21 Juillet 2016

Publié par El Diablo

Le 6 juillet, Valls a donc fait passer sa réforme El Khomri en force – pour la deuxième fois – à l’Assemblée nationale. Des dirigeants «de gauche» (du PCF, des frondeurs du Parti socialiste et d’autres encore) ont alors dénoncé le recours à l’article 49-3. Ce en quoi ils ont raison. Car cet article de la Constitution de 1958 donne au président de la République le pouvoir d’écarter tout amendement,  tout débat et même tout vote pour déclarer une loi adoptée !

Pour autant, le caractère antidémocratique de la Ve République ne se limite pas au 49-3.

Lorsqu’il s’empara du pouvoir, de Gaulle définit clairement l’objectif de sa Ve République : liquider la démocratie politique. Il s’agissait, en particulier, d’en finir avec le «régime des partis» et d’intégrer à  l’État des syndicats sommés de renoncer à défendre les intérêts particuliers des travailleurs au nom d’un prétendu «intérêt général» (façade derrière laquelle se cache les intérêts très particuliers de la classe capitaliste).

Mais, de 1958 à aujourd’hui, les tentatives de mettre effectivement en place ce système corporatiste se sont toutes heurtées à la résistance des travailleurs et de leurs organisations.

Ce qui donne à ce régime son caractère bonapartiste et corporatiste, certes, mais inachevé.

L’intense lutte de classe qui a marqué ce pays depuis des mois a vu de nouvelles tentatives d’associer le mouvement ouvrier au dialogue social, à la concertation, aux tables rondes. Mais poussées par les travailleurs, les militants et les délégués, les deux confédérations issues de la vieille CGT(1) sont restées, bon an, mal an, sur le terrain du «ni amendable ni négociable, retrait!».

Le 8 juillet, la loi étant adoptée, elles en appellent à son abrogation.

Ce refus de l’intégration est d’une grande importance.

Il reste que la loi a été adoptée. Ce qui pose tous les problèmes surgis de la tactique mise en œuvre : celle des journées d’action saute-moutons opposées de fait à l’appel au blocage du pays, à la grève reconductible jusqu’au retrait (voire, demain : jusqu’à l’abrogation).

Cette discussion se relie à une autre : comment comprendre que les dirigeants des organisations qui rejettent et combattent la loi El Khomri publient des circulaires se désolant du résultat du Brexit en Grande-Bretagne, l’une d’elles martelant que «c’est au sein de l’Union européenne que nous avons besoin d’être » et demandant à «l’Union européenne (d’)urgemment mettre en œuvre un programme ambitieux contre le dumping social »(2)?

Comme si l’Union européenne n’était pas faite pour imposer le «dumping social » en y intégrant les organisations! Comme si elle n’était pas la mère de toutes les contre-réformes, y compris la réforme El Khomri !

Ce débat ne peut pas ne pas être mené. 1 600 signataires publics de l’appel «pour la rupture avec l’Union européenne, la rupture avec la Ve République, pour l’Assemblée constituante » le mettent à l’ordre du jour.

 

Editorial de la Tribune des Travailleurs du 13 juillet 2016

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(1) CGT et CGT-FO, et avec elles: FSU, Solidaires et des  organisations de jeunes.

(2) Espace international confédéral de la CGT, 5 juillet 2016.

Un rapport paru des heures avant le massacre de Nice: Ce ‘terrorisme’ n’est en rien ce qu’on croit !!

Bien sûr, il faut toujours se méfier de ces pseudos révélations d’experts, et j’ignore tout de celui-ci. Pourtant ses interrogations rejoignent celles que je ne cesse de me poser sur la nature de ce à quoi nous sommes confrontés. D’abord la conviction qu’il s’agit avec Daech d’un fascisme et que celui-ci comme tous les fascismes a d’abord une nature de classe. Une manière pour un système qui depuis plus d’un siècle désormais est entré dans une phase de crise profonde, le capitalisme, multipliant les conflits inter-impérialistes et devenu de plus en plus destructeur (guerres mondiales, massacres de masse de la première guerre mondiale à la shoah en passant pas Hiroshima. Il ne s’agit plus d’opposer la folie manifeste de ceux qui combinent vocation suicidaire à pulsion homicide et qui rencontrent des réseaux sociaux de ce fascisme, mais de bien comprendre que nous avons là une situation qui manifeste la nature de la crise et contre lesquelles les réponses sécuritaires et militaires habituelles ne font qu’étendre le phénomène. La logique voudrait que la jeunesse soit elle même fragilisée en priorité. Ce que je tente de mettre en évidence c’est le fort lien existant entre la multiplication de certains déséquilibres individuels et la logique d’un système qui est en train de nous mener vers un suicide de l’espèce en envisageant y compris le recours à une guerre nucléaire (note de Danielle Bleitrach).

Qui est Paul Rogers ?

Paul Roger a travaillé dans le domaine de la sécurité internationale, le contrôle des armements et la violence politique pendant plus de 30 ans.

Il est Professeur de Recherche sur la paix à l'Université de Bradford. Il a écrit ou a édité 26 livres, notamment ' Pourquoi Nous Perdons la Guerre contre le terrorisme ' ( 2008).

