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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
27 septembre 2015 7 27 /09 /septembre /2015 09:04

Le 20 Septembre le blog d'Action Communiste faisait les commentaires suivants à propos de l'information, trouvée dans le Monde, concernant l'arrivée de rebelles syriens entraînés par les Etats-Unis.  La réalité nous donne raison.  Mais hélas ce n'était pas difficile à prévoir ...

Les Etats-Unis entraînent des "rebelles" syriens : pour lutter contre Daesh ?

Entraînés en Turquie, ces "rebelles" sont peu suspects de sympathie pour les combattants kurdes, pourtant efficaces contre Daesh ... Qui combattront-ils ?  Daesh ? Les Kurdes ? ou le régime syrien ?  Au fait : quelle est la position des Etats-Unis et de l'Occident face à Al-Qaïda ? Rebelles modérés ?  Presque modérés ? BHL pourrait-il nous éclairer ? AC le 20 septembre.
"Un groupe de rebelles entraînés par les Etats-Unis entre en Syrie

Le Monde.fr avec AFP et Reuters |


Extrait.

Washington a commencé au printemps à former et équiper des rebelles syriens décrits comme modérés pour combattre l’EI en Syrie mais le programme n’a pas réussi à décoller.

Un groupe de rebelles syriens entraînés en Turquie par les Etats-Unis pour combattre le groupe djihadiste Etat islamique (EI) est entré ce week-end en Syrie, indiquée l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH)."

Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le
 

Un combattant rebelle lors d'affrontements avec les forces pro-gouvernementales le 18 septembre 2015 dans la province d'Idlib

Un combattant rebelle lors d'affrontements avec les forces pro-gouvernementales le 18 septembre 2015 dans la province d'Idlib

afp.com/OMAR HAJ KADOUR

Le commandement des forces américaines au Moyen-Orient a reconnu vendredi que des rebelles syriens, formés par les Etats-Unis, ont remis 25% de leurs munitions à des combattants du Front al-Nosra, branche syrienne d'Al-Qaïda.

[...]

suite sur le site de l'Express

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26 septembre 2015 6 26 /09 /septembre /2015 12:17

Quand le succès de Syriza et Tsipras
est salué par la social-démocratie européenne…

 

Par Jean Lévy et Claude Beaulieu

mercredi 23 septembre 2015, par Comité Valmy

 

Ainsi, les Grecs ont reconduit Tsipras et Syriza à la tête du gouvernement hellénique.

Ce vote est salué par François Hollande, Bernard Guetta et Martin Schulz, comme une victoire de la social-démocratie. Exit, pour ces derniers du Pasok, leur ex-parti frère, relégué au magasin des accessoires.

Le PS joue Tsipras et Syriza.

Pour le chef de l’État « C’est un succès important pour Syriza, pour Tsipras et pour la Grèce qui va connaître une période de stabilité avec une majorité solide et avec des dirigeants, et notamment Alexis Tsipras qui a courageusement défendu ses positions et notamment l’accord conclu au Conseil européen le 13 juillet », a déclaré François Hollande, qui se rendra à Athènes « sans doute dans les prochaines semaines ». « Avec Alexis Tsipras, nous avons convenu de travailler ensemble avec d’autres pour que cette idée de la gauche puisse être promue en Europe »

L’hommage appuyé ainsi réservé par le président de la République, au parti qui se voulait, il y a six mois encore, révolutionner la politique grecque en renversant la table de l’austérité, chasser la troïka du pays et redonner à celui-ci indépendance et souveraineté, a de quoi surprendre ceux qui, encore aujourd’hui, placent en Syriza et Tsipras le renouveau de la gauche européenne…

Mais si Syriza a remporté la mise, peut-on dire qu’il s’agit d’une victoire ?

Examinons les chiffres.

Le premier enseignement de ce premier scrutin grec est celui de la lassitude. Le niveau de l’abstention (près de 45 %) est le principal fait de la soirée. C’est dix points de plus qu’en janvier et si l’on ajoute les bulletins blancs ou nuls (2,5 % des suffrages contre 0,5 % en janvier), on peut prendre la mesure du désaveu de la politique en Grèce.

Ces chiffres réduisent d’autant la popularité apparente de Tsipras : moins d’un Grec sur cinq est resté fidèle à son mouvement, alors que près d’un sur deux a refusé de mettre un bulletin dans l’urne. Pourtant un porte-parole de Syriza a annoncé dans la soirée que le parti mettrait en œuvre le plan conclu avec les créanciers internationaux tout en continuant à négocier sur les conditions de son application...

Le sentiment dominant demeure la désaffection de la population grecque vis-à-vis de la politique, et plus encore de la « gauche » et de ceux qui en revendiquent l’héritage.

Cette désespérance a touché en premier les candidats de l’Unité populaire, autour des vingt-cinq députés qui avaient quitté Syriza s’estimant trahis du fait de la capitulation de sa direction. Ils recueillent moins de 3% des suffrages. D’autres listes issues, elles aussi de Syriza n’atteignent pas 1%. Un vote en faveur des listes dissidentes aurait signifié une confiance en l’avenir.

Or, c’est la résignation qui règne.

