par Matthieu Aron
le vendredi à 19h20
Les scandales n'en finissent pas sur le chantier du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville. Les sociétés Bouygues TP, Atlanco, Elco et Welbond comparaîtront du 21 au 23 octobre en correctionnelle, à Cherbourg, dans une affaire de travail dissimulé.
Celle-ci concerne 470 travailleurs détachés polonais et roumains — cent soixante-trois ouvriers de la société Atlanco et deux cent quatre-vingt-dix-sept d'Elco — qui ont travaillé sur le chantier du réacteur nucléaire entre juin 2008 à octobre 2012.
Les entreprises Atlanco, sise à Chypre, et Elco, en Roumanie, sont poursuivies pour « travail dissimulé par dissimulation de salariés et d'activité, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage », a précisé Eric Bouillard, le procureur de la République de Cherbourg. Elco l'est aussi pour emploi de salariés étrangers sans titre.
Bouygues TP, sa filiale Quille, et Welbond Armatures sont poursuivies pour« recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage ».
DES AMENDES DE 225 000 EUROS ENCOURUES
Les peines maximales encourues sont des amendes de 225 000 euros. Durant l'enquête, l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) a évoqué « une somme qui pourrait représenter plusieurs millions d'euros », qu'elle pourrait réclamer au titre des cotisations sociales non payées, selon une source judiciaire. Les impôts pourraient aussi réclamer leur dû.
Bouygues TP pilote la partie génie civil du chantier, dont EDF, qui n'est pas poursuivi, est maître d'œuvre. Près de trois mille six cent cinquante personnes, dont deux mille huit cent cinquante salariés d'entreprises sous-traitantes d'EDF, travaillent sur le chantier de l'EPR, un des plus grands chantiers en cours en Europe.
L'EPR de Flamanville, qui faisait au départ figure de vitrine commerciale, est l'un des quatre premiers réacteurs de troisième génération en construction dans le monde. Sa mise en service est annoncée pour 2016, après celle des deux EPR de Taïshan, en Chine, avec un retard de quatre ans.
Bouygues, Atlanco et Elco seront jugées en correctionnelle du 21 au 23 octobre dans une affaire de travail dissimulé qui concerne 460 ouvriers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. Un procès lié à la délicate question des travailleurs détachés.
Les sociétés Bouygues, Atlanco et Elco seront jugées en correctionnelle cet automne dans une affaire de travail dissimulé concernant 460 ouvriers polonais et roumains sur le vaste chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche). Le procès se déroulera du 21 au 23 octobre à Cherbourg , a annoncé à l'AFP le procureur de la République de Cherbourg Eric Bouillard.
L'agence internationale d'intérim Atlanco, basée à Chypre, et la société de BTP Elco, basée en Roumanie, sont poursuivies notamment pour "travail dissimulé". Les entreprises françaises Bouygues BTP, sa filiale Quille, et Welbond Armatures, sont elles poursuivies notamment pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé". L'affaire concerne 163 ouvriers de la société Atlanco et 297 d'Elco.
A la tête de multiples sous-traitants, Bouygues TP pilote la partie génie civil du chantier, dont EDF, est maître d'oeuvre. Les peines maximum encourues sont des amendes de 225.000 euros mais l'État français pourrait réclamer plusieurs millions d'euros de cotisations sociales impayées, voire d'autres impôts. La comparution en correctionnelle en France d'Atlanco, qui se présente comme un "fournisseur de main d'oeuvre" venue d'une dizaine de pays européens, est a priori une première, selon le parquet.
En filigrane de ce procès rare, on trouve une directive européenne de 1996, en vertu de laquelle une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'Union européenne, à certaines conditions. Le 7 novembre 2013 un maître d'ouvrage a pour la première fois en France été condamné, par la cour d'appel de Chambéry pour le "travail dissimulé", de travailleurs détachés, sur un chantier de 43 logements à Pringy (Haute-Savoie), en 2008.
Atlanco déjà condamné
Le chantier de l'EPR, un des plus vastes en cours en Europe, est d'une toute autre ampleur. Près de 3.650 personnes dont 2.850 salariés d'entreprises sous-traitantes d'EDF y travaillent. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui avait en 2011 dénoncé l'absence de protection sociale de ces travailleurs détachés à Flamanville. Elle avait aussi déploré qu'en 2010, sur le chantier, un accident du travail sur quatre n'ait pas été déclaré. Ces sous-déclarations feront l'objet de poursuites ultérieures distinctes, selon le parquet.
En février dernier,les Prud'hommes de Cherbourg ont condamné Atlanco à verser six mois de salaires à 59 ouvriers polonais. Mais son donneur d'ordre Bouygues, qui avait rompu son contrat avec la société chypriote en 2011 à l'annonce d'irrégularités, a été relaxé.
En outre, la cour d'appel de Caen examinera le 17 novembre la condamnation de Bouygues à 75.000 euros d'amende le 8 avril en correctionnelle à Cherbourg et celle d'un grutier à trois mois de prison ferme, pour la mort accidentelle d'un ouvrier sur le chantier de l'EPR en janvier 2011.
Chantier de l’EPR :
BOUYGUES en
correctionnelle
pour travail illégal
EPR de Flamanville 2
Photo prise le 10/10/2014 © EDF Alexis Morin - 2014
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disponible jusqu’au 05/07/2017 19h20