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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 06:30



On connaît le « modèle » nordique tant vanté. Tandis que le système éducatif danois décentralisé, autonomisé s'effrite, celui suédois largement privatisé s'effondre. Un avertissement pour les partisans d'une « refondation » de l'école allant dans cette voie.

« Je pense qu'on a fait une confiance trop aveugle dans le fait que les écoles privées seraient une garantie d'une meilleure qualité éducationnelle », déclarait en décembre le président du Comité parlement sur l'éducation, Tomas Tobe, membre du Parti modéré (centre-droit).

Même son de cloche pour le ministre de l'Education (de droite) Jan Bjorklund qui remet désormais en cause la privatisation entamée il y a vingt ans, tandis que le Parti vert – lui aussi favorable à la privatisation – publie son mea culpa : « pardonnez-nous, notre politique a détruit nos écoles ».

 

D'où viennent ces déclarations dignes d'une défaite militaire majeure ?



Un constat partagé : la chute du niveau des élèves suédois

 

Le déclic, ce furent l'annonce des tests PISA en décembre 2013. Première nation dans le classement européen à la fin des années 1990, la Suède a vu ses résultats chuter en-dessous de la moyenne de l'OCDE, distancé même par la Lettonie ou la Slovaquie.

Pour une moyenne dans l'OCDE autour de 500, les enfants suédois de 15 ans n'ont réussi que 478 en mathématiques, 483 en lecture et 485 en sciences. Une perte en dix ans de 32 points en maths, 33 en lecture, 28 en sciences naturelles. Aucun autre pays n'a connu une chute aussi vertigineuse

A titre de comparaison, la France tant décriée la devance partout : en mathématique (495), en lecture (505), en sciences (499).



Une cause indéniable : la « privatisation » des années 1990

 

Tous les acteurs sont d'accord, c'est l'ensemble du modèle éducatif façonné au début des années 1990 qui est en cause. Un modèle conçu par la droite, approfondi par la social-démocratie, sur la base des idées ultra-libérales sur la « liberté d'éducation » de Milton Friedman.

La réforme va s'articuler en deux temps, révélateurs en soi.

D'abord, en 1988, le passage d'un système public national, centralisé à un système décentralisé, basé sur l' « autonomie » des écoles. C'est le préalable nécessaire à la privatisation, martelé actuellement en France, notamment par le rapport de la Cour des comptes publié l'an passé.

Puis entre 1992 et 1994, l'autorisation des « écoles indépendantes » gérés par des acteurs privés – associations, groupes religieux, entreprises – mais avec financement public. Les parents ont la « liberté d'éducation » totale entre les écoles publiques, ou entre établissement public et privé.

Les écoles privées se voient garantir non seulement une égalité de subventions, au nombre d'élèves inscrits, mais les parents bénéficient aussi d'un « chèque éducation » (skolpeng) indépendant du type d'école choisi. Enfin, ces « écoles indépendantes » peuvent aussi lever des fonds privés.

La mise en place de ce système, radicalement contraire à l'esprit de l'éducation en Suède, a été possible par la logique de « co-gestion à la suédoise » louée par nos dirigeants (du PS au MEDEF) : les syndicats ont avalé la réforme, le Parti social-démocrate l'a mise en place après 1994.

Il faut dire qu'on avait vendu du rêve. L'éducation resterait gratuite, il n'y aurait aucune sélection à l'entrée, la concurrence augmenterait la qualité et baisserait le coût pour les administrations.

Et surtout les parents et les enseignants, associations et syndicats pourraient « auto-gérer » leurs écoles grâce à l'autonomie, ce qui laissait entrevoir l'introduction de méthodes pédagogiques innovantes, une meilleure relation entre le corps éducatif et les parents d'élèves.

Vingt ans après, le constat est sans appel, partagé par la quasi-totalité des chercheurs – nous reprenons ici certaines données du rapport réalisé par Susanne Wiborg pour l'Institut d'Education de l'Université de Londres (« Swedish free schools : do they work ? ») mais aussi désormais par les agences gouvernementales suédoises chargées d'évaluer le système, ainsi que la presse économiste.

 

 

On peut résumer le désastre en 4 points :



1 – Une baisse de la qualité du service

 

Augmentation de la quantité de l'offre, mais baisse de la qualité du service : oui, les parents suédois ont désormais plus le « choix ». Les « friskolor » (école indépendante) sont désormais au nombre de 900 dans tout le pays.

En 1988, seules 1 % des enfants étaient scolarisés dans le privé, c'est le cas de 25 % d'entre eux en 2013, dont la moitié des lycéens de Stockholm.

L'impact sur la qualité de l'éducation est mesurable nettement à la chute des résultats atteints lors des tests internationaux, faisant passer la Suède d'une place de numéro 1 européen à celle d'un des derniers pays du continent.

Des résultats qui passent inaperçus évidemment dans les tests nationaux – contrôlés par les chefs d'établissement enclins à gonfler les notes dont dépend leur évaluation – ni dans les notes qui ont basculé de notes « chiffrées » à des notes par « compétences ». On connaît la chanson.

Enfin, c'est le recrutement du corps enseignement qui est chamboulé, sur contrat, sans concours pour les enseignants du privé : cela conduit à une course vers le bas des conditions salariales, une soumission conformiste à des chefs d'établissement devenus « managers », une baisse de la qualité du personnel recruté.

Les statistiques révèlent des enseignants du privé moins expérimentés (6 années de pratique contre 18 dans le public), moins diplômés, avec un turn-over massif, le tout aux conséquences sur la qualité de enseignement prodigué.

L'Inspection des écoles suédoises a jugé très durement les « écoles privées » en 2012, elle a estimé que le groupe danois JB n' « assurait pas une qualité suffisante, ne faisant rien d'autre pour les élèves que leur faire passer des examens ».

Elle a critiqué Prakstika Sverige AB, qui a en chage 5 000 élèves, « au vu du nombre d'enseignants temporaires sans le niveau d'étude minimal, sans accès à des bibliothèques, infirmeries adéquates ». Elle a ordonné la fermeture d'un établissement, et des corrections immédiates pour 30 autres.



2 – Plus de ségrégation sociale

 

Une ségrégation rampante, une sélection insidieuse mais « libre » : c'est l'hypocrisie ultime du système éducatif suédois qui prétend concilier « liberté » (de choix pour les parents, d'entreprendre pour les patrons) et « égalité » (de traitement entre public et privé, pour les enfants).

Sans surprise, la « liberté d'entreprendre » a conduit à la floraison des écoles indépendantes … là où il y a de l'argent, dans les quartiers aisés de Stockholm, Goteborg ou Malmo, où les parents choisissent les « écoles indépendantes » qui leur garantissent l'entre-soi entre classes supérieures.

Toutes les études montrent la mise en place d'une ségrégation installée, basée d'abord sur des critères économiques – les quartiers populaires se retrouvent face à une offre publique plus réduite – , laissant également de côté les populations immigrées.

Ainsi, pour la chercheuse Susanne Wiborg : « la concurrence des écoles indépendantes est loin d'être la panacée. Malgré ses 1 000 nouvelles écoles, ses 150 000 étudiants, le résultat : ce sont des notes scolaires guère meilleures, mais aussi des coûts plus élevés et une plus grande ségrégation ».

L'étude ciblée des chercheurs Eva Andersson, Bo Malmberg and John Östh de l'Université de Stockholm (« The changing geography of the Swedish school system ») est sans appel :

la « liberté de choix » a conduit à une ségrégation accrue, concentrant des quartiers aisés, blancs, une offre éducative non pas de meilleure qualité mais attractive par l'entre-soi proposé. A l'autre bout de la chaîne, les quartiers pauvres, à forte proportion immigrée, souffre d'une ghettoisation, de la spirale vicieuse de l'échec scolaire, la faible attractive pour les parents, du décrochage social.

Un constat qui trouve une certaine confirmation dans les résultats des élèves : alors que le public obtenait des scores de 515 dans les tests PISA en 2000 contre 505 pour le privé, en 2009, le public à 490 en 2009 tandis que le privé atteignait un score de 520.

Il n'est pas difficile de voir que les meilleurs élèves du système éducatif public – souvent associés aux classes aisées – ont migré vers le système privé … même si les « intérêts privés » débouchent sur une chute de l' « intérêt général », comme le montre la dégringolade globale !

 

 

3 – Les coûts pour le public, les profits pour le privé !

 

Des coûts qui augmentent … et des profits privés qui explosent. Les enquêtes officielles aiment à préciser que les « écoles privées » coûteraient un peu moins cher – 8 % de moins – aux contribuables que celles « publiques ».

