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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 17:43

"Rares mais indispensables, des écoles élémentaires à une, deux ou trois classes, mêlant des enfants de plusieurs niveaux et de tous âges, existent encore. Ces petites écoles constituent le dernier service public, le dernier lieu de vie et d’attractivité des villages où elles sont implantées. Elles affichent souvent de bons résultats scolaires. Là où les pédagogies y sont innovantes, les enfants apprennent solidarité et démocratie. Pourtant, l’Éducation nationale veut en réduire le nombre."

Source : BASTAMAG

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19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 17:02

Manifestation pour défendre les écoles en milieu rural ce samedi matin (19 mars) à Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime)

  • Par Richard Plumet
  • Publié le 19/03/2016 | 12:00,
 

© France 3 Le Havre-Baie de Seine

© France 3 Le Havre-Baie de Seine

 
Comme chaque année, la publication de la "carte scolaire" suscite des réactions de parents d'élèves. C'est le cas dans la région Havraise dans les communes de La Cerlangue et d'Oudalle où la prévision de suppression d'une classe et la fermeture d'une classe unique a déclenché un mouvement de protestation de parents d'élèves et d'élus locaux.

Une  manifestation (qui a rassemblé 200 personnes) s'est terminée par une rencontre avec Estelle Grelier,secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales.

Voir les video sur le site de France 3 Normandie
VIDEO : le premier reportage France 3 Le Havre-Baie de Seine d'Emmanuelle Darcel et Anne-Laure Meyrignac
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19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 16:34

"Si Manuel Valls a décidé de supprimer le plafonnement des indemnités prud'homales, à ce stade, les... planchers aussi ont disparu dans la plus totale discrétion. Or, dans la pratique prud'homale, cette disparition a beaucoup plus de conséquences pour les salariés que l'instauration de plafonds supérieurs à la réalité moyenne des dommages et intérêts accordés. « Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt »... Et tous les observateurs (« La Tribune » comprise), ou presque, du projet de loi travail porté par Myriam EL Khomri « ont regardé le doigt »... s'agissant du fameux article (le 30) relatif au plafonnement des indemnités prud'homales. Tout le monde s'est focalisé sur le fait de savoir s'il était bien ou mal de plafonner les dommages et intérêts accordés par les prud'hommes et, en revanche, quasi personne n'a remarqué que les planchers pour ces mêmes dommages et intérêts étaient... supprimés.... Mais cela n'avait en revanche pas échappé aux gros cabinets d'avocats d'entreprise qui avaient le sourire aux lèvres. Et pour cause, pour les praticiens des prud'hommes, c'est davantage la disparition des planchers, si elle se confirme, qui importe que la question du plafonnement."

Source : La Tribune

Loi Travail - Article 30 - Les indemnités planchers disparaissent .
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19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 15:57

18 mars 2016

L'objectif dissimulé du TPP est la création d'un blocus commercial mené par les États-Unis pour mettre un frein au rôle croissant de la Chine comme principal acteur géopolitique et économique mondial.

Cet article est extrait du Journal de Notre Amérique du mois de mars (n°12)



En octobre dernier, le gouvernement chilien a ratifié le texte de l’Accord Transpacifique, ou TPP (Trans-pacific Partnership) à l’instar de onze autres gouvernements. On parle d’un accord qui a été négocié en secret pendant des années et dont l’objectif serait la création du plus grand marché de la planète, et qui compterait comme membres, en autres, les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Pérou, le Chili et qui représenterait au total 40% du PIB mondial. Son objectif non avoué est la création d’un blocus commercial mené par les États-Unis pour mettre un frein au rôle croissant de la Chine comme principal acteur géopolitique et économique mondial.

Aux côtés des États-Unis, les défenseurs les plus actifs du TPP ont été les multinationales. Bien que l’analyse en profondeur des contenus et des implications des six mille pages de l’accord soit toujours en cours, les informations que nous avons aujourd’hui permettent de comprendre l’intérêt des multinationales à ce que l’accord soit ratifié. En effet, le TPP établit comme délai minimum de protection des droits d’auteurs et des droits voisins à 70 ans après la mort de l’auteur.

