La porosité est telle entre la Commission et ces grandes entreprises qu’elles constituent un seul et même monde.

Ainsi, on a été à peine étonné d’apprendre que la Commission était parfaitement au courant des magouilles à grande échelle de Volkswagen et que le Parlement avait décidé de voter contre une commission d’enquête avant d’autoriser une marge de tolérance sur les émissions de diesel qui continueront à tuer environ 100 000 personnes par an en Europe.

Si l’on se penche sur la liste des anciens commissaires pantouflards, le conflit d’intérêt est quasiment la règle. Un tiers des commissaires de l’ère Barroso sont désormais des cadres influents de grandes entreprises privées. La luxembourgeoise Viviane Reding qui, du haut de sa grandeur morale, compara la politique de la France à l’égard des Roms à celle de l’Allemagne nazie, et qui fut commissaire à l’éducation et à la culture puis à la justice, a été autorisée par la Commission européenne à devenir membre du conseil d’administration de la compagnie minière belge Nyrstar, ainsi que du Kuratorium, une institution œuvrant pour la promotion d’un traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.

Karel de Gucht, ex-commissaire au Commerce et négociateur du Traité transatlantique, exerce chez le gestionnaire de patrimoine Merit Capital. La femme d’affaires néerlandaise Neelie Kroes, responsable de la privatisation des PTT dans son pays, ancienne commissaire à la concurrence, est salariée par Merrill Lynch. Sa nomination avait été critiquée par le Parlement européen car elle avait détenu un mandat d’administrateur dans 43 grandes entreprises (dont Thales et PriceWater House Coopers, cabinet d’audit proche des services secrets étasuniens). Elle avait été également mise en cause aux Pays-Bas pour la gestion de son patrimoine immobilier : elle avait en effet omis de déclarer plusieurs immeubles lui appartenant à Rotterdam et avait juré ne plus se souvenir comment elles les avait financés. Enfin, on lui avait reproché ses relations d’affaires avec le sulfureux promoteur Willem Holleeder, précédemment condamné à 11 ans de prison pour l’enlèvement du magnat de la bière Heineken. C’est elle qui avait intimé au Premier ministre français Villepin l’ordre de ne pas s’opposer au rachat d’Arcelor par Mittal. Au nom de la concurrence libre et non faussée, une entreprise sidérurgique franco-luxembourgeoise devait devenir, tout affaire cessante, un conglomérat anglo-indien.

Tout aussi dérangeant est le cas de l’ancien commissaire à l’environnement, le Slovène Janez Potočnik. Cet ancien professeur d’université pantoufle désormais au sein du Forum for the Future of Agriculture, groupe de pression créé tout simplement par l’agrochimie Syngenta, leader mondial dans la recherche liée à l’agriculture, en particulier la production de produits phytosanitaires et qui ne nous veut que du bien.

Quant à José Manuel Barroso, il pantoufle dans 22 organisations, certes la plupart honorifiques mais néanmoins très influentes, comme les Bilderberg Conferences ou le European Business Summit.

Pour le Corporate Europe Observatory, le microcosme bruxellois « conduit à une proximité relationnelle malsaine entre législateurs et sujets de la législation ».
Ces élites économico-politiques n’ont que faire des peuples. La Commission est structurée pour que l’opacité règne, pour que la finance gouverne sans contrôle des gouvernements nationaux. Les commissaires sont les relais et les agents de la globalisation libérale, ce qui implique, concrètement, la fin des prérogatives des gouvernements et parlement nationaux. La Commission est au service de l’optimisation (évasion) fiscale, des paradis fiscaux, du moins-disant social.

Ces politiques sont mises en œuvre par des hommes – et des femmes – dont l’objectif de vie a été de servir les grands intérêts et qui sont donc récompensés par de formidables sinécures, quand il ne s’agit pas de simonies, au soir de leur vie professionnelle.

Pourquoi votre groupe a-t-il demandé la création d’une commission d’enquête ?

Brigitte Gonthier-Maurin Nous considérions que le législateur était parfaitement fondé à s’interroger sur un dispositif qui approche les 6 milliards d’euros. Nous voulions vérifier son efficacité eu égard au double objectif qui lui a été fixé : permettre à la fois l’accroissement de l’investissement des entreprises privées dans la recherche et l’embauche des jeunes docteurs.