Elles oublient de préciser que ces 900 écoles sont nées de la décomposition du secteur public, sorties de nulle part, et qu'elles sont financées largement par le contribuable pour alimenter des profits largement privés.

L’État a donc créé une concurrence artificielle, déloyale, faussée, payée par tous, pour tuer son propre système.

En une dizaine d'années, une série d'entreprises ont fait leur apparition dans le secteur, guidées par l'appât du gain. Selon le Ministère de l'éducation, le chiffre d'affaires annuel du secteur éducatif privé s'élève à 3 milliards d'euros. Un marché lucratif.



4 – Les « fonds vautour » plutôt que les coopératives promises


Les fonds d'investissement privés vautours dominent le secteur. Le gouvernement, les syndicats avaient promis il y a 20 ans l'avènement des « écoles-coopératives » gérées par les parents, les enseignants, si ce n'est les élèves eux-mêmes.

On en est très loin : en 2013, deux-tiers des établissements sont gérés par des entreprises lucratives, 90 % des lycées (là où le taux de rentabilité est maximal, à l'approche de l'université!).

Le géant du secteur, c'est « Acade Media » avec ses 50 000 élèves, une filiale de « EQT », un des plus grands fonds d'investissement privés d'Europe du nord, avec un capital levé de 20 milliards d'euros. « Acade Media » génère 100 millions de profits par an, 1 milliards de chiffre d'affaire.

Ses concurents portent le nom de FSN Capital, The Riverside Company, TA Associates, Bure Equity ou Investor AB : tous contrôlent une chaîne d'établissements à travers le pays, tous sont des fonds d'investissement guidés par la seule rentabilité.

Or, ce marché lucratif tend à voir son taux de profit baisser : un quart des établissements privés connaissent des pertes, le risque d'insolvabilité a augmenté de 188 % depuis 2008, 25 % de plus que les autres entreprises suédoises.

En 2011, JB Education – contrôlé par le fonds d'investissement danois Axcel – a fait faillite, conduisant au licenciement de 1 000 enseignants, laissant 11 000 étudiants à la porte, avec 120 millions d'euros de pertes envers les banques et ses fournisseurs.



Vers une re-nationalisation ? Les suédois d'accord, même le patronat commence à faire machine arrière

 

L'ampleur du désastre a contraint les pouvoirs publics à réagir, tout du moins à faire des effets d'annonce. Le ministre de l'Education de droite Bjorklund a dit que les résultats PISA étaient « le clou que referme le cercueil des vieilles réformes scolaires ».

Bien sûr, la droite accuse les sociaux-démocrates. Mais elle ne propose rien de mieux qu'un pansement sur une jambe de bois : ne rien toucher aux investisseurs actuels, mais forcer les prochains à gérer les écoles au moins de dix ans, de façon à freiner l'arrivée des fonds vautours.

Une hypocrisie sans nom quand on sait que le ministre Bjorklund a proposé l'an dernier de transformer les universités publiques en fondations, pour leur permettre de lever d'importants fonds des grandes entreprises privées. La porte ouverte à la privatisation de l'éducation supérieure.

En tout cas, les Suédois, eux, sont loin de ces calculs politiciens. Quand on leur pose la question : « faut-il que l'Etat reprenne en main l'ensemble du système scolaire ? »,61 % des Suédois disent oui à la re-nationalisation, seuls 12 % sont pour rester au système privatisé.

Bien significatif des contradictions inhérentes à la classe dirigeante, la mise en garde du patronat – poussant pourtant à la libéralisation de l'enseignement supérieur, de la santé – par la voie du responsable à l'Education de la Confédération des entreprises suédoises (Svenskt Naringsliv), Tobias Krantz :

« Il y a une concurrence mondiale, et que nos résultats sombrent en maths, c'est inquiétant (…) Quand nos entreprises vont décider où elles vont investir, et qu'elles vont vouloir des employés compétents, la Suède sera moins attractive si nos écoles continuent à s'effondrer ».

L' « Etat-providence » suédois tant loué pendant des années par le Parti socialiste ici – ou par la presse patronale, parfois pour son taux de syndicalisation (sic) –, cet « Etat social » a été largement démantelé dans les années 1990 et 2000, accompagné par la « co-gestion ».


Conséquences : son éducation est en ruines, sa santé largement privatisée ne se porte pas mieux, tandis que le développement des assurances santé et retraite privées ont alimenté de puissants fonds de pension et d'assurance qui partent à l'assaut des marchés européens.



En tout cas, pour nous, parents, enseignants, étudiants français : vigilance devant les mirages étrangers qu'ils soient suédois, allemands, danois ou britanniques, notre système éducatif public, national – quoique sous-financé – et hérité du plan Langevin-Wallon de 1947 reste un repère idéal et un rempart concret contre les ambitions des vautours privatiseurs.

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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 07:17

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Article AC pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

 

Nos commentateurs politiques avisés ont toujours un exemple étranger dans la poche pour nous vanter les mérites d'un ailleurs mythifié. Pour la libéralisation/privatisation du rail, il y a pourtant un précédent désastreux qui a soulevé la colère des usagers : la Grande-Bretagne.

 

Les travailleurs britanniques tirent la sonnette d'alarme. Ce 19 août, ils étaient plusieurs centaines – usagers et le syndicat RMT ensemble – à alimenter 50 piquets dans les gares de l'île pour protester contre la hausse vertigineuse des tarifs des trains de banlieue et des trains inter-cités.

 

La privatisation contre les usagers : + 60 % pour les tarifs vs – 6 % pour les salaires en cinq ans !

Le syndicat de classe RMT (Rail Maritime and Transport Union) proteste avant tout contre l'appel d'offres qui livrerait la « Northern line » à des opérateurs privés étrangers, remettant 10 000 cartes au Département du transport à Londres contre ce projet.

A Londres, comme à King's Cross, les usagers mais aussi les syndicats étudiants étaient largement présents, protestant contre le fait que la hausse des tarifs « éloigne les étudiants des universités ».

Ainsi selon la présidente du syndicat de l'University of Arts of London, Shelly Asquith :

« de nombreux étudiants ont besoin des transports publics pour étudier. Nos revenus stagnent, mais les prix du transport ne cessent d'augmenter (…) Quand les entreprises font des profits colossaux, les étudiants ne peuvent plus étudier ».

Selon les chiffres du Trade union congress (TUC), les tarifs du train ont augmenté en moyenne de 60 % depuis 2008 sachant que – selon l'Institue for fiscal studies – les salaires réels ont baissé de 6 % dans le même temps.

 

Le désastre de la privatisation : hausse des tarifs, subventions publiques et profits privés !

Depuis la privatisation, il y a vingt ans, les usagers britanniques ont pu constater de leurs propres yeux les désastres de la gestion privée.

Le TUC l'avait constaté dans le rapport publié l'an dernier : « The great train robbery : les conséquences économiques et politiques de la privatisation du rail ».

Nous rappelons ici quelques données brutes, puisque nos libéraux sont aussi bornés que le Mr.Gradgrind de Dickens : ils ne veulent que des faits, des faits, des faits. Les voici, les faits. 

  1. les trains n'arrivent plus à l'heure : un train sur six circule avec plus de 10 minutes de retard (15 %), contre un sur dix en France (10 %) ; 

  2. le matériel roulant est de plus en plus vieux : depuis 1996 l'âge moyen du matériel a augmenté, de 16 à 18 ans en 2013. L'investissement dans le renouvellement de matériel a chuté de moitié ;

  3. un système très coûteux par rapport au public : selon le rapport McNulty (2011), les coûts du système fragmenté britannique sont 40 % supérieurs à ceux du système nationalisé français ;

  4. une ouverture à la concurrence ... dominée par quelques monopoles : le britannique First Group contrôle 7 des 23 opérateurs, et l'Allemand Deutsche Bahn, l'Hollandais NS et enfin la SNCF (via Keolis) ont pris possession de 11 des 23 opérateurs du chemin de fer britannique. Quatre entreprises contrôlent donc 80% du rail britannique !

  5. Investissements publics, dette publique, mais profits privés : l'Etat dépense aujourd'hui deux fois plus en subventions (6 milliards par an) que du temps du rail nationalisé, avec une dette de 40 milliards d'euros. Pendant ce temps, les opérateurs privés comme la Deutsche Bahn (1 milliard en 2012 sur le réseau anglais!) réalisent des profits colossaux.

  6. Les tarifs les plus élevés au mond: les tarifs du rail sont désormais, en moyenne, deux fois plus élevés qu'en France, dans le secteur nationalisé. Depuis 1996, l'augmentation des tarifs du train a été trois fois supérieure à celle de l'augmentation moyenne des salaires. La Grande-Bretagne dispose des tarifs les plus élevés du monde.

