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ACTION COMMUNISTE

 

Nous sommes un mouvement communiste au sens marxiste du terme. Avec ce que cela implique en matière de positions de classe et d'exigences de démocratie vraie. Nous nous inscrivons donc dans les luttes anti-capitalistes et relayons les idées dont elles sont porteuses. Ainsi, nous n'acceptons pas les combinaisont politiciennes venues d'en-haut. Et, très favorables aux coopérations internationales, nous nous opposons résolument à toute constitution européenne.

Nous contacter : action.communiste76@orange.fr>

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Humeur

Chaque semaine, AC attribue un "roquet d'or" à un journaliste qui n'aura pas honoré son métier, que ce soit par sa complaisance politique envers les forces de l'argent, son agressivité corporatiste, son inculture, ou sa bêtise, ou les quatre à la fois.

Cette semaine, sur le conseil avisé de la section bruxelloise d'Action communiste, le Roquet d'Or est attribué  à Thierry Steiner pour la vulgarité insultante de son commentaire sur les réductions d'effectifs chez Renault : "Renault fait la vidange"...  (lors du 7-10 du 25 juillet).


Vos avis et propositions de nominations sont les bienvenus, tant la tâche est immense... [Toujours préciser la date, le titre de l'émission et le nom du lauréat éventuel].

 

 
14 décembre 2015 1 14 /12 /décembre /2015 15:48
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13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 18:00
Après 51 jours de conflits, salariés et direction vont se tourner vers l'avenir

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Après 51 jours de conflits, salariés et direction  vont se tourner vers l'avenir

Après 51 jours de conflits, salariés et direction vont se tourner vers l'avenir

La grève à la clinique du Pont de Chaume est donc terminée. Après 51 jours de grève, malgré l'intervention de deux médiateurs et des autorités de l'État, cette issue favorable semblait tellement incertaine. Un accord a pourtant été signé vendredi soir entre la direction et le personnel gréviste, mettant ainsi un terme à un mouvement qui fera date au niveau départemental. Lundi matin, les 120 salariés grévistes reprendront le travail. La CGT à la pointe du combat admet qu'il était temps que ce conflit s'arrête . Quant à la direction, elle n'a pas souhaité commenter cet accord, désirant désormais, nous a-t-elle confiés hier soir, «se tourner vers l'avenir. On souhaite un retour au travail dans des conditions les plus sereines possibles et dans l'intérêt collectif. La fin de ce conflit est une bonne chose».


Christophe Couderc: "Une vraie lutte des classes..."

Christophe Couderc, secrétaire CGT de la clinique du Pont de Chaumes revient sur le long combat mené par les salariés et cet accord arraché vendredi soir.

Comment avez-vous vécu ces 51 jours de grève ?

C'est du jamais vu, nous avons vécu un conflit aussi violent qu'au siècle dernier, une vraie lutte des classes. La direction a voulu nous briser, nous sommes debout. Nous ne les laisserons plus nous broyer. C'est la victoire du courage et de l'opiniâtreté des femmes.

Concrètement, qu'avez-vous obtenu lors de cette ultime négociation ?

L'attribution de congés supplémentaires liés à l'ancienneté et de jours pour enfant malade, la création de 3 postes d'aide-soignant, une organisation des services différentes, avec la présence d'un binôme infirmière – aide-soignante, l'annulation de la restructuration en cours, une augmentation de 9 à 30 €/mois pour les petits salaires, une revalorisation des SMIC au bout de 2 ans d'ancienneté contre 8 actuellement, une prime exceptionnelle de 400 €

Sur quoi avez-vous dû lâcher ?

la création d'un poste de brancardier et d'un poste d'agent de sécurité pour les urgences, une grille salariale plus ambitieuse.

Avez-vous obtenu une indemnisation pour vos jours de grève ?

Nous allons toucher 1/3 de notre salaire brut et nous pourrons poser des RTT ou récupérer des heures supplémentaires pour les 50 % des jours restants. Nous sommes loin du compte, la fin de l'année sera difficile.