Pourquoi le rapport de cette commission n’a-t-il jamais été rendu public ?

Brigitte Gonthier-Maurin C’est du jamais-vu au Sénat qu’une commission d’enquête avorte totalement au bout de six mois de travail. Ce rapport n’existe pas parce qu’une majorité de droite et PS ne l’a pas voté. Dès le départ, il y a eu une volonté de ne pas interroger l’efficacité du dispositif puisque le président de la République avait annoncé qu’il le sanctuarisait. Mon propos n’était pourtant pas d’en proposer la suppression puisqu’il est utile à nombre de PME pour lesquelles les banques ne veulent pas prendre le risque d’assurer les coûts de recherche. Mais je voulais une photographie à l’instant T pour mieux le réformer. J’ai donc reconstitué l’analyse, en recoupant les éléments à ma disposition, pour montrer qu’en réalité le CIR est fort peu efficace pour permettre l’embauche des jeunes docteurs et faire progresser l’investissement dans la recherche par les entreprises privées. Et qu’il est à la fois très peu contrôlé et fraudogène dans la mesure où il se prête notamment à une forme d’optimisation fiscale.

Quelle est l’importance de ces éléments dans le cadre de l’examen du budget ?

Brigitte Gonthier-Maurin Je n’ai pas renoncé à un véritable débat car il s’agit de savoir si l’argent public est mobilisé à des fins utiles et si la forme CIR est la meilleure. Mon groupe a obtenu qu’une séance y soit consacrée au Sénat le 16 novembre. Le combat continue au moment où nous avons besoin de réorienter profondément l’argent vers les ménages les plus en difficulté.

(1) Sur www.groupe-crc.org

Les négociations sur l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) se sont achevées le 5 octobre dernier à Atlanta, aux États-Unis. Il s’agit du traité de libre-échange le plus vaste de l’histoire de l’Humanité. Des négociations qui se sont déroulées dans le secret le plus absolu durant ces cinq dernières années, bien que depuis l’arrivée de Barack Obama au pouvoir, elles avaient été envisagées dans le but d’augmenter la puissance économique des grands consortiums nord-américains.

Cet Accord regroupe 12 pays : l’Australie, le Canada, le Chili, Brunei, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Pérou, Singapour et les États-Unis. Situés dans des zones stratégiques de chaque côté du Pacifique, avec une population d’environ un milliard d’habitants, ces pays représentent 25% des exportations globales et 40% du Produit intérieur brut (PIB) mondial.

Récemment, la presse internationale, plusieurs syndicats, comme l’AFL-CIO et en particulier le site internet WikiLeaks, ont publié certains des contenus du PTP. En partant de cette maigre information disponible, nous pouvons en déduire quelques observations :

1. - Le PTP est un accord de libre-échange avantageux pour les États-Unis. Il réduit à néant la souveraineté des pays signataires, en leur superposant le pouvoir des monopoles transnationaux, qui auront un droit de recours jusqu’à demander une indemnité pour « pertes », dans le cas où les États imposeraient des mesures protectionnistes dans leurs pays respectifs.

2. – Concernant le droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, de brevet...), le PTP a deux aspects extrêmement agressifs. Le premier concerne le contrôle absolu de l’information qui circule dans les différents grands médias de communication, notamment sur Internet, à savoir que selon les clauses de ce traité, aucune information ne pourra être publiée dans un quelconque pays si le droit correspondant n’a pas été acheté préalablement.

3. - L’autre aspect du droit de brevet, qui concerne l’industrie pharmaceutique est réellement génocidaire : il impose 12 années d’exclusivité aux magnats nord-américains, alors que pendant ce temps la production de médicaments génériques est interdite, ce qui augmentera sérieusement le prix des médicaments.

4. - Le PTP est un traité visant la privatisation : il supprime toute possibilité de survie aux entreprises étatiques et paraétatiques, et oblige les États à conclure leur processus de privatisation.

5. - L’accord offre sur un plateau d’argent toutes les ressources naturelles et agricoles des pays signataires aux monopoles transnationaux, en obligeant les États à modifier leurs législations, ce qui permettra le pillage de leurs ressources.

