Faute d’alternative politique réelle, Hollande et Valls utilisent leurs défaites électorales pour accélérer leurs contre-réformes et même pour charger la barque.

A côté de l’annonce de 11 milliards d’euros par an de cadeaux supplémentaires au patronat, dans le cadre du « pacte de responsabilité », ils programment des fusions de régions et la disparition des départements.

Sarkozy en avait rêvé mais n’avait pas osé l’entreprendre. Hollande se sent en état de précipiter le démantèlement de la démocratie locale que le rapport Attali de 2008 et la Commission Balladur préconisaient.

L’objectif est plus que jamais de détruire l’échelon qui porte historiquement l’égalité des territoires : le département, de constituer de grandes féodalités, « métropoles », ou eurorégions, en concurrence les unes avec les autres, directement liées à l’Union européenne.

Les coupes budgétaires annoncées dans les dotations aux collectivités locales atteignent 11 milliards d’euros par an, soit 15% de leurs dépenses d’investissement. Elles vont de pair avec les objectifs de casse structurelle.

Le comblement des déficits publics – que les gouvernements creusent eux-mêmes -, l’allègement du soi-disant « millefeuille territorial » servent de prétextes à la contre-réforme. Des dizaines de milliers d’emplois, les services publics et sociaux remplis par les collectivités sont directement menacés.

Mais la pénurie de moyens servira aussi à accroître les inégalités entre les nouvelles collectivités et leur dépendance au patronat, aux banques, à l’Union européenne.

Le pouvoir sait quelle est la profondeur de l’attachement populaire aux départements, même aux régions. Il louvoie.

Il s’y prend en plusieurs étapes en attaquant d’abord les conseils généraux (conseils départementaux), seule institution départementale ayant une légitimité démocratique propre. Hollande et Valls veulent les priver tout de suite de leur « compétence générale » qui leur permet d’intervenir sur toute question relative à la vie départementale, même hors de leurs prérogatives spécifiques. Ensuite, ils veulent carrément les supprimer et supprimer les cantons, les élections cantonales. A terme, l’administration départementale – préfecture, sous-préfectures, directions départementales etc. – tomberaient d’elles-mêmes.

Les populations peuvent mesurer le danger. Leur attachement aux départements est bien plus que « sentimental », tel que le refus de la suppression des numéros de département des plaques minéralogiques l’avaient montré.

En Martinique, en Guadeloupe en 2003, en Haute-Corse et Corse-du-Sud en 2003, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin en 2013, à chaque fois, les électeurs ont voté NON à la disparition de leur département.

Aussi, la ministre Lebranchu exclut d’emblée toute consultation populaire, tout référendum cette fois-ci. Elle indique que les départements pourraient ne pas être supprimés tous en même temps, ni suivant les mêmes modalités : les uns seraient intégrés à des métropoles, d’autres à des régions, d’autres maintenus un temps.

Les agissements du mouvoir traduisent combien les forces existent pour mettre en échec sa « réforme » territoriale. Pour nous communistes, la bataille pour la défense des départements, avec toutes ses contradictions, s’intègre dans les luttes immédiates prioritaires pour commencer à faire reculer la politique au service du capital.

Nous reproduisons ci-dessous l’analyse du rapport Attali que nous faisions en février 2008, toujours aussi actuelle.

Pourquoi Attali (et d’autres) veulent-il abattre le département ?

Les élections cantonales approchent. Sarkozy a dû désavouer une des propositions du rapport Attali. Difficile en effet de faire élire des conseillers généraux UMP aux assemblées départementales tout en se prononçant pour la suppression des départements. Mais tout laisse entendre que ce n’est que partie remise. D’ailleurs Attali a donné dix ans pour une disparition progressive.

L’attaque contre l’échelon gouvernemental ne date pas de ce gouvernement.

Son prédécesseur avait tenté de s’attaquer à ceux qu’il considérait comme des maillons faibles.

Il a échoué devant la résistance populaire et perdu les référendums visant à supprimer les départements des Antilles et de Corse. Sur un autre plan, avec la complicité de
l’Union européenne, le pouvoir s’attaque à un autre symbole fort : la référence au département sur la plaque d’immatriculation qui devrait être abandonnée à compter du 1^er janvier 2009. Là encore, l’opposition des Français est manifeste.

D’où vient cet acharnement des représentants du capital contre le département ?

Les gouvernements ont conféré de façon assez arbitraire depuis la décentralisation de 1982 un certain nombre de compétences aux départements, notamment en matière d’action sanitaire et sociale (RMI, aide aux personnes âgées…), de culture et d’éducation (collèges), de transports et d’aménagement du territoire. Une remise en cause du département permettrait de revenir sur un certain nombre d’acquis sociaux dans ces domaines.

