Depuis le 4 novembre 2014, l’Union Européenne a mis en place l’Union Bancaire. 130 banques d’Europe dépendent directement de la Banque Centrale Européenne. Quelle  est la signification de cela ? 

Rendant brièvement compte de ce fait les média ont insisté sur la sécurité qu’il représente pour les déposants. En cas de faillite de leur banque ils seront sûrs que leurs dépôts leurs seront remboursés. Surtout les plus gros, ceux de moins de 100.000 euros étant depuis longtemps garantis.

La réalité est donc ailleurs. Le journal banquier  "les Échos", propriété du multimilliardaire Bernard Arnault écrit avec juste raison le 4 novembre : Le lien entre la sphère bancaire et étatique vient d’être officiellement coupé et cela justifie qu’on parle du plus grand saut fédéral en Europe depuis la création de l’euro. Dit autrement cela signifie la domination renforcée du capitalisme sur le système bancaire au détriment des nations, une nouvelle perte de la souveraineté nationale.  80% des lois votées en France ne sont que de simples transpositions des directives européennes, l’Etat français n’est plus maître de sa monnaie ni de son budget depuis que Sarkozy a négocié le Pacte de Stabilité qu’a fait voter Hollande. Les soi- disant défenseurs de la souveraineté française, FN en tête n’ont pas protesté contre ce nouvel abandon. Ils sont comme tous les autres des défenseurs des intérêts du capital.

Le système bancaire une arme au service du capitalisme.

La deuxième guerre mondiale n’est pas terminée, qu’en septembre 1944 les Etats Unis mettent sur pied le futur système bancaire mondial qui va leur donner la domination du monde capitaliste jusqu’à aujourd’hui. Ils créent  la Banque Mondiale, le Fond Monétaire International (FMI) qu’ils vont diriger, le dollar comme monnaie du commerce international. Comme le disait un de leurs présidents : « le dollar est notre monnaie, mais c’est votre problème ».

Avec les bouleversements  qui se sont produits dans le monde ces dernières années les nouveaux venus supportent de plus en plus mal cette domination US. Ils prennent des dispositions pour la contrer. La concurrence entre capitalistes  se manifeste fortement dans ce domaine comme dans les autres.

Le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud (Les BRICS) ont mis sur pied en juillet 2014 leur propre banque multilatérale, ainsi qu’un fonds de réserve, dans le but d’offrir une alternative à la Banque Mondiale et au FMI.

Il y a quelques jours 20 pays se sont réunis en Chine, parmi lesquels  l’inde, Singapour, le Kazakhstan, le Vietnam, le Qatar. Ils ont mis sur pied la ‘Banque asiatique d’investissements dans les infrastructures’ (AIIB), visant à concurrencer la Banque Mondiale et encore plus la Banque asiatique de développement dirigée par le Japon. Son capital de départ est de 50 milliards de dollars, la moitié venant de la Chine qui de fait contrôle cette nouvelle institution.

Les américains ont réagi avec violence à cette initiative. Ils ont déclaré avoir « des inquiétudes sur la nature ambiguë du projet de l’AIIB dans sa forme actuelle ». Le Japon a réagi dans les mêmes termes. La venue d’un nouveau  n’est jamais une bonne chose dans la concurrence acharnée que se livrent les grands  capitalistes  et leurs Etats pour la conquête  des marchés à l’échelle mondiale.

C’est dans ce cadre qu’il faut apprécier la création de l’Union Bancaire Européenne. Un instrument au service du capitalisme européen contre les peuples.           

source: www.sitecommunistes.org

Entretien avec Bruno Poncelet, animateur de la plateforme No-Transat (www.no-transat.be), et auteur des livres "Europe, une biographie non autorisée", et "Le Grand Marché Transatlantique".

