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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
26 septembre 2015 6 26 /09 /septembre /2015 12:17

Quand le succès de Syriza et Tsipras
est salué par la social-démocratie européenne…

 

Par Jean Lévy et Claude Beaulieu

mercredi 23 septembre 2015, par Comité Valmy

 

Ainsi, les Grecs ont reconduit Tsipras et Syriza à la tête du gouvernement hellénique.

Ce vote est salué par François Hollande, Bernard Guetta et Martin Schulz, comme une victoire de la social-démocratie. Exit, pour ces derniers du Pasok, leur ex-parti frère, relégué au magasin des accessoires.

Le PS joue Tsipras et Syriza.

Pour le chef de l’État « C’est un succès important pour Syriza, pour Tsipras et pour la Grèce qui va connaître une période de stabilité avec une majorité solide et avec des dirigeants, et notamment Alexis Tsipras qui a courageusement défendu ses positions et notamment l’accord conclu au Conseil européen le 13 juillet », a déclaré François Hollande, qui se rendra à Athènes « sans doute dans les prochaines semaines ». « Avec Alexis Tsipras, nous avons convenu de travailler ensemble avec d’autres pour que cette idée de la gauche puisse être promue en Europe »

L’hommage appuyé ainsi réservé par le président de la République, au parti qui se voulait, il y a six mois encore, révolutionner la politique grecque en renversant la table de l’austérité, chasser la troïka du pays et redonner à celui-ci indépendance et souveraineté, a de quoi surprendre ceux qui, encore aujourd’hui, placent en Syriza et Tsipras le renouveau de la gauche européenne…

Mais si Syriza a remporté la mise, peut-on dire qu’il s’agit d’une victoire ?

Examinons les chiffres.

Le premier enseignement de ce premier scrutin grec est celui de la lassitude. Le niveau de l’abstention (près de 45 %) est le principal fait de la soirée. C’est dix points de plus qu’en janvier et si l’on ajoute les bulletins blancs ou nuls (2,5 % des suffrages contre 0,5 % en janvier), on peut prendre la mesure du désaveu de la politique en Grèce.

Ces chiffres réduisent d’autant la popularité apparente de Tsipras : moins d’un Grec sur cinq est resté fidèle à son mouvement, alors que près d’un sur deux a refusé de mettre un bulletin dans l’urne. Pourtant un porte-parole de Syriza a annoncé dans la soirée que le parti mettrait en œuvre le plan conclu avec les créanciers internationaux tout en continuant à négocier sur les conditions de son application...

Le sentiment dominant demeure la désaffection de la population grecque vis-à-vis de la politique, et plus encore de la « gauche » et de ceux qui en revendiquent l’héritage.

Cette désespérance a touché en premier les candidats de l’Unité populaire, autour des vingt-cinq députés qui avaient quitté Syriza s’estimant trahis du fait de la capitulation de sa direction. Ils recueillent moins de 3% des suffrages. D’autres listes issues, elles aussi de Syriza n’atteignent pas 1%. Un vote en faveur des listes dissidentes aurait signifié une confiance en l’avenir.

Or, c’est la résignation qui règne.

Ce sentiment touche les électeurs de Syriza : ceux qui s’en sont détournés comme ceux-ci qui ont estimé que Tsipras serait « moins pire » que la droite revenue au pouvoir. On connaît la chanson en France. Et on sait ce que cela a donné !

Le KKE obtient lui, 5,5%, loin des 8,48 réalisés par Aléga Papariga en mai 2012. Il perd 37 582 voix mais conserve ses 15 députés (contre 26 en 2012). Ces élections sont un avertissement. Sa stratégie « Classe contre classe », de rejet de toutes les autres sensibilités, systématiquement considérées comme étant au service du Capital, l’a isolé. Cette démarche stratégique a démontré son inefficacité et l’on peut estimer que la recherche d’un rassemblement anti-oligarchique, mettant en avant la reconquête de l’indépendance nationale, aurait été plus adaptée à la lutte contre l’euro dictature.

Les autres partis ont également pâti de la désaffection populaire. « Nouvelle démocratie », le mouvement traditionnel de la droite, qui a gouverné la Grèce en alternance avec le Pasok, durant des décennies, obtient 28, 1%.

« Aube doré » qui regroupe les nostalgiques de la dictature des colonels, totalise 6,96% et conforte sa position de troisième force du pays, tout en perdant aussi des voix.

Quelle leçon à tirer de la situation grecque ?