Mais les raisons principales sont plus fondamentales. L’attaque contre les départements  s’intègre dans la remise en cause des fondements de l’Etat républicain. Le département, créé en 1790 par l’Assemblée constituante, a rompu avec les particularismes et aberrations territoriaux d’origine féodale. Comme division administrative, bien au-delà des prérogatives des conseils généraux, il porte une conception de l’égalité des territoires et des citoyens devant l’Etat.

L’amélioration des transports et des communications n’a pas modifié ce caractère structurant de l’unité du pays. Elle a davantage fait du département, des préfectures et sous-préfectures, un maillage de proximité des services de l’Etat et des services publics. Sur cet aspect, on voit comment la volonté de supprimer le département s’apparente à celle de
supprimer, par exemple, les tribunaux, avec la « réforme » de la carte judiciaire de Rachida Dati.

Construit par l’Histoire, l’attachement des citoyens au département correspond à une forme d’adhésion au modèle républicain national.

Objectivement celui-ci est devenu un obstacle au capitalisme. La Nation en général, la nation française en particulier avec son héritage révolutionnaire et ses acquis démocratiques, l’égalité républicaine, la conception du citoyen, la laïcité… représentent une résistance au développement de la mondialisation capitaliste.

Pour la combattre sur le plan des territoires, ses serviteurs s’emploient à renforcer deux échelons:

- d’une part l’UE, entité lointaine, incohérente, niant la réalité des peuples et donc leur expression démocratique, correspondant naturellement à la domination des multinationales.

- d’autre part les régions, voire les « euro-régions », dont ils sont prêts à inventer de toutes pièces des particularismes identitaires. Entités inégales, nouvelles féodalités, les régions sont conçues en opposition, comme contre-pouvoirs à l’Etat-nation démocratique que l’on veut dévitaliser devant l’UE.

Les départements français sont trop petits pour constituer des régions de ce type. Leur histoire comme leur réalité d’aujourd’hui les rattachent indissociablement au modèle républicain et à l’Etat-nation.

Pour les Attali, Sarkozy, Barroso : il faut détruire les départements !

Source : Vivelepcf, 28 mai 2014

Groupe socialiste, républicain et citoyen (291 membres):

Contre : 3

Marie-Françoise Bechtel

Christian Hutin

Jean-Luc Laurent

Abstention : 41

Pouria Amirshahi

Christian Assaf

Serge Bardy

Delphine Batho

Laurent Baumel

Philippe Baumel

Jean-Pierre Blazy

Kheira Bouziane-Laroussi

Isabelle Bruneau

Fanélie Carrey-Conte

Nathalie Chabanne

Dominique Chauvel

Pascal Cherki

Florence Delaunay

Jean-Pierre Dufau

Henri Emmanuelli

Hervé Féron

Richard Ferrand

Jean-Marc Germain

Jean-Patrick Gille

Daniel Goldberg

Linda Gourjade

Jérôme Guedj

Edith Gueugneau

Mathieu Hanotin

Chaynesse Khirouni

Christophe Léonard

Arnaud Leroy

Kléber Mesquida

Franck Montaugé

Pierre-Alain Muet

Philippe Noguès

Christian Paul

Michel Pouzol

Denys Robiliard

Barbara Romagnan

Gérard Sebaoun

Suzanne Tallard

Stéphane Travert

Catherine Troallic

Paola Zanetti

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 12

Laurence Abeille

Brigitte Allain

Isabelle Attard

Danielle Auroi

Michèle Bonneton

Christophe Cavard

Sergio Coronado

Noël Mamère

Véronique Massonneau

Barbara Pompili

François de Rugy

Eva Sas

Abstention: 2

Denis Baupin

Jean-Louis Roumégas

Tous(tes) les députés(es) du Front de Gauche ont voté Contre

Il faut cesser de considérer le PS comme un parti de gauche !

J'ai lu sur le blog des élus PCF de Rouen une surprenante intervention de Matthieu Charlionnet, élu communiste au conseil municipal de Rouen, à propos du statut de métropole imposé par le gouvernement qui obéit aux recommandations de Bruxelles à la France. Surprenante car après avoir lu la dite déclaration on se prend à s'interroger sur le ralliement  des communistes à la liste socialiste.  Car cette liste comprend tout de même un membre du gouvernement et des responsables socialistes qui défendent ardemment cette réforme anti-démocratique dénoncée par les communistes rouennais.  Elle fut voulue par l'UE et les deux grands partis qui la soutiennent : le PS et l'UMP.