Les ingérences américaines dans la vie européenne ne sont pas nouvelles, notamment au niveau sécuritaire. Rappellons-nous l’épisode des armées de l’ombre : après la Seconde guerre mondiale, les Etats-Unis ont encouragé le recrutement de nazis et de criminels de guerre pour constituer des armées secrètes en Europe, à l’insu des Parlements nationaux. Seules quelques élites européennes triées sur le volet (Premiers ministres, hauts gradés militaires, services secrets) étaient au courant et participaient activement à l’organisation de ces réseaux militaires clandestins…

Donc, l’ingérence américaine n’est pas une chose nouvelle, pas plus que l’accord tacite (ou la complicité active) d’une partie de nos dirigeants à développer ces projets à l’insu des populations. À la limite, le fait nouveau avec la NSA et l’espionnage des conversations téléphoniques d’Angela Merkel, c’est que l’ingérence américaine se fasse dans le dos… de nos décideurs politiques. Est-ce pour autant un cas majeur de casus belli entre eux et les Etats-Unis ? Franchement, je ne le crois pas.

Revenons un instant sur les armées de l’ombre de l’OTAN : quand ce scandale a éclaté (dans les années 90), le Parlement Européen exigeait de faire toute la lumière sur cette affaire dans laquelle on suspectait notamment des morts et des attentats… avec la complicité de nos services secrets et de certains militaires occidentaux (1) !

Mais la suite de l’histoire, c’est très peu de lumière sur ce qui s’est réellement passé… et beaucoup de nouveaux accords d’entente sécuritaire entre l’Europe et les Etats-Unis ! Il a donc de la marge, beaucoup de marge, entre les discours officiels d’un moment et les pratiques réelles qui s’inscrivent dans la durée…

Comme je viens de le dire, quand l’Europe est prise la main dans le sac, ou quand elle surprend les Etats-Unis la main dans le sac, à faire des trucs pas très démocratiques, pas très citoyens, eh bien on pousse certes des cris d’orphraie... mais ensuite c’est "business as usual", même si ce business, c’est la sécurité. Je veux dire par là qu’on revient vite à des méthodes d’entente et de complicité entre les etats-Unis et l’Union européenne. Ainsi, suite aux révélations d’Edward Snowden, le Parlement Européen a voté deux fois sur le sujet (2), il y a un an.

Lors du premier vote (le 23 octobre 2013), les députés européens se sont demandés si l’espionnage de la NSA ne justifiait pas d’interrompre, au moins provisoirement, le programme d’échanges de données SWIFT (3).

Par ce programme, les Etats Unis ont accès aux données bancaires d’organisations et de citoyens européens, à condition qu’Europol, l’agence de police européenne, donne son accord. Ils ont donc un accès légal, mais conditionné à l’accord d’Europol. Or, on soupçonne fortement la NSA d’avoir espionné le serveur SWIFT pour accéder à l’ensemble des données, c’est-à-dire également celles auxquelles les Etats-Unis n’ont normalement pas accès. D’où le questionnement des Parlementaires européens : fallait-il interrompre, provisoirement, cet accord SWIFT avec les Etats-Unis (le temps de mener une investigation indépendante pour apprendre ce qui s’était réellement passé) ?

Une majorité du Parlement Européen a voté pour suspendre l’accord. C’est donc une très bonne chose. Malheureusement, ce vote était purement consultatif car le pouvoir de décision, dans ce dossier, est entre les mains de la Commission européenne qui a dit : « on continue comme avant notre programme d’échanges de données financières avec les Etats-Unis ».

Le second vote du Parlement Européen a eu lieu le 18 novembre 2013 et la question posée était la suivante : pour montrer aux Etats-Unis qu’on est fâché de leur espionnage illégal, ne faut-il pas geler les négociations transatlantiques sur le TTIP (autrement dit, le projet de création d’un grand marché commun UE-USA) ? Sur ce point précis, le Parlement européen a estimé que l’espionnage illégal des Etats-Unis n’était pas un motif suffisant pour arrêter les négociations transatlantiques (TTIP) en vue de créer un grand marché commun.