En terre hellène comme en France et sur tout le continent soumis, aucun changement démocratique ne peut être envisagé dans le cadre de l’Union européenne. Les financiers tiennent non seulement les cordons de la bourse, mais ils tirent les ficelles politiques des gouvernements qu’ils se proclament de « gauche » ou qu’ils se revendiquent de droite. Le grand patronat ne s’est pas, depuis des lustres, investi dans la construction européenne pour permettre à quelque peuple insolent de déroger à la règle : la dictature des marchés. Ceux qui, au PCF entre autres, nous chantent le grand air de l’Europe sociale, trompent les Français.

L’expérience grecque nous en démontre la triste actualité.

Le 21 septembre 2015

Jean Lévy
Claude Beaulieu
Du Bureau national du Comité Valmy

 

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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 14:06

Publié par Michel El Diablo

Plan d’austérité en FINLANDE, Bruxelles se réjouit

Le Premier ministre finlandais, Juha Sipila, a annoncé le 8 septembre un plan d’austérité pour son pays, qui suscite un fort mécontentement. Les fonctionnaires verront le nombre de leurs jours de congés réduit de 20%. Pour l’ensemble des salariés, deux jours fériés – l’Ascension et l’Epiphanie – ne seront plus rémunérés. La protection sociale est également touchée, puisque le premier jour d’arrêt-maladie ne sera plus indemnisé. Quant aux heures supplémentaires, les majorations seront fortement réduites. Les mesures devraient entrer en vigueur aux échéances des différentes conventions collectives de branche.

La situation économique du pays, jadis cité en exemple, n’est guère brillante. Le taux de chômage officiel ne cesse de grimper, et atteint aujourd’hui 9,7%. Outre les problèmes qui touchent deux secteurs importants pour l’économie nationale – la filière bois-papier, et l’électronique – le blocage des importations russes en provenance de l’UE (une décision de Moscou en rétorsion aux sanctions prises à son égard) touche rudement la Finlande, qui a d’importantes relations commerciales avec son voisin oriental.

Mais M. Sipila affirme avoir trouvé la vraie cause des malheurs finlandais : le « coût du travail » unitaire est aujourd’hui 20 % supérieur à la moyenne européenne, selon Eurostat. Or, le pays ayant adopté l’euro, une dévaluation n’est pas possible. Le chef du gouvernement entend donc baisser de 5% ledit « coût du travail » en quatre ans à travers le plan annoncé.

Avant les élections de 2015, le précédent gouvernement finlandais s’était déjà illustré par son attitude particulièrement intransigeante dans les négociations avec la Grèce. Il était dirigé par Jyrki Katainen, qui est brièvement devenu, en 2014, Commissaire européen aux Affaires économiques, en remplacement d’un compatriote et camarade de parti, Olli Rehn, lui aussi considéré comme un faucon.

Inutile de préciser qu’Helsinki n’a donc rien à refuser à Bruxelles.

Le 21 septembre 2015

 

SOURCE: Ruptures

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23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 22:12

Par · 22 septembre 2015

Les élections de dimanche 20 septembre en Grèce ont vu un nouveau succès de SYRISA et d’Alexis Tsipras. Mais ce succès laisse un arrière-goût amer. Certes, en pourcentage des voix, Tsipras semble avoir remporté son pari. La gauche de SYRIZA, qui avait quitté le parti à la suite de la capitulation du 13 juillet 2015 ne sera pas présente au Parlement. Pourtant, les résultats sont inquiétants à plus d’un égard. Ainsi, l’abstention a progressé de 7% par rapport aux élections de janvier 2015. La fuite des électeurs hors des partis ayant accepté les conditions iniques de Bruxelles est impressionnante. Syriza perd 14% de ses électeurs, la Nouvelle Démocratie en perd 11% et To Potami près de 50%[1]. Seul la parti d’extrême-droite « Aube Dorée » maintien à peu de choses près son nombre de voix (et donc progresse par rapport à l’élection du 25 janvier).

Les votes « blancs » et « nuls » augmentent aussi de manière considérable. Tout indique que la méfiance de l’électorat envers ses institutions a fait un bond considérable entre janvier et septembre ?

Graphique 1

Régions ou SYRIZA et Nouvelle Démocratie sont arrivées en tête.

A - ElecGrèce

Rouge: SYRIZA

Bleu: Nouvelle Démocratie

L’analyse que l’on peut faire de ce scrutin montre que les électeurs de gauche ont considéré qu’il valait mieux donner leur voix (pour ceux qui l’ont fait) à SYRIZA et ainsi éviter le retour aux affaires du parti de droite oligarchique « Nouvelle Démocratie ». Le népotisme de ce parti (comme d’ailleurs celui du PASOK) a laissé de très mauvais souvenirs.

