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Le dispositif phare du gouvernement à destination des entreprises, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, peut être désormais "considéré comme entré dans sa phase de maturité", souligne le rapport 2015.
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Selon le comité de suivi, la "créance fiscale" (crédit d'impôt au titre des salaires versés l'année précédente) était de 14,2 milliards d'euros au 31 juillet 2015, et devrait atteindre 18,2 milliards d'euros à la fin de l'année, contre 11,2 milliards en 2014.
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Commentaires : Au total 29,4 milliards de cadeaux aux entreprises en deux ans ... Et aux hôpitaux on a retiré combien ? Et à l'école, il manque combien ? Et à la sécurité sociale, il manque combien ?
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Le CICE, destiné à abaisser le coût du travail des entreprises françaises, est un allègement d'impôts pour les entreprises, calculé en fonction de leur masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 6% en 2014.
Commentaires : Plus les salaires sont bas plus vous avez de chances de bénéficier du CICE ... Un encouragement au crime à l'heure où les emplois qualifiés et très qualifiés devraient se développer pour augmenter la compétitivité et la recherche-développement. L'heure n'est pas, pour les jeunes diplômés, à la demande d'augmentation de salaire, mais plutôt au nivellement par le bas.
"Le crédit d'impôt compétitivité emploi a été la bouée de sauvetage de nombreuses entreprises françaises, petites et moyennes, grâce à son mécanisme de préfinancement"
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Ouest-France avec AFP
Le comité du suivi du CICE a fait le point : les effets sur l'emploi seraient mineurs ...
"Certes, les opinions des chefs d'entreprises recensées dans les enquêtes privilégient toujours un effet sur l'emploi et l'investissement mais les effets seraient mineurs sur un an. Les statistiques de Pole emploi sur le nombre de demandeurs d'emplois et celles de l'Insee sur l'investissement ne disent pas autre chose..."
Commentaires : Autrement dit, peu d'effet sur l'emploi. En tout cas les services de l'Etat sont incapables de chiffrer les effets sur l'emploi du dispositif. Quant aux chefs d'entreprises bénéficiaires, ils semblent s'en moquer éperdument, d'autant que personne ne leur demande de compte. Mais comme ils craignent de tuer la poule aux oeufs d'or, ils saluent les conséquences positives du dispositif sur leurs marges tout en réclamant encore plus ( et là : haro sur le code du travail ...)