Face à ce système inefficace, coûteux, ce « grand vol » organisé par les dirigeants conservateurs et travaillistes, les Britanniques réclament désormais d'une seule voix la re-nationalisation.

 

Cette majorité de Britanniques qui réclament la re-nationalisation

Selon un sondage « YouGov » d'octobre 2013, 66% des personnes interrogées pensent que « les compagnies du rail doivent être toutes publiques », contre 23 % qui préfèrent la gestion par le privé.

Un chiffre qui atteint les 79 % chez les électeurs travaillistes, 72 % chez les UKIP, mais qui était aussi majoritaire chez les électeurs libéraux-démocrates (62%) et même conservateurs (52%) !

63 % des sondés estiment même qu'ils sont prêts à voter pour le candidat qui leur promettra la re-nationalisation du rail.

Ce n'est pas gagné quand le « Labour » ne propose que la mise en place d'une forte entreprise publique du rail capable … d'être compétitive sur les appels d'offre face aux opérateurs privés !

 

L'exemple de l'East Coast Line : un modèle public plus efficace !

Face aux libéraux qui dépeignent la « nationalisation » comme irréaliste, ces partisans donnent un exemple qui parle de lui-même : la East Coast Main line. 

Jusqu'en 2009, la ligne qui relie notamment Londres à l'Ecosse était gérée par l'opérateur privé « National express ». 

En 2009, le bilan de la privatisation est désastreux, la piètre qualité du service et les tarifs prohibitifs avaient fait fuir les consommateurs, le faible taux de remplissage conduisant à des pertes se chiffrant à plusieurs centaines de millions de £, et finalement au départ de l'opérateur privé.

Pour « assurer la continuité du service », l'Etat décide alors contre son gré de récupérer la ligne, gérée par la bien-nommée « Directly operated railways ».

Depuis, le contraste est saisissant : la ligne nationalisée est redevenue la plus fréquentée (36 % de plus que la deuxième ligne!), elle bat des records de satisfaction parmi les usagers (91 % en 2013), elle est une source de revenus pour le contribuable (1 milliard de £ depuis 2009, 235 millions cette année).

Et enfin elle est l'entreprise la moins coûteuse pour le contribuable britannique selon l'Office for rail regulation, puisqu'elle reçoit sept fois moins de subventions que Virgin sur la West Coast Main Line !

 

Les appels d'offre pour les lignes du Nord et de l'Est : la SNCF acteur numéro 1 de la concurrence britannique

Et pourtant, ce bel exemple de réussite de la « nationalisation » du rail risque de faire long feu.

Ce pactole attire en fait les convoitises des opérateurs privés bien décidés à privatiser les profits après avoir socialisé les pertes (et les investissements).

Ainsi, le gouvernement conservateur prévoit la re-privatisation de la ligne en 2015. L'appel d'offres a déjà reçu trois candidats : les Britanniques StageCoach, First (détenus à 50 % par Keolis-SNCF !) et … la filiale de la SNCF, Keolis bien sûr.

Autrement dit, la SNCF met deux billes dans le même panier espérant gagner le jackpot de la re-privatisation de la première ligne de chemin de fer britannique !

Et ce n'est pas fini, le gouvernement britannique a décidé de renouveler la concession sur deux entrprises privées opérant dans le Nord du pays : la « Northern Rail » et le « TransPennine Express », assurant des services sur Manchester, Leeds, Liverpool ou encore Newcastle.

Là encore, trois candidats, tous étrangers, tous liés à des grands groupes publics européens :

le néerlandais Abellio (branche internationale de la NS), l'allemand Arriva (filiale de la Deutsche Bahn) et le franco-britannique Govia (détenu à 65 % par Go-Ahead et à 35 % par l'omniprésent Keolis!).

Il n'est hélas plus surprenant de voir la SNCF saborder le chemin de fer français pour mieux aller jouer les rapaces sur les chemins de fer ravagés par la privatisation de nos voisins.

 

En tout cas pour nous, l'exemple britannique est toujours parlant : il faut lutter maintenant contre la privatisation de la SNCF, à laquelle emmène la « réforme ferroviaire ». Avant qu'il ne soit trop tard.

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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 06:18

Lu sur le blog "Contrelacour", le blog de Magali PerninAllez voir directement sur son blog la traduction qu'elle a faite du chapitre "Investissement" de l'accord commercial UE-Canada. Y apparait un Tribunal arbitral, placé en dehors de la juridiction des Etats, pour régler les différents concernant les investissements. 

 

Marché transatlantique 

 

Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA).
Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la fin des négociations.
Les deux parties doivent tenir une conférence de presse fin septembre, événement qui devrait permettre la publication du projet d’accord.

Les premières réactions ont aussitôt souligné la présence au sein du texte d’un chapitre relatif à la protection des investissements (ISDS) alors même que l’inclusion des tribunaux d’arbitrage semblait compromise. L’Allemagne et la France s’y disaient opposées, et une consultation publique, dans le cadre des négociations avec les États-Unis, mettait souvent en avant la frilosité du public à son endroit.

Pour un historique des négociations UE-Canada, je vous renvoie à mon article publié au printemps dernier.

ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, il me semblait important de le porter immédiatement à la connaissance du public francophone.
Le reste du Traité (près de 250 pages) sera mis en ligne la semaine prochaine.

Vous trouverez ci-dessous une rapide synthèse des principales dispositions de ce chapitre.

Non-limitation et protection des investissements

Le chapitre sur les investissements rappelle les obligations des Parties en matière de non-limitation de l’accès à leur marché respectif. Seules les limitations découlant notamment de la concurrence « équitable », de la protection des ressources naturelles, et des exigences en matière de qualification des investisseurs, seront tolérées.
Les dispositions ne sont pas non plus applicables aux achats effectués par une Partie pour les biens et services achetés à des fins gouvernementales.

Deux principes fondamentaux sont à retenir en matière de traitement des investissements :
- la clause du traitement national : chacune des Parties doit accorder aux investisseurs de l’autre Partie un traitement « non moins favorable » que celui accordé à ses propres ressortissants.
- la clause du traitement de la Nation la plus favorisée : chacune des Parties doit accorder aux investisseurs de l’autre Partie un traitement « non moins favorable » que celui accordé à un ressortissant d’un Etat tiers.

Il sera interdit d’obliger une entreprise à réserver des postes de haute direction à des personnes physique d’une nationalité donnée.

Concernant la protection des investissements, l’Accord interdit les mesures constituant des dénis de justice, des violations fondamentale de procédure, des discriminations, des traitements abusifs.

Les investisseurs lésés en raison de conflits armés, de guerre civile, d’état d’urgence ou de catastrophe naturelle sur son territoire devront être indemnisés à la même hauteur que le traitement accordé aux ressortissants nationaux.

Seules les expropriations décrétées à des fins publiques, dans le cadre d’une procédure régulière, d’une manière discriminatoire, et contre paiement d’une indemnité prompte, adéquate et effective, seront acceptées.
(A cet égard, il faut noter que le droit public français, retient les mêmes conditions de légalité pour une expropriation. Il n’y a donc pas de nouveauté.)

Concernant les transferts d’argent, chaque Partie autorise que tous les transferts relatifs à un investissement soient accordés sans restriction ni retard et dans une monnaie librement convertible.

Mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat

Une plainte à l’arbitrage peut être déposée par un investisseur indiquant avoir subi un traitement discriminatoire ou un manquement aux règles de protection des investissements.
Le Traité prévoit une phase préalable de consultations ayant pour objectif de permettre une résolution du conflit à l’amiable.
L’investisseur lésé dispose de trois ans à compter du dommage ou deux ans à compter de la fin des recours « publics » pour déposer une demande de consultations. Il dispose ensuite d’un délai de 18 mois pour déposer la plainte à l’arbitrage, sans quoi il est réputé y avoir renoncé.
A tout moment, les Parties peuvent décider d’avoir recours à la médiation.

Les règles de l’arbitrage peuvent être définies ensemble par les Parties où, à défaut, seront celles de la Convention CIRDI.
À moins que les parties aient accepté de nommer un arbitre unique, le Tribunal est composé de trois arbitres. Un arbitre est nommé par chacune des parties en conflit et la troisième, qui sera le président du tribunal arbitral, est nommé par accord des parties. A défaut d’accord, la ou les nominations se feront par le Secrétaire général du CIRDI.

Le Comité sur les services et l’investissement mettra à disposition une liste de personnes disposées et aptes à faire office d’arbitres. Ils doivent avoir des compétences ou de l’expérience en droit international public, en particulier en droit international des investissements.
Le Traité rappelle les exigences en matière d‘indépendance des arbitres.
En cas non respect des exigences, chacune des Parties peut demander la récusation d’un arbitre.

