Le titre et le texte qui suivent sont extraits de la résolution du congrès du Parti de Gauche qui s'est tenu en Juillet 2015. Plus aucun sacrifice pour les traités, aujourd'hui la souveraineté nationale doit primer.

A ce stade de l'histoire, seul le cadre national, immédiatement disponible comme alternative aux institutions supranationales actuelles, peut permettre l'expression de la souveraineté populaire.

L'affrontement avec le capitalisme et la mise en œuvre de notre projet écosocialiste nécessitent donc la reconquête de la souveraineté populaire, et ce d'abord à l'échelle nationale. Ce n'est pas une condition suffisante pour rompre avec le capitalisme financier, mais c'est une condition nécessaire.

Cette volonté d'indépendance n'est en aucun cas synonyme d'isolement et d'arrêt des échanges coopératifs. Face aux forces puissantes qui nous oppriment, aucune internationale des travailleurs ne naîtra spontanément de la rencontre entre des peuples préalablement privés de toute forme de souveraineté. La construction d'un nouvel internationalisme passe donc par un rétablissement de l’exercice de la souveraineté populaire dans le cadre de l’État-Nation, condition de l’édification de nouvelles solidarités internationales. Un peu d'internationalisme éloigne de la patrie; beaucoup d’internationalisme y ramène. Un peu de patriotisme éloigne de l'internationale ; beaucoup de patriotisme y ramène, disait Jaurès.

Plan A : désobéissance et construction d'un rapport de force européen pour en finir avec les traités

Le programme du Parti de Gauche est incompatible avec l'Union européenne telle qu'elle est définie par les traités.

Dans l’état actuel des rapports de forces politiques au sein de l’UE, il est parfaitement illusoire d’espérer une réorientation radicale des politiques et des institutions européennes si l’on se contente d’attendre que tous nos partenaires soient disposés à engager une renégociation des traités. Le droit européen émanant des traités et des directives de l'Union européenne ne doit être le prétexte d'aucune régression.

Si nous arrivons au pouvoir, pour appliquer notre programme, nous mènerons, avec tous les États prêts à s'y engager avec nous, une bataille diplomatique qui passera par la désobéissance aux traités. Cette stratégie suscitera une très forte résistance des Gouvernements de droite et socio- libéraux, en particulier du Gouvernement de grande coalition CDU-SPD dirigé par Merkel. La politique économique allemande des années 2000 a grandement contribué à la crise de la zone euro, en menant une politique nationale déflationniste contre le reste de ses voisins, qui a aggravé le déséquilibre des balances commerciales. Rappelons qu'avant cette crise, l'Italie, l'Espagne, l'Irlande ou le Portugal étaient en parfaite santé budgétaire.

Si, malgré notre politique de désobéissance, le Gouvernement allemand continuait à bloquer une refonte radicale des traités permettant aux autres États européens d'appliquer des politiques favorables aux peuples, sous serions prêts à aller plus loin et à assumer l'éclatement de la zone euro et de l’Union européenne.

Plan B : sortir de l'euro et de l'Union européenne

Notre confrontation avec les libéraux européens et notamment avec le Gouvernement allemand aura en effet pour enjeu principal la monnaie, et pourrait donc nous amener à sortir de l’euro. Ce qui se passe en Grèce aujourd’hui démontre que la BCE se sert de sa confiscation du pouvoir monétaire pour empêcher Syriza d’appliquer son programme. En bloquant le refinancement des banques grecques et en organisant la pénurie des liquidités, elle empêche le Gouvernement grec d’appliquer le programme pour lequel il a été élu. Pour ne pas tomber dans le même piège, nous devons assumer dans les négociations que nous avons un plan B : la sortie de l’euro.

Dès notre arrivée au pouvoir, nous porterons en effet la menace d’une réforme unilatérale des statuts de la Banque de France pour lui permettre de monétiser la dette, c’est-à-dire d’acheter des obligations d’État en son nom. Cette réquisition de la Banque de France serait accompagnée d’un contrôle strict des mouvements de capitaux. La technocratie européenne ne pourra ainsi pas utiliser le chantage du blocage des liquidités contre la France.