Du côté de la CGT et des grévistes

Philippe Martinez : «Une belle leçon de dignité»

Philippe Martinez, secrétaire national de la CGT était hier présent sur le site de la clinique. «Ma venue, explique-t-il, était prévue avant qu'une solution au conflit soit trouvée. Je suis heureux d'être présent ce matin pour fêter la fin de ce long affrontement avec le groupe Vedici qui possède 82 cliniques en France. Il faut dénoncer le poids de plus en plus important du secteur privé dans la santé et le désengagement de l'état. La santé n'est pas une marchandise».

Lutte, solidarité, résistance…

Le secrétaire national de la CGT a ensuite pris la parole devant les salariés de la clinique : «Vous avez fait plier le monde de la finance, votre dignité n'a pas de prix, ce succès vous appartient, il n'y a que ceux qui ne luttent pas qui sont sûrs de perdre. Votre lutte, votre solidarité, votre résistance est un symbole pour le monde du travail, vous avez dit halte à la longue dérive du système de santé, vous avez affronté le Medef et les actionnaires simplement pour avoir les moyens de faire votre travail correctement. Une belle leçon de dignité !»


Muriel, Christel, Fanny, Delphine, Luz-Maria... et tous les autres

Muriel, Christel, Fanny, Delphine, Luz-Maria, ont été acclamées dans les pleurs par leurs collègues dès leur arrivée, un moment d'émotion palpable. Elles ont mené une grève de la faim de 10 jours qui a nécessité l'hospitalisation de Muriel. Que représente pour elles, la fin de ce conflit ? «Un soulagement, de la fierté, répondent-elles. Nous ne sommes pas plus exceptionnelles que toutes les autres. La solidarité et le soutien de nos collègues ont été déterminants. C'est la fin d'une tension et d'une souffrance pour nos conjoints et nos enfants qui sont fiers de nous. Nous sommes faibles physiquement et moralement mais nous ressortons grandies, nous avons fait reculer la finance». Elles ont connu des moments de doute, voire de détresse. «Il est difficile de voir passer son directeur qui tourne la tête, nous n'avons pas eu droit à un regard. De plus ils ont laissé les spots allumés jour et nuit, une vraie torture.»

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 18:41
Les salariés de Sidel ont débarqué à Barentin

Vu sur le blog de l'UL CGT Dieppe

25 nov. 2015

photo Paris-Normandie

photo Paris-Normandie

 

Après avoir multiplié les actions dans les points de vente proches du Havre, les Sidel sont allés porter leurs revendications  près de Rouen, avec le soutien de l'Union départementale CGT et des Unions locales, dont celle de Dieppe.

Une centaine de salariés, des dizaines de chariots de supermarché : action médiatique, hier, au sein du plus grand hypermarché de la région, avec les salariés de Sidel, à l'initiative de la CGT.

Sidel, entreprise havraise, fabrique des machines permettant l’élaboration de bouteilles en plastique (notamment pour les sodas) et d’emballages en carton (pour les packs de jus de fruit ou de lait par exemple). La direction annonce la suppression de près de 300 emplois, un tiers des effectifs, pour rehausser les dividendes des actionnaires.

« On estime à plus d’un millier le nombre de familles potentiellement touchées par cette restructuration dans le bassin d’emploi du Havre », rajoute un salarié tandis que, dans une ambiance bon enfant, des syndiqués avec leurs drapeaux défilent dans les rayons de la grande surface.

« Sidel, c’est Tetra Pak », résume Raynald Kubecki, porte-parole CGT des Sidel tandis qu’il passait hier après-midi les caisses du Carrefour de Barentin, mégaphone à la main. « C’est la majorité des emballages en carton dans le monde. Si nous venons à Barentin, c’est pour faire parler de ce plan social qui nous est annoncé et pour dire qu’il sera dramatique s’il voit le jour. Nous avons construit des propositions alternatives ».

Une centaine de salariés qui ont, hier, pacifiquement déambulé dans l’hypermarché. Ils ont rassemblé un échantillonnage des produits que leur entreprise emballe, avant de symboliquement les abandonner devant les caisses. Ces clients, de Sidel c'est : Coca, Evian, Nestlé, Danone, Pepsi... ce sont les boissons qu’ils conditionnent grâce à leurs machines : de l’eau de source ou minérale, des jus de fruit, des nectars, des sodas, des boissons énergisantes, etc. Dans le monde entier…

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 18:30

Publié par Jean Lévy

Le procureur d'Amiens a requis deux ans de prison contre les salariés de l'usine Goodyear, qui avaient séquestré deux cadres pendant 30 h en 2014. Eux nient la préméditation.