Mais, cela ne peut constituer qu’un moindre mal. Il est évident que le 3ème mémorandum sera appliqué dans toute sa dureté et que Tsipras, ayant accepté les conditions qui lui ont été imposées, n’aura guère de marge de manœuvre. L’idée d’une résistance passive, si elle peut avoir un certain crédit dans l’opinion, ne tient pas devant les faits[2]. La gauche de refus n’a pu ni su concrétiser la désaffection sensible pour Syriza tant en raison de ses divisions (trois partis se disputaient les votes des déçus de SYRIZA) qu’en raison de son sectarisme (pour le KKE).

C’est du côté de la situation économique que les événements vont se précipiter dans les prochaines semaines. La situation de la Grèce ne saurait s’améliorer de par l’application du 3ème mémorandum, qui d’ailleurs n’a pas été fait pour cela, et elle est d’ores et déjà considérée comme étant désespérée[3]. Les premières indications sur le 3ème trimestre laissent à penser que la contraction de l’activité économique en juillet et août 2015 a été très violente. La production industrielle pourrait baisser de -8% à -10% et le PIB de -3% à -5%. Bien entendu, de telles baisses de production vont entraîner un recul des recettes fiscales et dès la fin octobre le gouvernement grec devra demander de nouvelles sommes à ses créditeurs.

Il est clair aujourd’hui qu’il n’y a pas d’avenir pour la Grèce tant qu’elle reste dans la zone Euro et tant qu’elle ne fait pas défaut sur une part importante de sa dette. Ceci commence à se dire tant aux FMI que dans les couloirs de l’Union européenne. Le dossier grec est donc toujours sur la table. Même si, aujourd’hui, d’autres problèmes sont en train de focaliser l’attention, comme la crise des réfugiés, il sera de retour dans les problèmes politiques d’ici la fin du mois d’octobre.

[1] http://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/resultats-des-elections-en-grece-les-chiffres/

[2] Godin R., « La Grèce entre en résistance », La Tribune, 21 septembre 2015, http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/la-grece-entre-en-resistance-506776.html

[3] Bootle R., Greece’s new government and the Troika have to face the awful truth, The Independant, 20 septembre 2015, http://www.telegraph.co.uk/finance/comment/11878690/Greeces-new-government-and-the-Troika-have-to-face-the-awful-truth.html

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 21:30

Par · 22 septembre 2015

 

Les élections de dimanche 20 septembre en Grèce ont vu un nouveau succès de SYRISA et d’Alexis Tsipras. Mais ce succès laisse un arrière-goût amer. Certes, en pourcentage des voix, Tsipras semble avoir remporté son pari. La gauche de SYRIZA, qui avait quitté le parti à la suite de la capitulation du 13 juillet 2015 ne sera pas présente au Parlement. Pourtant, les résultats sont inquiétants à plus d’un égard. Ainsi, l’abstention a progressé de 7% par rapport aux élections de janvier 2015. La fuite des électeurs hors des partis ayant accepté les conditions iniques de Bruxelles est impressionnante. Syriza perd 14% de ses électeurs, la Nouvelle Démocratie en perd 11% et To Potami près de 50%[1]. Seul la parti d’extrême-droite « Aube Dorée » maintien à peu de choses près son nombre de voix (et donc progresse par rapport à l’élection du 25 janvier).

Les votes « blancs » et « nuls » augmentent aussi de manière considérable. Tout indique que la méfiance de l’électorat envers ses institutions a fait un bond considérable entre janvier et septembre ?

Graphique 1

Régions ou SYRIZA et Nouvelle Démocratie sont arrivées en tête.

A - ElecGrèce

Rouge: SYRIZA

Bleu: Nouvelle Démocratie

L’analyse que l’on peut faire de ce scrutin montre que les électeurs de gauche ont considéré qu’il valait mieux donner leur voix (pour ceux qui l’ont fait) à SYRIZA et ainsi éviter le retour aux affaires du parti de droite oligarchique « Nouvelle Démocratie ». Le népotisme de ce parti (comme d’ailleurs celui du PASOK) a laissé de très mauvais souvenirs.

