Affiche du PCF vers 1950

Raoul Marc JENNAR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce qui suit est tiré du mandat conféré par les 28 gouvernements de l’UE à la Commission européenne pour négocier avec les USA un grand marché transatlantique. Pour le texte complet du mandat, voir mon livre « Le grand marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe. » Perpignan, Cap Bear Editions, 2014.

 

Dès l’article 4 du mandat, il est précisé :

« 4. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. »

Ce qui signifie, si l’Accord est adopté dans les termes du mandat européen de négociation, qu’il s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements, les Communes ; en Belgique, les Communautés, les Régions, les Provinces, les Communes ; en Allemagne, les Lander et les Communes, …

Les réglementations prises au niveau municipal sont directement visée par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ».

Ce principe est rappelé avec plus de précisions encore dans d’autres articles du mandat :

a) l’article 23, qui traite de la libéralisation (supprimer toutes les législations et réglementations restrictives) et de la protection (supprimer toute forme de taxation ou de contraintes sur les bénéfices) des investissements et qui enlève aux juridictions officielles au profit d’instances privées d’arbitrage le pouvoir de trancher un différend entre firmes privées et pouvoirs publics lorsqu’une firme privée estime qu’une législation ou une réglementation va à l’encontre de la libéralisation et de la protection des investissements, précise que « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord. »

Ceci signifie qu’une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut » (définition de l’investissement par les lobbies US).

b) les Communes sont aussi visées par l’article 24 relatif aux marchés publics

24. L’Accord devra viser à compléter avec la plus grande ambition, en complément du résultat des négociations sur l’Accord sur les marchés publics, en ce qui concerne la couverture (les entités de passation des marchés publics, les secteurs, les seuils et les contrats de services, en ce compris en particulier dans la construction publique). L’Accord visera à accroître l’accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local), et dans le secteur des services publics, couvrant les opérations pertinentes d’entreprises opérant dans ce domaine et assurant un traitement non moins favorable que celui accordé aux fournisseurs établis localement. L’Accord doit également inclure des règles et disciplines pour surmonter les obstacles ayant un impact négatif sur les marchés publics de chacun, y compris les exigences de localisation et les exigences de production locale, (…) et celles qui s’appliquent aux procédures d’appel d’offres, aux spécifications techniques, aux procédures de recours et aux exclusions existantes, y compris pour les petites et moyennes entreprises, en vue d’accroître l’accès au marché, et chaque fois que c’est approprié, de rationaliser, de simplifier et d’améliorer la transparence des procédures.

On le constate, tous les aspects d’un appel d’offre sont visés. Des exigences de localisation (ex : exiger qu’un fournisseur d’un service comme l’approvisionnement des cantines scolaires soit localisé sur le territoire de la Commune et qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux) seront considérées comme ayant « un impact négatif » sur les marchés publics. L’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes américaines au détriment des entreprises et firmes d’Europe ou de France, et à fortiori de la commune ou de la région. Les traités européens ont bien préparé le terrain de ce point de vue puisque des exigences de localisation ne peuvent déjà plus être imposées à des entreprises européennes.

 

c) Enfin, l’article 45 étend à l’ensemble des dispositions de l’Accord le mécanisme prévu à l’article 23 dans le seul domaine de l’investissement (ainsi qu’à l’article 32 en ce qui concerne les normes sociales et environnementales) :

« 45. Règlement des différends

L’Accord comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié, ce qui fera en sorte que les Parties respectent les règles convenues. L’Accord devrait inclure des dispositions pour le règlement le plus indiqué des problèmes, comme un mécanisme de médiation flexible. »

Ce qui signifie que toute espère de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique - adoptée par une municipalité, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.

Il faut rappeler que le gouvernement PS approuve et soutient le mandat de négociation et que le Président PS de la République a même souhaité, lors de sa récente visite à Washington, que les négociations soient accélérées. Avec les coupes sombres décidées par ce gouvernement qui vont affecter encore plus le financement des collectivités locales, le grand marché transatlantique constitue une autre menace grave pour nos municipalités : celle de les mettre sous la coupe des firmes américaines qui feront la loi dans nos communes.

A dix jours des élections municipales, voter pour des candidats se réclamant du PS ou alliés à celui-ci, c’est voter pour la colonisation de nos villes et de nos villages par les firmes américaines, c’est voter pour la disparition de notre artisanat, de nos petits viticulteurs, de nos petits agriculteurs, de nos petites et moyennes entreprises qui vont être broyés par les géants américains. Pensons-y le 23 mars. Et souvenons-nous que l’UMP soutient aussi ce projet et que le FN a voté contre une résolution proposant de faire de la Région PACA une « zone hors GMT ».