Etat d'urgence

pour les huit de Goodyear

menacés de deux ans de prison !

Ouest-France, toute l’actualité locale et internationale

Le procureur d'Amiens a requis deux ans de prison contre les salariés de l'usine Goodyear, qui avaient séquestré deux cadres pendant 30 h en 2014.

Eux nient la préméditation.

Deux ans d'emprisonnement ont été requis ce mardi contre huit anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord pour la séquestration durant 30 heures en 2014 de deux cadres, réfutant toute préméditation de leur geste. 

Poursuivis devant le tribunal correctionnel d'Amiens pour « séquestration et violences en réunion », le procureur a requis contre chacun d'entre eux une peine de deux ans d'emprisonnement : un an « ferme aménageable » et un an de sursis. « On ne peut pas tolérer dans un État de droit, même dans un tel contexte social difficile, que vous vous rendiez justice vous-même », a expliqué le procureur d'Amiens Nicolas Souffrin. 

Retenus par des dizaines de salariés

Entre le 6 et le 7 janvier 2014, le directeur des ressources humaines ainsi que le directeur de la production avaient été retenus dans les locaux de l'usine de pneumatiques que plusieurs dizaines de salariés avaient occupée avant de les laisser partir, sans violence.

À la barre, tous les prévenus ont évoqué « un coup de colère » face à une direction qui« n'apportait aucune réponse » à la « détresse sociale » dans laquelle se trouvaient les salariés de cette entreprise de 1 143 salariés, fermée quelques jours après.

« Si des gens étaient préparés à une telle action, les deux cadres de Goodyear n'auraient pas donné un rendez-vous dans une salle bondée de salariés déjà très remontés », a estimé l'avocat des prévenus, Fiodor Rilov. Dans sa longue plaidoirie, il a estimé qu'aucune charge n'était suffisante « pour accuser de manière nominative de sa participation active chacun des prévenus ».

Un « management pathogène »

Au contraire même, selon lui, parmi les huit poursuivis, les sept salariés encartés à la CGT - dont cinq occupaient une fonction d'élu dans l'entreprise - ont permis « d'éviter une tragédie » : « leur présence avait pour objectif d'arriver à un résultat totalement contraire en empêchant toute violence, forcément contreproductive ».

« Si c'était à refaire, je n'hésiterai pas car mon rôle d'élu syndical était d'assurer du mieux possible la sécurité de ces deux personnes (de la direction) », a estimé Mickaël Wamen, l'ancien leader de la CGT à Goodyear, précisant que « ce jour-là, il n'y avait personne pour négocier avec nous, à part une foule en colère, en détresse ».

Parmi les nombreux témoins qui se succédaient à la barre, une inspectrice du travail est venue expliquer le « management pathogène » de la direction de Goodyear qui, selon elle, n'avait pas suffisamment prévu un éventuel débordement, pourtant « prévisible ».

14 suicides en moins de 2 ans

« Nous avions alerté la direction après un rapport sur l'état de santé moral et physique des salariés lié à leur sous-occupation délibérée sur la chaîne de travail », a avancé Martine Devillers, selon laquelle « l'entreprise n'a pas su prendre les mesures pour éviter les risques constatés »« Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ndlr) a comptabilisé 14 suicides en moins de deux ans », a également souligné Me Rilov.

Le procès s'est déroulé sans plaignant : Goodyear avait en effet retiré sa plainte en application de l'accord de fin de conflit signé avec les syndicats fin janvier 2014, tout comme les deux cadres concernés, qui se sont désistés après avoir déposé plainte à titre individuel dans un premier temps.

 

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 17:07

"Le maire (LR) de Moissac (82) vient de renouveler la concession de distribution de l'eau à Véolia en offrant à la multinationale une usine de traitement toute neuve de 5,2 M d'Euros. C’est en catimini que ce mauvais coup s’est fait et c’est une fois encore en ouvrant le journal local que l’on apprend que le maire de Moissac, M. Henryot ci-devant président du SIEPA (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement) a littéralement vendu, l’usine de traitement des eaux de Moissac à une filiale du groupe VEOLIA."

