Sur le site "Inititiative communiste"

Appuyé sur la manœuvre de fausse concertation « Programme Action Publique 2022 » (PAP 2022) et ses « chantiers de discussion », qui ne pouvaient tromper que ceux qui voulaient bien l’être, le gouvernement avance à grand pas dans son objectif de destruction de la Fonction Publique et de ses statuts.

par Benoit Foucambert, PRCF

Action Publique 2002  (AP 2022) : l’euro destruction de la fonction publique En Marche

Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, il a présenté le 25 mai aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de  faciliter une  « déconcentration managériale » de la Fonction publique. Ce projet propose la suppression du paritarisme, l’abolition des CAP en ce qui concerne les mutations et l’avancement, l’élargissement des sanctions disciplinaires sans contrôle des recours, la suppression des CAP par corps…

Ces propositions fracassantes sont le premier étage d’une fusée qui en compte quatre, avec la substitution du recrutement par concours par celui via le contrat (chantier n°2), l’instauration du salaire au mérite (chantier n°3) et enfin la multiplication d’abandons de missions et de privatisations couplées avec un plan de départs volontaires, en réalité un plan d’expulsion de la Fonction publique (chantier n°4).

Ce serait ici l’application à marche forcée dans la Fonction publique de ce qui s’est passé, sur deux décennies, à France Télécom ou à La Poste avec les désastres humains que l’on a connus tant au niveau du service aux usagers que pour les personnels, avec souffrance au travail et suicides. [...]

Statuts de la fonction publique : qu’est ce que c’est ?

Un statut qui n’est pas né par hasard au sortir de la seconde guerre mondiale dans le sillon du CNR, grâce à l’activité du vice-président du Conseil de l’époque, Maurice Thorez (auteur également du statut des mineurs dans le cadre de la nationalisation du Sous-Sol), et à une forte implication syndicale. Il s’agissait de mettre en place une Fonction publique autour de  trois principes :

•  D’abord, le principe d’égalité avec la règle : c’est par la voie du concours, si possible national et anonyme, à partir d’un niveau de qualification ou de diplôme nationalement reconnu, que l’on entre dans la fonction publique.
• Ensuite, le principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique comme de l’arbitraire administratif que permet le système dit de la « carrière » où le grade, propriété du fonctionnaire, est séparé de l’emploi qui est, lui, à la disposition de l’administration. Cela permet de protéger le fonctionnaire contre l’arbitraire et le régime de faveur, de lui permettre l’exercice de ses fonctions dans le seul intérêt du service, à l’abri de toute pression. Sans cela, aucune indépendance vis-à-vis des pressions des notables locaux, des exigences du patronat, de l’intrusion des cultes ; bref, le statut ne protège pas que le fonctionnaire, en protégeant le fonctionnaire, c’est le public, l’égalité et la liberté de penser de chacun qui sont garantis par l’Etat ;
• Enfin, le principe de responsabilité qui confère au fonctionnaire la plénitude des droits des citoyens et reconnaît sa source dans l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789, lequel indique que chaque agent public doit rendre compte de son administration ; conception du fonctionnaire-citoyen opposée à celle du fonctionnaire-sujet que Michel Debré définissait ainsi dans les années 1950 : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait ». Il n’est pas étonnant par ailleurs que l’exigence d’un statut fort des agents publics ait été portée par le gouvernement issu du CNR, sachant que sous Vichy, les fonctionnaires sans statut avaient dû cautionner, voire exécuter le pire.

[...]

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SORTIR DU GLYPHOSATE EN GARDANT LE BON SENS PAYSAN

Le Gouvernement a mandaté Nicolas HULOT et Stéphane TRAVERT afin de trouver une solution pour l’arrêt du glyphosate en France. Aujourd’hui, aucune solution de remplacement n’est sérieuse. Le MODEF demande un travail réel sur les alternatives si nous voulons permettre une sortie du glyphosate dans trois ans. Le MODEF dénonce les méthodes menées par les lobbies qui manipulent la science et le marché au détriment de la santé des paysans et des consommateurs !

Le Gouvernement a mandaté Nicolas HULOT et Stéphane TRAVERT afin de trouver une solution pour l’arrêt du glyphosate en France. Aujourd’hui, aucune solution de remplacement n’est sérieuse. Le MODEF demande un travail réel sur les alternatives si nous voulons permettre une sortie du glyphosate dans trois ans. Le MODEF dénonce les méthodes menées par les lobbies qui manipulent la science et le marché au détriment de la santé des paysans et des consommateurs !

Lors de la réunion du 22 juin se trouvaient autour de la table l’ensemble de la profession agricole, des instituts techniques et la grande distribution. Aujourd’hui les solutions de remplacement mécaniques ou thermiques ne sont pas crédibles, notamment du point de vue financier. À ce jour, les exploitations agricoles ne supporteraient pas le surcoût de ces nouvelles pratiques agricoles. Il est peu probable que cette situation évolue beaucoup d’ici trois ans, date fixée par le gouvernement pour sortir la France du glyphosate.

Nous, MODEF, pensons qu’il faut travailler activement avec la recherche publique pour trouver des alternatives au glyphosate. Ce changement de pratique se fera naturellement si le Gouvernement comprend qu’un prix rémunérateur est nécessaire pour permettre aux agriculteurs de vivre et d’adapter leurs pratiques… comme le revendique le MODEF depuis sa création. Toute solution non-viable économiquement sera un échec lors de sa mise en place.

La chimie a pris le dessus sur l’agronomie et a remplacé le travail des paysans, depuis 1950, la France a perdu plus de trois millions d’agriculteurs. Les techniques alternatives à la chimie requièrent plus travail et de main d’œuvre. Il faut mettre en place une politique où le nombre d’agriculteurs doit être suffisant sur des exploitations à taille humaine.

Le MODEF est prêt à travailler autour de la table proposée par nos Ministres en gardant pour objectif de respecter :

• La santé économique des exploitations,
• La santé des agriculteurs,
• La santé des consommateurs,
• La santé des sols.

Avec une vision politique et économique de l’Agriculture basée sur le bon sens nous aurons de beaux jours à vivre sinon nous aurons faim.

Angoulême, le 26 juin 2018

Responsable de la Commission Environnement et Territoire,

Jean-Claude LAJOUS

Tél : 06 81 80 46 96