2 ans de lutte!

Rappels :

Le "plan social" (c'est comme ça qu'ils disent pour travestir leurs licenciements et que les perroquets médiatiques répétent!)  prévoyait donc 186 licenciements et 400 transferts.

Que la CFDT et la CFTC avaient approuvé.

Et L. Berger ose appeler ces renoncements un syndicalisme efficace.

On comprend pourquoi le MEDEF et le PS le soutiennent!

C'est la lutte des travailleurs depuis 2 ans appuyés par leurs organisations syndicales de réelle défense des travailleurs, et la demande d'invalidation du plan de licenciement par la Fédération nationale des industries chimiques CGT et SUD Chimie qui ont permis d'aboutir à ce résultat;

Un encouragement pour tous les salariés à renforcer les organisations de lutte et à fuir les organisations jaunes au service du patronat!

Car rappelons que l'approbation de cette politique a permis la fermeture du centre de recherche Sanofi de Toulouse et livrés la plupart des salariés concernés à la précarité!

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Le Conseil d'État a invalidé l'homologation d'un plan social de 2014 concernant plusieurs centaines d'employés du département Recherche etDéveloppement (R&D) de Sanofi-Aventis.
Dans une telle situation, la loi prévoit la "réintégration" des salariés concernés, "sous réserve de l'accord des parties". A défaut, ils peuvent se tourner vers les prud'hommes et obtenir de l'employeur une indemnité au moins égale "aux salaires des six derniers mois".

L'entreprise pharmaceutique avait conclu en janvier 2014 avec la CFDT et la CFTC, majoritaires, un accord sur le projet de restructuration prévoyant environ 400 transferts de postes et la suppression nette de 186 autres d'ici 2015.
Les sites de Toulouse et Montpellier étaient particulièrement touchés par le plan de départs volontaires et les mutations géographiques.

VALÉRIE SITNIKOW

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France Bleu

Plus d 'une centaine de personnes concernées à Toulouse

Le plan prévoyait des départs volontaires et des mutations pour près de 400 personnes des sites "recherche et développement" de Toulouse et Montpellier. La décision du Conseil d'Etat a pour conséquence soit la réintégration des salariés concernés soit que ceux-ci puissent se tourner vers les prud'hommes pour obtenir des indemnités  plus importantes. A Toulouse, plus d'une centaine de salariés seraient concernés selon la CGT et SUD.

La direction du groupe pharmaceutique affirme "étudier le dossier" d'éventuelles réintégrations mais toutes activités liées à la recherche et au développement de Sanofi ont aujourd'hui disparu à Toulouse.

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Article de la Dépêche du Midi

Le Conseil d'État vient d'invalider l'homologation du plan social de Sanofi, signé en 2014. Quelles conséquences cela aura-t-il pour les ex-salariés du site toulousain, deux ans après la restructuration qui a vidé de ses chercheurs du site historique de la route d'Espagne ?

Plusieurs questions restent en suspens. Parmi les quelque 240 salariés partis soit en «préretraite», soit en formation, soit pour créer leur entreprise, ceux qui le souhaitent peuvent-ils demander leur réintégration dans l'entreprise ? «Oui, un salarié l'a déjà fait cette semaine», répond la direction, sans en dire plus. «En théorie oui, répond Aline Eysseric, déléguée centrale CFDT de l'entreprise. Mais le site de recherche de Sanofi à Toulouse n'existe plus...» Désormais, pour réintégrer un poste, ce sera soit en région parisienne, soit sur Lyon. Laurent Besson-Imbert, délégué de Sud chimie, syndicat à l'initiative de la procédure devant le Conseil d'État avec la CGT, se satisfait de la décision. Mais ne jubile pas outre mesure. «Les effets seront limités. Cette annulation sera peut-être bénéfique pour quelques-uns, qui sont vraiment dans une situation difficile. Mais cela ne fera pas revivre la recherche sur le site de Toulouse.»

Autre question : avec cette invalidation du plan social, les salariés vont-ils pouvoir demander davantage d'indemnités de licenciement ?

«Il est possible que certains se groupent pour une procédure devant les prud'hommes. Mais il est trop tôt pour le dire», répond la CFDT. La CGT, elle, se dit prête à «encourager» et à «accompagner» une telle procédure.

Enfin, question importante également : les primes de départ, non soumises à l'impôt sur le revenu car issues d'un plan social, deviendront-elles imposables ? «Cela fait partie des questions que les ex-Sanofi nous posent depuis mardi dernier, réagit Aline Eysseric. Pour ceux qui ont créé leur société avec l'argent des primes, les rendre imposables pourrait constituer une catastrophe». Les primes de départ étaient plafonnées à 260 000 €. Elles ont varié en fonction du salaire et de l'ancienneté du salarié, et de la nature de son projet (préretraite, création d'entreprise, mobilité, nouveau travail, formation). Les primes ont été «confortables», selon la CFDT, «l'entreprise Sanofi pouvant se le permettre». La direction de l'entreprise, elle, nous indiquait hier qu'elle «évaluait les implications de la décision rendue par le Conseil d'État». Le site Sanofi de Toulouse continue à vivre, à travers 35 salariés «support» toujours employés par Sanofi, 210 ex-Sanofi repris par la société Evotec, et une dizaine de petites entreprises qui louent les locaux. Un moindre mal.

Où sont partis les ex-Sanofi ?

Sur les 685 personnes présentes en 2012, environ 440 salariés ont quitté le site Sanofi de la route d'Espagne : 360 suite au plan social de 2014, puis 80 lors d'un second plan social, en 2015. Selon les chiffres de la CFDT, le syndicat majoritaire, 75 salariés ont bénéficié d'une transition de fin de carrière («préretraite») ; 165 sont partis en mobilité externe (reprise d'études, création d'entreprise, changement d'entreprise) ; 120 personnes ont été mutées sur d'autres sites de recherche et développement de Sanofi : 20 personnes à Chilly-Mazarin (Essonne), 15 à Montpellier ; 55 à Marcy L'Étoile près de Lyon ; 10 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; une vingtaine dans d'autres sites du groupe.

Rappelons que 210 ex-Sanofi ont été repris par l'entreprise Evotec et travaillent toujours sur le site de la route d'Espagne, qui fait partie intégrante du projet Oncopole. Le site est géré par 35 employés de Sanofi (administratifs, techniciens), qui gèrent la location des immenses locaux à une dizaine de structures de tailles diverses.

Cyril Doumergue