Donc voilà, ces deux exemples récents sont une illustration concrète du maintien d’une très vieille réalité politique : que les Américains nous espionnent ou que nos dirigeants s’entendent avec eux pour développer des stratégies sécuritaires antidémocratiques, cela fait certes scandale si c’est découvert et mis sur la place publique… Des instances élues (comme le Parlement Européen) vont notamment réagir et s’indigner… Mais tout compte fait, ces indignations sont comme des tempêtes dans un verre d’eau et rien de fondamental n’est remis en cause dans la politique commune européenne et américaine...

Ainsi, Angela Merkel n’aura vraisemblablement pas du tout apprécié le fait d’avoir été espionnée personnellement, mais ça ne suffit pas à remettre en cause le lien structurel entre l’Europe et les Etats-Unis.

Honnêtement, je pense que non. Tout simplement parce que les élites financières ont besoin d’une partie du monde politique pour faire avancer leur projet de société. Prenons les négociations en vue de créer un marché transatlantique (TTIP) : ces négociations sont politiques et réclament donc des représentants politiques dotés d’une certaine légitimité.

En l’occurrence, il s’agit ici d’« experts » - ou plutôt de technocrates - désignés par la Commission européenne avec l’aval des gouvernements nationaux. Bref, les élites financières (mais aussi industrielles et marchandes) cherchent à déplacer, au sein du monde politique, la légitimité du pouvoir. Ce qu’elles veulent promouvoir, ce sont des formes de gouvernance opaque, éloignées des gens, et peuplées de décideurs non élus. À contrario, ce qu’elles ont intérêt à décrédibiliser, c’est la légitimité du pouvoir politique à une échelle locale (notamment nationale), ainsi que les finances publiques lorsque celles-ci sont au service de la solidarité.

On l’a bien vu avec la crise de la zone euro où, grosso modo, le scénario s’est joué selon moi en trois temps. Le premier temps est celui de la crise financière proprement dite, soit le moment où les banques (à force d’avoir spéculé sur les subprimes, qui incitaient des millions de pauvres à emprunter bien au-delà de leurs capacités financières) devaient logiquement faire faillite. Le deuxième épisode, c’est quand les gouvernements sauvent les banques de la faillite.

Selon la Commission européenne, ce sauvetage bancaire a coûté aux finances publiques européennes (autrement dit : à nous qui payons des impôts) la somme totale de 1.600 milliards d’euros (4).

À ce moment précis, nos élus politiques ont dit : « certes, ce n’est pas très moral de sauver les banques de la faillite alors qu’elles ont spéculé massivement, mais… on vous promet qu’on va mettre une muselière aux marchés financiers ».

Vient alors l’épisode suivant, c’est le moment qu’on vit aujourd’hui lorsqu’on entend : « oh la la, les finances publiques ont vraiment trop déconné, la sécurité sociale est dans le rouge, on ne peut plus se permettre le luxe de la solidarité, il faut faire de l’austérité ».

À partir du moment où nos gouvernements acceptent ce scénario de l’austérité et lui donne même une force juridique contraignante en adoptant de nouveaux traités européens (ce qu’on appelle la nouvelle gouvernance économique européenne), je suis persuadé que les élites financières n’ont pas du tout intérêt à décrédibiliser les représentants politiques… qui agissent exactement dans le sens souhaité par les grandes multinationales. Le véritable enjeu, pour les réseaux d’affaires et leurs lobbies, consiste plutôt à rendre illégitime certaines politiques, et plus particulièrement les politiques de solidarité et de services publics. Ainsi, décrédibiliser les finances publiques, par exemple en disant des Grecs « qu’ils ont vécu au dessus de leurs moyens », etc...ça oui, je pense que c’est clairement à l’oeuvre.