En matière de transparence, il est prévu que le tribunal détermine, en consultation avec les parties, les arrangements logistiques appropriés pour faciliter l’accès du public à ces audiences, sauf en cas de nécessaire protection de renseignements confidentiels.

Les sentences rendues par un Tribunal arbitral sont exécutoires sauf en cas de contestation d’une des Parties dans les 120 jours suivant la décision.
A cet égard, il est d’ores et déjà prévu que le Comité sur les services et l’investissement remette ses propositions visant à la création d’un mécanisme d’appel.

Pour faciliter la lecture, vous pouvez supprimer la colonne de gauche (pages miniatures) en cliquant sur la flèche en haut à gauche (ci-dessous).

 

Magali Pernin

Note de Magali Pernin : il s’agit d’une traduction effectuée par mes soins. Elle n’est pas officielle. Il est possible que des coquilles s’y soient glissées. Merci à tous ceux qui m’aideront à l’améliorer. Vous pouvez également la consulter sur Google Drive via ce lien.

Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques.
Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.
Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici.

 

Magali Pernin est juriste en droit public, diplômée de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. Elle décortique la nouvelle gouvernance économique de l'UE sur son blog "Contre la Cour".

 

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17 août 2014 7 17 /08 /août /2014 20:47

Procès des communistes Ukrainiens

Pyotr-Simonenko

 

Hier a eu lieu la deuxième audience dans le procès contre le parti communiste d’Ukraine.

 Au cours de la première audience, le 24 juin, il a été exposé  que les autorités ukrainiennes avaient engagé une procédure pénale contre plus de 300 militants et cadres du parti, y compris les cadres supérieurs, y compris le Secrétaire Petro Simonenko.

 Ont été par ailleurs exposés le harcèlement continu et la persécution des communistes : attaque des sièges, diffamation par voie de presse, meurtres (Vjacheslav Koshun, dirigeant local tué dans le Donbass), saisies (Sergei Filindash, Secrétaire de l’UCP à Volnovaha).

Dans le même temps, exposé des  activités du groupe tant dans le Donbass que dans d’autres régions du pays : mobilisations contre la guerre, collecte et envoi de l’aide aux zones de conflit, assistance juridique aux victimes de la répression.

 L’infatigable activité du Secrétaire Petro Simonenko, constamment en contact avec les  partis frères et avec l’Europe parlementaire communiste et de gauche.

 La journée d’hier s’est terminée par un report à une date ultérieure, compte tenu des éléments présentés par l’accusation et la défense.

Ont participé à l’audition des avocats européens: Madalena Santos et Antonio Gernao, qui disent avoir été  déconcertés par les procédures mises en place par les autorités ukrainiennes.

 Madalena Santos a mis en évidence le fait que l’enquête vise à frapper le PCU à travers les opinions et les activités politiques des élus communistes dans l’exercice légitime de leurs fonctions, alors que Gernao fait observer qu’au moins l’action couplée du ministère de la Justice et du Service de sécurité au cours de la procédure, constitue une situation qui crée un déséquilibre évident dans la procédure.

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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 14:45

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Article AC pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/



Légende de l'image : le dirigeant berlinois de « Linke » Klaus Lederer participant à une manifestation pro-israélienne lors de l'opération « Plomb durci » contre Gaza en 2009. On peut lire derrière : « Solidarité avec Israel – Arrêtons la terreur du Hamas »



Il n'y a pas qu'en France que les médias, les partis dominants jouent la carte dangereuse de l' « anti-sémitisme » pour discréditer l'opposition à l'agression israélienne à Gaza. En Allemagne, ce consensus trouve un étrange soutien dans « Die Linke » (la Gauche).

En Allemagne, comme ailleurs en Europe, l'offensive criminelle israélienne a soulevé l'indignation. Des manifestations de solidarité se sont multipliées : le 18 juillet dernier 3 000 personnes à Essen, 1 8 000 à Cologne. Le lendemain, ils étaient 4 500 à Mannheim et 750 à Karlsruhe.

C'est la manifestation d'Essen qui va déclencher une polémique d'ampleur nationale, relayée par les médias. Ces derniers dénoncent une démonstration d'anti-sémitisme, des actes violents visant la synagogue d'Essen, prenant à parti une « manifestation pacifique » pro-israélienne.



La manifestation de solidarité d'Essen : des cadres de Die Linke des deux côtés de la barricade !

La réalité semble quelque peu différente. Cette manifestation était convoquée par l'organisation régionale de « Die Linke » et son organisation de jeunesse en Rhénanie-Westphalie sous le mot d'ordre « Stop au bombardement de Gaza – pour mettre fin à l'escalade au Moyen-orient ».

Un mot d'ordre circonspect, accompagné d'une organisation inflexible envers les agents provocateurs qui a permis, selon la police d'Essen, de réaliser une « manifestation pacifique ».

Les images, les vidéos relayés par la presse ainsi que par les formations pro-israéliennes se révèlent peu convaincantes : quelques imbéciles isolés criant des « Adolf Hitler », feignant un salut nazi, des slogans anti-sémites meuglés par une dizaine d'excités, et c'est après tout.



Les « débordements » concernent au plus une centaine de personnes venues pour en découdre avec les manifestants pro-israéliens, tout aussi excités, ceux des groupes « Anti-allemands » (Antideutsche) notamment, pseudo anti-fascistes, virulents partisans de la politique israélienne et américaine.

Ces événements d'Essen ont conduit à une campagne médiatique se déchaînant contre les manifestants, avec des condamnations des ministres des Affaires étrangères, de la Justice, jusqu'à la chancelière Angela Merkel.

Des attaques directes ont visé la fédération de Rhénanie-Westphalie de « Die Linke », ces dirigeants impliqués de longue date dans la cause palestinienne, comme les secrétaires Ralf Michalowsky et Ozlem Demirel, soucieux de condamner l' « anti-sémitisme » sans céder sur l' « anti-sionisme ».

Or, ces militants, ces cadres ont été lâchés par le « parti de gauche » (Linkspartei) qui s'est joint à la meute pour condamner leur action, parfois en des termes d'une violence rare.



Il faut rappeler déjà que outre le populiste de droite islamophobe Michael Höhne-Pattberg, on trouvait dans la manifestation pro-israélienne à Essen, le politicien de Die Linke originaire du Brandebourg, Harald Petzold.

La meute a été lâchée avec la déclaration de Matthias Höhn, dirigeant de « Die Linke » issu du camp droitier des « réformateurs ». Le dirigeant saxon aurait déjà exigé au préalable des dirigeants rhénans « de reconsidérer leur participation, d'annuler la manifestation ».

 

Après la manifestation, Höhn a publié un communiqué s'estimant « choqué » face à « ces slogans anti-sémites, l'assaut contre la Synagogue d'Essen – objectif déclaré des manifestants anti-israéliens –, les jets de pierres et bouteilles contre des manifestants pro-israéliens : tout cela me fait honte ». Une bien étrange relecture uni-latérale et catastrophiste des événements.

La député régionale de Thuringe, Katharina König (qui s'est engagé à 18 ans dans une année de « service volontaire » en Israël !), va aller beaucoup plus loin dans une publication sur le site internet « Ruhrbarone ».

Selon elle, les Palestiniens sont les agresseurs, Israel la victime : « Israel ne fait que se défendre contre les attaques de roquette. » L’État sioniste est sous le feu d'un front uni « des islamistes, des nazis, des gauchistes, des naïfs et des anti-sémites qui assurent le succès des calculs des terroristes ».

Sur la manifestation, König conclut :« Ce ne sont pas des manifestations pour la paix. Ce sont des manifestations contre Israël. Elles s'intègrent sciemment à la politique de la terreur ».

 

Du côté de Berlin, un autre membre du courant de droite « Forum social démocratique » s'est exprimé contre les manifestations, Klaus Lederer, dans une interview au « Tagesspiegel », le 21 juillet dernier.

Selon Lederer, il faut en finir avce cette vision manichéenne d'un méchant Israël « bras armé de l'impérialisme américain » et des gentils mouvements de libération nationale, dont celui de Palestine.

Il faut commencer par critiquer les « terroristes » d'Hamas avant de s'attaquer à Israël, selon lui. Le titre de l'entretien résume le tout : « la haine d’Israël est intolérable ».



La position officielle de Die Linke : renvoyer dos à dos agresseur et victime … pour mieux blanchir Israël !

 

Ces positions droitières ont-elles trouvé un écho dans la position officielle du parti, à l'échelle nationale ?

 

Hélas, oui, il suffit de lire le premier communiqué, celui du 11 juillet, publié conjointement par les secrétaires nationaux Katia Kipping, Bernd Reixinger ainsi que leur « parrain », le vétéran Gregor Gysi, architecte de la ligne européenne du PGE (Parti de la gauche européenne).