Mais, cela ne peut constituer qu’un moindre mal. Il est évident que le 3ème mémorandum sera appliqué dans toute sa dureté et que Tsipras, ayant accepté les conditions qui lui ont été imposées, n’aura guère de marge de manœuvre. L’idée d’une résistance passive, si elle peut avoir un certain crédit dans l’opinion, ne tient pas devant les faits[2]. La gauche de refus n’a pu ni su concrétiser la désaffection sensible pour Syriza tant en raison de ses divisions (trois partis se disputaient les votes des déçus de SYRIZA) qu’en raison de son sectarisme (pour le KKE).

C’est du côté de la situation économique que les événements vont se précipiter dans les prochaines semaines. La situation de la Grèce ne saurait s’améliorer de par l’application du 3ème mémorandum, qui d’ailleurs n’a pas été fait pour cela, et elle est d’ores et déjà considérée comme étant désespérée[3]. Les premières indications sur le 3ème trimestre laissent à penser que la contraction de l’activité économique en juillet et août 2015 a été très violente. La production industrielle pourrait baisser de -8% à -10% et le PIB de -3% à -5%. Bien entendu, de telles baisses de production vont entraîner un recul des recettes fiscales et dès la fin octobre le gouvernement grec devra demander de nouvelles sommes à ses créditeurs.

Il est clair aujourd’hui qu’il n’y a pas d’avenir pour la Grèce tant qu’elle reste dans la zone Euro et tant qu’elle ne fait pas défaut sur une part importante de sa dette. Ceci commence à se dire tant aux FMI que dans les couloirs de l’Union européenne. Le dossier grec est donc toujours sur la table. Même si, aujourd’hui, d’autres problèmes sont en train de focaliser l’attention, comme la crise des réfugiés, il sera de retour dans les problèmes politiques d’ici la fin du mois d’octobre.

[1] http://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/resultats-des-elections-en-grece-les-chiffres/

[2] Godin R., « La Grèce entre en résistance », La Tribune, 21 septembre 2015, http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/la-grece-entre-en-resistance-506776.html

[3] Bootle R., Greece’s new government and the Troika have to face the awful truth, The Independant, 20 septembre 2015, http://www.telegraph.co.uk/finance/comment/11878690/Greeces-new-government-and-the-Troika-have-to-face-the-awful-truth.html


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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 16:37

Le KKE utilisera ses forces pour rassembler le mouvement populaire, pour une alliance populaire – déclaration du KKE 21 sept 2015

 

Déclaration du Secrétaire général du comité central du , Dimítris Koutsoúmbas – 21 septembre 2015

 

Discours de Dimitri Koutsoubas Secrétaire National du KKE (parti communiste grec)Discours de Dimitri  Secrétaire National du KKE ()

 

Selon les résultats définitifs, le KKE a reçu 5,55% des voix.

 

Dimítris Koutsoúmbas:

 

« Le KKE salue les centaines de milliers de personnes qui ont lui ont fait confiance avec leurs votes. Tous ces hommes et femmes qui ont ignoré le chantage et les manipulations, ont surmonté les hésitations et les diverses réserves afin d’unir leurs forces avec le KKE.

  Le KKE utilisera sa force politique, électorale et parlementaire à travailler au rassemblement général globale et au renforcement du mouvement des travailleurs, pour la construction d’une grande alliance sociale du peuple.

  Le KKE est la seule force dont la lutte contre le mémorandums est en même temps une lutte conséquente contre le système capitaliste lui-même, le système qui crée également les alliances prédateurs qui n’apportent que de nouveaux tourments pour le peuple, le pays et la jeunesse.

  Le KKE, comme toujours, se tiendra au coté de notre peuple, systématiquement contre tout gouvernement qui est prêt à mettre en œuvre le mémorandum barbare.

 

  Les rapports de force au parlement ne peuvent conduire qu’à un gouvernement de coalition. Ses déclarations programmatiques sont déjà écrites, il s’agit de la mise en œuvre du 3e mémorandum. La classe capitaliste, son personnel politiques et gouvernementale, avec la troïka, veulent gagner le consentement des personnes afin de mettre en œuvre les mesures barbares sans résistance. Ils veulent une inoffensive et fausse opposition de façade afin q d’avoir les mains libres pour mener l’offensive anti-populaire.

  Les résultats des  dans leur ensemble sont négatifs pour les ouvriers, les artisans et petit paysans des villes et des campagnes, les jeunes, les retraités.

 

  Le KKE mènera systématiquement et continuellement la lutte au sein du Parlement et au sein du mouvement populaire afin d’isoler la monstruosité nazie, Golden Dawn ».

 

  Il y a besoin de renforcer le KKE partout, dans les lieux de travail, dans les lieux d’éducation, les quartiers populaires, dans les endroits où le cœur de notre lutte et de notre peuple cruellement affecté bat vraiment.