Cela fait plus de 30 ans maintenant que le PS a appelé à voter pour le traité de Maastricht qui accéléra l'intégration européenne, la casse sociale, la circulation des capitaux, et institua une monnaie commune : l'euro, qui nous fait tant de mal.  C'était l'honneur du PCF que d'avoir appelé à voter "Non" à ce traité.  Il aurait fallu en tirer les conséquences :  On ne peut espérer voir une politique de gauche  être mise en oeuvre par le PS qui a choisi d'aménager, très légèrement,  et de servir, beaucoup,  le capitalisme européen mondialisé. 

Matthieu Charlionnet condamne le fait que la "métropole de Rouen va nous être imposée par décret" et dénonce une "méthode foncièrement antidémocratique".  Peu d'électeurs sont d'ailleurs au courant et beaucoup vont découvrir qu'ils élisent, au suffrage universel, les élus communautaires.  Ce qui, de fait, donne des pouvoirs renforcés à la métropole.  Et pour ceux qui voudraient s'abstenir pour marquer leur opposition à ce déni de démocratie, impossible : le vote est couplé à celui des municipales, les noms des candidats à la métropole étant sur la même liste que le bulletin de vote des municipales.  Un vote forcé en quelque sorte.  Pourquoi cette précipitation ?  Matthieu Charlionnet accuse " le dogme libéral de la dépense publique" auquel souscrit le gouvernement socialiste qui veut appliquer à marche forcée l'Acte III de la décentralisation et diminuer les services  rendus par les collectivités locales sous prétexte de rationalisation des services publics.  Il décrit les effets pervers du processus de métropolisation : diminution du nombre des agents territoriaux en échange d'une dotation plus élevée, trop volumineux appels d'offres pour les artisans et petites entreprises, centralisation forcée autour des métropoles ... Jusque là, tout va bien ...

Mais, ensuite, M. Charlionnet fait appel à Yvon Robert, tête de la liste socialiste qu'il a ralliée récemment, pour "négocier avec ténacité une application soutenanble" de cette création de Métropole ...  Mais Yvon Robert est socialiste.  Il a sur sa liste une ministre du gouvernement.  On ne peut donc absolument pas lui faire confiance.  Il appliquera avec zèle le décret gouvernemental.  Là, ça ne va plus du tout ...

En effet, pour les communistes rouennais, choisir d'être sur une liste dirigée par des socialistes en plein accord  avec Hollande relève de la haute voltige.  Rappelons que la politique gouvernementale approuvée, votée, mise en oeuvre par ces derniers c'est: l' ANI, le traité d'austérité budgétaire dit "traité Sarkozy-Merkel", le pacte de responsabilité ou "pacte Gattaz". 

Alors, des élus communistes pour quoi faire, sur une liste dirigée par les socialistes ? pour protéger la population ? pour être à ses côtés dans les luttes sociales ? ou pour servir de caution et appliquer une politique sociale paternaliste?  

Le PCF, dans les intérêts des ouvriers et des salariés, devrait rompre avec cette "union de la gauche" obsolète.  Et faire l'union avec ceux qui, réellement, parmi les privés d'emploi, les salariés, les ouvriers, sont engagés dans des luttes anticapitalistes.  Quitte à perdre des élus.  Faute de quoi, le PCF perdra, tôt ou tard, la confiance de ceux qui luttent.  Entre le PS et la lutte de classes, il devra choisir.

Yvette Genestal

A Elbeuf comme ailleurs :

Rompre avec le PS austéritaire et social-libéral européen

Rappel : A Saint-Aubin les Elbeuf,  les communistes,  avec leurs co-listiers , ont affirmé vouloir «porter haut et fort le drapeau de la gauche » et ils ont ouvert leur liste au NPA et à Action Communiste.
Nous ne sommes pas opposés à des alliances.  Mais pas n’importe lesquelles. Or les communistes de Saint-Aubin avaient aussi déclaré ne pas vouloir faire l'union avec le PS au deuxième tour.  C'est un espoir.  Mais la section du PCF semble opposée à cette détermination.

