Lu sur le site de l'ADETRA ( Organisation suisse : Association de défense des travailleuses et travailleurs )
L’Accord sur le Commerce des Services (ACS) appelé TISA est négocié depuis mars 2013 à la Mission d’Australie de Genève par 22 Etats dont les USA, Canada, Australie, Japon, Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège, Turquie, Israël, Maurice, Mexique, Panama, Colombie, Pérou, Chili, Costa Rica, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Nouvelle-Zélande, Pakistan, Corée du sud, et par la Commission européenne (qui représente les 28 Etats membres de l'UE). L'Uruguay et le Paraguay se sont retirés des négociations.
TISA est négocié en secret par ces 23 parties en dehors des règles de l’OMC, cadre officiel qui garantirait le respect de certaines règles et une certaine transparence des débats. Les parlementaires, qu’il s’agisse des eurodéputés ou de nos conseillers nationaux suisses, ne sont pas informés du contenu secret de ces négociations, ce qui est foncièrement antidémocratique. La population doit elle aussi être pleinement informée et consultée sur cet accord qui la concerne directement, puisqu’il devrait l’affecter dans tous les aspects de sa vie quotidienne.
TISA vise à « commercialiser » la quasi-intégralité de nos services publics et privés (PME), en les transmettant progressivement aux multinationales, lesquelles ont uniquement pour but de faire du profit sur nos services. Selon des informations reçues en décembre 2015, les USA souhaitent instaurer un tribunal d’arbitrage supranational devant permettre aux multinationales d’attaquer les Etats, lorsqu’elles estimeront que certaines législations et/ou réglementations nationales pourraient s’opposer à leurs investissements.
Plusieurs Villes et communes suisses se sont déjà déclarées symboliquement "zone hors-TiSA",
dont Carouge (1ère Ville !), Lausanne, Renens, Genève, Zurich, Meyrin, Puplinge et Plan-les-Ouates. La commune de Meinier a également pris position contre cet accord, ainsi que le Grand Conseil du canton de Genève (Parlement genevois), à une large majorité, comme en Ville de Genève.
Genève, le 25 février 2016
Isabelle Muller
Membre Adetra
