20 octobre 2015 par Olivier Petitjean

Le Sénat est appelé à se prononcer ce mercredi 21 octobre sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée il y a quelques mois par l’Assemblée. Les lobbies économiques, qui ont déjà réussi à considérablement réduire la portée de cette loi lors de son passage au palais Bourbon, font feu de tout bois pour que le Sénat, où la droite est désormais majoritaire, l’enterre définitivement. Même la Chambre de commerce des États-Unis, le principal lobby néolibéral américain, s’est mise de la partie. Pourtant, de nouvelles révélations sur les fournisseurs d’Auchan au Bangladesh viennent à nouveau démontrer la nécessité d’une telle loi.

Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui empêche les donneurs d’ordre internationaux d’être mis face à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production (lire notre article ainsi que notre entretien avec l’un de ses instigateurs, le député socialiste Dominique Potier).

Illustration de cette lacune : le drame du Rana Plaza, cet immeuble abritant plusieurs ateliers textiles qui s’est effondré il y a deux ans et demi au Bangladesh, faisant plus de 1100 morts. On a retrouvé dans les décombres des étiquettes de la marque In Extenso, du groupe Auchan, ce qui a poussé un groupe d’associations (Sherpa, Peuples solidaires et le collectif Éthique sur l’étiquette) à poursuivre le géant de la grande distribution devant les tribunaux français.

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La semaine dernière, la proposition de loi a été rejetée par la Commission des lois du Sénat. Son rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains) a même cherché à empêcher toute discussion en déposant une « motion préjudicielle » , une procédure très rarement utilisée qui aurait repoussé son examen jusqu’à l’adoption éventuelle, à une échéance incertaine, d’un cadre juridique européen sur le sujet. Cette motion a été retirée au dernier moment. Le débat en plénière est prévu le 21 octobre.

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Lire l'intégralité de l'article sur Observatoire des multinationales

 

Crédit Agricole est accusé d'avoir violé des embargos américains contre le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie, a annoncé mardi un régulateur new-yorkais. 

La banque française est accusée d'avoir effectué des transactions en dollars entre 2003 et 2008 au nom d'entités et de personnes frappées par les sanctions économiques imposées par Washington.

Commentaires : encore une fois une banque française est pénalisée, sans que la France n'élève la voix, pour ne pas avoir respecté des embargos décrétés par les Etats-Unis seuls.  Un précédent avait eu lieu avec la BNP en 2014, beaucoup plus lourdement pénalisée alors.  On attend une réaction du président Hollande et du ministre des Affaires étrangères, Fabius.  Mais ces deux coursiers des Etats-Unis, en Syrie comme en Ukraine, ne risquent pas d'élever la voix contre leur maître américain.

Rappel

Les Etats-Unis mettent le monde à l'amende en dehors de toute légalité
D’après Géopolis en avril 2014 ( auteur : Titouan Lemoine )

En théorie, les seuls régimes de sanctions approuvés au niveau international sont votés par l'assemblée générale des Nations Unies.   
Pourtant, les sanctions économiques et l'embargo sont des mesures régulièrement utilisées de manière unilatérale, et donc techniquement illégales, par les  Etats-Unis qui utilisent leur contrôle sur le dollar pour appliquer leurs sanctions hors de leurs frontières..
Six pays sont visés par de véritables embargos américains, dont trois hors d’un mandat de l’ONU. Le plus emblématique est certainement Cuba. En 2013, l'Assemblée générale de l'ONU a condamné l'embargo cubain pour la 22e fois (une fois par an depuis 1991) par 188 voix contre celles des Etats-Unis et d'Israël. Parmi les pays sous embargo sans approbation de l'ONU, on trouve aussi la Syrie (depuis 1986) et la Birmanie (depuis 1997).
Les autres pays visés (avec approbation de l'ONU) sont le Soudan (2002) et l'Iran (1979).
L’affaire de BNP Paribas a marqué une nouvelle étape dans le rôle de «gendarme du monde» des Etats-Unis. L'amende infligée à la banque française est sans précédent pour un groupe étranger. Si elle a intentionnellement falsifié ses transactions aux Etats-Unis, la banque n’a brisé aucun interdit français ou européen dans ses échanges avec le Soudan, l’Iran et Cuba. 