Raoul Marc JENNAR, le 13 mars 2014.

»» http://www.jennar.fr/++cs_INTERRO++p=3450

instrument de l'Union européenne

et mise en musique par le gouvernement espagnol

Par Source AFP 

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  LePoint.fr/Source AFP - Photo d'illustration

Certains ont traversé l'Espagne, parcouru à pied des centaines de kilomètres pour dénoncer "l'urgence sociale". Agitant des drapeaux de toutes les régions du pays, une immense foule a envahi le centre de Madrid samedi pour le plus grand défilé organisé depuis ceux de 2012. "Debout, debout, nous allons lutter !" : ils sont au moins des dizaines de milliers à hurler, chanter et dénoncer dans ces "marches de la liberté" un taux de chômage supérieur à 26 % et la politique d'austérité suivie depuis deux ans par le gouvernement de droite.

"Ras-le-bol, ras-le-c..." sont sur toutes les lèvres. Tous ont le sentiment d'une grande injustice, de payer le marasme économique dans lequel est enfoncé leur pays, les énormes déficits publics et le sauvetage bancaire européen de plus de 40 milliards en 2012 tandis que, selon eux, les responsables de l'explosion de la bulle immobilière, de la corruption et des abus bancaires qui ont ruiné les petits épargnants continuent de s'enrichir.

Comme un symbole, un gigantesque doigt d'honneur surgit de l'immense foule qui a envahi le centre de Madrid. "Le peuple se réveille. C'est fini la fête", assure une pancarte accrochée au doigt. "Les responsables politiques ont transformé la politique en un commerce pour leurs intérêts", proclame une autre pancarte orange surmontée des visages de membres du gouvernement de Mariano Rajoy. "Ils ont profité des citoyens, nous ont escroqués : les banquiers, les politiques, Urdangarin (l'époux de la fille du roi inculpé de détournement de fonds, Inaki Urdangarin) et ils sont toujours en liberté. Mais qu'au moins, ils nous rendent l'argent", dénonce Justina Santamarta, une surveillante d'hôpital de Madrid.

Au total, huit colonnes ont convergé vers la gare d'Atocha, à l'appel de multiples organisations sociales, groupes de la mouvance des "indignés" ou collectifs professionnels. Une mobilisation rappelant les grands défilés qui avaient marqué la poussée de fièvre sociale, retombée depuis, qui a agité l'Espagne en 2011 et 2012. Les autorités régionales ont d'ailleurs mobilisé quelque 1 700 policiers pour assurer la sécurité, craignant des incidents en raison de la présence attendue de groupes antisystème.

20minutes.fr- Des manifestants avec le drapeau de la République, lors d'une "marche pour la dignité" à Madrid, le 22 mars 2014

Certains manifestants ont marché pendant près d'un mois, depuis l'Andalousie, dans le sud de l'Espagne, la Catalogne, dans l'est, les Asturies, dans le nord-ouest, ou l'Estrémadure, dans l'ouest. "Nous voulons du travail. Nous ne pouvons pas accepter que des millions de personnes au chômage doivent retourner chez leurs parents", lance Jorge Balbas, un chômeur de 24 ans de Burgos, dans le nord de l'Espagne, rappelant que plus d'un jeune actif espagnol sur deux est au chômage et que nombre d'entre eux partent à l'étranger.

"Ni chômage, ni exil, ni précarité. Des marches, des marches, des marches pour la dignité", hurlent dans une sono des jeunes, nombreux dans la manifestation, juchés sur une camionnette à ciel ouvert, pendant que d'autres ont allumé des fumigènes.

L'austérité sans précédent appliquée par le gouvernement conservateur depuis son arrivée fin 2011 pour réduire les déficits publics et la dette de l'Espagne a donné lieu à deux grèves générales en 2012, avec des centaines de milliers de personnes dans la rue. La mobilisation s'est ensuite essoufflée, dans un pays qui connaît la récession, un chômage record et un plan d'économies de 150 milliards d'euros sur trois ans annoncé en 2012.

Pourtant, s'ils ne descendent pas dans la rue, les Espagnols ont montré dans les sondages leur rejet de la politique d'austérité, nombre d'entre eux ne voyant toujours pas les effets de la reprise annoncée. "En 2014, nous sommes face à une situation extrêmement difficile, une situation limite, d'urgence sociale, qui exige une réponse collective et massive des salariés, des citoyens et du peuple", affirment les organisateurs dans leur manifeste. "Qu'ils nous rendent l'argent que nous ont volé les politiciens et les banquiers", lançait Trini Reina, une Andalouse de 48 ans venue de Séville dans une colonne de huit autocars. "J'ai un emprunt immobilier que je ne peux plus rembourser depuis sept mois. Ce système est en faillite et nous le payons très cher".