Dans ce communiqué, il y est affirmé que la responsabilité est partagée, les « deux camps refusent la paix », les « jusqu'au-boutistes des deux camps recherchent l'escalade » et c'est en fait les Palestiniens qui les premiers ont « tiré des roquettes contre des cibles civiles » entraînant une « réaction disproportionnée » (sic) du côté israélien.

Une fausse position équilibrée qui dédouane largement Israël, et qui ne voit d'issue – non dans la lutte de résistance du peuple palestinien – mais dans la pression sur la « communauté internationale » (donc l'Allemagne, la France, les Etats-unis …) pour intervenir et stopper l'escalade dont les deux camps seraient responsables.

 

Cette position a certes été amendée par la suite, mais elle n'a guère changée sur le fond. Le 22 juillet, un nouveau communiqué réaffirme cette double responsabilité israélo-palestinienne.

 

Dans le même temps, ce même 22 juillet, Jan Korte (réformateur) pour « Die Linke » s'associe à une déclaration du groupe parlementaire Allemagne-Israël qui :

« condamne toutes les formes d'anti-sémitisme, en particulier celles liées aux manifestations pour Gaza, tendant à relativiser voire nier l'Holocauste, à scander des chants anti-sémites, à s'attaquer aux citoyens juifs et pro-israéliens ».

On pourrait croire à des déclarations épidermiques. Que nenni. L'ultime interview accordée à la radio « Deutschland Funk » le 8 août par le responsable aux questions internationales de Die Linke, Stefan Liebich (un autre réformateur !) clarifie la position du parti.

Attention, pour Liebich, les « responsabilités ne sont pas égales des deux côtés ». Intéressant, donc ? « En fait, c'est le Hamas qui prend en otage sa propre population, pour faire valoir ses revendications. Il y avait un cessez-le-feu, c'est le Hamas, le camp palestinien qui y a mis fin ».

 

Donc, l'escalade à Gaza, c'est de la faute des Palestiniens, tiens, du nouveau ! Même si la « riposte de l'armée israélienne aux bombardements palestiniens a sans doute été disproportionnée » (sic). On retrouve les mêmes termes que dans le communiqué officiel du parti.

 

Liebich n'est pas satisfait toutefois de la position d’Israël, il appelle à la levée du blocus qui lui « rappelle quelque peu la situation de Berlin-est » (quelle comparaison pour un Ossie!).

Le temps pour lui de nuancer : « mais je comprends ceux qui disent : si nous (Israël) mettons fin au blocus, alors il faut que la terreur contre les civils israéliens cesse maintenant ».



La longue droitisation de Die Linke, son lent renoncement à l'anti-impérialisme … jusqu'où va-t-il aller ?

 

Hélas, ces positions de plus en plus ouvertement complaisantes envers l'impérialisme israélien, américain et européen ne sont pas nouvelles. Elles s'inscrivent dans une lente glissade droitière depuis la fondation du parti en 2005.

 

Ne serait-ce que sur la critique du sionisme, « Die Linke » a connu déjà de nombreux renoncements.

On se souvient de Gregor Gysi qui, lors du 60 ème anniversaire de l’État d’Israël, en 2008, avait déclaré : « L’antisionisme ne peut, ou du moins ne peut plus, être une position défendable pour la gauche en général et pour le parti Die Linke en particulier ». Une position répétée à l'envi par les dirigeants de Linke ces dernières semaines.

En juin 2011, sur le soutien de la « flottille de la liberté » de solidarité avec Gaza en juin 2011, plusieurs députés de Linke avaient soutenu activement l'initiative … alors que Gysi, et une forte minorité de parlementaires dénonçaient une campagne anti-sémite, des agissements violents.

La direction de Linke avait alors proposé une motion interdisant la participation d'élus de Linke à la Flotille de la Liberté pour Gaza au nom de la lutte contre l' « anti-sémitisme ». 19 députés avaient refusé d'obéir à une telle résolution, 57 l'avaient tout de même accepté.

 

Enfin, quel autre symbole pouvait-on trouver à ce ralliement que le soutien aux élections présidentielles en 2012 de Beate Klarsfeld, amie de Nicolas Sarkozy, connue pour sa défense zélée du sionisme, dans sa version la plus droitière, la plus brutalement colonialiste.

 

Cette position de soutien à la politique pro-sioniste du gouvernement allemand s'inscrit plus largement dans un accompagnement de la nouvelle weltpolitik(politique mondiale) du gouvernement allemand, de rémilitarisation du pays.

Un programme dans lequel le fameux Stefan Liebich, déjà cité – membre de la Commission aux Affaires étrangères du Bundestag, impliqué dans des associations atlantistes – joue un rôle majeur.

Dans plusieurs documents rédigés l'an passé, il a appelé le parti à soutenir les « interventions humanitaires » de l'armée allemande à l'étranger, à assumer de « nouvelles responsabilités internationales » pour l'Allemagne, à renforcer le « partenariat trans-atlantique ».

Renforcer le partenariat trans-atlantique ?En d'autres termes, l'OTAN. C'était ce qu'exprimait la secrétaire nationale, Katia Kipping, en plein scandale des écoutes de la NSA en octobre 2013 : « il faut transformer l'OTAN en partenariat trans-atlantique pour la paix ».

 

On se rappelle que Gysi, en 2009, rassurait l'ambassadeur américain à Berlin insistant sur le caractère inoffensif des slogans de Die Linke pour l'impérialisme américain, privilégiant l'abstraite et utopique dissolution de l'OTAN au concret et possible retrait de l'Allemagne de l'OTAN.

Cela a même conduit Die Linke à revenir sur un des points fondateurs de l'identité du parti : « Pas de missions à l'étranger ».

 

Gregor Gysi a tenté le coup de force en avril, soutenant une intervention humanitaire en Syrie– le déploiement d'une mission militaire en Méditerranée, une frégate avec à son bord 300 soldats censée assurer le désarmement des armes chimiques de la Syrie, en collaboration avec les USA.

Ce soutien déclaré aux manœuvres impérialistes en Syrie, à la politique belliciste de l'Allemagne, n'a pas emporté l'adhésion de la majorité des députés de « Die Linke » : 35 ont voté contre, 18 se sont abstenus et 5 ont voté pour cette mission à l'étranger, révélant une fracture à la tête du parti.

Ces mêmes conflits se sont retrouvés dans le programme du parti pour les élections européennes où Gregor Gysi et les « réformateurs » ont obtenu le retrait de deux points-clés du programme : (1) – le retrait de l'Allemagne de l'OTAN ; (2) – la définition de l'UE comme un bloc militariste, néo-libéral et anti-démocratique.

 

Finalement, Die Linke a adopté pour les européennes un programme axé sur : le sauvetage de l'euro et de l'idée européenne, la réorientation de l'Union européenne.

 

Die Linke peut-il aller encore plus loin dans la droitisation après son alignement sur les positions sionistes, favorables au « traité militaire trans-atlantique », pour la défense de l'UE actuelle ?

Rien n'est impossible, pour plusieurs raisons.


D'abord, les calculs politiciens de Die Linke qui lorgnent vers 2017 et une possible coalition gouvernementale « rouge-rouge-verte ». Comme le soulignait Gysi (oui, encore lui) dans un entretien à « Deutschland Funk » en juin :

« nous voulons un accord sur la politique étrangère, comme sur la défense, avec nos partenaires de gauche ».  Selon Gysi, c'est possible car le SPD est critique face aux interventions guerrières à l'étranger (sic) et parce que « ce n'est pas sur la politique étrangère que nous sommes en désaccord ».

Au moment où le Ministre des Affaires étrangères SPD Steinmeier a acté uneweltpolitik belliciste en Centrafrique, au Mali, en Syrie ou en Ukraine, on croit rêver !

 

Et les yeux de Gysi brillent face à une perspective à court-terme, celle de gagner en alliance avec le SPD et les Verts le Land de Thuringe (la région de Catherine König, déjà évoquée!), où le « Linke » Bodo Ramelow peut devenir le prochain président de région.

Une seule condition mentionnée par les dirigeants verts et sociaux-démocrates locaux, mettre sous silence les positions anti-impérialistes traditionnelles de Linke sur l'Ukraine, la Palestine, la Syrie.

 

Au-delà des calculs politiciens, c'est bien d'une intégration générale à la marche à la guerre de l'impérialisme allemand – utilisant l'Europe comme démultiplicateur de sa puissance, préparant sa remilitarisation pour une projection mondiale de sa force – qu'il s'agit.