6. - Il oblige les États membres à modifier leurs codes du travail pour garantir une plus grande exploitation de la main d’œuvre, ce qui a des conséquences non seulement pour les pays économiquement dépendants, mais aussi pour la classe ouvrière nord-américaine qui sera sous la pression du transfert de ses sources d’emploi vers d’autres pays, et de ce fait sera confrontée à la baisse de salaires et à la perte d’emplois.

7. - Le PTP a parmi ses objectifs stratégiques d’isoler et d’acculer l’économie chinoise, la seconde économie la plus puissante du monde. Le message d’Obama à cet effet a été des plus clairs : « Nous ne pouvons pas permettre que des pays comme la Chine dictent les règles de l’économie mondiale. C’est nous qui devons dicter ces règles... ». (1)

8. – La question militaire a été maintenue absolument secrète. Cependant, certains analystes estiment que l’une des clauses principales du PTP prétend renforcer la présence militaire des États-Unis dans le bassin Asie-Pacifique, alors qu’actuellement ils sont présents militairement dans 135 pays dans le monde.

Indépendamment du PTP, les États-Unis négocient le Traité de commerce transatlantique (TAFTA) avec l’Union européenne. Si cet autre accord de libre-échange venait à être conclu, il aurait un impact sur 60% du PIB mondial, 33% du commerce de biens et 42% du commerce des services. Ce traité est également négocié en secret depuis plusieurs années et possède les mêmes caractéristiques que le PTP, selon les minces informations qui ont filtré sur son contenu.

Mais ce n’est pas tout : un troisième accord de libre-échange, que Washington négocie en secret depuis 6 ans, est l’Accord sur le Commerce de services (TISA par ses sigles en Anglais), qui concernera 50 pays : l’Union Européenne, le Japon, le Canada, la Colombie, le Chili, le Mexique, l’Australie et la Corée du Sud. Cet accord représenterait 68% du commerce mondial dans les services et prétend réguler, de manière supranationale, les services financiers, de santé, d’eau, de télécommunications et de transports principalement, en réduisant toute compétence des gouvernements sur ces services, en les obligeant à la privatisation et à la vente aux grands groupes commerciaux nord-américains.

Le PTP doit maintenant être approuvé par les Parlements de chaque pays. S’il était adopté, il entrerait en vigueur en 2017.

Au cas où les négociations secrètes pour implanter le TISA et le TAFTA, associés au TPT, aboutiraient, les États-Unis disposeraient du contrôle de 80% de la valeur du PIB mondial, ce qui les confirmerait comme première puissance du monde. Il ne fait pas de doute que ces accords visent à récupérer la perte d’influence qui a plongé Washington dans la crise économique internationale en 2007-2009 et a permis de renforcer la présence de la Chine sur la scène nationale.

Ces traités de libre-échange, aussi vastes qu’agressifs, qui sont en train de se concocter (PTP, TAFTA et TISA), sont des mécanismes qui visent à étendre la maximisation du profit du capital financier, au prix de la destruction massive de la main-d’œuvre, la surexploitation de la classe ouvrière, qui jette à la rue des millions d’ouvriers et condamne de vastes majorités de population à l’indigence et à la mort.

En plus de transformer le monde en un grand marché unique et en usine mondiale, ce processus de centralisation et de concentration du capital oblige irrémédiablement les ouvriers du monde entier à se penser comme un seul ouvrier, une seule classe qui travaille dans une seule usine. De ce fait, il devient possible de mettre en place un combat unique à l’échelle internationale et de créer les conditions pour la socialisation des moyens de production à grande échelle.

Le moment est venu pour nous, le monde du travail, la classe ouvrière, les paysans et 99% de la population, qui sommes les sinistrés de cette politique, de présenter un Front Unique contre l’impérialisme, contre le fascisme, et pour le socialisme.

Comme le disait Lénine, cette époque de domination des monopoles, du capital financier est aussi l’époque du capitalisme agonisant qui se trouve aujourd’hui à la veille d’une nouvelle crise. (Fragments tiré du site Rebelion)

(1) Déclaration faite au quartier général de Nike dans l’Oregon. L’entreprise Nike est bien connue pour ses méthodes peu progressistes en matière sociale (LGS).