C’est 20 ans de plus que ce que prévoient la Convention de Berne (1986) et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de 1994. Il prévoit aussi le rallongement de la durée de protection des données sur les médicaments biologiques de huit ans, empêchant l’entrée sur le marché des versions génériques de médicaments déjà déposés.

Lire la suite sur Investig'action

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19 mars 2016 6 19 /03 /mars /2016 15:26

"Il y a une vingtaine d’années la Commission européenne demanda à Alain Supiot de présider à l’élaboration d’un rapport consacré aux « transformations du travail et au devenir du droit du travail ». Ce dernier revient dans son ouvrage sur « les voies d’une vraie réforme du droit du travail » à l’occasion d’une nouvelle édition augmentée d’une préface rédigée en 2016 qui met en lumière les évolutions dramatiques de la désintégration de l’Europe sociale. Alain Supiot décrit, dans le chapitre La nouvelle Europe, le « détournement de l’objectif d’égalisation dans le progrès » qui inspirait jusqu’alors la jurisprudence européenne : l’élargissement a modifié ses équilibres internes et elle est devenue à la faveur de l’alliance idéologique des pays de la « Nouvelle Europe » un levier particulièrement puissant de déstabilisation des modèles sociaux nationaux. (p. IV) Et c’est à cette occasion que l’on découvre, en se référant aux notes de bas de page, les dates des modifications concernant les lois sur le travail émises par la commission européenne entre 2006 et 2015. Si l’on n’avait pas pris conscience des profondes mutations récentes de notre société (et même pour ceux qui s’en étaient déjà rendu compte) la liste nous fait dresser les cheveux sur la tête en nous demandant si nos institutions ne sont pas, elles, tombées sur la tête."

Source : Blog de Paul Jorion

Union Européenne - Elargissement - Dumping social en place de l'Europe sociale promise.
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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 23:12
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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 15:46
En Turquie et ailleurs, l’état de droit ne se monnaye pas !

Communiqué de presse, publié le 11 mars 2016, sur le site du syndicat de la magistrature

La dérive autoritaire turque s’accélère. La mise au pas de toute contestation cible notamment la magistrature. L’association de magistrats Yarsav, dont plusieurs membres font déjà l’objet de poursuites, lance un cri d’alarme tandis que le Haut Conseil des juges et procureurs turcs s’apprête à suspendre 680 magistrats au prétexte qu’ils seraient membres d’une « organisation parallèle ».

Après avoir concentré les pouvoirs exécutif et législatif entre ses mains, mis sous tutelle la presse d’opposition, le pouvoir turc mené par le président Recep Tayip Erdogan, poursuit sa purge dans la magistrature.

Depuis la révélation en décembre 2013 d’affaires de corruption impliquant l’Etat turc, plus de 40 000 policiers, fonctionnaires, juges et parquetiers ont été mis à pied ou révoqués. Après la mise en œuvre de nombreuses mesures d’intimidation : suspensions, mutations d’office, rétrogradations, poursuites disciplinaires, six magistrats ont été arrêtés au printemps 2015. Accusés d’acte de terrorisme ou d’atteinte à la sécurité de l’Etat, ils ne doivent cette criminalisation qu’à leur courage : leur application juste et déterminée de la loi contre les intérêts du président Erdogan. Ils sont encore à ce jour en détention provisoire.

Le pouvoir turc façonne une magistrature à sa solde. Premier levier de cette mise au pas, le Haut Conseil des juges et procureurs turcs, équivalent de notre Conseil supérieur de la magistrature, est depuis octobre 2014 composé à majorité de membres soutenus par le gouvernement. Il a depuis prononcé de nombreuses mutations de magistrats, y compris en cours de procès. Par ailleurs des centaines d’avocats qui travaillaient pour le parti au pouvoir ont été nommés juges.

En mars 2015, au nom de la lutte contre le terrorisme, l’adoption d’une loi renforçant les pouvoirs de police a notamment transféré une partie des pouvoirs des procureurs vers les gouverneurs, facilité l’usage des armes à feu pour les policiers et restreint le droit de manifester, le tout en réduisant le champ du contrôle judiciaire.
Aujourd’hui, l’association de juges et de procureurs turcs Yarsav, refusant de se laisser réduire au silence par la poursuite de plusieurs de leurs membres, lance le « dernier SOS des juges turcs libres ».