Ce sentiment touche les électeurs de Syriza : ceux qui s’en sont détournés comme ceux-ci qui ont estimé que Tsipras serait « moins pire » que la droite revenue au pouvoir. On connaît la chanson en France. Et on sait ce que cela a donné !

Le KKE obtient lui, 5,5%, loin des 8,48 réalisés par Aléga Papariga en mai 2012. Il perd 37 582 voix mais conserve ses 15 députés (contre 26 en 2012). Ces élections sont un avertissement. Sa stratégie « Classe contre classe », de rejet de toutes les autres sensibilités, systématiquement considérées comme étant au service du Capital, l’a isolé. Cette démarche stratégique a démontré son inefficacité et l’on peut estimer que la recherche d’un rassemblement anti-oligarchique, mettant en avant la reconquête de l’indépendance nationale, aurait été plus adaptée à la lutte contre l’euro dictature.

Les autres partis ont également pâti de la désaffection populaire. « Nouvelle démocratie », le mouvement traditionnel de la droite, qui a gouverné la Grèce en alternance avec le Pasok, durant des décennies, obtient 28, 1%.

« Aube doré » qui regroupe les nostalgiques de la dictature des colonels, totalise 6,96% et conforte sa position de troisième force du pays, tout en perdant aussi des voix.

Quelle leçon à tirer de la situation grecque ?

En terre hellène comme en France et sur tout le continent soumis, aucun changement démocratique ne peut être envisagé dans le cadre de l’Union européenne. Les financiers tiennent non seulement les cordons de la bourse, mais ils tirent les ficelles politiques des gouvernements qu’ils se proclament de « gauche » ou qu’ils se revendiquent de droite. Le grand patronat ne s’est pas, depuis des lustres, investi dans la construction européenne pour permettre à quelque peuple insolent de déroger à la règle : la dictature des marchés. Ceux qui, au PCF entre autres, nous chantent le grand air de l’Europe sociale, trompent les Français.

L’expérience grecque nous en démontre la triste actualité.

Le 21 septembre 2015

Jean Lévy
Claude Beaulieu
Du Bureau national du Comité Valmy

 

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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 16:45

150 à ROUEN pour les libertés syndicales

 

Les militants CGT s'étaient rassemblés devant le palais de Justice dans le cadre de la journée d'action nationale de la CGT pour défendre les libertés syndicales. Pascal Morel, secrétaire de l'UD-CGT 76 a pris la parole, suivi par une représentante de Solidaires qui s'était joint à la manifestation. 

 

Pas de conquêtes sociales sans conquête et défense des libertés syndicales

Dans son intervention P. Morel rappela l'importance des libertés syndicales et d'une organisation collective des salariés à l'entreprise pour les conquêtes sociales.  Aujourd'hui rappela-t-il, "le patronat, le gouvernement, l'Union européenne, veulent institutionnaliser les syndicats pour qu'ils deviennent des outils d'accompagnement" de la politique de  la régression sociale.

Devant le palais de justice à Rouen

Devant le palais de justice à Rouen

 

 

Faire peur pour faire taire : Partout en France, en Seine-Maritime, les atteintes aux libertés syndicales se multiplient.

"Faire peur pour faire taire", et donc criminaliser toute action syndicale, c'est le but du patronat, encouragé par le gouvernement.

"Aujourd'hui, 23 septembre sont convoqués au tribunal correctionnel de Paris cinq militants du syndicat CGT Energie Paris pour atteinte à la liberté du travail alors qu’ils défendaient avec 200 agents le droit au travail d’une collègue licenciée arbitrairement."

"En Seine-Maritime de nombreux militants sont menacés pour leur action syndicale.  A Setin, à Martot, un jeune militant est menacé pour avoir voulu créé une section syndicale.  A Mac Do à Barentin, les salariés qui voulaient créer une section syndicale sont licenciés.  Au Havre cet été la police convoque des militants pour une action insignifiante lors du passage du Tour."

A cela s'ajoute les menaces d'expulsion des locaux syndicaux.

"Avec les lois Rebsamen, Macron, le pouvoir et le patronat entend précariser de plus en plus les salariés pour mieux les mater. "

Rouen, Dieppe : Pour défendre les libertés syndicales Rouen, Dieppe : Pour défendre les libertés syndicales
Rouen, Dieppe : Pour défendre les libertés syndicales

Des droits nouveaux pour protéger les militants syndicaux et associatifs

La CGT réclame "une loi portant sur des droits nouveaux protégeant les militants syndicalistes et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective" et que des "locaux soient mis à disposition des organisations syndicales à titre gracieux par les collectivités locales" pour que les libertés syndicales puissent s'exercer pleinement.  Enfin que la loi d'amnistie portant sur « des délits commis lors des mouvements sociaux » soit définitivement votée par l'Assemblée Nationale.

Libertés syndicales: rassemblement devant le tribunal de Dieppe

Lu sur le blog de l'UL CGT Dieppe Droits et libertés 

23 sept. 2015

Libertés syndicales: rassemblement devant le tribunal de Dieppe

Mercredi 23 septembre 2015, une cinquantaine de militants de la CGT se sont réunis symboliquement devant le tribunal de Dieppe, dans le cadre de la journée d'action nationale pour défendre les libertés syndicales.

