Le futur traité de commerce Europe-USA, une menace pour les droits syndicaux ?

22 mai 2014 par Rachel Knaebel

Le projet de traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis suscite toutes les inquiétudes, en raison du risque de remise en cause des normes environnementales et sanitaires des deux côtés de l’Atlantique. Pour les syndicats européens, une future zone de libre échange constituerait aussi une menace pour les droits des travailleurs et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, et les libertés syndicales y sont notoirement faibles. La protection des travailleurs pourrait-elle bientôt se trouver considérée comme une entrave au commerce ?

Les droits des travailleurs, l’exercice de la liberté syndicale et la prévention de la santé au travail sont-ils menacés par l’accord commercial en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? C’est ce que craignent les syndicats européens. Le traité commercial transatlantique, appelé PTCI pour « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » – mais aussi TTIP ou Tafta – est négocié dans l’opacité depuis juillet 2013. Les électeurs ne savent pas grand chose des discussions. Les gouvernements et les députés européens en sont tenus éloignés. C’est la Commission européenne qui négocie le traité directement avec l’exécutif états-unien.

Le traité vise à instaurer une vaste zone de libre échange : 29 États, 820 millions d’habitants, séparés par l’Atlantique Nord. Elimination des droits de douanes, suppression des « obstacles non-tarifaires » au commerce (licence d’exportation, contrôle qualité des importations…), harmonisation des normes et des réglementations, tels sont les sujets sur la table des négociations. Les normes européennes en matière sociale ou environnementale pourraient ainsi être jugées trop contraignantes, et vice-versa. Un tel traité pourra par exemple ouvrir les ports européens à l’arrivée du bœuf aux hormones américain.

Autre point sensible : les mécanismes de « protection des investissements ». Ceux-ci permettent aux multinationales états-unienne et européennes qui s’estimeraient « discriminées » par une réglementation de réclamer des indemnités aux États, devant des tribunaux d’arbitrage privés, si elles jugent leur investissements mis à mal. De tels tribunaux d’arbitrage existent déjà. Et leurs « arbitrages » se font le plus souvent en faveur des intérêts privés (voir L’industrie de l’arbitrage commercial international, ou comment des juristes gagnent des millions en poursuivant les États). Grâce à eux, des entreprises européennes ont par exemple engagé des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte ou contre la sortie du nucléaire décidée par l’Allemagne en 2011. La seule menace d’une plainte, contre l’interdiction d’un produit jugé toxique, d’une technique d’extraction ou du travail le dimanche par exemple, peut parfois suffire pour faire tomber les décisions d’États au profit des entreprises.

Pour la Commission européenne, le jeu en vaut pourtant la chandelle. Selon elle, l’accord transatlantique va « stimuler la croissance et créer des emplois ». Un optimisme qui ne suffit pas à convaincre les syndicats européens. Au-delà du flou des prévisions sur les effets positifs que pourrait avoir le traité sur la santé économique européenne – 0,5% de croissance supplémentaire en Europe grâce au traité selon une étude commandée par la Commission – (lire Ces prédictions économiques « à la louche » qui justifient les politiques de libéralisation commerciale), les syndicats du Vieux Continent s’inquiètent au contraire des conséquences potentiellement dévastatrices sur le droit du travail.

C’est que les États-Unis ne brillent pas par le niveau de protection qu’ils offrent aux travailleurs et à leurs libertés syndicales. Selon un classement des « pires pays où travailler » récemment révélé par la Confédération syndicale internationale (CSI), - et destiné à faire pendant au classement Doing Business (« meilleurs pays pour faire des affaires ») de la Banque mondiale, les États-Unis sont dans la catégorie 4 (« violations systématique des droits ») au même rang que le Pakistan, Haïti et l’Irak, et à peine une catégorie au-dessus que le Qatar, le Bangladesh et le Cambodge. Les « pires » pays européens - Pologne, Roumanie et Royaume-Uni - sont en catégorie 3 ; les autres en catégorie 1 (comme la France) et 2.

3 octobre 2016 sur l'Observatoire des multinationales

Quelques jours après l’amende record qu’elle a infligée à Apple pour les avantages fiscaux illégaux qui lui avait accordé l’Irlande, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête similaire à propos d’Engie. En cause : les conditions de faveur dont bénéficieraient certaines de ses filiales au Luxembourg. Une affaire aussitôt minimisée par les dirigeants du géant français de l’énergie. Pourtant, selon l’enquête menée par Les jours, Engie possède de nombreuses filiales dans le petit duché, dont l’unique raison d’être paraît bien de réduire son ardoise fiscale.

Lire l'article en cliquant sur le lien :http://multinationales.org/Les-montages-fiscaux-creatifs-d-Engie-au-Luxembourg

27 sept. 2016 sur RT, par Pierre Lévy

© SEBASTIEN BOZON Source: AFP

Un partisan de la CGT devant les locaux d'Alstom le 27 septembre 2016

Hasard du calendrier... Deux mouvements sociaux emblématiques se sont simultanément invités dans l’actualité sociale française du 27 septembre : les salariés d’Air France venus soutenir leurs collègues comparaissant devant la Justice ; et ceux d’Alstom manifestant face aux menaces qui pèsent sur le site de Belfort, et plus généralement sur l’avenir industriel du groupe.

5 octobre 2015, les images font le tour de France, et du monde : deux hauts responsables de la compagnie aérienne française contraints de fuir la colère des personnels – du manutentionnaire au pilote en passant par les hôtesses de l’air – à qui la direction s’apprêtait à annoncer une énième charrette, après avoir déjà supprimé 10 000 emplois en trois ans.

Faut-il répéter la violence faite aux femmes et aux hommes jetés ainsi au rebut ? Tout cela parce qu’Air France est plongée dans l’univers d’un transport aérien largement déréglementé par l’entremise de l’Union européenne. Une déréglementation qui alimente la spirale de la «compétitivité», cette course sans fin dans laquelle les compagnies dites «à bas coût» tirent l’ensemble des conditions de travail et de rémunération vers le bas.

"C’est que la classe dominante a jugé insupportable et dangereuse cette image : des patrons contraints de détaler piteusement devant la colère de ceux qui sont habituellement soumis, contraints, humiliés"

Lire l'article intégral ici : https://francais.rt.com/opinions/26936-alstom-air-france-colere

José Manuel Barroso, au centre d’une polémique sur son embauche par Goldman Sachs, aurait entretenu des contacts étroits avec la banque américaine pendant son mandat à la tête de la Commission européenne (2004 à 2014), selon des documents révélés samedi par le journal portugais «Publico».

Les dirigeants de Goldman Sachs «faisaient parvenir au cabinet de Barroso, de manière confidentielle, des propositions sur des changements à apporter aux politiques de l’Union européenne», rapporte le journal, qui publie des extraits de lettres et mails obtenus auprès de la Commission européenne.

Rencontre secrète?

Une missive du 30 septembre 2013, signée par le patron de Goldman, Sachs Lloyd Blankfein, fait ainsi état d’une visite discrète de José Manuel Barroso au siège de la banque à New York. Selon le journal, cette visite ne figurait ni à son agenda officiel, ni dans les archives de la Commission.

«J’ai beaucoup apprécié notre discussion productive sur les perspectives économiques mondiales», écrit Sachs Lloyd Blankfein, qui a fini par embaucher José Manuel Barroso comme président non-exécutif de Goldman Sachs International.[...]

Lire la suite ici : https://lilianeheldkhawam.com/2016/09/25/goldman-sachs-en-contact-avec-barroso-a-bruxelles-ats/