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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 14:24

Publié par Michel El Diablo

TURQUIE : grève des ouvriers du secteur automobile

Depuis fin avril 2015, un mouvement militant d’ouvriers métallurgistes de l’industrie automobile turque grandit, avec pour épicentre la ville de Bursa. Les travailleurs se battent pour de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail, ainsi que pour une représentation syndicale démocratique.

Ce mouvement prend appui sur l’accord gagné fin 2014 par les travailleurs de l’usine Bosch. Par des grèves et une rupture franche avec la direction du syndicat Türk Metal, ils avaient obtenu des salaires plus élevés que ceux convenus dans la convention nationale des ouvriers métallurgistes.

Les actions actuelles ont commencé à Bursa le 14 avril lorsque des travailleurs d’usines de pièces automobiles ont exigé le même contrat que les travailleurs de Bosch. Ils ont menacé Türk Metal de désinscriptions massives si le syndicat refusait de les soutenir.

Les travailleurs de l’usine Renault ont été les premiers dans ce mouvement qui s’est ensuite étendu à d’autres usines et équipementiers qui travaillent pour Renault, dont Coşkunöz et Mako. Le 26 avril a ensuite eu lieu une manifestation massive dans le centre de la ville de Bursa.

Les principales revendications des travailleurs sont :

- Une révision de leur accord sur la base de l’accord Bosch

- La possibilité de choisir eux-mêmes leurs représentants, démocratiquement

- La garantie, qu’en cas de retrait du syndicat, ils ne seront pas licenciés

- Un départ immédiat de Türk Metal des usines

Le 5 mai, des milliers de travailleurs se sont rassemblés pour mettre en œuvre collectivement leur décision de retrait du syndicat. Ils ont été attaqués à coups de barre de fer par des brutes de la bureaucratie de Türk Metal. Mais cette attaque n’a fait que renforcer la rage des ouvriers et augmenter l’ampleur de la mobilisation : des travailleurs de Tofaş, qui produisent les voitures de Fiat, Citroën, Peugeot, Opel et Vauxhall ont rejoint le mouvement, ainsi que ceux de Delphi, Valeo, Arçelik, Farba, DJC et d’autres usines.

Face à cette colère, Renault a battu en retraite et essayé de gagner du temps. La direction a promis qu’il n’y aurait aucun licenciement et a demandé un délai de 15 jours pour évaluer la possibilité d’une augmentation des salaires. Le 14 mai, Renault ne montrant aucune intention de céder, les travailleurs se sont de nouveau mis en grève.

Ce mouvement a été organisé en dehors du syndicat, à travers des structures démocratiques, notamment l’initiative nommée « Solidarité avec les ouvriers métallurgistes » et l’élection d’un conseil inter-usines.

Cette semaine, les grèves se sont étendues à l’usine Ford Otosan d’Izmit, dont les travailleurs ont manifesté le 20 mai 2015.

Nous publions ci-dessous une sélection d'album vidéos qui montrent le caractère massif de ce mouvement et l’esprit militant très combatif des travailleurs.

Pour plus d’informations sur l’origine et l’évolution de ce mouvement voir le site isyandan.org.


https://www.facebook.com/MetalIscilerininSesi/videos?fref=photo

https://www.facebook.com/pages/R-M-Renault-Metalis/459078410911762?fref=photo&sk=videos

 

SOURCE:

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25 mai 2015 1 25 /05 /mai /2015 22:01

Publié par Michel El Diablo

Quel avenir pour l’hôpital public ? – Les Français sont inquiets (sondage Le Parisien)

