L’Association des maires de France a dénoncé mardi 3 février 2015 dans un communiqué «la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune» préconisée par un rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) commandé par le gouvernement et mis en ligne le 21 janvier 2015. Ce rapport demande le maintien du seuil de 20 000 habitants pour les établissements publics de coopération communale (EPCI). Ce seuil, qui a été rejeté par le Sénat, réduirait de moitié le nombre d’EPCI existants. Le rapport considère comme «raisonnable de se fixer (…) un nombre total d’EPCI de moins de 1 000 pour la France métropolitaine».
C’est ainsi que, par exemple, les 24 intercommunalités de la Lozère devraient être réduites à quatre et que les huit communautés de l’aire urbaine d’Orléans auraient tout intérêt à fusionner. Mais, pour le CGET, cette augmentation de la taille des intercommunalités devrait être aussi «l’occasion de revoir la gouvernance des EPCI». Il faudrait en particulier réviser les types de majorité nécessaires pour l’adoption de certaines mesures «pour éviter une influence trop importante, voire bloquante, des petites communes».
La rapport recommande aussi ce que la Gazette des communes appelle «la dévitalisation des communes», autrement dit le transfert de la clause de compétence générale des communes aux EPCI, «qui seraient élus au suffrage universel direct». «La commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté», réaffirme le communiqué de l’AMF avant de conclure: «non, la France ne peut se résumer à mille entités communales complètement déconnectées de la diversité des territoires».
