c'est celle du business, celle du Capital qui règne sur 28 Etats qui ont largué leur souveraineté !

Et si cette Europe des 28 s'ouvrait à l'Ukraine et à ses millions de travailleurs, quel surplus de main d'œuvre « low-cost » à mettre en concurrence avec les salariés encore mieux protégés par ce qui reste des acquis sociaux fruits des luttes ouvrières, ce que les patrons nomment le « coût du travail » que ceux-ci voudraient réduire au minimum...

source :http://canempechepasnicolas.over-blog.com/

Le 5 septembre 2013, trois ministres, Montebourg, Bricq, Cazeneuve étaient à Cherbourg pour se féliciter d’une commande de 30 navires d’une valeur de 200 millions d’euros pour le Mozambique, décrochée par le chantier naval des Constructions Mécaniques de Normandie.

Patatras ! Quelques jours après il est annoncé que 24 de ces navires seront construits en Roumanie et que pour ceux construits à Cherbourg une centaine d’embauches de salariés lettons et roumains seront réalisées au détriment d’une main d’œuvre locale qui existe et qui est au chômage. Embauches réalisées  bien sûr au nom de la compétitivité. Les ministres n’ont pas fait de commentaire.

Il en est ainsi dans toutes les activités. Que ce soit le bâtiment, l’agriculture, l’industrie, les services.

L’abattoir breton Gad qui vient de fermer  employait une centaine de roumains. Dernier exemple en date sur le chantier du TGV Rennes-le Mans on emploie des ouvriers ukrainiens payés 585 euros pour 40 heures de travail. Leur employeur un sous- traitant de sous- traitant d’Eiffage ne leur a pas payé leur salaire d’octobre ce qui les a amené à faire deux jours de grève sur le chantier.

Lorsque, on écoute bien les camionneurs qui protestent contre l’écotaxe, on les entend vite se plaindre de la concurrence des conducteurs de Pologne et d’Europe de l’Est qui sont payés par les entreprises de transport à des salaires low cost. 

Au total il y aurait 300.000 travailleurs employés en France dans ces conditions dites de « travailleurs détachés ».

Comment est-ce possible ?

Il s’agit d’une directive européenne qui prévoit le détachement des travailleurs d’un pays pour exercer dans un autre au nom de la « libre circulation ». Elle prévoit que les salaires soient celui du pays d’accueil (on voit dans les exemples cités qu’il n’en est rien), les cotisations sociales étant celles du pays d’origine, toujours inférieures à celles dues en France. Une baisse du coût du travail de l’ordre de 30 à 40%. Une augmentation conséquente des profits des employeurs.

La Commission Européenne a une nouvelle fois bien répondu aux exigences du capitalisme européen dont elle assure la gestion au niveau de l’Europe.

Devant ces conditions scandaleuses d’exploitation des salariés le gouvernement français fait mine de s’émouvoir. Le 27 novembre, au Conseil des Ministres, M. Sapin annonce « un plan de lutte ». Il consistera a-t-il déclaré en « une intensification des contrôles et à un renforcement rapide de notre arsenal législatif »,soutenu par une forte déclaration de Hollande « C’est un débat extrêmement important». Rien de quoi inquiéter le patronat et le faire renoncer à l’exploitation des « travailleurs détachés ».

La Commission Européenne n’est pas en reste. Elle envisage une révision de sa directive. Sauf sur un point :celui des salaires et cotisations sociales. Sans commentaire.

Une campagne nauséabonde.

Le Medef par la voix de son président P. Gattaz déclare : il y a beaucoup de destructions d’emplois liées à cette directive en France. Quel cynisme ! Comme si ceux qui détruisent l’emploi en France n’étaient pas ceux qui l’on élu à son poste et qui sont les premiers à bénéficier de cette situation au nom du profit capitaliste.

Pour le FN le patronat n’est pas responsable.

De son côté, le FN en profite pour dénoncer la présence de ces travailleurs. Dans cette dénonciation il oublie volontairement la responsabilité du patronat de tous les pays, tous d’accord pour exploiter les salariés quelles que soient leurs origines nationales. Il poursuit sa politique de soutien au capitalisme en dressant les victimes de celui-ci les une contre les autres.

Solidarité de tous les salariés.

Ces « travailleurs détachés » sont victimes dans leurs pays du capitalisme qui les payent avec un Smic de 200 à 300 euros mensuels. A « Communistes » nous nous refusons à les considérer comme les responsables du chômage qui détruit notre pays. Ils sont comme nous des victimes de l’exploitation capitaliste. Nous sommes à leurs côtés dans leur lutte pour le respect de leurs droits lorsqu’ils travaillent en France, comme nous sommes à leurs côtés lorsqu’ils luttent dans leurs pays pour l’augmentation de leurs salaires.