Sondage: les Français inquiets pour l'avenir de l'hôpital public

Une écrasante majorité de Français (89%) juge l'hôpital public en danger, en raison du manque de personnels et des exigences de rentabilité, selon l'Observatoire de l'égalité d'accès aux soins réalisé par Ipsos pour la Fédération hospitalière de France.
Les personnes interrogées, quel que soient leur milieu d'origine, ont une très bonne image (80%) des hôpitaux français, les créditant de dispenser des "soins de qualité" (91%).
Selon 80% des Français, l'hôpital public est un modèle dans de nombreux pays. Ils le jugent "efficace" (84%), "performant" (79%) , et "à l'origine de beaucoup de recherches importantes" (84%).
Pour autant, les Français expriment une forte inquiétude quant à l'avenir de l'hôpital public: 89% pensent qu'il est en "danger", en raison du manque de personnels (70%), des exigences de rentabilité économique (58%), de la fermeture de services (31%).
S'ils voient à 77% le système de santé français comme le meilleur au monde, les Français disent toutefois avoir eu "des difficultés à trouver un professionnel de santé dans un délai acceptable" (69%) et même avoir renoncé à des soins en raison de leur coût (48%) ou de l'éloignement géographique (21%).
La moitié des personnes interrogées (49%) considèrent qu'on ne peut plus faire d'économies importantes sans mettre en danger la qualité des soins.
Pour pallier les inégalités géographiques, les Français sont favorables à "une répartition équitable des médecins, quitte à leur imposer leur lieu d'exercice" (71%). A l'inverse 29% estiment que les médecins doivent avoir la liberté de choisir où ils exercent.
La chirurgie ambulatoire, où les patients sortent le jour même de leur opération, ne fait pas consensus parmi les sondés: 44% d'entre eux jugent "souhaitable" et "indispensable" de généraliser cette pratique "chaque fois que cela est possible", 31% l'estiment "pas souhaitable" mais "indispensable", et 25% "ni souhaitable, ni indispensable".
En revanche, plus de la moitié (58%) des personnes interrogées jugent l'hospitalisation à domicile "souhaitable" et "indispensable" chaque fois qu'elle est possible.
Enfin, près de la moitié (48%) des sondés jugent que la suppression des 35 heures n'est ni souhaitable, ni indispensable à l'hôpital public.
L'enquête a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de 1.001 personnes majeures (méthode des quotas), interrogées en ligne du 10 au 16 avril via l'Access Panel.

Le 13 mai 2015

SOURCE:

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25 mai 2015 1 25 /05 /mai /2015 14:47

Publié par Michel El Diablo

La Palme d'or du Festival de Cannes attribuée à Vincent Lindon interprète du film « La Loi du marché »

La Palme d'or du Festival de Cannes attribuée à Vincent Lindon interprète du film « La Loi du marché »

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25 mai 2015 1 25 /05 /mai /2015 14:28

Publié par Michel El Diablo

L'écart entre riches et pauvres n'a jamais été aussi haut depuis 30 ans - Les inégalités augmentent plus rapidement en France qu’ailleurs

Inégalités : l'écart entre riches et pauvres n'a jamais été aussi haut en 30 ans

Selon un rapport de l'OCDE,  les inégalités entre riches et pauvres sont au plus haut depuis 30 ans. La France est le pays où ces inégalités se sont le plus creusées

Les inégalités entre riches et pauvres ont atteint des niveaux record dans la plupart des pays de l'OCDE et restent plus élevées encore dans beaucoup d'économies émergentes, selon un rapport de l'organisation

Impact sur la croissance

Aujourd'hui, dans la zone OCDE qui regroupe 34 pays, les 10% les plus riches de la population ont un revenu 9,6 fois supérieur à celui des 10% les plus pauvres, alors que la proportion était de 7,1 fois dans les années 1980 et 9,1 fois dans les années 2000.

Les inégalités sont encore plus criantes en termes de patrimoine, souligne le rapport.
"Nous avons atteint un point critique. Les inégalités dans les pays de l'OCDE n'ont jamais été aussi élevées depuis que nous les mesurons", a déclaré le Secrétaire général de l'organisation, Angel Gurría.

"En ne s'attaquant pas au problème des inégalités, les gouvernements affaiblissent le tissu social dans leur pays et compromettent leur croissance économique à long terme", a-t-il ajouté. 

On estime que la montée des inégalités, entre 1985 et 2005, dans les 19 pays de l'OCDE analysés, a amputé la croissance de 4,7 points de pourcentage en cumulé entre 1990 et 2010. 

Les inégalités augmentent plus en France

En France, les inégalités se situent dans la moyenne des autres pays membres. Ces dernières ont cependant augmenté plus rapidement qu'ailleurs. Le coefficient de Gini, qui mesure les écarts de patrimoine et de revenus entre les individus (0 représentant une égalité parfaite, et 1 un cas d'inégalité extrême), est passé de 0,293 à 0,309 entre 2007 et 2011. Il s'agit de la troisième hausse la plus importante parmi les membres de l'OCDE.

