"Si Manuel Valls a décidé de supprimer le plafonnement des indemnités prud'homales, à ce stade, les... planchers aussi ont disparu dans la plus totale discrétion. Or, dans la pratique prud'homale, cette disparition a beaucoup plus de conséquences pour les salariés que l'instauration de plafonds supérieurs à la réalité moyenne des dommages et intérêts accordés. « Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt »... Et tous les observateurs (« La Tribune » comprise), ou presque, du projet de loi travail porté par Myriam EL Khomri « ont regardé le doigt »... s'agissant du fameux article (le 30) relatif au plafonnement des indemnités prud'homales. Tout le monde s'est focalisé sur le fait de savoir s'il était bien ou mal de plafonner les dommages et intérêts accordés par les prud'hommes et, en revanche, quasi personne n'a remarqué que les planchers pour ces mêmes dommages et intérêts étaient... supprimés.... Mais cela n'avait en revanche pas échappé aux gros cabinets d'avocats d'entreprise qui avaient le sourire aux lèvres. Et pour cause, pour les praticiens des prud'hommes, c'est davantage la disparition des planchers, si elle se confirme, qui importe que la question du plafonnement."
Source : La Tribune
commenter cet article …