Les uns et les autres nous n’avons qu’un même adversaire : le capitalisme.  

source:http://www.sitecommunistes.org/

La disparition récente de Paul Aussaresses, tortionnaire en Algérie puis au Brésil, puis vendeur d'armes pour la société Thomson, appelle plusieurs commentaires : l'un sur l'Europe – dont on ne peut dire qu'elle ait eu une position droite en ces matières, l'autre sur le Front National.


UN TORTIONNAIRE,

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

ET LE FRONT NATIONAL

En janvier 2002, suite à la publication d'un livre de mémoires chez l'éditeur Perrin, Paul Aussaresses est condamné à 7 500 euros d'amende pour « apologie de crimes de guerre », et les deux éditeurs à 15 000 euros chacun pour « complicité d'apologie de crimes de guerre ». En avril 2003, le jugement est confirmé en appel et alloue en outre 1000 euros à chaque partie civile. La Ligue des droits de l'homme, le MRAP et l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, se voient allouer un euro de dommages-intérêts et 1500 euros.
En juin 2005, les éditeurs et la société des éditions Plon saisissent la Cour européenne des droits de l'homme en vertu d'un article de  la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
En janvier 2009. La Cour européenne des droits de l'homme déclare recevable la requête des deux  éditeurs et de la société des éditions Plon, en vertu de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui encadre la liberté d'expression. La France est condamnée à verser aux requérants la somme de 33 041 euros pour « dommage matériel » et 5 000 euros pour « frais et dépens »... Reposez en paix, Maurice Audin, Larbi Ben M'Hidi (qui fut – on a peine à le croire – pendu, une nuit et sans jugement, des mains du « général » Aussaresses), et toi Henri Alleg : l'Europe a pris soin de votre mémoire... à la manière de ceux qui l'ont ainsi construite, et aujourd'hui la soutiennent au nom des « valeurs de solidarité, des droits de l'homme, de la paix, et de la fraternité entre les peuples ».

L'avocat d'Aussaresses fut maître Gilbert Collard (qui fut président du comité de soutien de Marine Le Pen à l'élection présidentielle). Je ne lui ferai pas l'insulte de considérer qu'un avocat se commet nécessairement avec l'accusé qu'il défend. Ainsi, en son temps Jacques Vergès, pour l'honneur des avocats de la défense du monde entier, défendit Klaus Barbie, et d'autres personnages moralement indéfendables. Ce qui est intéressant, c'est ce que Gilbert Collard exprime sans même - semble-t-il s'en apercevoir : la fascination superficielle pour une pensée en apparente rupture avec les discours politiques conventionnels. Il est vrai qu'une pensée et des actes authentiquement révolutionnaires ont disparu du paysage politique depuis que le PCF développe des pensées de caniche et les stratégies politiciennes qui vont avec.

Le capitalisme ignore le respect des droits des peuples lorsqu'ils font obstacle à ses intérêts. Il peut alors avoir recours à un appareil d'état répressif, voire à des milices privées, comme aujourd'hui en Afrique du sud, ou en Hongrie. Dans notre pays, c'est le rôle éventuel que le capital a dévolu au Front national. Certes. Et on ne nous épargne pas en ce moment le coup bêlant des « valeurs », des « solidarités » des « exclusions », du «mariage pour tous », des « Roms », des «immigrés » (que les dernières villes communistes de l'ex- «ceinture rouge » excluent sans même le vouloir au nom de la « mixité sociale », tant leur pensée et leurs pratiques sont devenue molles). Et au repas de midi et demi, les petits perroquets savants sur France-Info qui répètent ce que leur ont suggéré papa-maman-journalistes ; et les mômes des collèges qu'on pique à la « tolérance » et à la « solidarité », jamais à la lutte, jamais à la révolte, jamais à la pensée radicale, jamais au combat...

Ce qu'incarne Gilbert Collard est autrement grave, sans même qu'il en ait conscience. Le Front national est en train de réussir ce que même – c'est dire - Sarkozy dans sa vulgarité politique n'avait pas su rêver : la recomposition dans une droite nouvelle, radicale et maline (eh oui : elle  subvertit nos idées !), de ce qu'il y a de plus réactionnaire dans le paysage politique français. Le roi est nu : il y a de la xénophobie et parfois du racisme dans les entreprises. On ne va quand même pas se le cacher ? La « banalisation » du FN (qui en soulage beaucoup à droite) n'épargne pas le PS : il  a tant fait pour le faire monter et « rendre la droite inéligible ». Plus généralement et plus profondément, nous allons devoir faire face à une recomposition chaotique et profonde du paysage réactionnaire de la France. Cela pourrait durer longtemps et avoir – si nous n'y prenons garde - des conséquences sociales, géopolitiques et idéologiques désastreuses.



Pascal Acot