Pour sortir par le haut de la crise diplomatique que nous aurons ainsi créée, nous proposerons aux autres pays européens une sortie négociée de la zone euro, qui conduira à un changement radical de structure monétaire, via l’instauration d’une monnaie commune. Cette monnaie aurait ainsi un taux de change unique vis-à-vis des monnaies extérieures à la zone euro, et chaque pays membre de la zone conserverait une monnaie nationale. Nous proposerons la mise en place d’un « Partenariat Monétaire d’Equilibre » pour que l'explosion de la zone euro ne nous ramène pas aux écueils du SME (Système Monétaire Européen) des années 1980. La banque centrale de cette zone monétaire réformée aurait pour objectif de stabiliser les taux de change intra-européens entre les monnaies nationales pour limiter les différences d’inflation et la spéculation entre pays.

Notre plan de sortie de l'euro et notre stratégie de rupture avec les institutions européennes seront travaillées à l'issue de notre congrès, en lien avec tous les économistes, intellectuels, syndicalistes et partenaires politiques souhaitant s'y associer. Par ailleurs, nous sommes conscients du fait que le cadre actuel de l’UE ne nous permettrait pas d’appliquer pleinement le programme pour lequel nous serions élus, mais aussi du fait qu’aucune procédure n’existe pour exclure un État de l’UE. C’est pourquoi, dans le cas où un ensemble d’États-Membres refuseraient de négocier nos propositions d’amendements aux traités, nous agirions unilatéralement en violation des traités sur tous les points que nous jugerions essentiels pour respecter le mandat donné par le peuple souverain. Nous engagerions les négociations avec tous les États disposés à engager une refondation progressiste et démocratique de l’UE.

Si le rapport de force ainsi constitué ne permettait pas à l’UE de sortir du blocage, l’existence de l’UE serait alors remise en cause de fait. Nous assumons pleinement cette éventualité, puisque le statu quo d’une Europe déjà parfaitement désunie n’est pas soutenable. Si l’obstination des néolibéraux à ignorer la volonté des peuples devait provoquer la dislocation de l’UE, la France prendrait toutes les initiatives pour reconstruire une autre voie vers l’unité et la solidarité des peuples d’Europe.

SOURCE:

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Un nouveau rapport prônant un saut fédéral en deux étapes a été soumis au Conseil européen. Pointant les « défauts » de l’intégration monétaire, le texte propose d’enlever aux Etats de la zone euro leur souveraineté en matière de politique économique, afin de faire converger leur « compétitivité ».

« notre but commun est de rendre impensable (…) un avenir sans Europe »

Du traité de Maëstricht jusqu’à la mise en place de la gouvernance économique de la zone euro (semestre européen ; traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ; et textes associés…) en passant par le traité de Lisbonne, d’immenses chantiers d’inspiration fédéraliste se sont succédé. La monnaie unique, les mécanismes de contrôle budgétaire et l’Union bancaire sont désormais devenus des réalités, et ce, sans que les parlements nationaux aient été, ou si peu, consultés.

Pourtant, les dirigeants européens continuent de déplorer les « défauts de construction » de l’Union économique et monétaire (UEM) qui subsistent, et ne cessent d’appeler de leurs vœux une « convergence accrue » entre les économies de la zone euro.

Depuis trois ans, les groupes de travail et rapports n’ont pas manqué : groupe informel de réflexion sur l’avenir de l’Europe (ministres), projet détaillé de la Commission « pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie », feuille de route « vers une véritable union économique et monétaire » de l’ex-Président du Conseil Herman Van Rompuy, communications de la Commission relatives à la gouvernance économique…

C’est dans cette continuité qu’un « rapport des cinq présidents » a été soumis à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin. Le président du Conseil, Donald Tusk, de l’eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, du parlement européen, Martin Schulz, de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi proposent un document visant à renforcer l’intégration économique et institutionnelle de la zone euro. Ce sont surtout les deux derniers cités qui étaient à la manœuvre.