Je parlerais plutôt d’un volet « sécuritaire » que d’un volet « sécurité ». Après le 11 septembre 2001, les gouvernements américains et européens ont surfé sur la vague d’émotion et de peur pour faire passer de nouvelles législations, notamment antiterroristes. Officiellement, il s’agit de nous protéger contre les « méchants ». Le problème, c’est que ces législations sont conçues de la manière suivante : tout citoyen est un terroriste potentiel et doit pouvoir être surveillé de près par les autorités. Chemin faisant, on perd des libertés fondamentales (comme le droit à la vie privée) qui ne sont pas là par hasard…. mais qui résultent d’expériences historiques tragiques, notamment des répressions étatiques contre des mouvements sociaux jugés dérangeants. C’est pourquoi je parle de politiques « sécuritaires » : sous couvert de mieux nous protéger, on met en place un nouveau cadre juridique qui donne de nouveaux droits aux pouvoirs répressifs des Etats (forces de police, tribunaux), le tout étant basé sur une interprétation très libre – j’entends par là : trop floue et arbitraire - de qui est (ou n’est pas) un terroriste. Dans ce cadre-là, les Etats-Unis et l’Union européenne ont mis en place plusieurs accords sécuritaires transatlantiques.

En 2010, deux accords sont entrés en vigueur. Le premier est un accord d’enquête judiciaire transatlantique, qui prévoit que des enquêteurs américains puissent travailler sur le sol européen mais autorise également l’usage de vidéoconférences pour auditionner des témoins ou des experts situés aux Etats-Unis lors de procès en Europe, et vice-versa. Le deuxième accord entré en vigueur facilite grandement les extraditions judiciaires transatlantiques : à l’instar du mandat d’arrêt européen, son but est d’extrader beaucoup plus rapidement des détenus ou des suspects de l’UE vers les Etats-Unis. Pour y parvenir, on laisse tomber toute une série de garde-fous visant, par exemple, à garantir un procès équitable ou à s’assurer que la personne ne soit pas recherchée pour des raisons politiques. De fait, la seule réserve importante qui reste de mise, c’est la possibilité pour l’Europe de refuser l’extradition si la personne extradée risque d’être condamnée à la peine de mort aux Etats-Unis. Toujours dans le cadre de l’antiterrorisme, des accords transatlantiques d’échanges de données sont aussi en vigueur aujourd’hui. L’accord nommé Passenger Name Record transfère aux Etats-Unis, de façon automatique, toutes les données des compagnies aériennes sur les personnes qui vont atterrir ou survoler le territoire des Etats-Unis. Cela comprend votre numéro de compte en banque, votre adresse privée, le poids de vos bagages, les personnes en compagnie desquelles vous voyagez…

Il y a de cela quelques années, un avion a ainsi été détourné en plein vol parce qu’il avait parmi ses passagers… un juriste du groupe de la GUE (Gauche unitaire européenne) au Parlement Européen. Pour avoir critiqué la politique européenne en Amérique du Sud, ce passager était considéré comme potentiellement terroriste et dangereux pour les Etats-Unis ! Concrètement, l’avion a été obligé de refaire son itinéraire en plein vol, de modifier ses escales, ce qui a prolongé le voyage de plusieurs heures imprévues. Quant au juriste (qui se rendait en Amérique du Sud), il a été obligé de renégocier de nouveaux billets (et un temps de voyage beaucoup plus long) pour son vol retour, la compagnie aérienne refusant de l’embarquer pour un vol devant passer au-dessus du territoire des Etats-Unis.

L’autre grand accord transatlantique d’échange de données, c’est l’accord SWIFT dont nous avons parlé plus tôt : pour autant qu’Europol (l’agence de police européenne) donne son accord, les Etats-Unis reçoivent toutes les informations bancaires (comme les virements effectués) de telle personne ou de telle organisation… Ces accords sont en vigueur aujourd’hui et le restent malgré les viols de notre vie privée dont se sont rendus coupables les Etats-Unis (notamment via les écoutes de la NSA, mais aussi par l’enlèvement, sur le sol européen, de personnes extradées clandestinement par la CIA dans des pays tiers pour y être torturées). (5)