Derrière la suspension de 680 magistrats au motif de leur appartenance à une « organisation parallèle », se niche une véritable épuration menée par un gouvernement qui agite cette prétendue « organisation » contre tous les opposants au régime et ses dérives autoritaires, au rang desquels figurent notamment les journalistes, les manifestants, les universitaires, les syndicalistes. On sait déjà que cette scandaleuse manœuvre ne s’arrêtera pas là : le Haut conseil des juges et procureurs turcs a « identifié » 5000 juges et procureurs comme membres de structures parallèles.

Cette dérive autoritaire est menée au moment même où l’Union européenne négocie honteusement avec la Turquie pour lui déléguer le reflux de centaines de milliers de migrants. En prétendant, contre l’évidence, faire de la Turquie un pays tiers considéré comme « sûr », l’Union européenne trahit la cause des réfugiés et sombre dans une cécité coupable, en fermant les yeux sur les atteintes massives aux droits fondamentaux.

En marge des négociations, François HOLLANDE a déclaré : « la coopération avec la Turquie ne veut pas dire qu’on accepte tout de ce pays ». Où se trouve alors la limite de l’inacceptable ? Dans le cadre du démantèlement de l’Etat de droit et des libertés publiques en Turquie, un pallier est de nouveau franchi dans la purge de la magistrature. Quel prix aura le silence de l’Union européenne ?

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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 15:25

 Il y a 25 ans, les peuples soviétiques votaient en faveur de l'URSS

 

Le 17 mars 1991, est organisé l’unique référendum de l’histoire de l’URSS. Une majorité écrasante de citoyens soviétiques de différentes républiques fédérées (boycott de l'Arménie, de la Géorgie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Moldavie) se prononcent pour le maintien de l’URSS, dans un cadre constitutionnel renouvelé.
 
Il y a 25 ans, les peuples soviétiques votaient en faveur de l'URSS
 
La tenue de ce référendum fut décidée en décembre 1990 par le IVe congrès des députés du peuple, qui fait office depuis 1989 de Parlement extraordinaire de l’URSS entre les sessions du Soviet suprême. Le référendum n’étant pas prévu dans la constitution de l’Union, cette dernière est modifiée.

L’organisation du référendum incombe aux républiques fédérées. Celles-ci réagissent différemment. Mais certaines républiques, qui se considèrent déjà comme indépendantes, refusent de l’organiser. Ainsi seule La République Socialiste Fédérative Soviétique de Russie (RSFSR), la République Socialiste Soviétique de Biélorussie, la République Socialiste Soviétique d'Ukraine, la République Socialiste Soviétique du Kazakhstan, la République Socialiste Soviétique d’Ouzbékistan, la République Socialiste Soviétique d’Azerbaïdjan, la République Socialiste Soviétique du Kirghizstan, la République Socialiste Soviétique du Tadjikistan et la République Socialiste Soviétique du Turkménistan organisent le référendum et mettent en place des commissions électorales.

 

Il y a 25 ans, les peuples soviétiques votaient en faveur de l'URSS
Considérez-vous nécessaire le maintien de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques ?

Sur 185.647.355 électeurs appelés aux urnes, il y eu une participation de 80% (148.574.606 votants) et 145.816.789 suffrages exprimés. 77,85% des votants se sont prononcés pour le maintien de l’URSS (113.512.812 voix) en répondant oui à la question suivante :

« Considérez-vous nécessaire le maintien de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques comme fédération renouvelée de républiques souveraines égales en droit dans laquelle seront garantis les droits et la liberté des personnes quelle que soit leur nationalité ? »

La Russie décide de poser une seconde question, sur la création de la fonction de président de la Fédération de Russie. Le Soviet de Moscou en profite pour poser aux Moscovites une troisième question, sur la création de la fonction de maire de la capitale.

Le Kazakhstan simplifie la question, qui devient : « Considérez vous nécessaire le maintien de l’URSS comme Union d’Etats souverains égaux en droit ? ».

L’Ukraine la reformule : « Etes vous d’accord avec le fait que l’Ukraine soit membre d’une Union d’États soviétiques souverains sur la base de la déclaration de souveraineté de l’Ukraine ? »

Un résultat sans appel, massif, en faveur du maintien de l'URSS

En Russie (RSFSR), 71,3% des votants se sont exprimés en faveur du maintien de l'URSS.

