à 300000€ d’amende suite à un accident du travail mortel !

Le tribunal judiciaire de Rouen vient de rendre son verdict aujourd’hui à 13h30 concernant l’accident du travail dont a été victime Jérôme D le 10 mars 2016 sur le site RENAULT de Cléon.

La justice vient de condamner la SAS RENAULT en sa qualité d’employeur à 200 000€ d’amende et la SNC RENAULT Cléon, propriétaire des bâtiments et des machines à 100 000 € d’amende. La CGT est satisfaite de cette condamnation qui malheureusement ne devrait pas être définitive, RENAULT étant coutumier des appels même pour les causes perdues !

Il aura fallu 5 ans de procédure pour que la marque au losange soit condamnée, 5 ans durant lesquels le syndicat CGT Renault Cléon et l’Union Départementale CGT 76 ont travaillés sur le dossier, avec leur avocat Karim BERBRA, pour démontrer que l’accident mortel n’était pas lié à la malchance, ni à une éventuelle faute d’inattention de Jérôme comme le soutenait la direction de l’entreprise !

Lors de l’audience du 13 avril 2021, l’ex directeur du site de Cléon avait osé dire à plusieurs reprises que l’accident était de la seule faute de Jérôme comme s’il savait qu’il allait être écrasé en entrant dans la machine !

Alors que RENAULT a commis de multiples infractions à la réglementation notamment sur l’absence de formation à la sécurité, que RENAULT fournissait les shunts de sécurité, c’est-à-dire l’arme de ce crime industriel, les avocats du constructeur automobile défendaient que l’entreprise n’avait commis aucun délit, allant même jusqu’à défendre le fait qu’il était impossible de former tous les salariés comme l’exige le code du travail !

L’accident de Jérôme aurait pu être évité si la société avait mis en œuvre les prescriptions de l’inspection du travail, qui avait demandé à plusieurs reprises que les règles relatives aux opérations de maintenance soient modifiées.

Les magistrats ne sont pas laisser rouler dans la farine. S’appuyant sur la citation directe de la CGT qui détaillait l’ensemble des manquements des dirigeants de l’entreprise ainsi que les mesures prises à la suite de l’accident où les règles relatives aux opérations de maintenance ont été drastiquement revues, les juges ont tranché : C’est bien l’organisation du travail de RENAULT qui a tué Jérôme.

Alors que nous dénonçons régulièrement le fait que la justice est très souvent clémente avec les délinquants en col blanc, force est de constater que pour une fois le montant des amendes n’est pas négligeable. Voilà qui fera peut-être réfléchir la direction de RENAULT ainsi que les autres patrons qui mènent les mêmes politiques criminelles.

Rouen, le 31 mai 2021

Lu sur le site de l'UD-CGT 76

Ci-dessous les articles parus sur ce blog à propos de cet accident