Jean-Henri Dufils a pris la parole pour rappeler l'importance, pour les salariés, des libertés syndicales.

Le rapport présenté au premier ministre VALLS par l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis COMBREXELLE, a donc pour objectif de ramener les salariés au 19ème siècle. La loi du patron prévaut sur l'intérêt général alors que le Code du travail avait été conçu pour rééquilibrer le rapport dans l'entreprise entre les salariés et le patronat. Il protégeait le salarié.

Par ce sabotage, le gouvernement s'est fixé l'objectif de sécuriser davantage l'employeur. Une fois de plus, le patron est gagnant.

Pour les salariés, une seule voie possible: s'organiser dans le syndicalisme combatif, résister et se mobiliser !

Libertés syndicales: rassemblement devant le tribunal de DieppeLibertés syndicales: rassemblement devant le tribunal de Dieppe
Libertés syndicales: rassemblement devant le tribunal de Dieppe
Libertés syndicales: rassemblement devant le tribunal de DieppeLibertés syndicales: rassemblement devant le tribunal de Dieppe
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23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 22:12

Par · 22 septembre 2015

Les élections de dimanche 20 septembre en Grèce ont vu un nouveau succès de SYRISA et d’Alexis Tsipras. Mais ce succès laisse un arrière-goût amer. Certes, en pourcentage des voix, Tsipras semble avoir remporté son pari. La gauche de SYRIZA, qui avait quitté le parti à la suite de la capitulation du 13 juillet 2015 ne sera pas présente au Parlement. Pourtant, les résultats sont inquiétants à plus d’un égard. Ainsi, l’abstention a progressé de 7% par rapport aux élections de janvier 2015. La fuite des électeurs hors des partis ayant accepté les conditions iniques de Bruxelles est impressionnante. Syriza perd 14% de ses électeurs, la Nouvelle Démocratie en perd 11% et To Potami près de 50%[1]. Seul la parti d’extrême-droite « Aube Dorée » maintien à peu de choses près son nombre de voix (et donc progresse par rapport à l’élection du 25 janvier).

Les votes « blancs » et « nuls » augmentent aussi de manière considérable. Tout indique que la méfiance de l’électorat envers ses institutions a fait un bond considérable entre janvier et septembre ?

Graphique 1

Régions ou SYRIZA et Nouvelle Démocratie sont arrivées en tête.

A - ElecGrèce

Rouge: SYRIZA

Bleu: Nouvelle Démocratie

L’analyse que l’on peut faire de ce scrutin montre que les électeurs de gauche ont considéré qu’il valait mieux donner leur voix (pour ceux qui l’ont fait) à SYRIZA et ainsi éviter le retour aux affaires du parti de droite oligarchique « Nouvelle Démocratie ». Le népotisme de ce parti (comme d’ailleurs celui du PASOK) a laissé de très mauvais souvenirs.

Mais, cela ne peut constituer qu’un moindre mal. Il est évident que le 3ème mémorandum sera appliqué dans toute sa dureté et que Tsipras, ayant accepté les conditions qui lui ont été imposées, n’aura guère de marge de manœuvre. L’idée d’une résistance passive, si elle peut avoir un certain crédit dans l’opinion, ne tient pas devant les faits[2]. La gauche de refus n’a pu ni su concrétiser la désaffection sensible pour Syriza tant en raison de ses divisions (trois partis se disputaient les votes des déçus de SYRIZA) qu’en raison de son sectarisme (pour le KKE).

C’est du côté de la situation économique que les événements vont se précipiter dans les prochaines semaines. La situation de la Grèce ne saurait s’améliorer de par l’application du 3ème mémorandum, qui d’ailleurs n’a pas été fait pour cela, et elle est d’ores et déjà considérée comme étant désespérée[3]. Les premières indications sur le 3ème trimestre laissent à penser que la contraction de l’activité économique en juillet et août 2015 a été très violente. La production industrielle pourrait baisser de -8% à -10% et le PIB de -3% à -5%. Bien entendu, de telles baisses de production vont entraîner un recul des recettes fiscales et dès la fin octobre le gouvernement grec devra demander de nouvelles sommes à ses créditeurs.

Il est clair aujourd’hui qu’il n’y a pas d’avenir pour la Grèce tant qu’elle reste dans la zone Euro et tant qu’elle ne fait pas défaut sur une part importante de sa dette. Ceci commence à se dire tant aux FMI que dans les couloirs de l’Union européenne. Le dossier grec est donc toujours sur la table. Même si, aujourd’hui, d’autres problèmes sont en train de focaliser l’attention, comme la crise des réfugiés, il sera de retour dans les problèmes politiques d’ici la fin du mois d’octobre.

[1] http://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/resultats-des-elections-en-grece-les-chiffres/

[2] Godin R., « La Grèce entre en résistance », La Tribune, 21 septembre 2015, http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/la-grece-entre-en-resistance-506776.html

[3] Bootle R., Greece’s new government and the Troika have to face the awful truth, The Independant, 20 septembre 2015, http://www.telegraph.co.uk/finance/comment/11878690/Greeces-new-government-and-the-Troika-have-to-face-the-awful-truth.html

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 10:38
André Gerin

André Gerin

Avec 35,47 % des voix, Syriza et d’Alexis Tsipras viennent de sortir vainqueurs des législatives en Grèce. Une nouvelle fois, le peuple a rejeté les précédentes formations de l’ancien régime. Il est déterminé à résister coûte que coûte aux créanciers.