 

http://fr.kke.gr/en/articles/The-KKE-will-utilize-its-forces-for-the-regroupment-of-the-movement-for-the-peoples-alliance/

 

traduction www.initiative-communiste.fr site web du PRCF

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 15:17
SNCB : La stratégie de la privatisation
Photo Solidaire, Salim Hellalet

Photo Solidaire, Salim Hellalet

 
Michaël Verbauwhede

Le 15 juillet, en pleine période de congés, la ministre des Transports, Jacqueline Galant (MR), a présenté sa vision stratégique pour le rail à la commission infrastructure du Parlement. Un plan qui pourrait se résumer selon la formule du philosophe américain Noam Chomsky : « C’est la méthode classique pour privatiser : définancez, faites en sorte que cela ne fonctionne plus, ainsi les gens sont en colère et alors vous le laissez au capital privé. »

 

3 066,8 millions d’euros. C’est le montant qui sera enlevé au rail belge entre 2015 et 2019. Les mesures concrètes devront être détaillés dans les plans d’entreprise de la SNCB et d’Infrabel qui seront divulgués probablement en octobre.
Mais Galant annonce déjà les grandes lignes stratégique. Parmi celles-ci, la baisse de la dotation du chemin de fer de 2 950 millions d’euros en 2015 à 2 593,1 millions d’euros en 2019.

D’abord, il y aura une «augmentation drastique de la productivité de 20 % sur 5 ans. En réalité, il s’agira de « simplement » liquider 7000 emplois en supprimant un peu partout des postes. Actuellement, les différentes directions du chemin de fer sont en train d’analyser comment ils pourront faire fonctionner le rail avec 7000 personnes en moins. Les échos du terrain ne laissent présager rien de bon. Cette hausse de la productivité rimera surtout avec une réduction du service aux usagers : réduction du personnel en gare, remplacement des guichetiers par des automates, suppression des accompagnateurs dans certains trains (le « one man car », voir ci-dessous)…

À noter que la productivité des cheminots a déjà augmenté fortement ces 10 dernières années. En 2004, 165 millions de voyageurs étaient transportés par plus de 40 000 cheminots. En 2014, 34 000 cheminots transportaient prés de 225 millions de voyageurs.

Le plan Galant : un plan ambitieux… de désinvestissement

Ensuite, il y a la révision des plans d’investissements 2013-2025. La proposition initiale du groupe SNCB s’élevait à 42,8 milliards. Cette première version avait été refusée par le ministre de tutelle du gouvernement précédent, Paul Magnette (PS). Selon une étude du département de la stratégie de la mobilité du gouvernement Wallon, « la première version du PPI (2012-2025) partait de la demande en transport pour définir les investissements en infrastructures nécessaires. Il demandait un investissement de 42,8 milliards. Cependant, les restrictions budgétaires (...) ont eu pour effet d’inverser la logique de cette méthodologie. (…) L’usager et ses besoins ne sont donc plus le point de départ du PPI. »1


[...]

La suite sur le site du PTB: Solidaire.

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 10:38
André Gerin

André Gerin

Avec 35,47 % des voix, Syriza et d’Alexis Tsipras viennent de sortir vainqueurs des législatives en Grèce. Une nouvelle fois, le peuple a rejeté les précédentes formations de l’ancien régime. Il est déterminé à résister coûte que coûte aux créanciers.

Depuis l’annonce de ce succès, François Hollande et tous les dirigeants européens s’empressent à le féliciter. Mais derrière toutes ces louanges, il y a beaucoup de contrevérités et de mensonges. En effet, ils étaient tous signataires de l’accord du 13 juillet d’une extrême violence, pour refuser le référendum et imposer de nouvelles mesures d’austérité, de privatisation et de mise en cause de la souveraineté.

Après cette victoire incontestable d’Alexis Tsipras, nous devons aider le peuple grec à retrouver sa dignité et sa souveraineté nationale, mises sous tutelle de la troïka.

La déclaration en trompe l’œil de François Hollande nous rappelle que nous n’avons rien à attendre d’un Président qui applique les mêmes politiques que Schroder et Blair.

Nous sommes à un moment crucial. Il est temps d’engager de grandes confrontations en France et en Europe pour faire sauter le mur de l’oligarchie financière et briser le tabou de l’euro. Il est temps de remettre en cause les traités de Lisbonne et de Maastricht.

