20 Août 2021

L'entreprise Wereldhave¹ dispose de six centres commerciaux en France avec une surface commerciale utile qui avoisine en moyenne 40 000 m² et une fréquentation d’environ 6,9 millions de visiteurs par an. Récemment, elle en a vendu quatre d'entre eux, dont trois situés au Havre et à Rouen. Il s’agit des Docks Vauban situé au Havre, du centre Saint-Sever et des Docks 76, implantés tous les deux à Rouen ainsi que le centre Rivetoile de Strasbourg.

L’ensemble a été vendu pour une somme de 305 millions d'euros à Lighthouse Capital Limited². Signalons, par ailleurs, que la vente, entravée début 2020 par la crise sanitaire, sera effective le 30 septembre prochain.

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Commentaires.  Lorsqu'il s'agit de multinationales, on s'interroge toujours sur les raisons de leurs transactions.

Wereldhave¹: il s'agit d'une société néerlandaise qui finance la construction et loue des centres commerciaux à de grandes enseignes de distribution. Les Pays-Bas sont réputés être un paradis fiscal mais ne sont répertoriés comme tel ni par la France, ni par l'UE, ni par l'OCDE ... Ils facilitaient l'existence de sociétés boîtes aux lettres n'ayant pas d'activité réelle aux Pays-Bas, notamment du fait d'une faille dans le droit néerlandais qui permet à de nombreuses entreprises de pratiquer l'optimisation fiscale. Cette faille permet une double domiciliation d'une entreprise aux Pays-Bas et aux États-Unis, les États-Unis estimant que l'impôt doit être payé aux Pays-Bas et inversement. Mais ils ont supprimé ce dispositif  le 1^er janvier 2020 avec l'entrée en vigueur de la directive européenne anti-évasion fiscale. (Source Wikipédia)

Lighthouse Capital Limited²  : Cette nouvelle société qui vient d'acquérir les trois centres commerciaux normands est basée à l'île Maurice ... Citée en 2015 comme paradis fiscal par l'Union Européenne, elle a depuis disparu de cette liste.  Pourtant le site "www.visa-maurice.fr", conseille les futurs résidents pour  vanter la fiscalité avantageuse de l'île.  On peut y lire cette phrase cocasse : "Comme on aime à se le répéter ici, la fiscalité à l’ile Maurice est douce comme son climat. Si l’ile Maurice n’est pas un paradis fiscal, la République de Maurice est très éloignée des enfers fiscaux européens notamment celui de la France."

Doit-on voir un lien de cause à effet entre l'entrée en vigueur de la directive européenne anti-évasion fiscale et la vente de ses trois centres commerciaux par une société néerlandaise à une société basée à l'île Maurice ?  Quoiqu'il en soit, dans ce jeu de Monopoly fiscal, le contribuable-consommateur paie le prix fort.

Y.Genestal

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