Depuis l’annonce de ce succès, François Hollande et tous les dirigeants européens s’empressent à le féliciter. Mais derrière toutes ces louanges, il y a beaucoup de contrevérités et de mensonges. En effet, ils étaient tous signataires de l’accord du 13 juillet d’une extrême violence, pour refuser le référendum et imposer de nouvelles mesures d’austérité, de privatisation et de mise en cause de la souveraineté.

Après cette victoire incontestable d’Alexis Tsipras, nous devons aider le peuple grec à retrouver sa dignité et sa souveraineté nationale, mises sous tutelle de la troïka.

La déclaration en trompe l’œil de François Hollande nous rappelle que nous n’avons rien à attendre d’un Président qui applique les mêmes politiques que Schroder et Blair.

Nous sommes à un moment crucial. Il est temps d’engager de grandes confrontations en France et en Europe pour faire sauter le mur de l’oligarchie financière et briser le tabou de l’euro. Il est temps de remettre en cause les traités de Lisbonne et de Maastricht.

Pour nous progressistes, la leçon grecque nous intime à sortir de cette illusion de changer l’Europe de l’intérieur. Nous ne pouvons plus nous contenter de ces discours à l’eau tiède qui tentent de nous enliser. Ce capitalisme cynique et sans pitié doit être remis en cause.

Un grand mouvement populaire, puissant et déterminé, en France et en Europe, est indispensable pour faire sauter les corsets de fer imposés aux peuples, qui corrompent la vie des gens et nourrissent les extrêmes droites et les intégrismes.


André GERIN
 
député-maire honoraire de Vénissieux
 
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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 07:36

"Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." ( ajout par AC).

Lu sur Lescrises.fr

Suite du billet sur l’histoire de la mise sous tutelle de l’Europe… de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

VII. Un résumé de ce fatras par Romaric Godin

Source : La Tribune, Romaric Godin, 06/04/2014

Alors que la France va négocier avec la Commission européenne un nouveau délai, voici un tour d’horizon des procédures qui régissent désormais la politique budgétaire des Etats membres de l’UE.

Pour comprendre la difficulté dans laquelle se situe le nouveau gouvernement français actuellement face à la Commission européenne, il faut avant tout saisir la réalité et le sens de la nouvelle architecture institutionnelle européenne mise en place pendant la crise. Cette architecture a cinq volets qui s’entrecroisent, ce qui rend sa visibilité parfois complexe. Voici un tour d’horizon.

Le pacte de stabilité et de croissance

Le premier volet est le plus connu. C’est le pacte de stabilité et de croissance adopté lors du Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il impose aux pays de la zone euro et aux autres pays de l’UE qui ont – rappelons-le – tous (à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni) vocation à entrer dans la zone euro, des critères de convergence comme la limite du déficit public fixée à 3 % du PIB et celle de la dette publique brute à 60 % de la richesse nationale. Ce pacte prévoit également la possibilité de recommandations et de sanctions pour les pays qui sont hors des clous. Néanmoins, le pacte de stabilité et de croissance n’a guère été respecté au cours des dix premières années d’existence de la monnaie unique. Après les crises en Grèce, Irlande et Portugal, les dirigeants européens ont décidé de durcir son application.

Le semestre européen

Pour cela, un calendrier d’intégration des budgets européens au niveau européen a été mis en place en 2011. C’est le semestre européen. Concrètement, il s’agit de faire dialoguer la Commission, chargée du respect du pacte de stabilité et de croissance, et les Etats membres tout au long de leur processus d’élaboration budgétaire. Les prévisions économiques sont ainsi produites trois fois par an par la Commission qui, en janvier, réalise un « Examen annuel de croissance » (EAC) pour les Etats membres. Cet EAC souligne les réformes et les efforts à effectuer. Il débouche sur l’établissement de priorités par le conseil européen, priorités qui sont ensuite transmises, en mars, aux Etats.

En avril, ces derniers doivent élaborer à partir de ces priorités, un « programme de stabilité » qui est ensuite transmis à la Commission. Laquelle transmet en juin des recommandations pour chaque pays au conseil européen qui les adopte en juillet. Dès lors, les Etats doivent intégrer ces recommandations dans leurs projets budgétaires pour l’année suivante.

Le Six Pack

Pour renforcer l’application de ce semestre européen, la Commission a acquis de nouvelles armes avec deux « paquets législatifs » européens, appelés « six pack » et « two pack », adoptés en 2012 et 2013, qui, en s’insérant dans le semestre européen, le rendent plus contraignant. Le Six Pack accorde à la Commission la possibilité de demander des corrections aux projets des Etats membres. Dans ce cas, ces derniers doivent amender leurs projets et publier un « plan d’action correctif ». Il accorde également à la Commission  la possibilité de limiter la croissance des dépenses publiques des Etats pour éviter tout dérapage.