Lu sur çanempechepasnicolas, le blog de Jean Lévy

des centaines de manifestants avaient répondu à l'appel des syndicats. Photo Le DL/S.B

ledauphine.com

Quelque 600 personnes opposées au projet d'accord de libre-échange, actuellement en discussion entre l'Union européenne et les Etats-Unis, ont tenté jeudi "d'encercler" le sommet de l'UE à Bruxelles. La police a procédé à une centaine d'interpellations, notamment de militants espagnols.

Répondant à l'appel de l'Alliance D19-20 (composée de de représentants des agriculteurs, de syndicalistes CSC et FGTB et de représentants de plus de 60 organisations issues du monde associatif), les manifestants ont été rejoints dans le quartier des institutions européennes à Schuman par quelque 120 membres de "l'euro-marche", partis d'Espagne, de France, d'Italie ou encore de Grèce. Après avoir écouté concerts et discours sous une pluie glaciale, ils se sont éparpillés par groupes aux alentours des bâtiments de la Commission, du Parlement et du Conseil européens, où les 28 sont réunis en sommet pour discuter de la crise migratoire en Europe.


Plus de 100 arrestations administratives

Les protestataires ont bloqué plusieurs axes routiers importants du quartier Schuman, qui avait été placé sous haute protection policière en raison de la présence des dirigeants européens. Selon l'estimation du porte-parole de la zone de police Bruxelles-Ixelles Christian De Coninck, environ 600 manifestants ont participé aux actions visant à l'encerclement du sommet européen. Pour les empêcher de pénétrer dans le périmètre de sécurité, la police a procédé à 104 arrestations administratives et une arrestation judiciaire pour port d'arme prohibé, à savoir un couteau."L'objectif était d'empêcher le blocage de l'entrée des dirigeants européens au sommet", a expliqué Christian De Coninck. En principe, les personnes arrêtées administrativement sont remises en liberté au bout de quelques heures.

Assis par terre, les mains menottées dans le dos

Selon la député européenne espagnole Marina Albiol, qui était présente à la manifestation, une trentaine d'Espagnols figuraient parmi les personnes interpellées. Une vidéo publiée sur Twitter par l'élue de gauche montre une vingtaine d'hommes et de femmes assis par terre, entourés par des policiers et les mains menottées dans le dos.  Selon les tweets de Mme Albiol, les manifestants sont restés "deux heures" dans cette position, sous la pluie, et trois personnes ont dû être hospitalisées: deux pour hypothermie et l'autre à la suite d'une crise d'épilepsie.


Des violences entre policiers et manifestants

La vidéo montre ensuite les personnes interpellées monter dans un autocar de la police. Quelque 150 autres manifestants se sont alors dirigés à pied vers les casernes de la police situées à Etterbeek, bloquant au passage la rue du Trône. Ils ont été stoppés par les forces de l'ordre à hauteur de la place Raymond Blyckaerts, à Ixelles. La police a encerclé le groupe de manifestants à hauteur de la place, permettant la réouverture partielle de la rue du Trône à la circulation. Des violences ont été observées entre les policiers et les manifestants. 


"On est partis de Gibraltar"

Selon le site d'information espagnol Publico.es, trois députés régionaux du parti de la gauche radicale espagnole Podemos font partie des manifestants appréhendés."On est partis de Gibraltar, on a touché les paradis fiscaux d'Andorre, de Gibraltar, du Luxembourg. L'expérience grecque montre qu'il est très difficile de changer les choses dans un seul pays. Il faut faire une Europe basée sur la solidarité", avait lancé en début de manifestation le professeur Pedro Arrojo, de l'université de Saragosse (Espagne).


Contre les accords de libre-échange 

Ces manifestants dénoncent le renforcement du pouvoir des multinationales via les accords de libre-échange (TTIP, CETA, TISA comme ACE), les violations des droits humains à travers les politiques migratoires, les paradis fiscaux, les politiques qui détruisent le climat, l'agro-business et les politiques d'austérité qui se traduisent par le dumping social ou les bas salaires. Ils estiment que la gouvernance économique de l'Union européenne est un échec et que les orientations politiques décidées ces dernières années portent atteinte aux droits sociaux et à la démocratie.