Plate-forme européenne de revendications pour la paix

Proposition du Parti communiste allemand (DKP), 

Nouveau Parti communiste des Pays-Bas (NCPN), 

Parti communiste du Luxembourg (KPL), Parti du Travail de Belgique (PTB) 

à l'issue de la Conférence de Aix-la-Chapelle, 

15-16 février 2014 reprise par http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

Proposition de plate-forme de revendications afin d’orienter un mouvement anti-impérialiste européen pour la paix, et plus spécifiquement concernant l'Allemagne, le Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg :

1. Pas la moindre participation à des interventions militaires à l’étranger, que ce soit sous la bannière de l’Otan, de l’UE, d’une « coalition of the willing » ou de l’ONU. Le retrait immédiat des troupes allemandes, néerlandaises, belges et luxembourgeoises de toute intervention militaire à l’étranger. Respect complet de la souveraineté des États, comme le stipule la Charte des Nations unies. Nous rejetons la justification « humanitaire » et la notion de « responsabilité de protection » (« responsibility to protect », R2P) comme prétexte à des interventions à l’étranger. Nous rejetons aussi toutes autres formes de pression extérieure et de non-respect de la souveraineté, comme les embargos économiques et les sanctions.

2. Retrait de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg de l’Otan. Dissolution de l’Otan. En attendant, nos pays doivent systématiquement et progressivement diminuer leur contribution à l’Otan.

3. Retrait de nos pays de touts les projets militaires de l’UE, comme l’Euro-corps, les Battle Groups et l’European Defense Agency (EDA). Nous rejetons toute tâche de mise en place et stratégie militaires figurant dans le Traité de Lisbonne et autres documents fondamentaux de l’UE. En attendant, nos pays doivent systématiquement et progressivement diminuer leur contribution aux projets militaires de l’UE.

4.Désarmement nucléaire. Pas de modernisation et retrait immédiat des armes nucléaires américaines de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Belgique. Interdiction légale de toute présence d’armements nucléaires sur notre territoire et à nos frontières. Soutien aux traités instaurant des zones dénucléarisées et à un traité interdisant les armes nucléaires. Interdiction de la production, du stockage, de la vente et de l’utilisation d’armes à l’uranium.

5.Pas d’achat de nouveaux avions militaires. Halte au développement, à l’achat et à l’installation de n’importe quel matériel militaire offensif – y compris les projets apparemment défensifs qui, de fait, font partie d’une stratégie militaire offensive, comme un bouclier antimissile, d’autres formes de « bouclier défensif » et des drones. Transfert des moyens financiers d’une politique sécuritaire militaire vers une politique sécuritaire non militaire.

6. Limitation du budget de la défense. Se distancier de la norme de l’Otan des 2 % du PIB pour la défense. Pas d’argent pour la guerre, mais pour les besoins sociaux (santé, enseignement, lutte contre la pauvreté, etc.).

7.Limitation draconienne de l’industrie et du commerce des armements et de leur financement, avec une définition large des systèmes d’armement, et sur base de l’application restrictive des normes minimales européennes.

8.Contrôle démocratique sur la politique de sécurité et de défense. Rendre publics tous les accords militaires, comme ceux concernant le stationnement des armes nucléaires.

9.Halte à toute propagande militaire via les écoles et autres institutions d’enseignement, ainsi que via les médias.

10.Pas le moindre engagement de militaires dans les tâches de maintien de l’ordre.

11.Les responsables politiques des guerres d’agression doivent être appelés à se justifier et seront sanctionnés.

12.Une politique hospitalière d’accueil et d’aide aux victimes et réfugiés des guerres.

13.Nos pays doivent développer leurs propres vision et stratégie de la paix. Ils peuvent se profiler par des initiatives de paix et de désarmement, ou dans l’aide humanitaire. Il existe déjà tout un éventail de possibilités de prévention des conflits et de construction de la paix : négociations, médiation, envoi d’observateurs, cessation des livraisons d’armes, aide humanitaire aux victimes, etc. Il est préférable que les conflits régionaux soient résolus au niveau régional, bien loin de l’ingérence et des intérêts des grandes puissances.

