Mis en ligne sur ce blog le 7 novembre
La cour de justice européenne a tranché. Taxer les dividendes, c'est contraire au droit communautaire. Et la France devra rembourser les taxes perçues. Conséquence : le conseil constitutionnel français décide d'invalider la mesure et la déclare contraire à la constitution... parce qu'elle méconnaissait les « principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques ».
Néanmoins, quand les droits des salariés sont attaqués, le conseil constitutionnel ne trouve rien à redire. Pourtant voici ce qui est écrit dans le préambule de la constitution de 1946 auquel se réfère la constitution de la Vème République :
"5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi."
Où est donc le respect de la constitution quand il s'agit des salariés ?
AC
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