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Le Sénat a voté contre en mars 2024 ...
Et pourtant, il est appliqué, déjà ...
Ce système de gouvernement s'appelle la "démocratie occidentale" et l'"Etat de droit" ...
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La Genèse du CETA 1- Signé en 2016, le CETA - accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - a été adopté par le Parlement européen le 15 février 2017 et il est entré en « application provisoire » le 21 septembre de la même année. Il doit être ratifié par tous les États-membres pour entrer en application complète. En sept ans, 17 pays l'ont ratifié. 2- Le 23 jui
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