"Il s'agit d'une rupture importante par rapport à la tendance de long terme, puisque depuis les années 1980, les inégalités étaient relativement stables en France, alors qu'elles étaient en augmentation dans la majorité des pays de l'OCDE, dont l'Allemagne et les États-Unis", écrit le rapport (document PDF). Sans les impôts et les prestations sociales, précise-t-il, la situation aurait pu être bien pire. Au lieu de se creuser de 1,6% entre 2001 et 2007, les inégalités se seraient alors creusées de 2,6%.

Les recommandations de l'OCDE

Pour réduire les inégalités et stimuler la croissance, l'OCDE recommande aux gouvernements de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes en matière d'emploi, d'élargir l'accès à des emplois plus stables et d'encourager les investissements dans l'éducation et la formation tout au long de la vie active. 

Entre 1995 et 2013, plus de la moitié des emplois créés dans les pays de l'OCDE étaient à temps partiel, sous contrat à durée déterminée ou relevaient de travailleurs indépendants. Plus de la moitié des emplois temporaires étaient occupés par des moins de 30 ans. 

Quant aux femmes, leur probabilité d'occuper un emploi rémunéré est inférieure de 16% à celle des hommes et leurs rémunérations restent inférieures de 15% à celles des hommes.

SOURCE:

Inégalités : l'écart entre riches et pauvres n'a jamais été aussi haut en 30 ans

http://www.sudouest.fr/2015/05/21/inegalites-l-ecart-entre-riches-et-pauvres-n-a

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 09:02
Lu sur LesCrises.frPour la totalité de l'article, cliquez sur le titre ci-dessous.

Reprise d’un article du blog de Coralie Delaume

Le billet ci-dessous a pour but d’inaugurer une petite série de papiers relatifs à l’histoire de la construction européenne et à ses acteurs. Nous le devons à Frédéric Farah, un économiste ami de L’arène nue, dont on peut lire une interview ici (en duo avec Thomas Porcher) au sujet du TAFTA. 

Ce papier se compose :
– de la traduction d’une tribune écrite par l’un des concepteurs de l’euro, Tomaso Padoa Schioppa dans le journal italien Corriere della Sera en 2003. Certaines formules y sont saisissantes et révèlent assez bien les arrières pensées qu’eurent en leur temps les inventeurs de la monnaie unique. Des pensées de type religieux (glorification de la dureté de la vie et des châtiments du destin dans un but purificateur ou rédempteur) et répressives. C’est pourquoi il était intéressant de  traduire et de publier ce texte.
– d’un rapide rappel du contexte dans lequel a été écrite la tribune (nous sommes en 2003, la France et l’Allemagne viennent de s’affranchir des règles fixées dans le Pacte de stabilité et de croissance).
– d’un portrait du bonhomme (Padoa Schioppa).

Ce rappel historique a, au passage, le mérite de rappeler que l’Allemagne ne fut pas toujours – loin de là – le pays budgétairement vertueux que l’on nous présente….

Contexte entourant la tribune de Padoa Schioppa

L’année de l’écriture de l’article est importante dans la construction européenne puisque c’est la première crise sévère que traverse le pacte de stabilité et de croissance de 1997 qui prévoyait de limiter les déficits à 3% et la dette à 60% du PIB.

En 2002 la commission européenne a proposé de prescrire à l’Allemagne et au Portugal un avertissement préventif pour risque de déficit budgétaire excessif, le Conseil suite à l’intense lobbying de l’Allemagne auprès de ses partenaires, repousse cette proposition.

Comme la dégradation des finances publiques s’est poursuivie, la Commission engage une procédure de déficit excessif à l’encontre de l’Allemagne le 21 janvier 2003 et de la France , le 3 juin 2003. Le conseil ECOfin malgré l’absence de mesures significatives en matière de réduction de déficits décide le 25 novembre 2003 de suspendre les procédures engagées vis-à-vis de l’Allemagne et de la France qui en étaient au stade de la prise de sanctions pour violations durables du pacte.

Une crise se déclenche alors au sein du Conseil opposant la France et l’Allemagne d’un côté et les petits pays dits plus vertueux, entre le conseil et la Banque Centrale qui a maintenu en représailles une politique monétaire peu accommodante et enfin entre le Conseil et la Commission. La Cour de justice est saisi qui en 2004 annule la suspension de procédure tout en indiquant que le Conseil dispose d’un pouvoir d’appréciation des propositions de la Commission.

