Question : Pourquoi diable continuent-ils à voter pour ses partisans et avoir peur de rompre avec l'UE, l'instrument européen de cette mondialisation ?

La démocratie est un leurre dans l'UE.  C'est la dictature de la technocratie européenne.  Avec la complicité de nos technocrates nationaux.  Au service de la "concurrence libre et non faussée", c'est-à-dire de la Bourse !

Le mieux pour nous tous serait d'en sortir.  Et vite!

L'exécutif français va-t-il être contraint de réformer le statut de la SNCF et de la RATP ?

Le Monde.fr | 03.04.2014  Par Anne Michel et avec AFP

L'exécutif français va t-il être contraint de réformer le statut de la SNCF et de la RATP ? La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, jeudi 3 avril, l'interdiction faite à Paris d'accorder une garantie illimitée d'Etat à La Poste, en assimilant cette garantie à une aide d'Etat illicite.

Cette décision pourrait être lourde de conséquence pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme la SNCF, la RATP mais aussi l'Opéra de Paris ou la Comédie française, et remettre en cause leur financement.

La Cour a confirmé un arrêt du tribunal de l'Union qui, en 2012, avait validé une décision de la Commission européenne, selon laquelle la garantie étatique implicite et illimitée accordée à La Poste, du fait, avant 2010, de son statut d'EPIC, constituait une aide d'Etat incompatible avec le droit européen.

AU NOM DE LA LIBRE CONCURRENCE

En 2010, Bruxelles avait estimé que le statut d'EPIC conférait à La Poste l'équivalent d'une « garantie financière implicite et illimitée » de l'Etat, qu'il la protégeait donc de la faillite et lui procurait un avantage sur ses concurrents.

Au nom de la libre concurrence, la Commission avait réclamé la suppression de cette garantie. La transformation de La Poste en société anonyme, le 1er mars 2010, a de fait mis fin au différend. Mais la France a quand même jugé bon d'attaquer sur le fond la décision de Bruxelles, arguant que l'entreprise ne tirait pas avantage de son statut juridique mais de son actionnariat, puissant et stable, en l'occurrence l'Etat.

Il s'agissait de protéger ses autres EPIC. Mais, en septembre 2012, le Tribunal de l'Union européenne a contrecarré l'analyse de Paris et a donné raison à Bruxelles. La décision du Tribunal n'a pas eu d'incidence pour La Poste, devenue une société anonyme.

Mais, selon Paris, elle peut avoir des conséquences pour tous les autres EPIC, qui, d'après cette juridiction, bénéficient donc d'une garantie indue liée à leur statut. C'est pourquoi, Paris avait présenté un pourvoi contre la décision du Tribunal.

Source : https://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/03/le-statut-de-la-sncf-et-la-ratp-remis-en-cause-par-la-justice-europeenne_4395201_3234.html

Christophe VENTURA

Photo : Marielle Franco

Ce pays n’est plus le même. Un nouveau type de régime est en place. Il vide chaque jour un peu plus la sève démocratique et sociale du pays. Dans le silence médiatique, droits sociaux et démocratiques sont rongés quotidiennement. Répression des mouvements sociaux (hier professeurs mobilisés à Sao Paulo violentés et gazés pour avoir demandé la sauvegarde des financements des écoles), désintégration par "inanition" des services publics et des politiques sociales (plus de financements sans formellement stopper les programmes) comme l’a parfaitement exposée dans un débat du FSM l’ancienne ministre de Dilma Rousseff Nilma Lino Gomes (ministre des femmes, de l’égalité raciale et de la jeunesse), super austérité, judiciarisation de la vie publique, militarisation de la sécurité publique à Rio, pouvoir médiatique au service de ces évolutions.

Ce coup d’Etat contre la démocratie est polymorphe, progressif, sectoriel, il agit par petites touches, désarme en anesthésiant l’opinion publique, agit en conservant les apparences de la normalité.

C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier l’affaire Lula, qui risque d’être emprisonné, éliminé de la présidentielle qu’il gagnerait , sans que la justice ait seulement fait la preuve de sa culpabilité.

Un autre régime donc.

[...]

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