16 MARS 2016 | PAR MATHILDE AUVILLAIN
La réforme du premier ministre italien a instauré un CDI unique à « protection sociale croissante » permettant aux employeurs de licencier plus facilement un salarié, en échange d’une simple indemnité d’une valeur maximale de deux ans de salaire. Imposée à la hussarde, cette réforme est surtout un instrument de communication pour Renzi.
[...]
« 764 000 contrats à durée indéterminée ont été signés grâce au “Jobs Act”, vous comprenez que c’est la réforme qui a eu le plus d’impact. Objectivement, jamais un pays d’Europe n’a fait autant de réformes en aussi peu de temps ! » claironnait Matteo Renzi devant la presse étrangère, deux ans exactement après son arrivée au pouvoir.
À première vue, les données statistiques officielles semblent en effet valider la politique de Matteo Renzi : + 47 % de CDI sur un an, un retour timide à la croissance de + 0,6 % en 2015. [...]
Sauf que la réalité est un peu différente. [...]
La loi cadre “183 / 2014”, dite Jobs Act, promue et promise par Matteo Renzi, a été votée définitivement par le Parlement italien le 10 décembre 2014. Entrée en vigueur le 7 mars 2015, elle a introduit une réforme du marché du travail italien sur le modèle de la flexi-sécurité. Le point central de cette réforme est l’introduction du fameux contrat à « protection sociale croissante » (« tutele crescenti »), un CDI permettant un licenciement facilité au cours des trois premières années de contrat, en échange d’une indemnité correspondant à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Pour introduire ce CDI « instable », censé mettre fin aux contrats précaires et favoriser selon lui l’emploi des jeunes, Matteo Renzi a accédé à l’une des requêtes du patronat faisant sauter un des verrous de la protection sociale des travailleurs italiens : l’article 18, qui les protégeait jusqu’alors des licenciements abusifs. [...]
Dézinguant enfin les dernières oppositions et résistances du Parlement, Matteo Renzi a fait passer sa réforme par un vote de confiance au Sénat (sorte de “49-3 italien”) le 9 octobre 2014, au lendemain de la conférence européenne sur l’emploi à Milan, au cours de laquelle Angela Merkel avait soutenu sa réforme, qualifiée de « pas important en avant ». En faisant passer en force son « Jobs Act » au Sénat, Matteo Renzi était assuré d’obtenir ensuite la majorité à la Chambre des députés et prenait de court la CGIL. La principale centrale syndicale venait de convoquer une grève générale et une manifestation monstre pour… le 25 octobre. Un million de manifestants, selon les syndicats, sont quand même descendus dans les rues de la capitale pour s’opposer au « Jobs Act ». Mais trop tard, celui-ci a finalement été définitivement adopté le 3 décembre, et la grève générale décrétée dix jours plus tard n’y changea rien.
[...] Quant à la droite italienne, on peut résumer sa position d’alors par cette phrase d’Angelino Alfano, ministre de l’intérieur d’Enrico Letta puis de Matteo Renzi, et ex-dauphin de Silvio Berlusconi [...] : « Avec le “Jobs Act”, nous réalisons une politique de centre droit avec un gouvernement de gauche. »
« Il ne reste que la flexibilité. La sécurité, zéro ! »
[...] Marta Fana, doctorante en économie à Sciences Po Paris, dresse une liste d’erreurs grossières commises par le ministre du travail, Giuliano Poletti, qui, à plusieurs reprises entre 2014 et 2015, a annoncé des chiffres de création de CDI totalement fantaisistes. Avant qu’ils ne soient officiellement démentis, ces bilans volontairement gonflés avaient déjà été repris, sans avoir été vérifiés, par la presse italienne.
