Mercredi 25 février 2015, Manuel Valls a présenté devant les représentants des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) son projet de  réforme pour moderniser le dialogue social en entreprise. « Un projet de loi sera en Conseil des ministres fin mars-début avril. Il sera débattu au Parlement pour être définitivement adopté cet été », a-t-il annoncé. Il a déclaré vouloir associer d’ici fin mars les partenaires sociaux à la préparation de ce texte. Ce projet prévoit notamment la création d’une « forme de représentation adaptée » aux TPE (moins de 11 salariés), et pour les autres, des regroupements d’instances représentatives des personnels (IRP). Dans les entreprises de 50 à 300 salariés est prévue la fusion des IRP, y compris le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une délégation unique du personnel (DUP).

Pierre Gattaz, le président du Medef,  a salué « l’esprit » de la réforme qui « va dans le bon sens ».

Côté syndicats ouvriers, Laurent Berger (CFDT) s’est réjoui de cette « vraie victoire » pour les salariés des TPE et de ce qu’ « aucune prérogative » n’est retirée pour les autres. Philippe Louis (CFTC) est satisfait et Carole Couvert (CFE-CGC) juge que « la proposition du gouvernement va dans le bon sens ».

Mais Philippe Martinez (CGT) porte « un jugement très négatif sur cette réforme » qui « est quasiment copie conforme de celle du Medef ». Jean-Claude Mailly (FO) est« opposé » à ce « système nouveau, dérogatoire » proposé pour fusionner les différentes instances. « A force de déroger, on ne sera plus dans une République » a-t-il ajouté.

Les deux centrales appellent les salariés à  se mobiliser à l’occasion de la grève générale interprofessionnelle à l’appel de la CGT, FO et Solidaires le 9 avril 2015.

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