L’ambition première des actuelles négociations en vue de créer un grand marché transatlantique (le TTIP), est d’accorder davantage de pouvoirs aux multinationales. Notamment en leur laissant le choix des législations sous lesquelles elles veulent travailler : aujourd’hui, avec le marché unique européen, les multinationales peuvent déjà choisir entre 28 pays différents - donc entre 28 normes fiscales, salariales, sociales différentes – tout en ayant l’assurance que leurs produits peuvent circuler librement. Voilà ce qui tue, concrètement, les bons salaires, la sécurité sociale et les politiques de solidarité…. qui sont effectivement trop chers quand on décide de les mettre en concurrence avec des systèmes de travail (je devrais plutôt dire : d’esclavage) dignes du XIXème siècle. Or, l’enjeu des négociations transatlantiques, c’est d’offrir aux multinationales encore plus de choix de délocalisations opportunistes en ajoutant, aux 28 pays européens, 50 Etats américains qui ne sont vraiment pas des paradis sociaux pour travailleurs.

Dans ces négociations transatlantiques, l’enjeu prioritaire n’est pas sécuritaire. L’un des enjeux prioritaires consiste à transférer des pouvoirs politiques vers des instances de décision de plus en plus éloignées du citoyen. Un autre enjeu déterminant vise à mettre en concurrence des régimes démocratiques à forte protection sociale ou environnementale avec des régions aux normes juridiques bien plus faibles. L’arbitre de cette concurrence entre démocraties et zones de non-droit étant constitué de multinationales, il n’est pas très compliqué de deviner comment et pourquoi les législations écologiques et sociales protégeant le mieux la population sont appelées à disparaître ou à s’étioler… Sur certains points précis, ces négociations transatlantiques peuvent embrasser des thématiques sécuritaires : c’est notamment le cas des négociations touchant aux nouvelles technologies et au secteur numérique, dont de nombreuses applications (caméras, drones, robots) peuvent servir à « surveiller et punir ». Il y a donc moyen de faire des liens entre les accords sécuritaires (déjà en vigueur) et les négociations politiques (en cours). À mes yeux, le lien principal résumant toute l’affaire est celui d’un manque crucial de démocratie et d’une confiance, bien trop aveugle, dans des pouvoirs éloignés de nous, à commencer par celui qu’exercent les multinationales.

1. Résolution adoptée par le Parlement européen sur l’Affaire Gladio : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont... le version française, l’affaire Gladio est abordée page 201 (débats), page 202 (vote) et page 214 (texte de la résolution dont les références officielles sont les suivantes : JO C 324 du 24.12.1990, p. 201)

2. Les deux votes au Parlément Européen suite à l’affaire Snowden : http://www.no-transat.be/plus-infos... ; http://www.no-transat.be/plus-infos...

3. Les échanges de données PNR (passagers d’avion) et Swift (données financières), dans le cadre de la lutte anti-terroriste : http://europa.eu/rapid/press-releas...

4. Ce sont des chiffres fournies par la Commission Européenne.

5. Enlèvement de personnes sur le sol européen : http://www.europarl.europa.eu/meetd...)0032_/p6_ta-prov(2007)0032_fr.pdf

Source : Periodico Diagonal

Traduction : Investig’Action

Quelques liens appellant à la mobilisation citoyenne :  

En Belgique, sur le site www.no-transat.be qu’on a lancé en 2011, on peut signer la pétition (http://www.no-transat.be/adhere/tex...) et s’inscrire à la Newsletter (sur la même page, juste à droite de l’écran) pour être informé des futures actions et mobilisations, dont la manifestation prévue le 19 décembre prochain à l’initiative de l’Alliance d19-20

En France, on peut signer la pétition : https://www.collectifstoptafta.org/

En Europe, on peut signer la pétition européenne : http://stop-ttip.org/

La possibilité d’une sortie de l’Italie de l’Euro, sortie qui pourrait survenir à la fin du printemps 2015, est de plus en plus souvent évoquée dans la presse internationale, italienne bien sur mais aussi allemande, américaine[1] et britannique[2]. Le silence de la presse française n’en est que plus assourdissant…Il faut alors comprendre pourquoi le processus de destruction de l’Euro pourrait bien commencer par l’Italie, et quelles en seraient les conséquences pour la France.

Une situation devenue intenable.