Mais l’essentiel du « Six Pack » tient dans l’aspect répressif. Désormais, la Commission peut lancer, après deux rappels, une procédure dite « d’application rigoureuse » contre un Etat. Dans ce cas, l’Etat doit verser une garantie portant intérêt qui peut aller jusqu’à 0,1 % du PIB. Si la Commission décide d’infliger une sanction à l’Etat concerné, alors ce dépôt est intégré à l’amende et n’est pas remboursé. Mais la grande nouveauté du Six Pack, c’est que désormais, le Conseil européen doit suivre la décision de la Commission pour les sanctions, sauf à lui opposer une « majorité qualifiée inversée ». Or, cette majorité est très difficile à obtenir puisqu’elle suppose de réunir pas loin des quatre cinquièmes des voix pondérées. Autrement dit, un accord franco-allemand, comme en 2003 pour éviter les sanctions n’est plus possible.

Le Two Pack

Au Six Pack s’ajoute le Two Pack. Ce paquet législatif complète le semestre européen en exigeant des Etats membres qu’ils adoptent leur projet de budget de l’année suivante avant le 15 octobre. La Commission examine alors le projet et émet un avis avant le 30 novembre. Bruxelles peut alors demander des modifications à ce projet. Par ailleurs, le two pack oblige les Etats à se fonder sur des prévisions de croissance indépendantes et à soumettre son budget à un organisme indépendant de contrôle budgétaire (en France, le Haut Conseil des Finances publiques).
En cas de procédure de dépassement excessif, la Commission doit être constamment informée des mesures prises par l’Etat pour réduire son déficit. Elle peut, à tout moment, envoyer de nouvelles recommandations à l’Etat concerné. C’est un renforcement des mesures correctives prévues au Six Pack.

Le pacte budgétaire

Dernière pierre à l’édifice : le pacte budgétaire inclus dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG). Ce pacte prévoit que les Etats de l’UE doivent disposer de budgets équilibrés. L’équilibre budgétaire signifie que le déficit structurel – nettoyé donc des effets de la conjoncture économique – ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB. Cette « règle d’or » européenne devra devenir réalité en 2018. En cas de non respect de cette règle, la Commission pourra sanctionner le pays concerné à hauteur de 0,1 % du PIB. Là aussi, seule une « majorité qualifiée inversée » pourra bloquer une telle décision. Mais même alors, un Etat membre pourra porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’UE qui pourra, en cas de manquement au traité, infliger la même sanction.

Limiter l’autonomie budgétaire des Etats

L’esprit de ces réformes est clair : il s’agit de limiter le plus possible l’autonomie budgétaire des Etats. Certes, en théorie, nul ne peut contraindre directement un parlement à voter un budget qui accroit son déficit et ne respecte pas les recommandations de la Commission ou le pacte budgétaire. Mais désormais, un tel comportement est un revers infligé à la volonté du conseil européen, donc à la solidarité européenne. Et à ce titre, elle se paie directement par des sanctions quasi-automatiques. Les Etats sont donc contraints désormais de négocier avec Bruxelles et de suivre ses recommandations. La marge de manœuvre des Etats membres est très réduite.

Le budget avant tout

 Deuxième élément : cette architecture est centrée sur la question du déficit. Même si les Etats membres doivent également publier des objectifs macro-économiques plus vastes, c’est sur la question de la consolidation budgétaire au niveau national qu’est centrée l’action de l’Europe. Chaque Etat doit « faire ses devoirs », comme on dit en Allemagne et ne dispose pas d’éléments de solidarité ou d’aides à la croissance pour y parvenir. La solidarité n’intervient que de façon conditionnelle en cas de crise grave, notamment d’absence d’accès aux marchés pour se financer par le Mécanisme européen de Stabilité (MES), qui, par son traité fondateur, doit imposer, en retour, des « plans d’ajustement. » Le sentiment qui ressort de cette nouvelle architecture, c’est bien que l’UE conserve une vision très unilatérale des problèmes économiques.
Source : La Tribune, Romaric Godin, 06/04/2014
 
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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 13:26

Publié par Michel El Diablo

À quoi sert la COUR des COMPTES ?À quoi sert la COUR des COMPTES ?

De nouveau, la cour des comptes "épingle" la Sécurité sociale.

Cette fois elle s’en prend auxrlement dépenses liées à l’activité des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes qui ont représenté 10,7 Milliards d'euros en 2014 et augmentent de 5,7 % par an depuis 2000 (en euros constants).

Elle reconnaît que cette progression n’est pas sans lien avec le vieillissement de la population, mais postule que cela tient à la forte croissance démographique de ces professions.

La cour reprend à son compte la théorie néolibérale : " C’est l’offre qui créé la demande", et comme toujours, les besoins sociaux sont ignorés.

La Cour des comptes est une juridiction administrative chargée de juger la régularité des comptes établis par les comptables publics dans les différents services de l’État.

Il s’agit d’un contrôle éminemment technique qui vérifie que les règles spécifiques s’imposant aux comptables publics sont bien respectées. (1)

Chargée de vérifier la bonne exécution des lois de finances de l’État et des lois de financement de la Sécurité sociale, elle intervient de plus en plus dans le champ de la politique qui est pourtant du domaine du législateur.

