C'est aujourd'hui que "tombe" le rapport COMBREXELLE commandité par Vals.

On en connaît la logique : voir ci-après le texte paru hier dans "les Echos" et se référer à l'excellent travail d'information réalisé par le site de la Filpac CGT depuis longtemps.

Parallèlement au travail idéologique contre le code du travail il s'agit de contourner toutes les lois de protection par là où les salariés sont - pour l'heure en ce temps de crise - les plus vulnérables : les branches et surtout les entreprises.

Le couteau sur la gorge, dans les déserts syndicaux des PME et dans les plus grandes entreprises au moyen des syndicats de collaboration et le cas échéant en créant des syndicats maisons à l'instar de la CFT d'antan sont dans la mire : le temps de travail (les 35 heures), les salaires, les conditions de travail ...

Les travaux pratiques sont déjà en chantier comme on vient de le voir avec l'usine SMART d'Hambach (les 39 heures payées 35) et ce qui se passe chez Amazon à l'occasion des élections professionnelles où les outils de mise en condition sont testés.

Pas d'autres voies que la résistance là où la force de proposition paraît bien désuette.

_____________________________

L'article des Echos sur le rapport COMBREXELLE :

EXCLUSIF - Le rapport sur le droit du travail qui sera remis ce mercredi veut ouvrir considérablement le champ de la négociation collective.

Le président de la République l’a annoncé : le fait majoritaire va devoir aussi s’imposer dans les négociations entre employeurs et syndicats. C’est, sans surprise, une des propositions du rapport que l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, doit remettre ce mercredi au Premier ministre et dont « Les Echos » ont eu connaissance. Mais la mesure, que le conseiller d’Etat veut généraliser « à compter de 2017 », ne résume pas, loin s’en faut, son contenu.

Manuel Valls, qui l’avait chargé de réfléchir sur des mesures permettant d’ « élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail », ne va pas être déçu. C’est une profonde évolution du droit du travail que propose Jean-Denis Combrexelle. S’il ne donne pas toutes les clefs aux entreprises, comme l’a proposé l’Institut Montaigne , il suggère de réduire singulièrement la place de la loi dans notre édifice juridique social et de modifier en ce sens la Constitution « en inscrivant dans son préambule les principes de la négociation collective ». 

La 26ème de ses propositions, au nombre de 44, est sans doute la plus osée. Le rapport forme le « projet à moyen terme, c’est-à-dire dans un délai maximal de quatre ans, d’une nouvelle architecture du Code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord ».

Un dispositif centré sur les accords d’entreprises

Jean-Denis Combrexelle veut limiter le caractère impératif de la loi à quelques règles d’ordre public social (les 48 heures de durée maximale de travail par semaine en matière de temps de travail, le SMIC en matière de salaires). Une bonne partie de l’ordre public serait renvoyé au niveau des branches, dont il veut accélérer la concentration sur trois ans. Il leur reviendrait de définir l’ « ordre public conventionnel qui s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur et qui est opposable, sous réserve de l’application du principe de faveur [d’être plus avantageux pour les salariés] , à l’ensemble des accords d’entreprises », dont la durée de validité serait limitée à 4 ans. Le dispositif préconisé serait donc centré sur ces derniers, qui s’appliqueraient en priorité, sous réserve, certes, de l’ordre public social législatif et conventionnel, mais dont le champ serait réduit.

A court terme, soit dès le « courant de l’année 2016 », seraient « cibl[és] les domaines sur lesquels, du point de vue social et économique, il y a une urgence à développer la négociation collective et à adapter, en conséquence, les dispositions du code du travail ». En l’occurrence, ce que Jean-Denis Combrexelle appelle les « quatre piliers de la négociation que sont le temps de travail, les salaires, l’emploi et les conditions de travail ».

Autre point clef : « Lorsque l’emploi est en cause et que l’accord vise à le protéger, le maintenir, le préserver et le développer, l’accord et l’intérêt collectif qu’il incarne priment sur l’intérêt individuel concrétisé par le contrat de travail », écrit Jean-Denis Combrexelle. Dans le cas où un salarié refuserait les conséquences de l’accord sur son contrat de travail, il ne propose pas de revenir sur le fait qu’il bénéficie d’un licenciement pour cause économique, mais prône des indemnités spécifiques de licenciement « moins attracti[ves] ». Seraient concernés les accords de mobilité, de GPEC et de maintien dans l’emploi.

Parmi les autres propositions, figurent des propositions très diverses. Côté Etat, il y a notamment la « limitation du nombre de réformes législatives du droit du travail en fixant un agenda social annuel et en le respectant » ou encore l'« application du principe selon lequel toute disposition nouvelle du code du travail doit être gagée par l’abrogation d’une disposition devenue obsolète du même code ». Jean-Denis Combrexelle préconise l’« encadrement dans le temps des conditions de recours judiciaire contre les accords collectifs avec application de règles inspirées du contentieux réglementaire » mais également de reconnaître aux services déconcentrés de l’Etat la capacité de « contester les accords collectifs d’entreprise (à l’exception des accords portant sur les PSE) devant le tribunal de grande instance ». Il suggère encore une « assimilation législative de l’accord de groupe aux accords d’entreprise ». Et évoque le lancement d’une expérimentation relative aux accords collectifs concernant les filières et les sous-traitants dans le cadre de la notion d’« entreprise étendue », également évoquée par le DRH d’Orange, Bruno Mettling, dans un rapport qu’il doit remettre dans quelques jours à la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri .

__________________________

L'article de l'Humanité d'hier sur ce qui se passe chez Amazon :

Vote sous influence chez Amazon

Le premier tour des élections professionnelles dans l'entrepôt de Saran se tient ce jour. La CGT dénonce l'arrivée d'une obscure organisation maison.

Listes maison ?

Mercredi 2 septembre, lors d'une journée de négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) visant le prochain scrutin de l'entrepôt de Chalon-sur- Saône (Saône-et-Loire), les quatre syndicats implantés sur le site ont eu la surprise de découvrir deux membres d'une organisation inconnue et non représentative : la Confédération autonome du travail (CAT), dont le logo est un soleil jaune. En 1947, année où la tendance réformiste de la CGT fit scission afin de créer Force ouvrière, d'autres trans- fuges cultivant une ligne farouche- ment anticommuniste créèrent la CAT. Lors des élections prud'homales de 1979, la CAT noua d'ailleurs une alliance avec la Confédération des syndicats libres (CSL), le « syndicat » d'extrême droite jadis implanté dans l'industrie automobile né sous le nom de Confédération française du travail (CFT) et qui changea son nom pour celui de la CSL suite à l'assassinat, par des militants CFT, du syndicaliste CGT Pierre Maître, en 1977. La CAT est aujourd'hui un groupuscule dont le site Internet n'a pas été mis à jour depuis 2013, implanté es- sentiellement dans l'entreprise Darty. « C'est le syndicat maison par excellence, explique Jean-Marc Miduri, de la CGT Darty. La direction l'a monté de toutes pièces à la fin des années 1970. La CAT valide tout ce que la direction met en place. Quand Darty a supprimé 500 emplois en 2013, la CGT a attaqué le plan en justice mais la CAT l'a voté sans discuter. »

Hasard du calendrier, l'arrivée de la CAT dans plusieurs entrepôts Amazon correspond à celle d'un tout nou- veau juriste dans l'entreprise, Pierre- Loïc Courtel. « C'est très étrange car ce cadre porte un badge vert, celui des intérimaires. Il est présent depuis plusieurs mois mais ne nous a jamais été présenté officiellement, observe Alain Jeault. Lors des négociations du PAP, les quatre syndicats ont refusé la présence de la CAT, non représentative. Mais pendant sept heures, la direction a cherché à nous l'imposer, en demandant à trois reprises des suspensions de séance de vingt minutes, à chaque fois pour consulter ce conseiller de l'ombre. » Un conseiller dont le dernier employeur n'est autre que l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), le syndicat patronal. CGT, CFDT, FO et CFE- CGC viennent d'adresser un courrier commun à la Direccte afin de dénoncer les agissements d'Amazon en fa- veur de la CAT : « Face à l'insistance de la direction à valider la présence de ce syndicat en tant que signataire du PAP, nous avons refusé d'entrer dans la négociation » et « avons quit- té la réunion », y font-ils savoir. La CAT vient également de déposer des listes dans l'entrepôt de Montélimar (Drôme), sans qu'aucun PAP n'ait été voté. La CAT assure cependant que ses nouveaux militants issus de dif- férents sites « ont découvert (l') orga nisation par Internet ».

De son côté, Amazon n'a pas souhaité répondre à nos questions.

La logistique représente en France plus de 800 000 emplois non délocalisables et concentre un très grand nombre de travailleurs pauvres, pour beaucoup intérimaires. Les conditions de travail y sont extrêmement pénibles, la moyenne d'accidents du travail est supérieure à celle du bâ- timent. Avec le déploiement continu de l'e-commerce ainsi que des points-retrait où les clients viennent toujours plus nombreux retirer au volant de leurs automobiles des courses commandées sur Internet, la logistique créera ces prochaines an- nées de nouveaux emplois précaires pour en détruire bien davantage dans le commerce de proximité et la grande distribution. « La logistique sera l'un des enjeux majeurs du com- bat syndicaliste européen », prévient Heiner Reimann, du syndicat alle mand VerDi. Amazon, et plus large- ment l'e-commerce, est une terre de mission syndicale. « En Allemagne, VerDi a beaucoup investi en y déta- chant des permanents : nous avons réussi à syndiquer des jeunes dépolitisés de plus en plus nombreux sur les piquets de grève, et qui apportent une pugnacité que nous avions per- due en Allemagne », observe Heiner Reimann. Avant d'encourager ses ca marades : « Nous sommes tous derrière la CGT Amazon pour ces élections. Dans ces entrepôts, s'écrivent de nouvelles pages d'histoire sociale. » ■

par Jean-Baptiste Malet

__________________________________

Un certain nombre d'articles parus sur le site de la Filpac CGT :

http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article10310

http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article10309

http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article10307

http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article10279

Ainsi que d'autres articles ...