L’objectif des auteurs a le mérite de la clarté. Ils plaident en effet pour que « les Etats membres acceptent de plus en plus de décisions communes sur des éléments de leurs propres budgets et de leurs politiques nationales », ce qu’ils nomment pudiquement le « partage de souveraineté ». Car, selon eux, « la deuxième économie du monde ne peut plus être gérée à travers de simples règles de coopération ».

Ce document propose de procéder en deux étapes : utiliser d’abord les capacités d’intégration « à traité constant », d’ici à fin juin 2017 ; puis, à partir de cette date, engager un processus de réforme desdits traités. Face à l’impopularité croissante de l’Union européenne, envisager d’emblée de nouveaux référendums serait en effet suicidaire.

Dès la première phase, chaque pays serait tenu de mettre en place une « autorité de la compétitivité », instance « chargée de surveiller les performances et les politiques en matière de compétitivité ». Ces instances nationales « indépendantes » auraient pour mandat de « s’assurer que les salaires évoluent conformément à la productivité, et de comparer les évolutions avec celles des autres pays de la zone euro, et parmi les autres partenaires commerciaux importants ». En termes simples : pas trop vite.

L’harmonisation des politiques économiques serait assurée par des « critères de convergence » supplémentaires. Outre les « coûts salariaux », l’amélioration de l’« environnement des affaires » (la « flexibilité du marché du travail », entre autres), ou la « cohésion sociale » seraient également mesurées.

Afin d’accélérer cette « convergence », les pays méritants seraient récompensés par des mécanismes de transferts financiers. Est ainsi suggérée la mise en place d’une assurance européenne des dispositifs nationaux d’indemnité chômage. On retrouvé ici l’idée promue depuis longtemps par Berlin d’un conditionnement plus strict des aides européennes, moyennant un budget communautaire renforcé.

Pour renforcer la convergence des politiques économiques, il est également proposé de modifier le calendrier actuel du semestre européen afin de faire précéder les recommandations spécifiques pour chaque Etat par une phase consacrée à l’examen de la zone euro dans son ensemble. Le document propose aussi de créer une présidence permanente de l’eurogroupe, ainsi qu’une sous-commission propre à la zone euro au sein du parlement européen.

Le rapport plaide en outre pour la création d’un « conseil budgétaire européen ». Par ailleurs, des facilités de prêts sous forme d’obligations émises par la zone euro (« project bonds » associant financement public et investissement privé) seraient lancées. En filigrane se dessine ainsi la seconde phase, qui verrait notamment la mise en place d’un véritable Trésor commun pour les pays de la zone euro.

Car le patron de la BCE, notamment, n’a jamais dissimulé la couleur : seul un « saut qualitatif » vers des mécanismes plus fédéraux est susceptible d’assurer la survie de la monnaie unique à moyen terme. Cela recoupe la vision des dirigeants allemands : pas d’« union de transferts » (financiers) sans prise de contrôle par Bruxelles – et, de fait, par Berlin – des finances et des budgets des Etats de la zone euro.

Cette dernière serait donc le noyau de l’intégration. Les pays n’y appartenant pas constitueraient un ensemble plus lâche, partageant essentiellement le marché unique (biens, services, capitaux, main d’œuvre).

Toutes ces idées recoupent une contribution publiée récemment dans plusieurs quotidiens européens signée par les ministres français et allemand de l’Economie. Les deux sociaux-démocrates plaidaient pour l’amorce d’un budget de la zone euro, et pour un commissaire européen chargé de cette dernière. Et concluaient leur tribune en affirmant : « notre but commun est de rendre impensable (…) un avenir sans Europe – ou avec moins d’Union ».

Magali Pernin

Auteur du blog http://www.contrelacour.fr