En effet depuis la loi constitutionnelle du 22 février 1996 l’Assemblée Nationale vote le budget la Sécurité Sociale achevant ainsi l’éviction des travailleurs de la gestion de cette grande conquête ouvrière.
 

En réalité les parlementaires votent "l’évolution prévisible des dépenses".
Comme si on pouvait prévoir les épidémies, les accidents, etc...

Le recours plus fréquent aux infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes libéraux tient au fait que l’hôpital public soumis à la "rentabilité" ne joue plus son rôle et "libère" prématurément les patients en les obligeant à faire appel aux professions libérales.

Le rapport de la cour des comptes méconnaît le fait que les troubles musculo-squelettique du aux mauvaises conditions de travail explosent et expliquent en grande partie le recours aux masseurs-kinésithérapeutes.
 

Il ne se soucie pas qu’en 2013, 36% de la population à renoncé à des soins (toutes pathologies confondues) (2).

 

Suggérons à la Cour des comptes qu’elle ferait œuvre utile en s’interrogeant sur l’inefficacité des 30 milliards d’exonérations de cotisations sociales, sur les milliards d’euros de fonds publics déversés dans les caisses du grand patronat et dont les actionnaires se gavent.
 

Elle pourrait également s’intéresser à l’évasion fiscale qui prive notre économie et donc la Sécu de recettes indispensables à l’équilibre des comptes.
 

Dans un livre paru le 9 septembre 2015 (3), des sociologues dénoncent les grandes fortunes dont la liste est également celle des fraudeurs !

 

Michel CIALDELLA

Notes:

(1) http://www.vie-publique.fr.
(2) Drees : Renoncement aux soins pour raisons financières.
Dossier Solidarité et santé n° 66 de juillet 2015.
(3) Tentative d’évasion (fiscale) - Michel Pinçon et Monique Charlot - Editions Zones - septembre 2015

 

SOURCE: CGT Sécu 38

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20 septembre 2015 7 20 /09 /septembre /2015 10:12
Lu sur Les crises, une série d'articles sur l'histoire de la mise sous tutelle des peuples européens et de la mort de leur souveraineté.  Une mine pour qui veut rappeler l'histoire de l'UE et se souvenir des trahisons de nos dirigeants, formes nouvelles de collaboration des "élites nationales" et du patronat européen. 
 
15 sept 2015

Cliquez sur le titre ci-dessus pour retrouver le titre intégral.

 

Suite du billet sur l’histoire de la mise sous tutelle de l’Europe… de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

IV. Et la quatrième en 2011 : “et le semestre européen fut”

Au vu du succès fou rencontré, et comme c’était encore un peu mou du genou, a été adoptée la Directive 2011/85 “sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres” (merci M. Sarkozy).

(1) Il est nécessaire de tirer parti de l’expérience acquise au cours des dix premières années de l’Union économique et monétaire. Les évolutions récentes de la situation économique ont soumis la conduite de la politique budgétaire dans l’Union à de nouveaux défis et ont mis tout particulièrement en évidence la nécessité de renforcer l’adhésion nationale et de fixer des exigences uniformes pour les règles et procédures formant les cadres budgétaires des États membres.

(16) Étant donné l’efficacité prouvée, dans le renforcement de l’adhésion nationale aux règles budgétaires de l’Union promouvant la discipline budgétaire, des cadres budgétaires des États membres fondés sur des règles, le cadre de surveillance budgétaire renforcée de l’Union devrait avoir pour pierre angulaire de solides règles budgétaires chiffrées spécifiques à chaque pays et cohérentes avec les objectifs budgétaires définis au niveau de l’Union. [...] En outre, l’expérience politique a montré que, pour que des règles budgétaires chiffrées soient efficaces, leur non-respect doit avoir des conséquences, quand bien même il ne s’agirait que d’un coût réputationnel.

(18) Il conviendrait que les États membres évitent de mener des politiques budgétaires procycliques et intensifient leurs efforts d’assainissement budgétaire en période de conjoncture économique favorable. Des règles budgétaires clairement énoncées et chiffrées vont dans le sens de ces objectifs et devraient se refléter dans les lois budgétaires annuelles des États membres.

(19) [...] On ne peut faire l’économie de cadres budgétaires à moyen terme pour garantir la cohérence des cadres budgétaires des États membres avec la législation de l’Union.

(20) Afin d’intégrer la perspective budgétaire pluriannuelle du cadre de surveillance budgétaire de l’Union, la programmation des lois budgétaires annuelles devrait reposer sur une programmation budgétaire pluriannuelle, découlant du cadre budgétaire à moyen terme.