Une étude attentive des données publiées par l’ISTAT (lire ici), l’Institut national de la statistique italien, par Eurostat et par l’INPS, révèle que les effets du « Jobs Act » ne sont pas exactement conformes à la version présentée par le gouvernement italien. Les nouveaux CDI sont pour beaucoup des contrats précaires transformés en contrats à protection croissante. « Ce serait potentiellement une bonne nouvelle si cette tendance positive durait au-delà de la période des exonérations fiscales », souligne Marta Fana. La mise en place du « Jobs Act » a en effet été accompagnée d’incitations fiscales pour les entreprises. La loi de “stabilité” 2015 a introduit des exonérations de charges sociales allant jusqu’à 8 060 euros pour tout nouveau salarié embauché pour trois ans en CDI entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Un cadeau fiscal aux entreprises qui devrait coûter en tout 2 milliards d’euros à l’État, et qui a provoqué en fin d’année une ruée sur les contrats à durée indéterminée à protection croissante.
Un rapport de la Banque d’Italie publié en février attribue d’ailleurs l’augmentation du nombre d’emplois à durée indéterminée à ces allégements de charges plutôt qu’au « Jobs Act ». [...]
Pour les entreprises, le risque lié à l’embauche en CDI est désormais limité. « La réforme est centrée sur les incitations aux entreprises. Si le salarié est licencié au bout de trois ans, les entreprises y gagnent, elles économisent sur l’indemnisation de fin de contrat », relève Marta Fana. Selon elle, « ces économies ne s’accompagnent pas d’une redistribution sur les salaires, qui sont inférieurs avec les CDI à protection croissante que pour les anciens CDI ».
« Quand tu es précaire, tu peux t’attendre à être licencié du jour au lendemain, mais quand tu sais que tu as un contrat à durée indéterminée, tu n’y penses même pas », racontait dans La Repubblica, en novembre dernier, Mario, ex-employé de Pigna Envelopes, usine de papeterie dans le nord de l’Italie. Il avait été l’un des premiers à être embauchés avec un contrat à protection croissante. Il a aussi été l’un des premiers licenciés. « J’ai découvert, le jour où l’employeur m’a licencié, que j’étais précaire. D’un jour à l’autre, je me suis retrouvé chez moi. J’ai trouvé ça injuste, un manque de respect du point de vue humain. »
Le « Jobs Act » est donc loin d’avoir résolu, comme c’était pourtant l’objectif, le problème de la précarité. La baisse du taux de chômage de 12,2 % à 11,5 % en 2015 ne s’est pas traduite par un retour à l’emploi durable en Italie. Une analyse globale des données révèle que les nouveaux emplois sont pour la plupart des emplois précaires. La réforme du marché du travail a certes introduit le CDI à protection croissante, mais aussi assoupli le recours aux vouchers, les bons de travail (sorte de chèque-emploi). [...] « L’augmentation du nombre de bons de travail pourrait augurer des problèmes à l’avenir, il faut donc surveiller ce phénomène avec beaucoup d’attention », suggère Marfa Fana.
Les syndicats craignent ainsi que des contrats précaires – type contrat de mission –, supprimés par le « Jobs Act », plutôt que d’être transformés en CDI à protection croissante, aient été démantelés et remplacés par des “emplois-vouchers” : un poste étant couvert par plusieurs travailleurs rémunérés en bons de travail. [...] Le « Jobs Act » a en réalité été plus favorable à l’emploi des seniors (+ 359 000 nouveaux actifs chez les plus de 50 ans), tandis que le taux de chômage des 15-25 ans a de nouveau progressé en janvier, s’établissant à 39,3 %. Le « Jobs Act » était promu comme un exemple de flexi-sécurité, mais « il ne reste que la flexibilité. La sécurité, zéro ! » s’indigne Marta Fana.
Côté garanties, la réforme Renzi a cependant introduit une réforme de l’assurance chômage, avec une extension des dispositifs d’indemnisation portée à 24 mois, contre 12 mois auparavant, et non plus liée à l’âge du salarié mais aux années de cotisations. [...] Sauf que pour l’instant, dans les faits, « rien ne bouge », relève Michele Tiraboschi, professeur de droit du travail à l’Université de Modène et Reggio d’Émilie.
Enfin, en contrepartie de la flexibilité, le « Jobs Act » envisageait, « à titre expérimental », l’introduction d’un salaire minimum garanti. Sur ce front-là, rien n’a avancé. L’Italie reste, malgré les promesses de Matteo Renzi, l’un des derniers pays européens à ne pas disposer d’une législation sur le salaire minimum.
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