En Ukraine (RSSU), se sont 70% des votants qui approuvent le maintien de l'URSS.

En Biélorussie (RSSB), ils sont 82,7% a vouloir le maintien de l'URSS.

Des résultats sans appel dans les Républiques socialistes soviétiques d'Asie Centrale, Ouzbékistan (93,7%), Kazakhstan (94,1%), Kirghizstan (96,4%), Tadjikistan (96,2%) et Turkménistan (97,9%).

Dans le Caucase, seule l'Azerbaïdjan organise le référendum et le "OUI" obtient 93,3% des suffrages.

Dans les républiques où le scrutin ne fut pas organisé officiellement, plus de deux millions de personnes (sur un total de 19 millions d’habitants, toutes républiques confondues) allèrent s’inscrire sur les listes électorales ouvertes par le ministère de l’intérieur d’URSS et le KGB pour voter le maintien de l’URSS. Enfin, dans l’armée, le « oui » l’emporta à 89%.

En Moldavie, le référendum sur le maintien de l’URSS fut organisé en République socialiste soviétique de Transnistrie (qui avait proclamé son indépendance de la Moldavie en 1990) et en Gagaouzie (République autonome de Moldavie), où la population se prononce respectivement à 97% et à 98% pour l’Union soviétique.

 

Leonid Kravtchouk, Stanislav Shushkévitch, Boris Eltsine mettent officiellement fin de l'Union soviétique - 8 décembre 1991Quelques mois plus tard

Leonid Kravtchouk, Stanislav Shushkévitch, Boris Eltsine mettent officiellement fin de l'Union soviétique - 8 décembre 1991
 
Le premier référendum populaire et démocratique (selon les critères occidentaux) enterré par les oligarques, chantres de la démocratie et du libéralisme

Le peuple soviétique avait cessé d'exister en décembre 1991. Et sa dernière volonté exprimée lors du référendum, à savoir préserver l’URSS, n’a jamais été respectée par les caciques qui prirent le pouvoir dans les ex-républiques soviétiques.

Les résultats de ce référendum étaient une preuve de l'attachement des Russes, des Ukrainiens et de l'immense majorité des peuples soviétiques à l'URSS, son histoire, son système économique, son originalité politique.

La trahison des Gorbatchev, Eltsine, Kravtchouk et autre Tchevernadze n'en est que plus manifeste : contre l'avis de leurs peuples, ils ont lancé l'URSS sur la voie de la décomposition, des fureurs nationalistes, du capitalisme sauvage, de la corruption mafieuse.

Les conséquences sont aujourd'hui bien visibles, notamment en Ukraine. Partout le nationalisme et le néonazisme monte. Les régimes oligarchiques ont remplacé le régime du peuple soviétique. La pauvreté massive côtoie l’opulence des anciens apparatchiks enrichis lors des privatisations. Les guerres entre les peuples (Tchétchénie, Géorgie, Moldavie, Ukraine ...) se sont multipliées. La liberté a reculé et la démocratie n'est qu'un vague mot utilisé par les élites actuelles pour obtenir des aides du FMI.

Le 25 décembre 1991, le drapeau soviétique est descendu pour la dernière fois sur le Kremlin. La restauration de la "démocratie" dans les pays de l'ex-URSS se fit sur l'écrasement d'un vote populaire massif en faveur du maintien de l'URSS.

 

 
 
Il y a 25 ans, les peuples soviétiques votaient en faveur de l'URSS
Nicolas Maury sur son blog.
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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 15:25

Cet article est reposté depuis Ça n'empêche pas Nicolas.

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18 mars 2016 5 18 /03 /mars /2016 15:10
Bruxelles, discret chef d’orchestre de la loi El Khomri

Le Premier ministre Manuel Valls, la ministre du Travail Myriam El Khomri, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron Source: Reuters
Le Premier ministre Manuel Valls, la ministre du Travail Myriam El Khomri, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron

La mobilisation, déjà spectaculaire, contre ledit projet de loi El Khomri pourrait encore monter en puissance d’ici la fin du mois de mars.