Pour nous progressistes, la leçon grecque nous intime à sortir de cette illusion de changer l’Europe de l’intérieur. Nous ne pouvons plus nous contenter de ces discours à l’eau tiède qui tentent de nous enliser. Ce capitalisme cynique et sans pitié doit être remis en cause.

Un grand mouvement populaire, puissant et déterminé, en France et en Europe, est indispensable pour faire sauter les corsets de fer imposés aux peuples, qui corrompent la vie des gens et nourrissent les extrêmes droites et les intégrismes.


André GERIN
 
député-maire honoraire de Vénissieux
 
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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 07:36

"Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." ( ajout par AC).

Lu sur Lescrises.fr

Suite du billet sur l’histoire de la mise sous tutelle de l’Europe… de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

VII. Un résumé de ce fatras par Romaric Godin

Source : La Tribune, Romaric Godin, 06/04/2014

Alors que la France va négocier avec la Commission européenne un nouveau délai, voici un tour d’horizon des procédures qui régissent désormais la politique budgétaire des Etats membres de l’UE.

Pour comprendre la difficulté dans laquelle se situe le nouveau gouvernement français actuellement face à la Commission européenne, il faut avant tout saisir la réalité et le sens de la nouvelle architecture institutionnelle européenne mise en place pendant la crise. Cette architecture a cinq volets qui s’entrecroisent, ce qui rend sa visibilité parfois complexe. Voici un tour d’horizon.

Le pacte de stabilité et de croissance

Le premier volet est le plus connu. C’est le pacte de stabilité et de croissance adopté lors du Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. Il impose aux pays de la zone euro et aux autres pays de l’UE qui ont – rappelons-le – tous (à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni) vocation à entrer dans la zone euro, des critères de convergence comme la limite du déficit public fixée à 3 % du PIB et celle de la dette publique brute à 60 % de la richesse nationale. Ce pacte prévoit également la possibilité de recommandations et de sanctions pour les pays qui sont hors des clous. Néanmoins, le pacte de stabilité et de croissance n’a guère été respecté au cours des dix premières années d’existence de la monnaie unique. Après les crises en Grèce, Irlande et Portugal, les dirigeants européens ont décidé de durcir son application.

Le semestre européen

Pour cela, un calendrier d’intégration des budgets européens au niveau européen a été mis en place en 2011. C’est le semestre européen. Concrètement, il s’agit de faire dialoguer la Commission, chargée du respect du pacte de stabilité et de croissance, et les Etats membres tout au long de leur processus d’élaboration budgétaire. Les prévisions économiques sont ainsi produites trois fois par an par la Commission qui, en janvier, réalise un « Examen annuel de croissance » (EAC) pour les Etats membres. Cet EAC souligne les réformes et les efforts à effectuer. Il débouche sur l’établissement de priorités par le conseil européen, priorités qui sont ensuite transmises, en mars, aux Etats.

En avril, ces derniers doivent élaborer à partir de ces priorités, un « programme de stabilité » qui est ensuite transmis à la Commission. Laquelle transmet en juin des recommandations pour chaque pays au conseil européen qui les adopte en juillet. Dès lors, les Etats doivent intégrer ces recommandations dans leurs projets budgétaires pour l’année suivante.

Le Six Pack

Pour renforcer l’application de ce semestre européen, la Commission a acquis de nouvelles armes avec deux « paquets législatifs » européens, appelés « six pack » et « two pack », adoptés en 2012 et 2013, qui, en s’insérant dans le semestre européen, le rendent plus contraignant. Le Six Pack accorde à la Commission la possibilité de demander des corrections aux projets des Etats membres. Dans ce cas, ces derniers doivent amender leurs projets et publier un « plan d’action correctif ». Il accorde également à la Commission  la possibilité de limiter la croissance des dépenses publiques des Etats pour éviter tout dérapage.

Mais l’essentiel du « Six Pack » tient dans l’aspect répressif. Désormais, la Commission peut lancer, après deux rappels, une procédure dite « d’application rigoureuse » contre un Etat. Dans ce cas, l’Etat doit verser une garantie portant intérêt qui peut aller jusqu’à 0,1 % du PIB. Si la Commission décide d’infliger une sanction à l’Etat concerné, alors ce dépôt est intégré à l’amende et n’est pas remboursé. Mais la grande nouveauté du Six Pack, c’est que désormais, le Conseil européen doit suivre la décision de la Commission pour les sanctions, sauf à lui opposer une « majorité qualifiée inversée ». Or, cette majorité est très difficile à obtenir puisqu’elle suppose de réunir pas loin des quatre cinquièmes des voix pondérées. Autrement dit, un accord franco-allemand, comme en 2003 pour éviter les sanctions n’est plus possible.

