publié le 11 février 2020
Les Actes de la journée sur « Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice », du 20 septembre 2019, salle Victor Hugo de l’Assemblée nationale, ont été publiés en ligne par la Revue des droits de l’homme du CREDOF et sont présentés sur ce site, dans une page intitulée Publication des Actes de la journée d’étude sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises. Un vif débat a lieu sur l’accès aux archives de l’armée française qui explique aussi les nouveaux obstacles récemment dressés contre l’ouverture de ces archives. Nous reproduisons ci-dessous la contribution de l’historien Gilles Morin, président de l’Association des usagers des Archives nationales, qui explique la nécessité de l’ouverture large de ces archives, comme cela avait été décidé en 2015 pour celles de la Seconde Guerre mondiale.
L’ouverture problématique des archives des conflits français contemporains : entre lois, règlements, décisions politiques et pratiques administratives
par Gilles Morin,
Chercheur associé au Centre d’histoire des mondes contemporains Université de Paris 1 (UMR-CNRS) [1]
La décision prise par le président de la République en septembre 2018, d’ouvrir les archives concernant les disparus durant la Guerre d’Algérie a un précédent, celui de l’ouverture totale des archives de la Seconde guerre mondiale décidée par François Hollande en décembre 2015. La première partie de cet exposé, tire les leçons de cette expérience, du point de vue d’un chercheur et usager des archives. La deuxième partie met en garde sur l’application d’un texte officiel, « l’instruction générale interministérielle (l’IGI 1300) » dont l’application remet en cause la décision présidentielle d’ouvrir ces archives. Elle constitue un recul majeur dans l’accès à la connaissance de l’histoire contemporaine française. Plus généralement, ce texte est contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à la loi sur les archives de 2008. Il nie le droit des citoyens et des institutions démocratiques à contrôler l’action de leurs gouvernements et à accéder à l’information sur leur passé, dans des délais raisonnables.
L’ouverture des archives des conflits dans lesquels la France a été engagée au 20e siècle a toujours été lente, comparée aux pratiques d’autres grandes démocraties. Elle est régulièrement remise en question par divers artifices. Citons la question des mutins de la Grande guerre, dont les archives ont été retenues durant 80 ans, ou aujourd’hui le non dépôt aux Archives nationales des papiers des services hérités de la DGER. La décision présidentielle de septembre 2018, d’ouvrir les archives concernant les disparus de la Guerre d’Algérie, s’inscrit dans la lignée d’un précédent réussi, celui de l’ouverture des archives de la Seconde guerre mondiale décidé par François Hollande.
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La suite ici :
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