Hélas, faut-il le rappeler, Die Linke est aussi l'initiateur et a longtemps été la vitrine du PGE (Parti de la gauche européenne), ce parti politique européen financé par Bruxelles coordonnant depuis 2004 la transformation des partis communistes en mouvement de gauche, alignés sur des positions favorables à l'Union européenne, d'aménagement du système capitalisme, d'accompagnement de l'impérialisme européen.

 

 

Les défenses de Die Linke semblent en tout cas bien faibles pour résister à la vague militariste et belliciste allemande. Cent ans après le vote des crédits de guerre au Reichstag par les députés sociaux-démocrates, « Die Linke » se rapproche toujours plus d'Ebert ou Scheidemann, toujours plus loin de Liebknecht ou Luxembourg.

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12 août 2014 2 12 /08 /août /2014 14:06
Les Russes envoient des convois humanitaires aux populations de l'Est de l'Ukraine.  L'UE et les Etats-Unis aussitôt de crier au danger de l'intervention militaire!  Il est vrai qu'ils savent de quoi ils parlent.  Ce sont eux qui ont inventé le droit d'ingérence humanitaire et armée pour porter la guerre en Yougoslavie, en Irak, en Lybie ...  Avec les résultats que l'on sait au Kosovo, en Lybie, en Irak ... Ce qui est scandaleux, c'est le silence observé par l'ONU sur les questions humanitaires en Ukraine de l'Est.  Ce qui est atterrant, c'est la complaisance des médias à relayer la voix officielle de l'UE, de l'OTAN et des Etats-Unis sur la question ukrainienne.  Très peu de reportages sur ceux que ces derniers s'obstinent à appeler des "séparatistes", sur les conditions de vie de la population soumise aux tirs de l'armée ukrainienne et sur la guerre menée, avec l'appui des fascistes de "Svoboda" et de "Pravi Sector"  par le gouvernement ukrainien.  Très peu d'analyses sur les conditions dans lesquelles le gouvernement de Kiev et les fascistes ukrainiens ont multiplié les provocations à l'encontre de la population de l'Est.  Des informations quasi inexistantes aussi sur la situation des communistes ukrainiens !

Dans Le Monde.fr : 

 

Crise en Ukraine : Moscou "en mission" dans l'Est

 

La Russie vient d'envoyer un convoi formé de 280 camions transportant de l'aide humanitaire dans l'est de l'Ukraine ravagé par les combats, selon l'agence ITAR-TASS.

L'initiative russe intervient à un moment stratégique alors que l'armée ukrainienne est en train de resserrer son étau autour des deux derniers bastions séparatistes prorusses – Donetsk et Louhansk –, au prix de nombreuses victimes, dont des civils.

Les autorités de Kiev ont répliqué avec virulence, déclarant qu'elles n'accepteraient une action de Moscou que si elle était placée sous strict contrôle ukrainien.

De leur côté, les Etats-Unis et l'Europe ont adressé une sévère mise à garde à la Russie.

Lors d'un échange téléphonique, hier, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a exhorté Vladimir Poutine à renoncer à "toute action militaire unilatérale en Ukraine, sous quelque prétexte que ce soit, y compris humanitaire", réaffirmant son absence totale de soutien à Moscou.

Sur le terrain, la situation humanitaire dans les camps des séparatistes, à Donetsk et Louhansk, ne cesse de se dégrader, tandis que l'armée ukrainienne progresse, après plusieurs jours d'intenses combats.

A Donetsk, des tirs d'artillerie ont été entendus hier dans tous les quartiers. Au cours du week-end, trois civils y ont été tués et 16 autres blessés. Des milliers de personnes sont en outre privées d'accès à l'eau, à l'électricité et à des soins médicaux, a souligné la Croix-Rouge.  

 

L'Ukraine va bloquer le convoi d'aide humanitaire russe

Le Monde.fr avec AFP, AP et Reuters | 12.08.2014 à 08h10

L'Ukraine ne laissera pas entrer de convoi russe à l'intérieur de ses frontières. Un porte-parole de Kiev a déclaré, mardi 12 août, que les 280 poids lourds transportant de l'aide humanitaire partis de la région de Moscou n'étaient pas certifiés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et que le pays leur interdirait l'entrée sur le territoire.


 

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7 août 2014 4 07 /08 /août /2014 11:11

La publication de cet article est un acte de solidarité, ce qui ne veut pas dire que nous partageons toute l'analyse de Petro Simonenko et notamment son appréciation sur la GUE.  Cependant il est important de saluer toutes les interventions de solidarité et de soutien au Parti Communiste Ukrainien que le gouvernement fasciste de Kiev veut interdire avant de procéder à de nouvelles élections. Rappelons que le KPU a recueilli 13% des voix aux dernières élections législatives  ukrainiennes.  C'est donc 13% des citoyens ukrainiens qui se verraient privés de représentation si les communistes ukrainiens étaient victimes d'interdiction.

Entretien avec le secrétaire du PC d'Ukraine sur l'interdiction du parti : « Nous dérangeons la classe dirigeante »

Pyotr Simonenko



Traduction MA pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/



Les autorités de Kiev tentent d'interdire le Parti communiste d'Ukraine. Le procès commence aujourd'hui. Entretien avec Petro Simonenko (réalisé par Robert Allertz pour Junge welt, quotidien communiste)

 

Petro Simonenko est le premier secrétaire du Parti communiste d'Ukraine (KPU) et président du groupe parlementaire du KPU.

 

Jeudi dernier a commencé au tribunal administratif du district de Kiev un procès visant à l'interdiction du parti et de ses symboles. Le KPU a été dissous en août 1991 comme partie intégrante du PCUS déjà une fois dans la loi, puis en 1993 un nouveau parti a été fondé. Pourquoi votre parti, qui est désormais la plus ancienne organisation politique du pays, serait interdit ?

 

Nous dérangeons, pour des raisons politiques. On dérangeait la classe dirigeante, déjà sous Victor Ianoukovitch, on dérange encore sous Petro Porochenko. Ainsi, il faut en finir avec nous.



Mais votre parti a coopéré avec le Parti des Régions de M.Ianoukovitch dans un gouvernement qui a perduré de 2010 à 2014 ?

 

C'est vrai. Nous étions d'accord avec le Parti des région sur certains points, c'est pourquoi nous avions soutenu les projets de loi qui étaient conformes à notre programme électoral. Mais nous avons refusé toutes les initiatives anti-sociales de Ianoukovitch et de son parti, comme la réforme du système de santé ou celle des retraites. Par contre, ces contre-réformes, elles étaient soutenues par l'opposition, devenue putschiste en février et qui est désormais au pouvoir. Maintenant, le Parti des régions collabore activement avec le président Porochenko. Nous n'avons plus rien en commun avec eux.



Quelles sont les raisons invoquées pour l'interdiction du parti ?

 

Le reproche qui nous est adressé, en général, c'est que le Parti est entre les mains d'ennemis de l'Ukraine, qu'il soutient les séparatistes, qu'il est un « agent de Poutine ». Nous, nous continuons à avancer notre proposition – que nous avions déjà suggéré sous Ianoukovitch –, celle d'un référendum pan-ukrainien, pour décider de ce que sera notre politique étrangère. Ce référendum ne serait alors ni celui du président, ni celui de l'opposition. Notre initiative a été bloquée par la justice.



Quelles preuves mettent-ils en avant pour justifier l'interdiction ?

 

L'acte d'accusation comprend 18 pages, plus 129 pages d'annexes rendus publics avec des journaux, tracts, vidéos, etc. Ils doivent prouver que le KPU a violé l'article 5 de la loi sur les partis d'Ukraine. On parle de violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale.



Donc, de séparatisme ?

 

Tout à fait. Les soi-disant preuves de cette affirmation soulevée par le ministre de la Justice sont douteuses, ridicules même, elles reposent sur des messages – enfin des reproductions – et des citations déformés. Il y a même des « rebelles » ou des « terroristes » qui sont cités comme témoins et qui affirment avoir été recrutés comme « représentants du KPU ».



Pour le parti ?

 

Non, pour la lutte armée contre Kiev. Bien sûr que c'est absurde. La ligne du parti a toujours été de prévenir les conflits armés. Nous avançons et défendons des solutions pacifiques, appelons à des cessez-le-feu et à des négociations. Ce qui nous est reproché est de la pure propagande de guerre.

On dit que nous voulions, c'est quand même fou de nous le reprocher, faciliter le renforcement des séparatistes soutenus par Moscou.



Il doit y avoir des attaques non seulement contre les installations du parti mais contre ses représentants ?

 

C'est cela. Les attaques ont commencé dans l'ouest de l'Ukraine, suivant le mouvement de Maidan, et elles n'ont cessé de monter en puissance. Il y a eu des infractions de domiciles de reponsables du parti, certains ont été enlevés, on les a forcés à abjurer et se retirer.