Paul Rogers poursuit son travail sur les tendances en conflit international avec un accent particulier sur les interactions entre les divisions socio-économiques et des contraintes environnementales. Dans ce domaine d'étude, il travaille sur des questions telles que la politique de l'énergie, l'utilisation des ressources et de l'impact du changement climatique sur la sécurité internationale. Ses recherches portent notamment sur la radicalisation et la violence politique. Ses études et travaux portent principalement sur le Moyen-Orient et sur l'Asie du Sud et sur les liens de sécurité durables avec Oxford Research Group. Il est également impliqué dans un nouveau projet pilote pour le Réseau pour le changement social sur "Remote Control" - l'utilisation de drones armés, forces spéciales, les sociétés militaires privatisées et d'autres forces pour maintenir le contrôle, soulevant des questions de comportement éthique, la responsabilité, un précédent réglage et et risque de prolifération.

Source : Le site de l'Université de Bradford.

Compléments

La Cour de casssation doit se prononcer ce 6 juillet sur la responsabilité de la maison-mère du groupe Continental dans le plan social organisé dans la filiale de Clairoix en 2010. L'arrêt constituera un message fort à l'attention des multinationales.

C'est une décision très attendue, qui pourrait modifier la jurisprudence sur la responsabilité des grandes multinationales dans l'organisation de plans sociaux. 

Mercredi 6 juillet, les "ex-Conti", verront se jouer un nouveau combat, cette fois-ci devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. La société, maison-mère du groupe, est-elle bien responsable de la fermeture de l'usine de Clairoix en 2010? 

"L'enjeu est celui du co-emploi qui permet aujourd'hui dans le droit français de faire porter la responsabilité sociale de la fermeture d'une filiale et d'un licenciement collectif, à la société-mère qui en a pris la décision", résume maître Fiodor Rilov, avocat des anciens salariés. 

L'arrêt dépassera le cas de Continental, car il adressera un message aux multinationales qui pratiquent "l'optimisation sociale" en ouvrant et fermant des usines sans vouloir en assumer la responsabilité, estime l'avocat. 

"Le droit social est un peu une particularité française et Continental voudrait nous voir abandonner cette extravagance nationale qui oblige un employeur à justifier d'un licenciement économique, une situation de plus en plus rare dans le monde", a-t-il ajouté. 

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La Cour de cassation a été saisie en novembre 2014 par Continental qui souhaite faire voler en éclats cette notion de "co-emploi", une particularité du droit français. 

Le fabricant de pneumatiques venait de subir un échec devant la cour d'appel d'Amiens à propos du licenciement de 683 salariés de cette usine de pneus située dans l'Oise, au terme d'un dur conflit social. 

Pour la justice, ces licenciements annoncés au printemps 2009 n'avaient "pas de justification économique". La cour, retenant la notion de co-emploi, avait condamné solidairement la maison-mère et sa filiale. Continental avait dû s'acquitter du versement de 29 millions d'euros d'indemnités. 

Devant la Cour de cassation, le 18 mai dernier, l'avocate de l'équipementier allemand s'est employée à démontrer que la filiale française était bien une entité distincte et à critiquer le "co-emploi", en indiquant que "la France est l'un des rares, si ce n'est le seul pays au monde, à avoir cette notion". 

Pour elle, la maison mère allemande ne s'est pas impliquée de manière "pathologique" dans les affaires de Continental France et ne mérite donc pas d'être traitée comme une "mère abusive". 

L'avocat général, qui représente le ministère public, a lui aussi remis en question cette notion de "co-emploi", "des plus délicates" surtout "dans le cadre d'une concurrence mondialisée" entre multinationales. Mieux vaut selon lui s'en remettre au droit de la responsabilité civile pour faire face à des sociétés-mères "prédatrices". 

A l'opposé, maître Antoine Lyon-Caen a fait valoir que la filiale française de Continental était "une société captive" à laquelle sa maison-mère allemande imposait des prix de vente et des cadences de production. 

"Les "Conti" qui ont observé la lente agonie de cette filiale seraient très étonnés que la société-mère sorte indemne de ce long épisode judiciaire", avait dit l'avocat. 

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"Jusqu'ici, la jurisprudence de la Cour de cassation a toujours confirmé la notion juridique de co-emploi qui remonte en France à 1974 avec les premières manifestations de la concentration des pouvoirs dans des multinationales", détaille maître Fiodor Rilov. 

En 2000, un arrêt de la haute juridiction a fondé le co-emploi sur une triple confusion, "d'intérêts, d'activités et de direction". Un arrêt suivant a précisé: "se manifestant par une immixtion de l'une des sociétés dans la gestion économique et sociale de l'autre". 

La cour a maintenant trois possibilités: confirmer et même amplifier sa jurisprudence en estimant que la maison-mère de Continental s'est bien immiscée dans la gestion économique de sa filiale; considérer que le cas Continental n'entre pas dans ce cadre de sa jurisprudence et réduire ainsi considérablement son application ou enfin abandonner la notion de co-emploi, ce qui serait un revirement de jurisprudence.