Source : Le Grand Soir

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23 novembre 2015 1 23 /11 /novembre /2015 14:41

On ne lâche rien pour qu'aucun salarié ne soit licencié !

LUTTE AVEC LES SIDEL TOUS À L'OPÉRATION BOYCOTT !

le MARDI 24 NOVEMBRE 2015 à 17H00 

au Centre Commercial Carrefour de Barentin

 

Lu sur le blog de l'UL CGT Dieppe 

23 nov. 2015

LUTTE AVEC LES SIDEL TOUS À L'OPÉRATION BOYCOTT !

Interview de Reynald Kubecki, délégué syndical CGT de l’entreprise SIDEL et co-secrétaire général de l'UL CGT LE HAVRE

1/ Reynald, en quelques mots peux-tu nous expliquer quelle est l'activité exercée par l'entreprise SIDEL sur le site d'Octeville ?

 Reynald KUBECKI : Sidel est le fleuron de l’industrie havraise, réussite havraise dont la saga commence dans les années 60.

Rares sont les familles du bassin d’emploi havrais dont aucun membre n’a été acteur direct ou indirect de cette réussite collective.

Encore aujourd’hui, les clients de cette entreprise témoignent : SIDEL est renommé pour ses machines de fabrication de bouteilles en plastique. C’est la force du Groupe SIDEL.

Elles sont conçues, dessinées, assemblées et réglées au Havre, près d’Octeville-sur-Mer. Des femmes, des hommes, dans cette fourmilière industrielle, continuent jour après jour de mettre tout leur cœur pour tendre vers la satisfaction des clients et par conséquent, contribuent à la prospérité de l’actionnaire : TETRA LAVAL.

Ces clients, nos clients, vous les connaissez tous : Coca, Evian, Nestlé, Danone, Pepsi... Vous êtes consommateurs des boissons qu’ils conditionnent grâce à nos machines : de l’eau de source ou minérale, des jus de fruit, des nectars, des sodas, des boissons énergisantes…etc. Dans le monde entier…

2/ Sur quelle base ont-ils décidé de supprimer près de 300 emplois ?

R.K. : Comme si le secteur de l'industrie n’était pas assez sinistré, la direction, de sa lointaine tour d’observation en Suisse, a décrété que l’unité d’Octeville devait être sacrifiée pour la cause commune.

Le groupe, énorme groupe, dont une des composantes majeures est TETRA PAK avec ses briques en carton pour les boissons, a précipité SIDEL dans le déclin, au fil de ses restructurations. Malgré les mises en garde et les avis des salariés via leurs représentants élus.

Les dirigeants ont en effet déclenché des réorganisations successives, comme en 2013, en imposant à de nombreux salariés de changer de lieu de travail, de pays, voire de continent ! Perte de savoir-faire commercial, perte de connaissance des clients, perte de connaissance des machines du groupe, perte de compétences, perte de nombreux techniciens itinérants aguerris ! D’où une dégradation de nos services, de notre image, d’où une chute des commandes.

Qui va payer la note ? Certainement pas la direction Groupe qui se retranche derrière le prétexte que les machines d’Octeville sont trop chères ! Vous l’avez compris. Ces « grands » dirigeants « ultra compétents » voudraient nous faire porter le chapeau ! Ils ont  lancé une procédure de PLAN SOCIAL qui prévoit jusqu’à 289 licenciements, c’est-à-dire plus d’un tiers des effectifs Havrais !

Tout ça avec la bénédiction de TETRA LAVAL ! Propriétaire de TETRA PAK. Et nous discernons bien que la suite programmée dans leur esprit, c’est la fermeture totale du site Havrais puisque le groupe décide à travers ce plan de recentraliser ses activités sur Parme en Italie !

3/ Vous avez fait des propositions alternatives à la direction quelles sont-elles ?

R.K. : Depuis le début novembre, la direction présente aux représentants du personnel SIDEL B&S, dans le détail et service par service, le projet de réorganisation et ses impacts éventuels sur le site d’Octeville.

A chaque présentation, l’intersyndicale reçoit des salariés pour construire ses propositions alternatives sans suppression de poste. Concrètement, nous invitons les salariés des différents services à des séances de travail, pour évaluer ensemble l’impact du projet de réorganisation.