Il est clair, désormais, que la situation de l’Italie est devenue intenable dans le cadre de la monnaie unique. L’Italie est plongée dans une situation de stagnation de son PIB depuis la crise de 2008 qui semble même plus grave que ce que l’on connaît en Espagne.

Graphique 1

Source : Base de données du FMI, octobre 2014.

La situation est particulièrement critique si l’on regarde les gains de productivité de l’Italie, comparée à ses concurrents de la zone Euro depuis 1999. On constate que l’Italie est à la traine, et pas seulement par rapport à l’Allemagne et la France mais aussi par rapport à l’Espagne. Dans ce pays, cependant, la fermeture de nombreuses entreprises a entraîné la disparition des moins productives et, ici, le gain de productivité peut directement s’expliquer par l’effet de la contraction de la production.

Graphique 2

Source : Base de données du FMI, octobre 2014

En fait des discussions avec des conseillers économiques du gouvernement Renzi montrent que ces derniers sont désormais très pessimistes quant à l’avenir économique du pays. Ils estiment que, sauf à connaître un tournant important dans la politique économique allemande cet hiver, l’Italie n’aura guère d’autre choix que de quitter l’Euro vers l’été 2015. Notons qu’un parti, le Movimente 5 Stelle de Beppe Grillo appelle à la tenue d’un référendum sur l’Euro, et que cette idée est en train de gagner du terrain dans les milieux politiques italiens.

L’Italie fait une large part (55% du commerce des biens, et près de 64% en comptant les services) de son commerce extérieur avec les pays de la zone Euro. On comprend dès lors que la baisse, toute relative, de l’Euro face au Dollar ne l’avantage guère. L’économie italienne souffre d’un problème de compétitivité à l’intérieur de la zone Euro.

Les conséquences pour la France

Si l’Italie devait donc prendre cette décision, les conséquences seraient importantes pour l’économie française. En raison d’une spécialisation comparable à celle de l’économie italienne, il n’est guère possible pour la France de rester dans la zone Euro si l’Italie en sort (et réciproquement). Mais, cette réalité économique risque de se heurter à l’entêtement d’un gouvernement qui est paralysé par la peur de voir sa stratégie politique s’effondrer à ce moment. Il faut ici répéter que rien ne serait pire pour la France que de rester dans une zone Euro, qui se réduirait alors à une zone Mark, si l’un des grands pays, et l’Italie constitue la troisième économie de la zone Euro, devait en sortir. Le choc adverse de compétitivité serait très certainement catastrophique pour l’industrie française.

Dès lors, il faut penser un tel cas de figure et se demander s’il n’offre pas, en réalité, une importante opportunité pour l’économie française. Si la France et l’Italie sortent ensemble de la zone Euro, cela impliquera une sortie à court terme de l’Espagne, du Portugal de la Grèce et de la Belgique. En effet, on comprend immédiatement que l’Espagne, qui est affaiblie par des tensions politiques profondes, ne pourrait rester dans l’Euro si l’Italie et la France en sortaient. Or, une sortie de l’Espagne implique celle du Portugal, et après ces 4 pays le maintient dans l’Euro de la Grèce ne se justifie plus. Compte tenu de ses liens avec l’économie française, il est très probable que la Belgique devrait suivre après quelques semaines d’hésitations. Une sortie de l’Italie provoquerait bien la dislocation de la zone Euro, et l’Allemagne, très probablement, reprendrait sa monnaie. Mais ce scénario, loin d’être une catastrophe, ouvrirait immédiatement de nouvelles opportunités et en particulier la possibilité – une fois les parités des monnaies de ces pays stabilisées – de reconstituer un bloc commercial. Ce dernier ne devrait pas se fonder sur une monnaie unique (un « Euro-Sud »), dont on a déjà eu l’occasion de dire qu’elle impliquerait une très fort appauvrissement de l’Italie et de l’Espagne, mais devrait plutôt se fonder sur des règles de co-variation des taux de change, étant acquis que les parités respectives des pays de ce bloc pourraient être révisées de manière régulière (tous les ans) afin de tenir compte des mouvements différents de la productivité.