En 2005 le pacte originel est modifié pour tenir compte des circonstances économiques, comme une grave récession économique. Le gouvernement de l’Europe par la règle a été un échec, la crise de 2008- 2009 l’a illustré avec force. Pourtant l’union européenne persiste actuellement dans cette voie….

 

Tribune de Tomaso Padoa Schioppa, Corriere della Sera, 26/08/2003

Des mesures structurelles difficiles mais obligatoires : retour à la réalité pour Berlin et Paris

« Les gouvernements de la France et de l’Allemagne semblent avoir choisi désormais sans réserve la voie de ce que le jargon économique nomme les réformes structurelles. Non ne savons pas s’ils iront jusqu’au bout. Mais si nous plaçons ce choix en perspective, nous pouvons en comprendre la signification historique et prendre le risque d’une prévision.

Il y a seulement six ans la France et l’Allemagne s’inscrivaient avec force dans le noyau des pays en règle sur tout : inflation et équilibre budgétaire, directives européennes et stabilité politique.

En réalité les graines de la difficulté étaient déjà en train de mûrir. L’Allemagne avait gagné depuis des années même des décennies, combinant la qualité de ses produits industriels (qui achète une Mercedes ne s’occupe pas du prix), avec une forte stabilité des prix. Les périodiques réévaluations du mark récompensaient cette combinaison et y contribuaient, parce que ce sont elles qui contrôlaient l’augmentation des prix.

La France quant à elle après la dévaluation de 1983, avait décidé avec une ferme détermination de faire comme « le meilleur de l’Allemagne » c’est à dire un très sévère contrôle des salaires année après année pour plus de compétitivité, favorisant ainsi la croissance.

Mais le succès de l’élan français contribua à affaiblir la position gagnante de l’Allemagne. En 1992-1993 refusant la dévaluation par rapport au mark, la France s’est interdit ainsi de retourner à un vieux mal (note du traducteur les dévaluations).

Dans la dernière décennie les deux parcours sont devenus impraticables.

Avant tout pour l’Allemagne, obérée par les coûts de la réunification allemande et de la perte de l’avantage du premier de la classe. Mais aussi pour la France qui vit s’épuiser les marges de la désinflation compétitive.

Quand la course de l’économie américaine cessa de faire croître tout le monde les défauts de chacun devinrent évidents et le besoin d’y remédier devint urgent.

La France et Allemagne se retrouvèrent avec un chômage et des déficits publics pesants ; de maitres sévères de la stabilité ils devinrent des élèves qui ne firent pas leur travail à la maison.

Ils ne restaient plus que les réformes structurelles : celles que Luigi Einaudi nommaient ses prêches inutiles : laisser fonctionner le marché en limitant l’intervention publique au strict respect des lois économiques et des critères de la compassion publique.

Dans l’Europe continentale un programme complet de réformes structurelles doit aujourd’hui prendre place dans le champ des retraites, de la santé, du marché du travail de l’école et dans bien d’autres.

Mais elles doivent être guidées par un unique principe : réduire le niveau des protections qui au cours du 20eme siècle ont progressivement éloigné l’individu du contact direct avec la dureté de vivre, avec les revers de fortune, avec la sanction ou la récompense de ses défauts et qualités.

Cent ou cent cinquante ans plus tôt le travail était une nécessité ; la bonne santé un don de Dieu, la prise en charge des personnes âgés, une action relavant de la piété familiale, la promotion de carrière une reconnaissance du mérite, le diplôme et l’apprentissage le résultat d’un métier et un investissement coûteux.

La confrontation de l’homme avec la difficulté de la vie était ressentie depuis les temps antiques, comme la preuve de l’habilité et de la chance.

Cette confrontation appartient désormais au domaine de la solidarité des individus envers l’individu besogneux et ici réside la grandeur du modèle européen.

Mais celui-ci a dégénéré dans un ensemble de droits, qu’un individu paresseux sans devoirs ni mérite revendique auprès de l’État.

