Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires.

Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie.

Ces travaux « ne conduisent pas à remettre en cause » les résultats précédemment obtenus.

Ils confirment l’absence d’effets du CICE sur la création ou la sauvegarde d’emplois, les exportations, l’investissement, la recherche-développement…
Seul, l’objectif initial porté par le gouvernement et le patronat de « l’amélioration sensible des marges des entreprises » apparaît « un peu plus nettement qu’auparavant ».

Ces travaux viennent aussi démentir que le CICE n’est pas utilisé pour baisser le pseudo « coût du travail » mais augmenter les marges notamment des grandes entreprises. Nombre d’entre elles n’ont pas hésité à détruire en masse des emplois et à distribuer de confortables dividendes aux actionnaires.

Transformer le CICE en exonérations générales de cotisations sociales, comme proposé par certains responsables politiques entraînerait non seulement la disparition de toute évaluation de l’impact du CICE notamment sur l’emploi, mais surtout vise, à maintenir les cadeaux en tout genre fait au patronat et à remettre en cause le salaire socialisé et la protection sociale.

Concernant les bénéfices du CICE sur l’emploi, l’effet « probable (…) est de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 », effet « d’ampleur relativement modeste », identifié par une seule équipe de recherche, est de nouveau mis en avant.

100.000 emplois au maximum pour 29 milliards d’euros, soit 290.000 euros par emploi créé ou sauvegardé !

La CGT revendique au contraire que :
- l’ensemble des aides publiques soient évaluées dans le comité de suivi des aides publiques ;
- la suppression des aides publiques qui n’ont pas démontré leurs effets sur l’emploi, les salaires et l’investissement dans la recherche et l’outil de production ;
- la mise en place de comités régionaux de suivi et d’évaluation des aides régionales ;
- le droit pour les comités d’entreprises de suivre, d’évaluer et de suspendre le cas échéant les aides publiques, exonérations de cotisations perçues par l’entreprise.

Ce sont pourtant les législations encourageant la rentabilité financière, court-termiste qui ont entrainées les crises et la déqualification économique et sociale française principalement dans les industries manufacturières et européenne qui sont à l’ordre du jour des programmes politiques. A l’inverse, la CGT place l’amélioration de l’emploi, des salaires, de l’investissement, et le progrès social au premier plan de ses objectifs.

Montreuil, le 23 mars 2017

Plus de 1 000 inscrits ce 22 février aux Assises de l’industrie à Paris, des prises de parole intelligentes et imaginatives de nos camarades, pour proposer des relances de l’industrie en France, et une conférence de presse qui a réuni Philippe Martinez, secrétaire générale de la CGT, Marie-Claire Cailletaud et Nadia Salhi, du collectif Industrie de la CGT, et Nasser Mansouri-Guilani, économiste à la CGT. Il y avait urgence pour la CGT à organiser ces Assises, tant le constat est alarmant : « Depuis 2012, 900 usines ont fermé, et nous importons maintenant 60 % de nos produits industriels. Dans la même période, les dividendes versés aux actionnaires sont passées de 5 à 25 % », énonce Marie-Claire Cailletaud. La finance, c’est un fait, étrangle le développement de l’industrie en France. Le CICE, qui a coûté 34 milliards et aurait créé 100 000 emplois, est une ruine : un emploi créé coute ainsi 340 000 euros. Le crédit impôt recherche (CIR) pour sa part a surtout permis aux entreprises de faire de l’optimisation fiscale. Bref, les solutions prônées par le gouvernement pour relancer l’emploi et l’industrie sont au mieux des leurres, au pire des outils au service de la finance.

Bouclier anti-dumping

La CGT ne renonce en aucune manière à ses ambitions. Elle souhaite encore doubler la capacité de production de la France en dix ans. Pour ce faire, outre la mobilisation de la capacité entrepreneuriale des salariés, la CGT avance ses propositions. Elle milite pour la mise en place d’un boulier anti-dumping social, fiscal et environnemental, afin de protéger les salariés et chasser la finance : augmentation des salaires, plafonnement des rémunérations des patrons, taxation du capital. Autre axe de la Confédération : la recherche et le développement. En se fixant cet objectif : atteindre 3 % du PIB en cinq ans. La CGT plaide également pour un accroissement des investissements publics et privés, une réduction du temps de travail, et une mise à plat de la fiscalité des entreprises : par exemple, les taux d’impôt des sociétés pourraient être modulés en fonction du respect des objectifs en matière d’investissement productif, R&D, formation des salariés… L’objectif ultime, en termes financiers, étant la création d’un pôle financier public, pour réorienter l’épargne vers l’appareil productif. Au-delà des réflexions de la Confédération, les camarades de la CGT sont eux aussi porteurs de projets industriels : en Saône-et-Loire, le projet industrie et services publics au fil de l’eau a imaginé un système qui permettrait d’éviter les émissions de gaz à effet de serre en utilisant la voie fluviale. L’industrie reste la pierre angulaire du développement de nos territoires. Car, comme l’a rappelé Philippe Martinez, « la seule façon de créer des richesses, c’est l’industrie ».

Source : le site de la CGT : http://cgt.fr/La-seule-facon-de-creer-des.html

Vu dans la presse à propos des Assises de l'industrie organisées par la CGT