Le règlement 1176/2011 de 2011 “sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques” a donc encore renforcé le contrôle :

[...] Suite sur le blog " Lescrises.fr"

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 15:14

Leçons tirées de l’épisode grec*

sur PCF Bassin

 

Matthieu MONTALBAN, Maître de Conférences en Sciences économique à l’Université de Bordeaux, Vice-Président d’Espaces Marx Aquitaine

 

Alors que tout le monde sait, y compris les économistes libéraux et ceux du FMI, que la dette grecque n’est pas remboursable et que la seule chose à faire est de faire défaut, les ministres des finances de l’Eurogroupe, en particulier Dijsselbloem et Schäuble, ont rivalisé de stupidité pour imposer des plans d’austérité qui attaquent à l’os l’économie grecque. Varoufakis a révélé combien Schäuble et les autres n’avaient que faire des arguments économiques, seuls le respect de la règle et la punition découlant de ce non-respect les intéressent ; mieux, il a révélé que l’objectif réel de Merkel et Schäuble était de faire plier la France et l’obliger à se « néolibéraliser » encore plus. Il ne s’agit pas là d’économie, mais de pouvoir et d’idéologie. L’échec de la stratégie de Tsipras aura au moins eu le mérite de clarifier un certain nombre de points, dont certains doutaient encore.

 

1. Une monnaie unique suppose un fédéralisme budgétaire poussé, qu’il est politiquement impossible à obtenir ou presque des citoyens européens et de leurs gouvernements.


Cette leçon n’est pas nouvelle, mais l’expérience a permis de mesurer combien elle était vraie. En effet, la disparition des taux de change amène mécaniquement des processus de concentrations des activités dans certains pays ou régions, et donc des déficits de balance commerciale pour les autres pays ou région. Ces problèmes n’en sont pas si la redistribution existe à l’échelle de l’ensemble de la zone concernée : un déficit commercial de l’Aquitaine par rapport à l’Île-De-France ne pose guère de souci étant donné la redistribution fiscale et les péréquations territoriales.

Rien de tel n’existe dans la zone euro, et les citoyens européens, notamment allemands (mais cela se vérifierait sûrement pour beaucoup d’autres) n’en veulent pas et préfèrent faire payer leurs amis grecs. De ce fait, les problèmes de compétitivité ne peuvent se « régler » que par la baisse des salaires et la réduction de la protection sociale. Comme en plus, l’UE abrite des paradis fiscaux comme le Luxembourg qui jamais ne voudront remettre en cause leur « modèle », la concurrence fiscale est la règle, poussant tous les pays à baisser leurs impôts et donc soit à s’exposer à des problèmes d’endettement, soit à se voir forcés à plus ou moins long terme de réduire leurs dépenses publiques et leur protection sociale. Ergo, la zone euro ne peut fonctionner ni de façon « sociale » ni keynésienne.

 

2. Le régime politique de l’UE ne peut plus s’appeler démocratique

 

Le capital s’était accommodé de la démocratie durant la période fordiste dite des 30 Glorieuses. Mais, cela lui coûta cher puisque avec un tel pouvoir syndical (largement lié à la présence de l’URSS), il dût concéder des avancées en termes de salaires, protection sociale, intervention de l’Etat et fiscalité comme jamais. La « révolte » néolibérale (qui n’est autre que la révolte du capital, donc des rentiers et capitalistes) n’est rien d’autres que le moyen de revenir sur ces concessions, tout en imposant un régime politique et économique qui empêche tout retour en arrière, une fois les dites concessions annulées.

L’archétype de cette stratégie nous est donné par l’architecture de l’Union Européenne, dont la forme ressemble beaucoup à « la constitution économique » qui contraindrait les états à appliquer les préceptes ordolibéraux allemands de la concurrence libre et non faussée, de l’équilibre budgétaire et de la stabilité des prix via une banque centrale indépendante, sans que les décisions démocratiques ne puissent influer sur ces préceptes. Nous avions écrit dans un précédent édito (en 2012) que le dernier étage de la fusée ordolibérale était sur le point d’être achevée et qu’elle serait lancée sur une orbite implacable (notre ami Bernard Conte en disait autant). C’est maintenant chose faite. Il faut dire que la structure à deux étages (Etats et échelon communautaire) est une bonne façon de justifier des choix injustifiables devant ses électeurs, mais qu’on a choisi soi-même de pousser à l’échelon communautaire (« on n’a pas le choix, c’est l’Europe ») ; et comme par principe, la construction européenne doit avancer, toute critique eurosceptique est devenue « populiste » chez nos élites.

Rappelons quelques déclarations de nos « élites » européennes, qui permettent de vérifier combien leur adhésion implicite à l’ordolibéralisme et au rétrécissement de la démocratie grâce à l’Europe. Jean-Claude Juncker : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Wolfgang Schäuble : « La France serait contente que quelqu’un force le Parlement, mais c’est difficile, c’est la démocratie. » Martin Schultz (« social-démocrate » donc « de gauche ») dit espérer en Grèce « un gouvernement de technocrates, pour que nous puissions continuer à négocier », tout en dénonçant l’attitude du gouvernement de Syriza.

L’UE et les gouvernements européens, au lien de dénoncer les régimes des autres, comme celui de Poutine et de nous faire couler des larmes de crocodile sur les droits de l’Homme, feraient mieux de balayer devant sa porte. Quand on passe au-dessus des résultats des référendums, qu’on fait revoter le peuple ou le Parlement tant qu’il n’a pas avalisé « l’approfondissement de la construction européenne », quand on érige des barrières à la circulation des migrants ou quand on soutient un gouvernement ukrainien composé pour partie de néo-nazis alors qu’on hurle à la montée de l’extrême-droite en Europe, on n’a vraiment aucune leçon à donner. A croire que parce que la démocratie serait née en Grèce et en Europe, il faudrait qu’elle prenne fin aussi au même endroit.