L’Allemagne et France sont des pays à la structure étatique forte, conscients d’eux même et soutenus par classe dirigeante attentive à l’intérêt général. Dans les deux cas, le modèle de société, le même pour l’Italie, a besoin de courageuses et différentes transformations et dans certains cas plus grandes que celles qui échoient à l’Italie. Les difficultés seront très importantes. Mais il n’est pas difficile de penser que une fois la voie engagée, ces deux pays ne sachent la parcourir avec détermination. »

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 09:55
1er Mai 2015 : pour une autre répartition des richesses.
lundi 27 avril 2015
par  Rouges Vifs 13

 

 

La réalité des politiques d’austérité en France sous le joug de l’Union Européenne, c’est plus de précarité, plus d’inégalités, plus de chômage et plus de misère.
Pourtant le gouvernement socialiste offre 317 milliards d’€ aux patrons, banquiers et autres actionnaires qui s’en rien faire n’en finissent pas de se remplir les poches.
Nous devons dénoncer cette politique suicidaire imposée par Bruxelles et revendiquer que cet argent soit mis au service de l’emploi, du développement de l’industrie, des salaires et des services publics.

À MARSEILLE rendez-vous à 10 H Place de la Joliette.

Rouges Vifs 13

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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 13:47
Chiffre du chômage: 5 948 100 est le vrai chiffre — hors DOM-TOM — atteint en mars 2015

UL CGT Dieppe Emploi & Travail Aucun commentaire

29 avr. 2015

Chiffre du chômage: 5 948 100 est le vrai chiffre — hors DOM-TOM — atteint en mars 2015
3 509 800 personnes ? 5 290 500 personnes ? ou 5 948 100 personnes ? Quel est donc le vrai chiffre du chômage — hors DOM-TOM — en mars 2015 ?

L'Éditorial de la note de la DARES sur le chômage de fin mars 2015 (à télécharger en PDF) donne le chiffre de 5 290 500 personnes (La DARES c'est la "Direction de l'animation de la recherche, des etudes et des statistiques", organisme officlel de la République Française; le site est un site officiel sur "http://travail-emploi.gouv.fr") :

"La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi, d’autres travaillent.

Fin mars 2015, en France métropolitaine, 5 290 500 personnes inscrites à Pôle emploi étaient tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi (5 590 600 en France y compris Dom), dont 3 509 800 étaient sans emploi (catégorie A) et 1 780 700 exerçaient une activité réduite, courte (78 heures ou moins dans le mois, catégorie B) ou longue (plus de 78 heures dans le mois, catégorie C).

Parmi les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, le nombre de personnes sans emploi (catégorie A) en France métropolitaine augmente par rapport à la fin février 2015 (+0,4 %, soit +15 400). Sur un an, il s’accroît de 4,9 %. Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte (catégorie B) diminue de 0,4 %, et celui des personnes en activité réduite longue (catégorie C) augmente de 1,4 %. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B, C) augmente de 0,5 % (+28 000) en mars. Sur un an, il est en hausse de 6,7 %.

Certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi (657 600 fin mars 2015). Elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E). Fin mars 2015, le nombre d’inscrits en catégorie D augmente de 1,1 % et le nombre d’inscrits en catégorie E diminue de 0,3 %"

Les médias ne reprennent donc qu'une partie des chiffres officiels, en ne titrant que sur les chômeurs de "catégorie A" (3 509 800 chômeurs)
Pourtant le chiffre de 5 290 500 personnes, mis en avant dans cet éditorial de la DARES, en oublie d'autres, que l'on retrouve cependant dans son rapport:
  • > Les 279 600 personnes en catégorie D, c'est à dire en stages parking, occupationnels etc. :  +1,1 % ( + 1,3 % sur 1 an )
  • > Les 378 000 personnes en catégorie E (contrats aidés etc.) : -0,3% ( - 3,7 % sur 1 an )
Le chiffre réel (A+B+C+D+E) est donc de 5 948 100 (données corrigées), hors DOM TOM, soit + 5,5 % sur 1 an, 30 000 chômeurs de plus, par rapport à Février.
Si l'on ajoute les DOM-TOM, on atteint le chiffre astronomique de 6 344 700 (page 15 du rapport de la DARES)

D'après le site Wikistrike, ces chiffres pourtant énormes seraient largement sous-évalués. Pour lui il y aurait 6 277 300 personnes privées d'emploi et travailleurs occasionnels officieux, toutes catégories confondues, + 3 782 500 invisibles qui n'entrent pas ou plus dans les statistiques officielles.