Ce travail est long et fastidieux, mais nécessaire pour comprendre comment fonctionnent les services aujourd’hui avec les effectifs en place. Nous partons donc du travail des salariés, et à partir de leur expérience, en face de chaque poste supprimé, nous démontrons les risques et nous proposons des alternatives, et ce, jusqu'à la mi-décembre ! 

L’objectif reste le même : zéro casse sociale chez SIDEL ! Parce qu’on sait que la dégradation des conditions de travail qu’implique cette réorganisation, met la boîte en péril. Si Octeville tombe, le groupe va dans le mur ! Nous continuons d’affirmer que ce plan est dangereux pour SIDEL et nuisible pour les salariés qui sont impactés et les autres qui ne pourront assurer à eux-seuls l’avenir de SIDEL.

4/ Vous avez sollicité très largement les pouvoirs publics, qu'en est-il des réponses à vos propositions ?

R. K. : Dans les faits ? Rien à ce jour...

Ils nous disent "prendre le dossier", mais démontrent qu'ils sont dans l'incapacité de faire pression auprès de nos dirigeants pour que le plan soit annulé. 

5/ La solidarité autour de la lutte chez SIDEL est importante, comment peut-on encore amplifier le mouvement et quelles actions vont être menées prochainement ?

R. K. : En marge des négociations dans la boite, nous avons mené à ce jour plus d'une vingtaine d'actions : rassemblements, débrayages, journées de grève, opérations Boycott des emballages TETRA PACK... La prochaine opération Boycott aura lieu au Carrefour Barentin mardi 24 novembre à 17h, en lien avec les UL de l'agglo de Rouen.

Il faut faire parler le plus largement de notre lutte, sur les réseaux sociaux, à travers nos publications locales, fédérales et nationales. Une pétition est en ligne sur le site Change.org également.

Il faut communiquer sur notre lutte qui devient malheureusement une généralité avec la mise en place des nouvelles lois de plus en plus libérales et destructrices. Nous sommes une boite rentable et profitable, 22 millions d'euros sont versées chaque année à l'actionnaire, mais cela ne suffit plus à ses yeux ! La loi a changé : l'aspect économique lié à ce plan de casse est regardé à l'échelle Europe, et c'est notre site qui devrait supporter les suppressions d'effectif à hauteur de 80% au niveau Europe, c'est inacceptable. Je crains que de nombreuses entreprises se retrouvent dans le même cas que nous.

C'est pourquoi il faut aussi démontrer, en partant du travail des salariés, que ce plan est absurde et que d'autres solutions sont possibles. La direction dit vouloir mener des plans d'actions pour regagner des parts de marché, tout en voulant supprimer 35% de l'effectif du site d'Octeville. C'est complètement insensé !

Nous, nous lui démontrons que nous avons besoin de tous les salariés voire en embaucher de nouveaux pour gagner en compétitivité. Les salariés nous soutiennent à fond, et à tous les niveaux de la hiérarchie !!

Notre travail commence à porter ses fruits, la direction est déstabilisée et nous savons que des débats sont en cours au plus haut niveau de la boite ! 

On ne lâche rien pour qu'aucun salarié ne soit licencié !

LUTTE AVEC LES SIDEL TOUS À L'OPÉRATION BOYCOTT !

le MARDI 24 NOVEMBRE 2015 à 17H00 

au Centre Commercial Carrefour de Barentin

 

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13 novembre 2015 5 13 /11 /novembre /2015 09:43

Lu sur le blog de l'UL CGT Dieppe Tafta, International

13 nov. 2015

Les syndicats américains se prononcent contre le traité Trans-Pacifique

En écho avec la dénonciation et les luttes en France et en Europe, contre l'accord de libre-échange UE-Etats-Unis appelé aussi TAFTA, il est intéressant de savoir que les travailleurs américains se mobilisent actuellement contre le même genre d'accord ultralibéral et anti-social pour la zone du Pacifique, appelé TPP (Partenariat Trans-Pacifique).