 

3. La nécessaire clarification du positionnement de la gauche de gauche face à l’UE

 

Le débat européen a toujours été un poison au sein de la gauche, un moyen de diviser pour mieux régner. En soi, cela pourrait suffire à justifier l’euroscepticisme.

 

Aujourd’hui, le débat se focalise sur « sortir ou non de l’euro», ou mieux « changer les traités ». C’est une mauvaise façon de poser le débat. Ayant clarifié la nature du gouvernement et du projet européen, le débat devrait être « pour ou contre la sortie de l’UE ».

 

Quand les pro-européens de gauche disent, « changer les traités», notamment les parties concernant la concurrence libre et non faussée et le marché intérieur, se rendent-ils compte que cela revient à les abroger purement et simplement ?

L’essentiel de la substance législative de l’UE se trouve-là (outre les directives qui en découlent, cf toute la jurisprudence qui s’est sédimentée), et on s’imagine que (1) les autres pays accepteraient de revenir dessus (croyez-vous que les pays de l’Est, qui entrent dans l’UE pour son libéralisme économique, accepteraient ?)

 

Croyez-vous que les Allemands, qui sont attachés à ses principes depuis le début, cèderont ?

 

Ne parlons même pas des Anglais qui ne veulent qu’une zone de libre-échange etc…), (2) qu’abroger des traités de fonctionnement de l’UE ne revient pas à en sortir de fait et à l’abolir ? L’erreur fut pour les français de s’imaginer que le projet, c’était l’Europe sociale. En 60 ans, il n’y eut aucune avancée sur ce sujet, faut-il encore attendre 60 ans de plus de régression sociale avant de sortir de ce carcan ?

 

L’ennui, c’est le risque de donner des voix au FN, mais on ne va quand même pas s’amuser à dire que la Terre est plate parce que les élites du FN pensent qu’elle est ronde. Il est évident, contrairement à ce qu’un Jacques Sapir peut dire, qu’aucune alliance avec le FN n’est possible (pour la bonne raison que ce parti, outre d’être anti-immigrés, est aussi anti-fiscaliste, anti-syndicats, anti-droit de grève, bref pro-capital national), mais il est nécessaire de clarifier notre positionnement par rapport à l’UE. Pour ma part, après avoir longtemps soutenu la construction européenne de façon critique (on fait tous des erreurs de jeunesse), mon choix est désormais limpide… Errare humanum est, perseverare diabolicum

 

(*) C’est la règle à Espaces Marx. Les éditoriaux sont sous la responsabilité de celle ou celui qui les rédige, et ne reflète pas une position de l’association.

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19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 14:29
Lu sur Les crises, une série d'articles sur l'histoire de la mise sous tutelle des peuples européens et de la mort de leur souveraineté.  Une mine pour qui veut rappeler l'histoire de l'UE et se souvenir des trahisons de nos dirigeants, formes nouvelles de collaboration des "élites nationales" et du patronat européen. 

Cliquez sur le titre ci-dessus pour retrouver l'article intégral. 

 

J’étais au courant de ce sujet depuis un moment, mais j’ai quand même été effrayé en le creusant véritablement – c’est même fascinant.

Regardez donc à quel point nous avons abdiqué toute liberté sur des sujets fondamentaux, empêchant toute politique alternative (réellement sociale évidemment, mais même réellement libérale ou néolibérale – essayez façon Milton Friedman de faire cesser les politiques délirantes de la BCE pour voir…) au grand n’importe quoi actuel.

Je suis assez étonné de constater à quel point les gens – même les plus engagés – sont ignorants de ce sujet, qui est véritablement, et sans exagération, une mise sous tutelle des pays européens, comme on l’a vu en Grèce cette année.

Enfin, j’ai voulu que ce billet – que je considère comme fondamental – soit très complet, pour servir de référence. Ce n’est pas le billet le plus sexy du blog, mais c’est probablement le plus important… : il montre comment est morte notre souveraineté.

En conclusion, je vous “recommande” (vous comprendrez la plaisanterie après lecture…) donc de largement diffuser ce billet – et de demander des comptes aux rêveurs “d’une autre Europe”…

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

I. Le début de la mise sous tutelle des États

D’où sort ce système antidémocratique ? On verra qu’il s’est construit à l’européenne, par la politique des petits pas…

La base figure dans les articles 120 et 121 du Traité de Fonctionnement de l’UE :

Article 120

Les États membres conduisent leurs politiques économiques en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité sur l’Union européenne, et dans le contexte des grandes orientations visées à l’article 121, paragraphe 2. Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources, conformément aux principes fixés à l’article 119.

Vous notez donc que la politique économique du pays n’est évidemment plus autonome, mais doit servir “l’Union” (l’Empire ?) :

Article 121

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

Rappel : “Conseil” ou “Conseil de l”UE” = conseil des ministres concernés ; “Conseil européen” = conseil des chefs d’États et de gouvernement.

 

[...] La suite sur le blog "Les Crises.fr"

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