Le Luxembourg au coeur

de la faude fiscale

au détriment des Etats 

"canempechepasnicolas" pose la question :

QUI ETAIT LE CHEF DE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE QUI A NEGOCIE LES ACCORDS SECRETS ENTRE LE LUXEMBOURG ET LES MULTINATIONALES PERMETTANT LA FRAUDE MASSIVE AU BENEFICE DE CELLES-CI ?

REPONSE EN FIN DE TEXTE

francetvinfo.fr

Des documents, révélés par Le Monde mercredi, détaillent comment 340 entreprises se servent du Grand-duché pour payer moins d'impôts. Des accords qui représenteraient des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices.

Le Suédois Ikea est l'une des sociétés qui profite le plus de la fiscalité luxembourgeoise (photo prise à Eching, à Munich, Allemagne, le 16 octobre 2014).  (PETER KNEFFEL / DPA / AFP)

Par Francetv info

Mis à jour le 06/11/2014

Des milliards d'euros d'impôts évaporés grâce à des accords secrets avec le Luxembourg. Des documents récupérés par le consortium de journalisme d'investigation ICIJ, et révélés mercredi 5 novembre par 40 médias, dont Le Monde, détaillent "comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement".

Quels sont ces accords secrets ?

Il s'agit de "tax rulings", des accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et 340 grandes entreprises. A chaque fois, le point de départ est le même. L'entreprise décide de créer une holding ou une filiale au Luxembourg, avec peu de salariés et d'activités, dans le seul but de payer moins d'impôts. Elle mandate alors la société d'expertise comptable PricewaterhouseCoopers (PwC), pour négocier un accord avec l'administration fiscale du Luxembourg.

Quelles sont les entreprises impliquées ? 

Le champion européen de l'évasion fiscale est le Suédois Ikea, mais parmi les 340 sociétés citées par l'enquête de l'ICIJ, on trouve aussi, dans une moindre mesure, les Français Aviva, Axa, CNP Assurance, Crédit agricole, Caisse d'Epargne, LVMH et le groupe Rotschild. Le Guardian cite, en outre, Pepsi, Dyson, Accenture, Burberry, Procter&Gamble, Heinz, JP Morgan et FedEx.

Comment trichent-elles ?

Les outils proposés et utilisés varient ensuite d'une entreprise à l'autre. Le Monde cite le cas d'Ikea, dont la holding luxembourgeoise bénéficie du statut de Soparfi : cela lui permet ainsi "d’empiler les avantages offerts par les 'meilleurs' paradis fiscaux de la planète" au point de ne payer aucun impôt, sous certaines conditions, sur les revenus provenant de ses filiales à l'étranger.

Dans certains secteurs, les entreprises bénéficient d'un taux de TVA réduit. D'autres groupes utilisent, eux, un régime très favorable sur l'utilisation des brevets et des marques. Les derniers profitent d'exigences faibles en matière d'endettement ou cumulent carrément plusieurs types d'opérations. Au final, le résultat est le même : chaque multinationale obtient un taux d'imposition effectif très bas, voire nul.

Selon Le Monde, les documents mettent au jour "des montages complexes d’évasion fiscale dans lesquels le Luxembourg n’est qu’un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques".

Dans un entretien au quotidien, le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système. Il explique ainsi que "la pratique des tax rulings fait partie du patrimoine" du Grand-Duché et qu’il entend la "perpétuer dans le respect des règles."

Autrement dit, le gouvernement luxembourgeois a délibérément LEGALISE la fraude et entend poursuivre son trafic..

C'est ça l'Europe, une machine de guerre au service des multinationales.
 

D'où viennent les documents ?

Ces 28 000 pages, dont une bonne partie sont consultables en ligne (en anglais), sur le site de l'ICIJ, ont été rédigées et négociées avec les autorités luxembourgeoises par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers entre 2002 et 2010, avant de fuiter. PwC affirme que les documents ont été volés et justifie l'aide qu'il apporte à ces entreprises pour réaliser ces opérations en insistant sur leur légalité.

QUI A PERMIS CES ACCORDS SECRETS

ORGANISANT LA FRAUDE GENERALISEE

AU DETRIMENT DES ETATS, DE LA FRANCE ENTRE AUTRES

QUI ETAIT CHEF DU GOUVERNEMENT DU LUXEMBOURG ?

"canempechepasnicolas" répond à cette question

Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker devant la presse le 28 juin 2013. | THIERRY CHARLIER /AFP

Membre du gouvernement depuis 1982, Jean-Claude Juncker, 58 ans, était premier ministre depuis 1995. Il a donc côtoyé les présidents François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande.

C'est lui, cette année, en 2014, que chrétien-démocrates et sociaux démocrates choisissent pour présider la nouvelle Commission européenne - le gouvernement de l'Europe - pour les cinq ans qui viennent, avec la bénédiction de François Hollande !

C'est bien là l'illustration de l'Europe des multinationales qui organise l'austérité pour les peuples  et la fraude généralisée pour les grands groupes industriels et financiers...