Après près de six ans de négociations, le texte de la TPP accord commercial a finalement été rendu public la semaine dernière, et entre dans sa  phase de ratification

Dans un appel aux médias, les dirigeants de l'Alliance BlueGreen - un partenariat national des syndicats américaines et des organisations environnementales américaines - a appelé le Congrès américain à rejeter le TPP.

"Cet accord ne fait rien pour augmenter les salaires des travailleurs américains, ni pour protéger l'environnement, mais il est facilite les procédures des sociétés pour expédier des emplois à l'étranger, dans des pays à bas salaires, avec une main-d'œuvre faible, et une faible protection de l'environnement," a déclaré le président du CWA, Chris Shelton . "La vérité de la question est très simple. Le TPP est un accord écrit par et pour les sociétés multinationales pour les aider à faire du profit au détriment direct de nos travailleurs et de notre environnement. Voilà une affaire que nous ne pouvons nous permettre."

Parmi les intervenants figuraient:

  • Michael Brune, directeur exécutif du Sierra Club;
  • Leo W. Gerard, président du Syndicat des Métallos;
  • Celeste Drake, de l'AFL-CIO (la Confédération américaine des syndicats de salariés), spécialiste de la politique commerciale,
  • Jake Schmidt, directeur de programme, au Natural Resources Defense Council.

Sont intervenus sur la même ligne, Paul Tonko, du Districk de New-York, 20ème arrondissement, et Bill Pascrell  du District du New-Jersey, 9ème arrondissement.

Ces dirigeants ont identifié les domaines clés où l'accord tombe à court, en permettant aux entreprises de contourner les lois et règlements américains dans un tribunal étranger, créant des menaces pour l'emploi aux États-Unis, en menaçant les lois et règlements difficilement arrachés sur le travail et les normes environnementales,

Source: la fédération américaine des travailleurs de la communication CWA (Communications Workers of America)

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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 09:46

Cet article est reposté depuis Le blog de Lucien PONS.

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6 novembre 2015 5 06 /11 /novembre /2015 09:10

Lu sur le Grand soir

Une enquête de l’ONG Corporate Europe Observatory, dont la raison d’être est d’étudier les groupes de pression qui sévissent à Bruxelles, a établi une liste des anciens membres de la Commission présidée par Manuel Barroso ayant retrouvé de juteuses situations dans les entreprises multinationales.

La porosité est telle entre la Commission et ces grandes entreprises qu’elles constituent un seul et même monde.

Ainsi, on a été à peine étonné d’apprendre que la Commission était parfaitement au courant des magouilles à grande échelle de Volkswagen et que le Parlement avait décidé de voter contre une commission d’enquête avant d’autoriser une marge de tolérance sur les émissions de diesel qui continueront à tuer environ 100 000 personnes par an en Europe.

Si l’on se penche sur la liste des anciens commissaires pantouflards, le conflit d’intérêt est quasiment la règle. Un tiers des commissaires de l’ère Barroso sont désormais des cadres influents de grandes entreprises privées. La luxembourgeoise Viviane Reding qui, du haut de sa grandeur morale, compara la politique de la France à l’égard des Roms à celle de l’Allemagne nazie, et qui fut commissaire à l’éducation et à la culture puis à la justice, a été autorisée par la Commission européenne à devenir membre du conseil d’administration de la compagnie minière belge Nyrstar, ainsi que du Kuratorium, une institution œuvrant pour la promotion d’un traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.

Karel de Gucht, ex-commissaire au Commerce et négociateur du Traité transatlantique, exerce chez le gestionnaire de patrimoine Merit Capital. La femme d’affaires néerlandaise Neelie Kroes, responsable de la privatisation des PTT dans son pays, ancienne commissaire à la concurrence, est salariée par Merrill Lynch. Sa nomination avait été critiquée par le Parlement européen car elle avait détenu un mandat d’administrateur dans 43 grandes entreprises (dont Thales et PriceWater House Coopers, cabinet d’audit proche des services secrets étasuniens). Elle avait été également mise en cause aux Pays-Bas pour la gestion de son patrimoine immobilier : elle avait en effet omis de déclarer plusieurs immeubles lui appartenant à Rotterdam et avait juré ne plus se souvenir comment elles les avait financés. Enfin, on lui avait reproché ses relations d’affaires avec le sulfureux promoteur Willem Holleeder, précédemment condamné à 11 ans de prison pour l’enlèvement du magnat de la bière Heineken. C’est elle qui avait intimé au Premier ministre français Villepin l’ordre de ne pas s’opposer au rachat d’Arcelor par Mittal. Au nom de la concurrence libre et non faussée, une entreprise sidérurgique franco-luxembourgeoise devait devenir, tout affaire cessante, un conglomérat anglo-indien.