Le Two Pack

Au Six Pack s’ajoute le Two Pack. Ce paquet législatif complète le semestre européen en exigeant des Etats membres qu’ils adoptent leur projet de budget de l’année suivante avant le 15 octobre. La Commission examine alors le projet et émet un avis avant le 30 novembre. Bruxelles peut alors demander des modifications à ce projet. Par ailleurs, le two pack oblige les Etats à se fonder sur des prévisions de croissance indépendantes et à soumettre son budget à un organisme indépendant de contrôle budgétaire (en France, le Haut Conseil des Finances publiques).
En cas de procédure de dépassement excessif, la Commission doit être constamment informée des mesures prises par l’Etat pour réduire son déficit. Elle peut, à tout moment, envoyer de nouvelles recommandations à l’Etat concerné. C’est un renforcement des mesures correctives prévues au Six Pack.

Le pacte budgétaire

Dernière pierre à l’édifice : le pacte budgétaire inclus dans le Traité sur la stabilité, la gouvernance et la coopération (TSCG). Ce pacte prévoit que les Etats de l’UE doivent disposer de budgets équilibrés. L’équilibre budgétaire signifie que le déficit structurel – nettoyé donc des effets de la conjoncture économique – ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB. Cette « règle d’or » européenne devra devenir réalité en 2018. En cas de non respect de cette règle, la Commission pourra sanctionner le pays concerné à hauteur de 0,1 % du PIB. Là aussi, seule une « majorité qualifiée inversée » pourra bloquer une telle décision. Mais même alors, un Etat membre pourra porter l’affaire devant la Cour de Justice de l’UE qui pourra, en cas de manquement au traité, infliger la même sanction.

Limiter l’autonomie budgétaire des Etats

L’esprit de ces réformes est clair : il s’agit de limiter le plus possible l’autonomie budgétaire des Etats. Certes, en théorie, nul ne peut contraindre directement un parlement à voter un budget qui accroit son déficit et ne respecte pas les recommandations de la Commission ou le pacte budgétaire. Mais désormais, un tel comportement est un revers infligé à la volonté du conseil européen, donc à la solidarité européenne. Et à ce titre, elle se paie directement par des sanctions quasi-automatiques. Les Etats sont donc contraints désormais de négocier avec Bruxelles et de suivre ses recommandations. La marge de manœuvre des Etats membres est très réduite.

Le budget avant tout

 Deuxième élément : cette architecture est centrée sur la question du déficit. Même si les Etats membres doivent également publier des objectifs macro-économiques plus vastes, c’est sur la question de la consolidation budgétaire au niveau national qu’est centrée l’action de l’Europe. Chaque Etat doit « faire ses devoirs », comme on dit en Allemagne et ne dispose pas d’éléments de solidarité ou d’aides à la croissance pour y parvenir. La solidarité n’intervient que de façon conditionnelle en cas de crise grave, notamment d’absence d’accès aux marchés pour se financer par le Mécanisme européen de Stabilité (MES), qui, par son traité fondateur, doit imposer, en retour, des « plans d’ajustement. » Le sentiment qui ressort de cette nouvelle architecture, c’est bien que l’UE conserve une vision très unilatérale des problèmes économiques.
Source : La Tribune, Romaric Godin, 06/04/2014
 
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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 14:05
Par AFP —
Sur Libération.fr.  Extraits.
Des milliers de personnes manifestent à Helsinki contre l'austérité, le 18 septembre 2015 en Finlande Photo HEIKKI SAUKKOMAA. AFP
FINLANDE : 30 000 manifestants contre les mesures d'austérité à Helsinki

Finlande: «vendredi noir» de grève et manifestation contre l’austérité

La Finlande vivait un «vendredi noir» dans les transports et les services publics en raison d’un appel à la grève contre l’austérité, ponctuée d’une manifestation de quelque 30.000 personnes à Helsinki.

Une foule importante pour un pays peu habitué à la grogne a bravé le vent et les orages pour se rassembler en fin de matinée sur une grande place du centre de la capitale, dans une atmosphère festive avec ballons de baudruche et musique dans les hauts-parleurs.

«Pas question!», disaient des affiches brandies par les manifestants, dont le nombre a été estimé à 30.000 par la police et les organisateurs.

Depuis sa prise de fonctions en mai, le Premier ministre centriste Juha Sipilä a déroulé comme promis pendant la campagne législative un douloureux programme de réductions des dépenses publiques, destiné à faire sortir le pays de trois années de récession.

