Le droit de propriété est reconnu à l’échelle nationale et à l’échelle internationale. Sur le plan national, durant la Révolution française, les élus de 1789 ont affirmé à deux reprises dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le droit de propriété comme naturel et imprescriptible.
Le droit de propriété individuelle possède néanmoins des exceptions. Si ce droit est reconnu comme une liberté fondamentale en droit positif français, il n’est pas un droit général et absolu car il peut y être porté atteinte par la collectivité.
Le mouvement ouvrier, en France particulièrement, dès sa naissance au XIXe siècle et ensuite tout au long de son histoire, va mettre en avant la question de la propriété des moyens de production.
Dans toute société la distinction entre ce qui est public et ce qui est privé est un aspect fondateur de l'ordre politique. Il existe ainsi des affaires qui intéressent la communauté nationale dans son ensemble (ordre public) et d'autres qui n’intéressent que des individus ou des groupes particuliers (ordre privé). Les décisions qui intéressent toute la communauté nationale relèvent de la politique, c’est-à-dire de l’ordre public. Elles ne peuvent en aucun cas être prises par des acteurs privés prétendant agir au nom de tous. Certaines entreprises, parce qu’elles jouent un rôle particulier dans une société, concernent la communauté nationale et doivent donc relever des affaires publiques. C’est la raison pour laquelle le principe de propriété sociale, publique, nationale, collective – quel que soit le nom donné – est parfaitement légitime.
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Principe 3 : Transférer ou restituer à la Nation les groupes et entreprises stratégiques
Le droit de propriété est reconnu à l'échelle nationale et à l'échelle internationale. Sur le plan national, durant la Révolution française, les élus de 1789 ont affirmé à deux reprises ...
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