Par une circulaire, le Ministre de la Justice a demandé aux procureurs et présidents de tribunaux de condamner les appels au boycott de produits israéliens, pour cause de « discrimination à l’égard d’une nation ». Parce qu’un peuple entier – le peuple palestinien – est bel et bien « privé de ses droits les plus fondamentaux », un ensemble de personnalités s’élève contre le « mépris » du ministre pour un peuple ghéttoisé et colonisé par Israël ainsi que ceux qui le défendent, alors même que la CEDH a légitimé l’appel au boycott pour des raisons politiques.

Le 9 février 2021,

Monsieur le Ministre de la Justice,

Vous avez récemment diffusé une circulaire (« dépêche ») à l’attention de tous les procureurs et des présidents de tribunaux, dans laquelle il leur est demandé de condamner les appels au boycott des produits israéliens qui correspondraient à une « provocation à la discrimination à l’égard d’une nation », et cela en dépit de l’arrêt du 11 juin 2020 de la Cour Européenne des Droits de l’homme (CEDH).

Cet arrêt a pourtant clairement légitimé l’appel au boycott d’un État et de ses produits pour des raisons politiques, et a détaillé les raisons de sa légalité, au visa de l’article 10 de la CEDH, en tant que modalité d’expression protestataire, interdisant une restriction de la liberté d’expression dans ce cas. Il a même condamné l’État français à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des militants de Mulhouse qui avaient été sanctionnés en raison de leur appel au boycott d’un régime d’apartheid et des produits qu’il exporte. [...]

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