A l'évidence, les mesures gouvernementales sont, au mieux inefficaces, au pire contreproductives. Loin de relancer la croissance et l’emploi, la politique de stagnation — voire de baisse — des salaires, et de précarité, a contribué à baisser le pouvoir d’achat, à faire reculer la consommation, donc à baisser la demande interne, et à détruire massivement des emplois.

 
 
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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 15:05
Commentaires : 
Les fraudeurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit.  Ainsi la fraude des employeurs serait près de dix fois plus importante que celle des assurés sociaux, selon un rapport de la Cour des comptes paru en septembre 2014 et son niveau s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.
De quoi largement combler le « trou de la sécu ».
A peine 5,9 à 7,3 % des montants détournés – essentiellement du travail dissimulé, souvent lié au travail détaché si cher à l'UE - font l'objet d'un redressement par les Urssaf.
Mais la sécurité sociale est également victime de fraude aux prestations réalisées.
Et à l'Assurance-maladie, la lutte contre la fraude n'est pas non plus à la hauteur, estime la Cour des comptes dans son rapport de certification des comptes 2013 de la Sécurité sociale. Et contrairement aux idées répandues par les pourfendeurs des plus pauvres - tels Nicolas Sarkozy ou F. Rebsamen, ce n'est pas des assurés sociaux que vient la plus grosse partie des fraudes mais des professionnels de santé. Il s'agit essentiellement de surfacturations volontaires ou de facturations multiples d'actes médicaux qui rémunèrent indûment les hôpitaux et les cliniques conventionnées. Mais le personnel manque pour effectuer les contrôles nécessaires. En 2012, seul 1,5 million de factures d'établissements comme de professionnels libéraux ont été contrôlées sur 1,1 milliard. 
Les prestataires de services tels qu'ambulanciers, chauffeurs de taxi assurant le transport de malades et autres fournisseurs d'appareils médicaux constitue aussi une part importante des fraudes. En tout, la CPAM de Rouen-Ebleuf-Dieppe serait confrontée à une douzaine d'affaires concernant de fausses prestations facturées dans le domaine des transports.  Deux affaires à ce propos, dans l’Eure et dans la Seine-Maritime,
ont été évoquées dans la presse en 2014.
C'est la privatisation de la santé qui entraîne ce genre de dérives.  En effet en plaçant la rentabilité au coeur des processus de décisions de la politique de la santé les différentes contre-réformes abandonnent sans contrôle des pans entiers du secteur de la santé au privé et aboutissent à une politique de réduction des personnels et des investissements dans les hôpitaux publics. Cela coûte cher aux assurés sociaux.  Et il n'est pas sûr qu'une usine comme la clinique Mathilde correspondent à ce dont ont besoin les habitants de l'agglomération rouennaise alors que les spécialistes se font rares dans les villes de la banlieue.
La santé ne devrait pas être soumise à la logique de profits.   Elle n'a pas à être "rentable" ou "concurrentielle".  AC.
 
Rouen Clinique Mathilde, à Rouen. Une affaire de surfacturations au Conseil d'État

La question de la sanction financière décidée en 2011 par l'Agence régionale de santé (ARS), d'un montant de 451 678 euros, a été portée devant Conseil d'État.

Mise à jour : 22/04/2015 à 15:36 par Fabien Massin

 

Le ministère de la Santé a porté un recours auprès du Conseil d'Etat. (photo d'illustration DR)

Le ministère de la Santé a porté un recours auprès du Conseil d'État. (Photo d'illustration DR)

451 678 euros sont toujours dans la balance, pour la clinique Mathilde, à Rouen (Seine-Maritime). L’affaire est désormais dans les mains du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative de France a examiné ce dossier, vendredi 17 avril 2015, et doit rendre sa décision dans les prochaines semaines.

« Manquements aux règles de facturations »

Le 5 janvier 2011, l’ARS (Agence régionale de santé) de Haute-Normandie avait prononcé une sanction financière de 451 678 euros à l’encontre de la clinique Mathilde. En cause, des « manquements aux règles de facturations ». L’ARS reprochait alors à l’établissement d’avoir surfacturé certaines prestations.