14.Une paix durable ne sera possible qu’en s’attaquant à la pauvreté et à l’injustice, en supprimant les injustices historiques à l’égard des peuples opprimés et en conférant à ces derniers le droit de suivre la voie qu’ils ont choisie. C’est pourquoi nous prônons un ordre économique juste, avec des relations commerciales honnêtes et équitables. Nous soutenons la lutte des peuples pour leurs droits nationaux, démocratiques et sociaux, pour le progrès social, pour la paix, pour un climat et un environnement durables et pour le développement. En dernière instance, une paix durable ne pourra être garantie que par une société qui ne s’appuie pas sur la compétition et le profit, mais sur la collaboration et la solidarité – par une société socialiste.

Il faut cesser de considérer le PS comme un parti de gauche !

J'ai lu sur le blog des élus PCF de Rouen une surprenante intervention de Matthieu Charlionnet, élu communiste au conseil municipal de Rouen, à propos du statut de métropole imposé par le gouvernement qui obéit aux recommandations de Bruxelles à la France. Surprenante car après avoir lu la dite déclaration on se prend à s'interroger sur le ralliement  des communistes à la liste socialiste.  Car cette liste comprend tout de même un membre du gouvernement et des responsables socialistes qui défendent ardemment cette réforme anti-démocratique dénoncée par les communistes rouennais.  Elle fut voulue par l'UE et les deux grands partis qui la soutiennent : le PS et l'UMP.

Cela fait plus de 30 ans maintenant que le PS a appelé à voter pour le traité de Maastricht qui accéléra l'intégration européenne, la casse sociale, la circulation des capitaux, et institua une monnaie commune : l'euro, qui nous fait tant de mal.  C'était l'honneur du PCF que d'avoir appelé à voter "Non" à ce traité.  Il aurait fallu en tirer les conséquences :  On ne peut espérer voir une politique de gauche  être mise en oeuvre par le PS qui a choisi d'aménager, très légèrement,  et de servir, beaucoup,  le capitalisme européen mondialisé. 

Matthieu Charlionnet condamne le fait que la "métropole de Rouen va nous être imposée par décret" et dénonce une "méthode foncièrement antidémocratique".  Peu d'électeurs sont d'ailleurs au courant et beaucoup vont découvrir qu'ils élisent, au suffrage universel, les élus communautaires.  Ce qui, de fait, donne des pouvoirs renforcés à la métropole.  Et pour ceux qui voudraient s'abstenir pour marquer leur opposition à ce déni de démocratie, impossible : le vote est couplé à celui des municipales, les noms des candidats à la métropole étant sur la même liste que le bulletin de vote des municipales.  Un vote forcé en quelque sorte.  Pourquoi cette précipitation ?  Matthieu Charlionnet accuse " le dogme libéral de la dépense publique" auquel souscrit le gouvernement socialiste qui veut appliquer à marche forcée l'Acte III de la décentralisation et diminuer les services  rendus par les collectivités locales sous prétexte de rationalisation des services publics.  Il décrit les effets pervers du processus de métropolisation : diminution du nombre des agents territoriaux en échange d'une dotation plus élevée, trop volumineux appels d'offres pour les artisans et petites entreprises, centralisation forcée autour des métropoles ... Jusque là, tout va bien ...

Mais, ensuite, M. Charlionnet fait appel à Yvon Robert, tête de la liste socialiste qu'il a ralliée récemment, pour "négocier avec ténacité une application soutenanble" de cette création de Métropole ...  Mais Yvon Robert est socialiste.  Il a sur sa liste une ministre du gouvernement.  On ne peut donc absolument pas lui faire confiance.  Il appliquera avec zèle le décret gouvernemental.  Là, ça ne va plus du tout ...

En effet, pour les communistes rouennais, choisir d'être sur une liste dirigée par des socialistes en plein accord  avec Hollande relève de la haute voltige.  Rappelons que la politique gouvernementale approuvée, votée, mise en oeuvre par ces derniers c'est: l' ANI, le traité d'austérité budgétaire dit "traité Sarkozy-Merkel", le pacte de responsabilité ou "pacte Gattaz". 

Alors, des élus communistes pour quoi faire, sur une liste dirigée par les socialistes ? pour protéger la population ? pour être à ses côtés dans les luttes sociales ? ou pour servir de caution et appliquer une politique sociale paternaliste?  

Le PCF, dans les intérêts des ouvriers et des salariés, devrait rompre avec cette "union de la gauche" obsolète.  Et faire l'union avec ceux qui, réellement, parmi les privés d'emploi, les salariés, les ouvriers, sont engagés dans des luttes anticapitalistes.  Quitte à perdre des élus.  Faute de quoi, le PCF perdra, tôt ou tard, la confiance de ceux qui luttent.  Entre le PS et la lutte de classes, il devra choisir.

Yvette Genestal