Tout aussi dérangeant est le cas de l’ancien commissaire à l’environnement, le Slovène Janez Potočnik. Cet ancien professeur d’université pantoufle désormais au sein du Forum for the Future of Agriculture, groupe de pression créé tout simplement par l’agrochimie Syngenta, leader mondial dans la recherche liée à l’agriculture, en particulier la production de produits phytosanitaires et qui ne nous veut que du bien.

Quant à José Manuel Barroso, il pantoufle dans 22 organisations, certes la plupart honorifiques mais néanmoins très influentes, comme les Bilderberg Conferences ou le European Business Summit.

Pour le Corporate Europe Observatory, le microcosme bruxellois « conduit à une proximité relationnelle malsaine entre législateurs et sujets de la législation ».
Ces élites économico-politiques n’ont que faire des peuples. La Commission est structurée pour que l’opacité règne, pour que la finance gouverne sans contrôle des gouvernements nationaux. Les commissaires sont les relais et les agents de la globalisation libérale, ce qui implique, concrètement, la fin des prérogatives des gouvernements et parlement nationaux. La Commission est au service de l’optimisation (évasion) fiscale, des paradis fiscaux, du moins-disant social.

Ces politiques sont mises en œuvre par des hommes – et des femmes – dont l’objectif de vie a été de servir les grands intérêts et qui sont donc récompensés par de formidables sinécures, quand il ne s’agit pas de simonies, au soir de leur vie professionnelle.

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4 novembre 2015 3 04 /11 /novembre /2015 12:35

Droit à l’eau

Litiges entre États et multinationales : le cas emblématique du conflit entre Suez et l’Argentine

par Olivier Petitjean

Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à Suez environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits. La firme française a eu recours aux mêmes mécanismes de « résolution des disputes entre États et investisseurs », ou ISDS, qui sont aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis. Une décision qui illustre combien, dans leur fonctionnement actuel, les procédures ISDS ne tiennent véritablement compte ni des droits humains ni de la responsabilité des États vis-à-vis de leurs citoyens, en faisant primer la loi d’airain de la protection des investissements.

L’État argentin a été condamné par le CIRDI [1], un tribunal commercial dépendant de la Banque mondiale, à verser une compensation de 405 milliards de dollars US (380 millions d’euros) à Suez environnement, suite à l’annulation en 2006 du contrat de privatisation de l’eau de Buenos Aires. Un arbitrage rendu dans le cadre des procédures dites de « résolution des conflits entre États et investisseurs », ou ISDS, prévues dans le traité bilatéral d’investissement signé entre la France et l’Argentine dans les années 1990 – ces mêmes mécanismes qui font aujourd’hui polémique dans le cadre du débat sur le projet de « Pacte transatlantique de commerce et d’investissement » (communément désigné par les sigles TTIP ou TAFTA). La décision du CIRDI illustre parfaitement les raisons pour lesquelles les mécanismes ISDS se retrouvent aujourd’hui sous le feu des critiques.

Ces tribunaux arbitraux privés, dont le CIRDI est le principal au niveau mondial, sont accusés de fonctionner de manière opaque et d’être structurellement biaisés en faveur des intérêts privés. Surtout, ils prennent généralement leurs décisions en se référant uniquement aux dispositions des traités d’investissements et plus généralement du droit commercial privé, sans réellement tenir compte des autres dimensions du droit international, et notamment du devoir de protection des droits de l’homme. Le litige entre Suez et l’Argentine en constitue un exemple particulièrement emblématique, puisque le gouvernement argentin a tenté, sans succès, d’invoquer « l’état de nécessité » face au « péril grave et imminent » résultant de la dramatique crise financière de 2001-2002, ainsi que son devoir de protection du « droit à l’eau », pour justifier l’annulation du contrat qui le liait à Suez.

[...]

Lire la suite sur Observatoire des multinationales

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