Les députés fascistes de Svoboda sont tombés sur moi au Parlement et m'ont tabassé. Cela a été le cas pour moi, mais aussi pour d'autres camarades. Les membres du KPU – démocratiquement élus – ne sont plus au Parlement, victimes de la terreur.



Quelles en sont les conséquences ?

 

Dans ce climat d'anti-communisme, d'anarchie et de violence, le travail parlementaire n'est plus possible. Neuf députés ont quitté le groupe parlementaire, nous sommes encore 23.



Où sont les neuf autres députés ?

Ils sont passés du côté de la famille de l'oligarque Sergei Kourtchenko, du groupe « Pour la paix et la stabilité ». Il a 27 ans, c'est un des hommes les plus riches du pays, à l'Ouest, il est considéré comme le Rockfeller ukrainien. Sous Ianoukovitch, il a engrangé des milliards en transactions pétrolières et gazières. Il achète des entreprises comme il achète les députés. Le parti traverse une période très difficile, compliquée, et la publicité qu'on nous fait est loin d'être positive. 

Néanmoins il existe une solidarité internationale avec le soutien venant de bords différents, enfin surtout des partis communistes qui ont gardé leurs principes. Gabi Zimmer, au nom du Groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE) au Parlement européen, a adressé une lettre au président Porochenko pour dénoncer le procès intenté à notre égard comme illégitime.

 



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3 août 2014 7 03 /08 /août /2014 14:47

Relevé dans L’Europe en Bref (n° 716), bulletin publié par la Délégation des barreaux de France :

« Une coalition de 148 ONG originaires de 18 Etats membres a introduit auprès de la Commission européenne, le 17 juillet dernier, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Stop TTIP » visant à arrêter les négociations pour le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Invoquant, notamment, un déficit de participation démocratique et l’affaiblissement des normes liées aux négociations du TTIP, l’initiative exige, d’une part, que la Commission demande au Conseil de l’Union européenne le retrait du mandat qui lui a été donné pour négocier le TTIP et, d’autre part, le rejet de l’accord de libre-échange avec le Canada. (…) 

 La Commission a désormais 3 mois pour recevoir les organisateurs de l’ICE afin de leur permettre d’exposer les questions soulevées par cette dernière, ainsi que de participer à une audition publique devant le Parlement européen. (…) »

Unknown-2Une fois pleinement mis en œuvre, le TTIP pourrait stimuler l’économie européenne de 120 milliards d’euros par an, et l’économie américaine de 95 milliards, assure Bruxelles. Mais les inquiétudes, des deux côtés de l’Atlantique, portent sur la crainte d’une érosion des normes sociales, environnementales et de santé.

« Ces négociations [du traité transatlantique] se font dans le plus grand silence, sans votre information ni votre consentement. Ce processus a été cautionné par le gouvernement PS de François Hollande mais aussi par la soi-disant “opposition” UMP. La classe UMPS a confié un mandat au nom de la France (c’est-à-dire en votre nom) aux bureaucrates de Bruxelles, qui ont tout pouvoir pour faire aboutir ce projet. Cette méthode silencieuse, furtive, sans consultation, est la négation de la démocratie ! »

Logo1-300x300Le site de cette initiative citoyenne (en anglais hélas) : stop-ttip.org

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3 août 2014 7 03 /08 /août /2014 14:28

Lu sur El Diablo

AFL-CIO-CES.jpg

La CES (Confédération européenne des syndicats)
 veut un traité trans-atlantique « d’excellence », 
favorable « aux gens », pour une « prospérité partagée » 
et pour un « développement économique et social soutenable »

 

 

EDT pour vivelepcf et pour http://solidarite-internationale-pcf.over-blog.net/

 



La Confédération européenne des syndicats et la confédération syndicale américaine AFL-CIO ont poursuivi leur dialogue sur le traité transatlantique de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.



Dans une déclaration commune, elles ont renouvelé, le 10 juillet, leur demande « d’un accord commercial UE-USA d’excellence », favorable, plus favorable que la situation actuelle, aux « conditions de vie et de travail ». Dans le texte intégral, disponible seulement en anglais, elles font état de ce que peut apporter le TAFTA (ou TTIP) et des garde-fous à prendre, notamment à l’égard du principe de précaution et de la capacité juridique donnée aux investisseurs d’attaquer les Etats.

 

Nous laissons le loisir à ceux qui le peuvent et le veulent d’étudier la déclaration en détail (lien).

 

Pour imaginer qu’un accord négocié entre capitalistes européens et américains puisse déboucher à l’avantage des travailleurs et des peuples, il faut être sacrément naïf ou sacrément malhonnête et trompeur. La CES n’est pas naïve. Elle est fidèle à sa raison d’être : servir de caution sociale l’Europe supranationale du capital et directement de valet à la Commission européenne.   



Une fois de plus, on mesure le contresens pour les organisations ouvrières françaises, issues du mouvement révolutionnaires à s’affilier à la CES, à la prendre comme référence, de même que sa transcription politique supranationale, le Parti de la gauche européenne (PGE).

 

A nouveau, une clarification s’impose. Depuis plusieurs mois, notamment lors de la campagne électorale des européennes, des composantes françaises de la CES et du PGE ont dénoncé – à juste titre – le TAFTA, et pas seulement l’opacité de ses conditions d’élaboration. Dans le même temps, elles ne cessent de se revendiquer de la CES comme référence « sociale » européenne. Il y a contradiction !



Les enjeux relatifs au TAFTA apparaissent, peu à peu. Ils sont particulièrement confus et contradictoires chez les impérialistes d’abord. Le débat et les actions recherchés par les organisations progressistes doit en tenir compte.

On se souvient que le grand frère du TAFTA, l’AMI, Accord multilatéral sur les investissements, n’a pas abouti dans les années 1990 à la suite du refus des groupes capitalistes américains prédominants. Certes par rapport aux années 90, l’émergence d’impérialismes nouveaux de premier plan dans le monde peut pousser les impérialistes européens et américain à collaborer davantage.


Aujourd’hui, à nouveau, il apparaît que ce sont les multinationales à base européenne qui sont à l’initiative, relayées par la Commission européenne (dans son ancienne ou nouvelle composition, c’est pareil).

Souvenons-nous que la véritable devise de l’Union européenne est « concurrence libre et non faussée » dans l’économie de marché. Elle ne date pas seulement du Traité de Lisbonne ou du projet de « constitution » de 2005. Elle remonte au Traité de Rome de 1957.

 

Or les Etats capitalistes, éventuellement les groupements d’Etats, n’ont qu’une seule préoccupation : fausser la concurrence dans l’intérêt de leurs commanditaires, firmes et trusts implantés dans leur pays.

Quand il s’agit d’écraser les droits sociaux, les services publics, les salaires dans son pays, au nom de la concurrence, les puissances capitalistes sont toutes d’accord et prêtes à s’accorder sur l’objectif. Mais ce n’est pas si évident quand les firmes et trusts de chacun sont en concurrence pour préserver leurs marchés initiaux, plus ou moins protégés, et pour voler ceux de leurs concurrents.

L’Union européenne, elle-même, est très loin d’avoir supprimé les antagonismes entre impérialismes nationaux. L’euro profite aux multinationales les plus fortes et les plus tournées vers l’export, d’abord l’économie allemande. En revanche, tous les impérialismes européens sont avides de disposer en Ukraine d’une réserve de main-d’œuvre, de matière première à vil prix et de possibilités de délocalisation. Cela correspond un peu au rôle imposé par les capitalistes US au Mexique.



Mais entre les intérêts des capitalistes US et des capitalistes UE, avec des différences internes dans chaque groupe suivant les branches et les débouchés recherchés, les divergences restent très larges. Les systèmes économiques et sociaux demeurent très différents aux Etats-Unis et dans les pays d’Europe occidentale, où, notamment, la classe ouvrière a gagné des acquis plus importants pour des raisons historiques, liées à la puissance des organisations révolutionnaires dans leur zone respective.

Les capitalistes américains ne sont pas chauds à l’idée d’abandonner les dispositions et normes qui leur réservent leur immense marché intérieur. En revanche, pour conquérir les marchés européens, ils n’ont rien contre le dumping social et cherchent à conserver l’avantage en termes de dumping social relevant du net décalage dans les conditions de rémunération de travail, de protection sociale…

Au contraire, la Commission européenne veut libéraliser le marché américain et se servir de cette opportunité concurrentielle pour écraser encore les droits sociaux en Europe.



CES et AFL-CIO soutiennent ensemble le principe d’un accord de libre-échange transatlantique, peut-être au profit d’intérêts capitalistes concurrents…

Ce qui ne fait pas de doute pour nous, c’est que les travailleurs des pays d’Europe, comme ceux des Etats-Unis n’ont que régression sociale et économique à attendre d’un tel accord.