Aujourd’hui François Hollande applique le traité d’austérité élaboré par Bruxelles et Sarkozy-Merkel et met en œuvre un « pacte de responsabilité » proposé par le Medef …  Il fait ce qu’aucun gouvernement de droite n’a osé faire : supprimer les cotisations familiales patronales.  Les plans de licenciements se multiplient sans qu’aucune autre solution que les cadeaux au patronat et l’austérité pour les salariés ne soient avancée.  C’est ce que le gouvernement Ayrault et Gattaz appellent « renforcer la compétitivité ». Le PS 2014 dévoile chaque jour sa vraie nature social-libérale et d’accompagnement du capitalisme.  Et cet accompagnement n’est même pas social.  Ainsi on nous a présenté comme une grande victoire remportée par Arnaud Montebourg la prime de départ attribuée aux salariés licenciés de Mory Ducros qui passe de 7000 euros à 9000 euros :même pas de quoi vivre pendant un an !  Aucun homme de gauche, aucune femme de gauche ne peut aujourd’hui voir dans le PS un parti de gauche. 

Lors de la réunion de Saint-Aubin, nous avions dit notamment : « Si ensemble nous disons clairement que nous sommes en désaccord avec toute politique d’alliance, à Saint-Aubin comme ailleurs, avec le PS austéritaire et européiste, au premier comme au second tour, [… ] si nous sommes prêts à dire ensemble : refusons la dictature européenne et désobéissons aux injonctions de l’UE, défendons les services publics, les emplois et les salariés en lutte contre les délocalisations, réclamons l’annulation de la dette …
Alors nous sommes prêts à vous soutenir, à lutter avec vous et à faire un bout de chemin ensemble. » 

Or la section du PCF d’Elbeuf, dans une conférence de presse, affirme que les communistes seront présents sur les listes dirigées par les socialistes à Cléon, Saint-Pierre, Caudebec et Elbeuf.  Noël Levillain, maire communiste de Tourville la Rivière n’écarte pas la possibilité d’un accord PCF-PS pour le deuxième tour à Saint-Aubin, parlant ainsi en lieu et place des communistes de Saint-Aubin.  Le PCF apporte ainsi , dans l’agglomération elbeuvienne, une caution de gauche à un PS très lié à Laurent Fabius membre éminent d’un gouvernement social-libéral qui offre au patronat les dizaines de millions d’euros que ce dernier a réclamé.

C’est une catastrophe.

Des listes vraiment à gauche auraient pu mener un combat clair,  contre les mesures austéritaires, contre la dégradation des services publics (Transports, hôpital, collectivités locales…).  Ainsi de telles listes auraient pu se battre contre la suppression du tribunal des prud’hommes à Elbeuf et également celle des élections prud’homales …  Elles auraient pu lutter pour défendre et développer les services publics, la gestion publique de toutes les grandes entreprises d’intérêt vital - notamment par la nationalisation- ( santé, eau, énergie, transports…), ..  
Des listes vraiment à gauche auraient pu réclamer l’annulation des dettes qui pèsent sur les collectivités locales et dont les banques sont responsables.  Elles auraient pu dénoncer les baisses drastiques des subventions de l’Etat qui grèvent les budgets communaux.   Ce n’est pas avec le PS que ce sera possible.
Des listes vraiment à gauche auraient pu rappeler que les valeurs de la gauche, c’est davantage de pouvoirs aux salariés, aux usagers et aux citoyens, des élections proportionnelles à tous les niveaux, y compris municipal.  Ce n’est pas avec le PS que ce sera possible.

Une telle liste aurait pu s’opposer efficacement au FN à Elbeuf car ce n’est pas avec le PS qu’on peut battre la droite et l’extrême-droite.
Le PS a définitivement choisi la voie du capitalisme.  Il l’a fait avec constance en votant oui à tous les traités européens.  Il faut rompre avec ce parti car ce n’est pas avec lui qu’on peut mener des combats contre les diktats de l'UE capitaliste.   Ce n’est pas non plus avec lui que l’on peut mener une bataille politique claire contre le FN car c’est la politique du pouvoir socialiste qui engendre le désespoir dont se nourrit ce dernier.

Dans ces conditions, aucun militant d’Action communiste ne peut se retrouver sur une liste dans l’agglomération elbeuvienne, même à Saint-Aubin.   Mais si le collectif de Saint-Aubin, qui veut mener une liste de combat, mène des actions pour les habitants ou les salariés de Saint-Aubin, nous les soutiendrons, nous serons de leur combat.  Et si des militants issus du PS, mécontents des orientations gouvernementales et européennes, veulent se battre pour l'annulation de la dette, contre les pactes d'austérité, contre l'austérité européenne et tous les pactes et traités qui en découlent, nous nous battrons avec eux.  Avec pour objectif de construire en France une union du peuple pour sortir de la dictature capitaliste européenne.

Yvette Genestal, Action Communiste

Un adhérent de la CGT, Nicolas Goury est candidat sur une liste du Front National à Elbeuf. Nous publions ci-dessous le communiqué de l'UD-CGT.