Une sanction insuffisamment motivée

La clinique s’est pliée à la décision, tout en la contestant devant la justice. Le 4 septembre 2012, le tribunal administratif de Rouen rejette la demande d’annulation de la sanction. Mais en 2013, la Cour administrative d’appel de Douai (Nord) annule la décision de l’ARS, pour des questions de procédures. Les motifs de la sanction n’auraient pas été assez détaillés. La cour administrative de Douai rapportait :

La sanction en litige se borne, s’agissant des séjours incriminés, à faire état des « griefs aux manquements aux règles de facturation fixées en application des dispositions de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et de non-respect des règles de codage », sans préciser la nature des anomalies retenues pour chacun des dossiers en cause.

En conséquence, la clinique Mathilde devait être remboursée.

L’État s’empare de l’affaire

L’affaire a rebondi au plus niveau de l’État, au ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui a décidé de ne pas en rester là, et de porter lui-même un recours auprès du Conseil d’État. Le ministère demande l’annulation de la dernière décision prise à Douai, et que le dossier lui soit renvoyé. Le Conseil d’État doit rendre sa décision d’ici quelques semaines. La clinique Mathilde, boulevard de l’Europe, c’est 35 000 séjours hospitaliers, 20 000 interventions, 3 000 accouchements et plus de 300 000 consultations chaque année. Toutes les spécialités médicales, chirurgicales et obstétricale, y sont exercées.

Fabien Massin
Journaliste à Côté Rouen - Twitter
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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 13:59

Michel El Diablo

Le gouvernement « socialiste » accélère la casse du système de SANTÉ publique

La loi  pour la « modernisation » du système de santé  de Marisol Touraine a été votée en première lecture le 14 avril avec une confortable majorité. Tous les députés socialistes (moins deux) ont voté pour le texte.

Cette loi, que la Ministre socialiste présente comme combattant les inégalités, s'inscrit dans la continuité de toutes les réformes (Plan MATTEI, Nouvelle Gouvernance, Hôpital 2007, T2A, Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire) mise en place par les gouvernements de droite et les gouvernements PS qui se succèdent. Tout cela n’a qu'un but : accélérer la casse du service public de santé.

Réduire cette loi au « Tiers Payant Généralisé », que le gouvernement PS de Hollande présente comme une mesure emblématique de « gauche », c'est une supercherie. Le « Tiers Payant Généralisé » ne supprime ni les franchises médicales, ni les dépassements d'honoraires qui empêchent les gens d'avoir accès aux soins médicaux indispensables. Le Tiers Payant Généralisé sera conditionné à l'autorisation directe de prélèvement des franchises sur le compte bancaire des patients. Ce qui va bien entendu inciter les malades les plus démunis à se soigner !

La loi santé accroît la place des organismes de complémentaire santé qui sont appelés à « contribuer de façon décisive à la politique de santé ». C'est donner aux complémentaires les moyens de se substituer progressivement à la prise en charge par la Sécurité sociale.

La loi impose une nouvelle organisation de l'offre de soins assurée par les hôpitaux publics. Elle rend obligatoire les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) auxquels les établissements privés seront associés. Des services désignés comme « doublon »s seront fermés et permettront au secteur privé commercial d’étendre ses prérogatives.

Ces GHT sont de véritables outils de destruction massive du service public hospitalier, leur finalité est de permettre d’accélérer les fermetures de services, de lits et de supprimer des milliers d’emplois publics. Ils n'ont qu'un objectif : la réduction des coûts de santé, la casse du statut des personnels hospitaliers. C’est une nouvelle dégradation sans précédent de l’offre et de la qualité publique de soins qui se met en place.

 Le gouvernement PS brade la santé et le système de protection sociale universelle et solidaire pour le livrer aux financiers. Le droit à la santé pour tous plus accessible, avec la création de la Sécurité Sociale en 1945 et un vaste réseau d’hôpitaux publics dans tout le pays recule à grands pas. La santé est livrée au privé.

« COMMUNISTES » affirme que les moyens existent pour assurer à tous le droit à un système public de soins répondant aux exigences du XXIème siècle. Il faut récupérer les richesses produites par les travailleurs et accaparées par le patronat capitaliste.

« Jamais, nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité Sociale. Nous défendrons (...) avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès. » (Ambroise Croizat, Ministre communiste du Travail et de la Sécurité Sociale à la Libération).