 

Communistes, nous devons exiger l’arrêt des négociations entamées par la Commission européenne, avec l’accord très discret de François Hollande en 2013. Nous devons exiger, partout, l’état exact des négociations pour mieux les dénoncer.



Ceci dit, le TAFTA doit amener encore davantage au rejet de l’Union européenne et non à le détourner contre les USA. Rappelons que c’est l’UE qui est avant tout demanderesse.

Ce que l’UE veut gagner contre ses peuples avec le TAFTA, c’est ce qu’elle coordonne déjà avec les gouvernements nationaux de droite et de « gauche », au nom de la « concurrence libre et non faussée ». Le salaire minimum est 6 fois inférieur en Roumanie. Le travailleur ukrainien est encore moins cher pour l’industrie allemande que le Chinois !

 

La lutte contre le TAFTA doit être pour nous un nouvel angle de notre lutte contre l’Union européenne du capital.

 

Depuis quelques mois, notamment dans la campagne des élections européennes, on a vu Mélenchon se saisir du TAFTA, essayer de diriger la colère sur les USA et, ce faisant, d’épargner implicitement les intérêts capitalistes européens. Le Pen a fait de l’opposition au TAFTA son premier cheval de bataille. Si l’on suit la logique primaire de certains (qu’ils appliquent à la remise en cause de l’euro !), puisque le FN est contre le TAFTA, les pseudo-progressistes devraient être pour ! Voyons-y plutôt la preuve supplémentaire de la fonction de diversion du FN, en particulier sur l’Europe. Enfin, la problématique TAFTA est maintenant largement propagée par des associations citoyennes de sensibilités diverses.

 

Un traité, lui, existe bien, négocié dans la même opacité, aussi loin des peuples : c’est le traité « d’association économique » entre l’UE et l’Ukraine et que le pouvoir ukrainien issu du coup d’Etat, à composantes fascistes, vient de signer. UE/Ukraine, UE/USA : le rapport de force n’est pas le même ! Imposant ses règles, ses normes, le libre-échange, les puissances européennes, collectivement, transforment l’Ukraine en un protectorat économique et politique, continuent à la ruiner, au détriment également des travailleurs des autres pays.

Si on est contre le TAFTA, on est déjà tout de suite contre l’accord UE/Ukraine et sa ratification en France.



Si on est contre le TAFTA, on est aussi contre le dogme de la « concurrence libre et non faussée » entre les pays de l’UE et on en tire les conséquences. Les Etats, la France, doivent y déroger, refuser d’appliquer les traités et directives européens pour préserver leurs droits sociaux, leurs services publics, les possibilités de développement d’activités répondant aux besoins nationaux, aussi pour construire de véritables coopérations internationales.

Comme nous sommes profondément contre le TAFTA, communistes, nous portons toutes ces batailles ensemble, de façon indissociable !

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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 22:37

Ces autorités des pays de l’UE qui importent elles-mêmes les conflits du Proche-Orient

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Photo : Le président français François Hollande


Il y a peu, quelques responsables de l’UE semblaient grandement s’inquiéter du sort de certains de leurs ressortissants s’étant rendus en Syrie pour aller s’y battre, au point d’évoquer le sujet lors du dernier G7 de début juin et d’y prendre des mesures fermes à l’encontre de ces jeunes citoyens européens mais de culture arabe ou musulmane.

La prise de conscience semblait telle que le sujet a fait l’objet de déclarations officielles au cours de laquelle le Président français a dit le 4 juin dernier : « Nous avons décidé d’une coopération pour prévenir, dissuader et punir ce type de mouvement, qui peut mettre en cause notre propre sécurité (…) Il y a une prise de conscience de ce qui est à l’œuvre depuis plus d’un an et demi, et de la menace que peut représenter le retour en Europe d’individus endoctrinés et entraînés sur ces terrains de guerres » a encore dit Normal 1er.


De son côté, la Ministre belge de l’Intérieur, Mme. Milquet s’est vantée d’avoir mis sur pied une série de mesures pour traiter de la problématique de ces Belges partant et rentrant de Syrie, par  le renforcement du personnel au sein de la cellule « Terrorisme » de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, la mise en place d’une « Task Force Syrie » comprenant tous les services de sécurité ainsi qu’une plate-forme destinée aux « Returnees »… En Belgique, rien qu’à utiliser l’anglais pour désigner les décisions donnent à certains l’impression que la moitié du travail est déjà fait et qu’on est bien en face de décisions sérieuses. C’est dire la soumission, inconsciente ou non, à la langue de l’Empire…

La plate-forme en question « …vise à screener, sur base des informations disponibles, toute personne belge ou non, résidant en Belgique et revenant de Syrie. Pour chaque profil, selon les éléments du dossier, il y aura une répartition entre services entraînant soit une arrestation, soit un suivi judiciaire, soit, si il n’y a pas de dossier judiciaire ouvert, un suivi par un service de renseignements ou par la police locale. »

La Ministre a encore rappelé qu’elle travaillait de concert avec ses collègues européens touchés par le même phénomène, et tout particulièrement avec ses collègues français qu’elle rencontrait pour collaborer au mieux sur le dossier.

Ainsi, le 1er Ministre belge Mr. Di Rupo, toujours prompt à répéter « qu’Israël a le droit de se défendre » en a remis une louche en demandant « une intensification de la collaboration entre les différents Etats Membres concernant les personnes qui partent combattre en Syrie et retournent ensuite dans leur pays »… des fois qu’on n’aurait pas compris.


Et pour enfoncer le clou, la Ministre belge de la Justice Mme. Turtelboom a annoncé que la problématique des combattants syriens serait à nouveau abordée lors du conseil des Ministres européens de l’Intérieur et de la Justice, qui devait se tenir quelques jours plus tard.

Ce week-end, dans cette région du Proche-Orient où certains Etats sèment impunément la désolation, le gouvernement belge vient de confirmer la mort d’un soldat belgo-israélien lors des massacres perpétrés à Gaza. Et dans la foulée, estime qu’environ 50 citoyens ayant la double nationalité, belge et israélienne, « servent » pour l’instant sous les couleurs du drapeau d’Israël.

Reste donc à voir maintenant, si les dispositions aussi volontaristes affichées par ces (ir)responsables lorsqu’il s’agit de ressortissants basanés seront étendues à celles et ceux qui vont combattre dans l’armée d’occupation israélienne – dont TOUTES les Résolutions de l’ONU restent inappliquées et désignent de la sorte Israël comme pays « hors la loi »  – qui violente, blesse et massacre des civils palestiniens en protégeant bien souvent de plus, les colons sionistes dans leurs exactions.

Si ces mêmes Ministres mettent autant d’énergie dans ce que l’on a pu voir lors de la question des départs et retours en Syrie que les départs et retours pour servir dans l’armée israélienne, on pourra se dire qu’un pas a été fait dans la bonne direction. Si en revanche, ceux qui vont tuer délibérément « du Palestinien » peuvent rentrer au pays sans inquiétude, il faudra en conclure qu’aucune parole politique n’a désormais la moindre valeur, et dès lors ne mérite plus l’écoute des citoyens, leur approche de la Justice étant toujours à géométrie variable… Ou en d’autres mots, inexistante, ce qui pour des Etats qui vantent leur démocratie à chaque occasion, est un fameux reniement de leurs propres valeurs. Ceux-là pourront continuer à utiliser leurs formules râpées « de ne pas vouloir l’importation du conflit chez nous », ils devraient se rendre compte qu’ils en sont les premiers importateurs par leurs comportements profondément injustes et inéquitables ! Et ils pourront bien continuer à interdire certaines manifestations, cela soulignera d’autant combien ces autistes vivent désormais en-dehors de toute réalité des préoccupations et des questions citoyennes…

Les citoyens de mieux en mieux informés sur les enjeux de nos sociétés tireront eux-mêmes les conclusions quant à l’avenir de cette UE-là, dont chacun se souviendra qu’en 2006 ces mêmes Ministres avaient rejeté le résultat des élections palestiniennes à Gaza pourtant contrôlées par leurs émissaires pour en vérifier l’organisation et les valider… et remportées alors par le Hamas !


Daniel Vanhove

26.07.14

Observateur civil

Auteur

 

 

Né en 1952, Daniel Vanhove a une formation en psycho-pédagogie. Par ailleurs, il est bénévole à l’ABP (Association Belgo-Palestinienne) de Bruxelles, où il participe à la formation des candidats et à la coordination des Missions Civiles d’Observation en Palestine. Il a encadré une trentaine de Missions et en a accompagné huit sur le terrain, entre Novembre 2001 et Avril 2004.

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