[...]

Ports et aéroports fonctionnaient a minima à la mi-journée. La compagnie nationale Finnair a annulé 15 vols intérieurs et prévoyait des retards pour l’ensemble de ses opérations.

Une minorité d’écoles ou garderies ont fermé, la Poste a cessé son activité pour la journée, et une cinquantaine des quelque 300 magasins d’État d’alcool ont fermé durant les deux heures de la manifestation.

Retraités, fonctionnaires, allocataires sociaux et salariés du privé: les mesures d’économie n’épargnent pratiquement personne, en particulier ceux qui peinaient déjà à boucler leurs fins de mois, affirment les syndicats.

Ces derniers réclament le retrait des dernières réformes présentées par le gouvernement qui sabrent les majorations salariales pour les heures supplémentaires et les dimanches, suppriment deux jours fériés ainsi que huit jours de congés aux agents de l’État.

Les grèves et les manifestations sont rares en Finlande où la politique sociale est depuis des décennies le fruit d’un consensus entre partenaires sociaux. Mais cette fois, le gouvernement a choisi de légiférer après l’échec de la négociation cet été.

[...]

La Finlande, autrefois présentée comme un modèle dans la zone euro, a vu depuis trois ans son économie s’enfoncer dans la récession, avec une population qui vieillit rapidement et des secteurs industriels en crise.

 

AFP

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20 septembre 2015 7 20 /09 /septembre /2015 10:12
Lu sur Les crises, une série d'articles sur l'histoire de la mise sous tutelle des peuples européens et de la mort de leur souveraineté.  Une mine pour qui veut rappeler l'histoire de l'UE et se souvenir des trahisons de nos dirigeants, formes nouvelles de collaboration des "élites nationales" et du patronat européen. 
 
15 sept 2015

Cliquez sur le titre ci-dessus pour retrouver le titre intégral.

 

Suite du billet sur l’histoire de la mise sous tutelle de l’Europe… de notre dossier Démocratie Kaput :

  1. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (1992-2005)
  2. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (2006-…)
  3. Comment Bruxelles a mis l’Europe sous tutelle (Résumé)
  4. Voyez comment l’Europe est sous tutelle
  5. Voyez comment la France est sous administration de Bruxelles
  6. Épilogue

IV. Et la quatrième en 2011 : “et le semestre européen fut”

Au vu du succès fou rencontré, et comme c’était encore un peu mou du genou, a été adoptée la Directive 2011/85 “sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres” (merci M. Sarkozy).

(1) Il est nécessaire de tirer parti de l’expérience acquise au cours des dix premières années de l’Union économique et monétaire. Les évolutions récentes de la situation économique ont soumis la conduite de la politique budgétaire dans l’Union à de nouveaux défis et ont mis tout particulièrement en évidence la nécessité de renforcer l’adhésion nationale et de fixer des exigences uniformes pour les règles et procédures formant les cadres budgétaires des États membres.

(16) Étant donné l’efficacité prouvée, dans le renforcement de l’adhésion nationale aux règles budgétaires de l’Union promouvant la discipline budgétaire, des cadres budgétaires des États membres fondés sur des règles, le cadre de surveillance budgétaire renforcée de l’Union devrait avoir pour pierre angulaire de solides règles budgétaires chiffrées spécifiques à chaque pays et cohérentes avec les objectifs budgétaires définis au niveau de l’Union. [...] En outre, l’expérience politique a montré que, pour que des règles budgétaires chiffrées soient efficaces, leur non-respect doit avoir des conséquences, quand bien même il ne s’agirait que d’un coût réputationnel.

(18) Il conviendrait que les États membres évitent de mener des politiques budgétaires procycliques et intensifient leurs efforts d’assainissement budgétaire en période de conjoncture économique favorable. Des règles budgétaires clairement énoncées et chiffrées vont dans le sens de ces objectifs et devraient se refléter dans les lois budgétaires annuelles des États membres.

(19) [...] On ne peut faire l’économie de cadres budgétaires à moyen terme pour garantir la cohérence des cadres budgétaires des États membres avec la législation de l’Union.

(20) Afin d’intégrer la perspective budgétaire pluriannuelle du cadre de surveillance budgétaire de l’Union, la programmation des lois budgétaires annuelles devrait reposer sur une programmation budgétaire pluriannuelle, découlant du cadre budgétaire à moyen terme.

Le règlement 1176/2011 de 2011 “sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques” a donc encore renforcé le contrôle :

[...] Suite sur le blog " Lescrises.fr"

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