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"Il est maintenant parfaitement clair que l’appel au boycott de produits en provenance d’Israël, pour protester contre la politique menée par cet État, est parfaitement légal, dès lors qu’il ne s’accompagne pas d’appels à la haine ou à la violence."
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Par son arrêt du 11 juin 2020, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a statué de manière très claire sur le droit d’appeler au boycott : l’appel au boycott de produits issus d’un État relève de l’expression politique, protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, et ne peut pas, en lui-même, être qualifié comme un appel à la discrimination. La CEDH a ainsi donné raison aux 11 requérants qui l’avaient saisie pour contester leur condamnation par la justice française à la suite d’actions d’appel au boycott menées dans la région de Mulhouse en 2009 et 2010. La France a été condamnée par la CEDH, et a dû s’acquitter d’une « satisfaction équitable » versée à chacun des 11 requérants.
De par la « hiérarchie » des normes et des juridictions, l’arrêt de la CEDH s’impose à la France qui doit en tirer toutes les conséquences.
Pour les requérants, il restait nécessaire que l’arrêt de la cour d’Appel de Colmar qui les avait injustement condamnés en 2013 soit explicitement revu, et que les peines qui avaient été prononcées contre eux soient annulées par la justice française. C’est la raison pour laquelle ils et elles ont porté, devant la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, une requête en réexamen de leurs condamnations, dans une démarche tout à fait habituelle dans ce type de situation. [...]
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La Cour d'Appel de Paris confirme la légalité de l'appel au boycott
Par son arrêt du 11 juin 2020, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a statué de manière très claire sur le droit d'appeler au boycott : l'appel au boycott de produits issus d'un Ét...
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