Il convient donc de surveiller de près l’évolution du débat en Italie dans les mois qui viennent, et surtout la manière dont la presse française, sur laquelle hélas on ne se fait plus guère d’illusions, en rendra compte.

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Emmanuel Macron, ministre « socialiste » de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, était parti à Bruxelles, jeudi dernier, exposer devant les nouveaux commissaires européens sa proposition de « New Deal européen« .

A cette occasion, Emmanuel Macron a accordé un entretien au quotidien belge Le Soir publié sur deux pleines pages dans l’édition de vendredi. Alors que Jean-Claude Juncker, ex-premier ministre luxembourgeois nommé à la tête de la Commission européenne, est pris dans la tourmente du Luxleaks, surnom donné aux révélations sur l’existence d’accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et des centaines d’entreprises afin d’éluder « légalement » l’impôt, Emmanuel Macron lui renouvelle tout son soutien !

Extrait :

« Je suis frappé par la ressemblance entre notre période et celle des années 30. Nous sortons d’une crise, les peuples se rétractent, les indicateurs économiques sont inquiétants, les démocraties sont fatiguées, les dirigeants politiques sont conspués. Le plus grand risque est que les responsables politiques laissent s’installer l’idée qu’ils sont impuissants, que les démagogues prennent le pouvoir et que les égoïsmes nationaux reviennent. Ce sont les risques que nous voyons dans mon pays, le vôtre, en Allemagne, en Grande-Bretagne. C’est dans ces moments-là que se révèlent les grands décideurs politiques, ceux qui mettent de grandes ambitions sur la table, comme M. Juncker l’a fait. C’est cette même préoccupation qui habite le président de la République et le Premier ministre lorsqu’ils annoncent l’accélération des réformes en France et les grands chantiers nécessaires.

(…) J’ai confiance en M. Juncker : il a la capacité de promouvoir des idées courageuses pour porter l’idée européenne. »

Ancien énarque, ex-banquier d’affaires à la banque d’affaires Rothschild, ex-secrétaire général de l’Elysée, Emmanuel Macron est décidément bien éloigné des préoccupations des Français et se montre incapable de toute remise en question.

Que pensent les Français, qui doivent se serrer la ceinture et sont assaillis de taxes et d’impôts, du soutien d’Emmanuel Macron, ministre socialiste de l’Economie, à Jean-Claude Juncker, protecteur d’un système qui permet à Pepsi, Apple, Amazon, FedEx, LVMH, AXA, la Banque Populaire, la BNP, le Crédit Agricole, etc, d’éluder l’impôt.

340 entreprises, dont 230 américaines et 58 françaises, ont ainsi trouvé un refuge fiscal au Luxembourg grâce à Jean-Claude Juncker et ses petits camarades.

Comment les milieux populaires, les travailleurs, les artisans, les agriculteurs, les commerçants, les indépendants, les petits entrepreneurs, pourraient-ils faire confiance à un gouvernement socialiste qui a confié l’Economie à un banquier d’affaires formé chez Rothschild et qui défend un système qui bénéficie exclusivement aux multinationales ?

Le Luxembourg au coeur

de la faude fiscale

au détriment des Etats 

"canempechepasnicolas" pose la question :

QUI ETAIT LE CHEF DE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE QUI A NEGOCIE LES ACCORDS SECRETS ENTRE LE LUXEMBOURG ET LES MULTINATIONALES PERMETTANT LA FRAUDE MASSIVE AU BENEFICE DE CELLES-CI ?

REPONSE EN FIN DE TEXTE

francetvinfo.fr

Des documents, révélés par Le Monde mercredi, détaillent comment 340 entreprises se servent du Grand-duché pour payer moins d'impôts. Des accords qui représenteraient des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices.

Le Suédois Ikea est l'une des sociétés qui profite le plus de la fiscalité luxembourgeoise (photo prise à Eching, à Munich, Allemagne, le 16 octobre 2014).  (PETER KNEFFEL / DPA / AFP)

Par Francetv info

Mis à jour le 06/11/2014

Des milliards d'euros d'impôts évaporés grâce à des accords secrets avec le Luxembourg. Des documents récupérés par le consortium de journalisme d'investigation ICIJ, et révélés mercredi 5 novembre par 40 médias, dont Le Monde, détaillent "comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement".