Rien n’indique en effet que les minces concessions rendues publiques le 14 mars par le Premier ministre soient de nature à convaincre les manifestants – qui ont rendez-vous les 17, 24 et 31 mars – de rentrer sagement chez eux. A ce stade, seule la CFDT a jugé satisfaisantes les annonces de Manuel Valls, selon un scénario que les mauvaises langues décrivaient comme écrit à l’avance.

 

Ce projet se concentre en particulier sur trois aspects : les conditions de licenciement ; l’organisation et la durée du travail ; les modalités assurant l’entrée en vigueur des accords collectifs.

L’objectif de fond est double : adapter les salariés aux fluctuations du marché, autrement dit ne les payer que quand on en a besoin ; et privilégier le face à face direct dans l’entreprise – là où le rapport de forces est le plus défavorable aux salariés – plutôt que les garanties collectives légales. Sous des formes diverses, de nombreux pays ont connu une telle évolution.

La réforme est exigée, pilotée et relayée par les institutions européennes

Car ce que beaucoup d’observateurs – et même de syndicats – n’ont pas vu, ou plutôt pas voulu voir, c’est que la réforme est exigée, pilotée et relayée par les institutions européennes.

En témoignent ainsi les «recommandations» adressées à la France, qui furent énoncées en mai 2015 par la Commission européenne, et validées le 14 juillet (!) par le Conseil européen (gouvernements des Etats-membres).

En atteste également le tout récent «rapport 2016» sur la France publié par la Commission le 26 février dernier. Ce rapport a le mérite de placer le projet actuel en perspective.

Il se félicite par exemple qu’un «glissement progressif [se soit déjà] opéré vers une décentralisation de la négociation collective», rappelant que dès 2004 «la loi Fillon sur le dialogue social a étendu le champ des négociations menées à l’échelon de l’entreprise», ce qui a permis à de tels accords «de déroger aux accords de branche ou interprofessionnels y compris in pejus [c’est-à-dire en prévoyant des conditions temporaires moins favorables aux salariés]».

Le rapport 2016 note en outre que l’accord interprofessionnel de janvier 2013, transposé ensuite dans la loi, a autorisé lesdits «accords de maintien dans l’emploi». Ceux-ci permettent de «modifier les salaires et le temps de travail pour une durée maximale de deux ans» et ce, «sans que cela doive être autorisé à un niveau de négociation supérieur». 

 

Les mesures appliquées avaient été négociées avec Bruxelles

Au paragraphe suivant, intitulé de manière quasi orwellienne «protection de l’emploi», le document de travail de la Commission salue les «réformes mises en œuvre depuis 2008 [qui] ont progressivement simplifié la procédure de licenciement».

Enfin, le rapport de Bruxelles loue donc le gouvernement français pour avoir annoncé «une réforme progressive du code du travail [le projet actuel] pour accroître l’autonomie des négociations à l’échelle de l’entreprise».

Mais c’est en réalité le premier document – les «recommandations» adressées à Paris en juillet dernier – qui avait fixé le cadre contraignant. Il ordonnait ainsi de «réviser le cadre juridique régissant les contrats de travail» afin de réduire la «segmentation» entre titulaires de CDI et de CDD. De même, poursuivait Bruxelles, il convient «de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique».

 

La mobilisation massive a quelque peu bouleversé les plans bruxellois

Neuf mois plus tard, c’est, quasiment mot pour mot, l’objet du projet de loi El Khomri. Du reste, en 2015, des réformes analogues avaient été mises en œuvre en Italie par Mateo Renzi, comme le «job act» qui redéfinit le contrat de travail et «libérant» les licenciements, et en Espagne par Mariano Rajoy qui a adapté les conditions de licenciement à la conjoncture.

Dans tous les cas, les mesures appliquées avaient été négociées avec Bruxelles dans un ensemble plus vaste intégrant les réformes des retraites et de l’assurance-chômage, ainsi que la réduction des dépenses publiques.

Dans le cas de la France, la Commission a obtenu du gouvernement l’accélération du démantèlement du code du travail en «échange» d’une indulgence implicite quant au déficit budgétaire qui reste au-dessus de 3%.

Ou plus précisément : croyait obtenir. Car pour l’heure, la mobilisation massive a quelque peu bouleversé les plans bruxellois.

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