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25 avril 2015 6 25 /04 /avril /2015 13:44

Michel El Diablo

La Sécurité Sociale menacée de  privatisation

Le gouvernement "socialiste" relance la chasse aux dépenses publiques et sociales. De nouvelles réductions sont annoncées dont 2,2 milliards d’euros rien que pour la Sécurité Sociale.

Il poursuit le désengagement de la Sécurité Sociale au profit des mutuelles et des assurances privées. L’objectif public n’est plus la prise en charge du parcours de santé mais son « coût » qu’il faut réduire toujours plus.

Depuis 30 ans, toutes les décisions des gouvernements PS et ses alliés ou Droite ont été pour faire payer de plus en plus les dépenses de santé par les malades: déremboursements de médicaments, forfait hospitalier, franchises.

C’est le ministre socialiste M. Rocard qui a instauré en 1990 la CSG payée par les salariés et les retraités. Cet impôt n’a cessé d’augmenter, il représente aujourd’hui 20,5% ((84 milliards) des 420 milliards de rentrées annuelles de la Sécurité Sociale.

Les lois successives, la loi Douste-Blazy en 2004, la loi Bachelot en 2009 qui a instauré les ASR (Agences Régionales de Santé) n’ont eu qu’un seul but: réduire les offres de soins, fermer des hôpitaux et faire gérer les autres comme des entreprises capitalistes, introduire le privé dans l’hôpital public, faire faire payer les malades. La récente loi santé votée en avril accentue en ce sens.

Aujourd’hui, 30% de la population renonce aux soins faute de moyens. Et voilà que la direction du Trésor qui dépend du Ministère de l’Economie s’en prend au remboursement des soins pour les maladies chroniques (maladies cardio-vasculaires – diabète- cancer…). Elle propose de diminuer la prise en charge à 100% des affections de longue durée, de fixer un plafond de remboursement limité à 570 euros par an. Leur seul but : réaliser des économies budgétaires au détriment de certains malades graves.

La Sécurité Sociale en déficit ?

Le budget annuel de la Sécurité Sociale est de 440 milliards d’euros, il est plus élevé que le budget de l’Etat français. Le gouvernement annonce 14,7 milliards de déficit en 2015.

Depuis 30 ans, chaque année les gouvernements ont réduit de plus en plus les cotisations patronales. En 2003 les réductions de cotisations atteignaient 20 milliards, en 2015 elles atteignent 50 milliards. En ajoutant la suppression de la taxe professionnelle, les dégrèvements d’impôts, les milliards attribués avec l’ANI et le Pacte de responsabilité, on arrive à 275 milliards de cadeaux aux entreprises capitalistes et de nouvelles réductions d’impôts ont été annoncées par Hollande.

La Sécurité Sociale ne serait pas déficitaire si l’argent qui lui revient n’était pas détourné par les multinationales avec le concours actif du gouvernement.

Ceux qui gouvernent ou veulent gouverner préfèrent accuser les malades de dilapider l’argent de la Sécurité Sociale, de frauder, d’être responsables du déficit, comme Sarkozy qui avait lancé une campagne en 2011 ou le FN qui proclame qu’il veut lutter sans merci contre les abus « les arrêts de travail de confort » et « les cartes vitales en surnombre » !

Le Système de Sécurité Sociale a été instauré en 1945. Il figurait dans le programme du Conseil National de la Résistance (CNR). Son but était une réelle Sécurité Sociale de la naissance à la mort, reposant sur la solidarité, permettant à tous d’être protégés durant la vie entière. Le fait de verser une part de son salaire à une caisse commune faisait de l’assurance maladie un salaire socialisé.

Les cotisations étaient prélevées à part égale (50%) sur le salaire (cotisation salariale) et sur les richesses produites par les salariés (cotisation patronales). Ces cotisations n’ont jamais empêché les capitalistes de faire des profits fabuleux mais les multinationales en veulent toujours plus.

Hollande est à leur service. Après les élections départementales il a confirmé : Je continue la même politique. Tous les secteurs sont attaqués. Privatiser la Sécurité Sociale rapporterait des centaines de milliards aux grands groupes capitalistes, aux assurances, aux labos. La santé est un marché fabuleux

Il ne faut pas les laisser faire. La Sécurité Sociale est une conquête sociale précieuse, fondamentale pour le peuple.

 

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