Quels sont ces accords secrets ?

Il s'agit de "tax rulings", des accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et 340 grandes entreprises. A chaque fois, le point de départ est le même. L'entreprise décide de créer une holding ou une filiale au Luxembourg, avec peu de salariés et d'activités, dans le seul but de payer moins d'impôts. Elle mandate alors la société d'expertise comptable PricewaterhouseCoopers (PwC), pour négocier un accord avec l'administration fiscale du Luxembourg.

Quelles sont les entreprises impliquées ? 

Le champion européen de l'évasion fiscale est le Suédois Ikea, mais parmi les 340 sociétés citées par l'enquête de l'ICIJ, on trouve aussi, dans une moindre mesure, les Français Aviva, Axa, CNP Assurance, Crédit agricole, Caisse d'Epargne, LVMH et le groupe Rotschild. Le Guardian cite, en outre, Pepsi, Dyson, Accenture, Burberry, Procter&Gamble, Heinz, JP Morgan et FedEx.

Comment trichent-elles ?

Les outils proposés et utilisés varient ensuite d'une entreprise à l'autre. Le Monde cite le cas d'Ikea, dont la holding luxembourgeoise bénéficie du statut de Soparfi : cela lui permet ainsi "d’empiler les avantages offerts par les 'meilleurs' paradis fiscaux de la planète" au point de ne payer aucun impôt, sous certaines conditions, sur les revenus provenant de ses filiales à l'étranger.

Dans certains secteurs, les entreprises bénéficient d'un taux de TVA réduit. D'autres groupes utilisent, eux, un régime très favorable sur l'utilisation des brevets et des marques. Les derniers profitent d'exigences faibles en matière d'endettement ou cumulent carrément plusieurs types d'opérations. Au final, le résultat est le même : chaque multinationale obtient un taux d'imposition effectif très bas, voire nul.

Selon Le Monde, les documents mettent au jour "des montages complexes d’évasion fiscale dans lesquels le Luxembourg n’est qu’un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques".

Dans un entretien au quotidien, le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système. Il explique ainsi que "la pratique des tax rulings fait partie du patrimoine" du Grand-Duché et qu’il entend la "perpétuer dans le respect des règles."

Autrement dit, le gouvernement luxembourgeois a délibérément LEGALISE la fraude et entend poursuivre son trafic..

C'est ça l'Europe, une machine de guerre au service des multinationales.
 

D'où viennent les documents ?

Ces 28 000 pages, dont une bonne partie sont consultables en ligne (en anglais), sur le site de l'ICIJ, ont été rédigées et négociées avec les autorités luxembourgeoises par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers entre 2002 et 2010, avant de fuiter. PwC affirme que les documents ont été volés et justifie l'aide qu'il apporte à ces entreprises pour réaliser ces opérations en insistant sur leur légalité.

QUI A PERMIS CES ACCORDS SECRETS

ORGANISANT LA FRAUDE GENERALISEE

AU DETRIMENT DES ETATS, DE LA FRANCE ENTRE AUTRES

QUI ETAIT CHEF DU GOUVERNEMENT DU LUXEMBOURG ?

"canempechepasnicolas" répond à cette question

Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker devant la presse le 28 juin 2013. | THIERRY CHARLIER /AFP

Membre du gouvernement depuis 1982, Jean-Claude Juncker, 58 ans, était premier ministre depuis 1995. Il a donc côtoyé les présidents François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande.

C'est lui, cette année, en 2014, que chrétien-démocrates et sociaux démocrates choisissent pour présider la nouvelle Commission européenne - le gouvernement de l'Europe - pour les cinq ans qui viennent, avec la bénédiction de François Hollande !

C'est bien là l'illustration de l'Europe des multinationales qui organise l'austérité pour les peuples  et la fraude généralisée pour les grands groupes industriels et financiers...